Résolution 2043 (2015) Version finale

La participation démocratique des diasporas de migrants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 6 mars 2015 (voir Doc. 13648, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: M. Andrea Rigoni).

1. De nos jours, les diasporas jouent dans la vie politique un rôle plus important que par le passé. Les membres des diasporas peuvent contribuer à favoriser l’établissement de liens entre les Etats et à promouvoir la démocratie tant dans leur pays de résidence que dans leur pays d’origine.

2. L’Assemblée parlementaire estime que le droit des diasporas à la participation démocratique est une condition fondamentale de leur intégration politique. Malheureusement, la plupart des Etats européens continuent de priver les étrangers de leur droit de vote en dépit de leurs politiques avancées en matière d’intégration. Tant que le droit de vote, au moins aux élections locales, ne sera pas accordé aux migrants et aux résidents locaux de toutes origines, le processus d’intégration restera inachevé.

3. L’Assemblée considère que l’octroi de la double nationalité ou l’instauration, dans leur pays d’origine, d’un statut juridique spécial pour les ressortissants vivant à l’étranger encouragerait leur participation constructive à l’élaboration des politiques dans leur pays natal. Toutefois, la double nationalité ne doit pas être utilisée abusivement pour promouvoir des politiques expansionnistes et violer la souveraineté d’autres Etats.

4. En outre, l’Assemblée encourage la coordination entre les gouvernements des pays de résidence et ceux des pays d’origine pour traiter les questions concernant le statut politique et la participation aux élections locales, régionales et nationales des personnes détenant une double nationalité.

5. L’Assemblée estime que les gouvernements, tant dans les pays hôtes que dans les pays d’origine, ont un rôle essentiel à jouer pour associer les diasporas aux processus décisionnels, instaurer une collaboration entre les institutions gouvernementales et formuler des recommandations pour élaborer des programmes axés sur les diasporas dans le but d’assurer un développement économique, social et culturel.

6. L’Assemblée se félicite du rôle joué par les associations de diasporas pour aider les migrants à s’intégrer dans la société d’accueil.

7. L’Assemblée est particulièrement préoccupée par la montée du racisme et de la xénophobie en Europe, et souligne le rôle que peuvent jouer les politiques en faveur des diasporas dans la lutte contre ces tendances extrémistes.

8. Les médias ont un rôle capital à jouer dans la lutte contre le stéréotype binaire du migrant perçu comme une victime ou comme un délinquant. Les chaînes de télévision, la presse écrite et les médias électroniques devraient leur donner des occasions réelles de faire valoir leurs potentiels économique et intellectuel, profitables tant au pays de résidence qu’au pays d’origine.

9. Afin d’améliorer la participation démocratique des diasporas en Europe, l’Assemblée appelle les Etats membres:

9.1. à garantir l’exercice effectif du droit de vote aux membres des diasporas, et notamment:

9.1.1. à signer et à ratifier la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE no 144), s’ils ne l’ont pas encore fait;

9.1.2. à accorder aux étrangers le droit de voter et de se présenter aux élections locales et régionales après un délai maximal de cinq ans de résidence dans le pays;

9.1.3. à simplifier la législation électorale concernant le vote depuis l’étranger, dont l’extension aux membres de la diaspora du vote par procuration, par correspondance ainsi que par voie électronique, et à prendre des mesures efficaces pour garantir aux personnes concernées l’exercice du droit de voter depuis l’étranger;

9.1.4. à établir des commissions bilatérales composées de législateurs du pays de résidence et du pays d’origine pour examiner les cas complexes concernant la participation politique active dans plus d’un pays des citoyens titulaires d’une double nationalité;

9.2. à mettre en place des politiques facilitant la participation des membres des diasporas à la vie politique, et notamment:

9.2.1. à revoir la législation nationale afin d’accorder un statut spécial aux membres des diasporas dans leur pays d’origine, de leur délivrer un permis de résidence et de travail, et de faciliter leur retour s’il y a lieu;

9.2.2. à promouvoir la contribution des membres de diasporas au développement de leur pays d’origine grâce, entre autres, au transfert de leurs savoir, formation et expérience;

9.2.3. à coordonner les politiques d’intégration des pays d’accueil avec les programmes des pays d’origine en faveur de leur diaspora en vue d’une plus grande efficacité;

9.2.4. à assurer la cohérence politique entre les mesures ciblant les diasporas à l’étranger et les diasporas de migrants dans les pays d’accueil;

9.2.5. à créer des ministères ou des structures intergouvernementales spécifiques pour traiter les politiques relatives aux diasporas;

9.2.6. à associer activement les membres des organisations de diasporas à l’élaboration des programmes d’intégration pour les migrants;

9.2.7. à élaborer, dans les régions où se sont installées des diasporas, des stratégies de coopération avec ces diasporas au niveau local;

9.2.8. à garantir que les représentations diplomatiques comprennent du personnel formé pour traiter les questions intéressant les diasporas;

9.3. à promouvoir les activités des organisations des diasporas:

9.3.1. en soutenant les initiatives des organisations des diasporas grâce à des programmes budgétaires spécifiques;

9.3.2. en incitant les partis politiques à associer les membres des diasporas à leurs activités;

9.3.3. en encourageant le recours aux nouvelles techniques de communication afin de renforcer les liens entre les différentes organisations des diasporas;

9.3.4. en créant une base de données sur les activités et réseaux des organisations des diasporas.

10. L’Assemblée invite les organisations internationales, et notamment les Nations Unies, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’Union interparlementaire (UIP), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Union européenne, à promouvoir et à protéger les droits culturels et politiques des diasporas, et à soutenir les projets destinés à favoriser leur participation démocratique.

11. L’Assemblée estime qu’elle pourrait faire office de plate-forme pour développer un dialogue entre les parlementaires sur la participation des diasporas en proposant la création d’un réseau parlementaire consacré aux politiques relatives aux diasporas.