Proposition de résolution | Doc. 13269 | 02 juillet 2013
Combattre le «génocide trisomique»
Les personnes handicapées rencontrent encore, dans leur vie quotidienne, des discriminations dont le type et l’étendue varient selon les cultures. Les personnes handicapées se heurtent à plusieurs formes de discrimination, y compris celle d’être rejetées et marginalisées par la société ordinaire.
Dans les sociétés technologiquement avancées, les personnes qui présentent un handicap d’origine génétique souffrent de plus en plus souvent d’un préjugé consistant à considérer leur existence même comme une erreur médicale. Dans certains pays européens, plus de 90 % des fœtus diagnostiqués comme trisomiques sont systématiquement éliminés avant la naissance. Une nouvelle idéologie (« des hommes sans défauts ») s’est répandue dans les pays ayant instauré un dépistage prénatal systématique, qui conduit à stigmatiser les personnes présentant un handicap d’origine génétique, en particulier les personnes porteuses d’une trisomie 21, et leurs familles.
A plusieurs reprises, le droit européen et international a condamné toute tendance « eugéniste », notamment dans les articles 4 et 10 de la Déclaration des Nations Unies des droits des personnes handicapées. Des dispositions similaires figurent également dans d’autres normes européennes et internationales telles que la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo).
En conséquence, l’Assemblée parlementaire devrait analyser et approfondir cette question et inviter les Etats membres à adopter des mesures en vue de mettre en œuvre leur engagement selon lequel « le droit à la vie est inhérent à la personne humaine » et il convient d’« en assurer aux personnes handicapées la jouissance effective, sur la base de l’égalité avec les autres », comme l’exige, entre autres, la Convention relative aux droits des personnes handicapées.