Proposition de recommandation | Doc. 13646 | 03 décembre 2014

Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe

Signataires : Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Joris BACKER, Pays-Bas, ADLE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, CE ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Ögmundur JÓNASSON, Islande, GUE ; Mme Alev KORUN, Autriche, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Athina KYRIAKIDOU, Chypre, SOC ; Mme Melita MULIĆ, Croatie, SOC ; Mme Foteini PIPILI, Grèce, PPE/DC ; M. Aleksandar SENIĆ, Serbie, SOC ; M. Jim SHERIDAN, Royaume-Uni, SOC ; M. Oleksandr SHEVCHENKO, Ukraine, NI ; M. Marc SPAUTZ, Luxembourg, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Eric VORUZ, Suisse, SOC ; M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, SOC

On dénombre environ 100 000 enfants non accompagnés en Europe. Ces enfants peuvent être confrontés à des risques de violations de leurs droits dans leurs pays d’origine, au cours de leur voyage et dans les pays de destination. Dans ces pays, leurs tuteurs devraient avoir les moyens de jouer un rôle de premier plan dans la protection des enfants non accompagnés et aux fins de garantir leur intérêt supérieur. Or on constate que le degré de protection varie beaucoup d’un Etat européen à l’autre parce que les fonctions, les rôles et les points de vue des tuteurs ne sont pas toujours respectés en tout lieu.

Comme les normes européennes et internationales relatives aux enfants non accompagnés ne sont pas toujours mises en œuvre comme il se doit par les Etats, les tuteurs ont un rôle à jouer pour que les droits de ces enfants soient respectés dans la pratique, ce qui n’est possible que si des normes minimales permettent de garantir que les intéressés ont les qualités voulues, que leur rôle est global et leur statut solide.

L’Assemblée parlementaire devrait appuyer l’élaboration et le développement des « Normes fondamentales pour les tuteurs des enfants séparés en Europe » et exhorter le Comité des Ministres à adopter une recommandation sur celles-ci et à créer un mécanisme de suivi de sa mise en œuvre. D’importants progrès seraient alors accomplis dans l’application concrète des normes relatives aux enfants non accompagnés.