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Amendement n° 11 | Doc. 13483 | 09 avril 2014
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
Dans le projet de résolution, paragraphe 14, remplacer le mot « confirmer » par le mot suivant :
« annuler »
et supprimer les mots « tout en suspendant ses droits de vote ».