Recommandation 2045 (2014) Version finale

Combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants: vers une conclusion positive de la Campagne UN sur CINQ

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 23 mai 2014 (voir Doc. 13502, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Valeriu Ghiletchi).

1. La Campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants a été lancée à Rome les 29 et 30 novembre 2010 et est prévue pour durer quatre ans. Le principal objectif de la campagne est d’encourager la signature, la ratification et la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201, «Convention de Lanzarote»).

2. Ainsi que l’a souligné la Recommandation 2013 (2013) «Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ», jusqu’ici, le plus grand succès de la campagne est sans nul doute la ratification de la Convention de Lanzarote par 31 Etats membres à ce jour.

3. Cependant, il manque encore une signature et 16 ratifications. La mise en œuvre intégrale de la convention dans les Etats membres (et au-delà) aux niveaux international, national et local/régional doit également être assurée. A cet égard, l’Assemblée parlementaire se félicite de la réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 2013 (2013), notamment de l’invitation faite à tous les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la convention avant novembre 2014.

4. L’Assemblée reste très active dans la campagne à de multiples niveaux, notamment à travers son Réseau de parlementaires de référence, dont les 52 membres ont à ce jour entrepris plus de 100 activités, et avec son projet pilote à Chypre. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a récemment intensifié ses activités dans le cadre de la campagne par l’intermédiaire de son Pacte des villes et des régions pour mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants, lequel a d’ores et déjà été signé par 32 villes, régions et organisations. En outre, des campagnes nationales sont actuellement menées dans 20 pays, contribuant à une sensibilisation et au changement politique au niveau national. Les participants à la Conférence sur la Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2012-2015), tenue à Dubrovnik (Croatie) les 27 et 28 mars 2014, ont également renouvelé leur engagement à l’égard de la Campagne UN sur CINQ et soutenu les propositions faites ci-dessous.

5. L’Assemblée estime que le délai restant pour la réalisation des objectifs de la campagne – jusqu’à novembre 2014 – est trop court. Elle recommande par conséquent au Comité des Ministres de prolonger la campagne d’une année, jusqu’en novembre 2015, afin d’en retirer un maximum de bénéfices.

6. L’Assemblée recommande en outre au Comité des Ministres d’instaurer, de préférence après les consultations avec l’Union européenne et l’Unicef, une Journée européenne contre la violence sexuelle à l’égard des enfants, afin de faire perdurer les bénéfices de la campagne sous une autre forme. Cela permettra aux Etats de poursuivre la sensibilisation à la violence sexuelle à l’égard des enfants et de générer un dialogue annuel autour de ce fléau.