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Recommandation 2058 (2014) Version finale
L’exclusion sociale: un danger pour les démocraties européennes
1. Se référant à sa Résolution 2024 (2014) «L’exclusion
sociale: un danger pour les démocraties européennes», l’Assemblée
parlementaire recommande au Comité des Ministres de renforcer son engagement
pour la création d’un véritable espace commun de protection des
droits sociaux et économiques, notamment en promouvant davantage
la signature, la ratification et la mise en œuvre de la Charte sociale européenne
(révisée) (STE n° 163) par tous les Etats membres.
2. Le Comité des Ministres devrait par ailleurs prendre en compte
les propositions adressées aux Etats membres dans la résolution
susmentionnée, dans le cadre des travaux intergouvernementaux sur
la cohésion sociale actuellement entrepris au sein du Comité européen
pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS).
3. En particulier, l’Assemblée recommande de confier au CDDECS
un mandat explicite pour développer un agenda politique contre l’exclusion
sociale et politique, prenant expressément en considération les menaces
actuelles qui pèsent sur la cohésion sociale et la démocratie, que
l’on observe dans toute l’Europe. Un tel agenda politique devrait
être suivi de l’élaboration d’un ensemble rationnel de lignes directrices,
d’outils et d’indicateurs de performance pouvant servir de matériel
de référence aux gouvernements nationaux et autres parties prenantes.
4. Par ailleurs, l’Assemblée recommande d’inviter instamment
le nouveau Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG)
à poursuivre son travail sur un éventuel texte de référence sur
la démocratie et à examiner dans quelle mesure les 12 principes
énoncés dans la «Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance
au niveau local», adoptée par le Comité des Ministres en mars 2008,
peuvent être utilisés à cet égard.