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Amendement n° 13 | Doc. 13593 | 29 septembre 2014
Faire barrage aux manifestations de néonazisme
Dans le projet de résolution, paragraphe 8.3.6, supprimer les mots « , de poursuite et de jugement »;
et après le mot « civile », insérer les mots suivants :
« en mettant l’accent sur des mesures efficaces d’aide à la sortie, ».