Amendement n° 2 | Doc. 13483 | 09 avril 2014

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Signataires : M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; Mme Marieluise BECK, Allemagne, ADLE ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; Mme Tinatin KHIDASHELI, Géorgie, ADLE ; M. Bernard PASQUIER, Monaco, ADLE

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 15.