Déclaration écrite No. 575 | Doc. 13495 | 10 avril 2014

Les assemblées de citoyens en Bosnie-Herzégovine

Signataires : - Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, GDE ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, GDE ; M. Marek BOROWSKI, Pologne, SOC ; M. André BUGNON, Suisse, ADLE ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; M. David CRAUSBY, Royaume-Uni, SOC ; M. Jim DOBBIN, Royaume-Uni, SOC ; Baroness Margaret EATON, Royaume-Uni, GDE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, GDE ; Mme Darina GABÁNIOVÁ, République slovaque, SOC ; M. Zbigniew GIRZYŃSKI, Pologne, NI ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; M. Jim HOOD, Royaume-Uni, SOC ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Robert NEILL, Royaume-Uni, GDE ; M. Jim SHERIDAN, Royaume-Uni, SOC ; M. Petrit VASILI, Albanie, SOC

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

Les soussignés appellent le Comité des Ministres à reconnaître que le mouvement du Plenum des assemblées de citoyens, en Bosnie-Herzégovine, constitue une voix qui compte pour la démocratisation de la société civile et pour la justice sociale, un instrument à la fois important et efficace pour induire des changements positifs dans les domaines social, économique et politique, ainsi qu’un organe de démocratie participative et d’affinage de la démocratisation des institutions représentatives.

Les soussignés invitent le Comité des Ministres à contribuer à la protection des droits de l'homme et des droits civils des participants au Plenum, y compris leur liberté de réunion, leur droit d’exprimer pacifiquement leurs idées en public, et celui de ne pas subir des intimidations sur le lieu de travail et dans la vie quotidienne en raison de leurs actes et des opinions qu’ils défendent démocratiquement.

Les soussignés invitent le Comité des Ministres à s'assurer que la Bosnie-Herzégovine s’acquitte de ses obligations dérivées de la Convention européenne des droits de l'homme.