Rapport d’activité | Doc. 13750 Addendum II | 10 avril 2015
Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
1. Rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
La commission s’est réunie à Paris les 30 et 31 mars 2015, sous la présidence de M. Klaas de Vries (Pays-Bas, Groupe socialiste).
2. Introduction
Conformément à la pratique en vigueur et comme stipulé dans
la Résolution 2002 (2014) de l’Assemblée parlementaire 
, la commission sur l’élection des
juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les qualifications
des candidats à la Cour au titre de l’Andorre, de l’Autriche, de
la Finlande, de l’Irlande, du Liechtenstein et de Monaco . La commission a eu des
entretiens avec tous les candidats les 30 et 31 mars 2015. La liste
des membres de la commission ayant participé à cette réunion se
trouve dans l’annexe 2.
3. Conclusions de la commission sur les listes de candidats présentées par l’Andorre, l’Autriche, la Finlande, l’Irlande, le Liechtenstein et Monaco, Etats Parties à la Convention européenne des droits de l’homme
3.1. Andorre
La commission recommande, à une large majorité, la candidature de M. Pere PASTOR VILANOVA, devant la candidature de Mme Patricia QUILLACQ ALBAJES, comme étant le candidat le plus qualifié.
3.2. Autriche
La commission considère que Mme Gabriele KUCSKO-STADLMAYER et Mme Katharina PABEL sont tout autant bien qualifiées l’une que l’autre.
3.3. Finlande
La commission recommande, à une très large majorité, la candidature de Mme Pauliine KOSKELO, comme étant la candidate la plus qualifiée.
3.4. Irlande
La commission recommande, à une très large majorité, la candidature de Mme Síofra O’LEARY, comme étant la candidate la plus qualifiée.
3.5. Liechtenstein
La commission recommande, à la majorité, la candidature de M. Carlo RANZONI, comme étant le candidat le plus qualifié, devant les deux autres candidats, M. Stephan BREITENMOSER et Mme Brigitte Liselotte OHMS.
3.6. Monaco
La commission a eu des entretiens avec les candidats le 31 mars 2015.
Par la suite, le 1er et le 2 avril 2015, respectivement, deux candidats ont retiré leur candidature. Il a donc été demandé au Gouvernement de Monaco – comme mentionné au paragraphe 2 de l’annexe à la Résolution 1432 (2005) – de présenter à l’Assemblée les noms de deux nouveaux candidats afin de compléter la liste.
Annexe 1 – Listes des candidats présentées par les gouvernements
de l’Andorre, de l’Autriche, de la Finlande, de l’Irlande, du Liechtenstein
et de Monaco
(open)Andorre
- M. Francesc BADIA
- M. Pere PASTOR VILANOVA
- Mme Patricia QUILLACQ ALBAJES
Autriche
- Mme Gabriele KUCSKO-STADLMAYER
- M. Peter LEWISCH
- Mme Katharina PABEL
Finlande
- Mme Pauliine KOSKELO
- M. Jukka LINDSTEDT
- Mme Anne Elina NIEMI
Irlande
- Mme Siobhán MULLALLY
- Mme Síofra O’LEARY
- M. Gerard QUINN
Liechtenstein
- M. Stephan BREITENMOSER
- Mme Brigitte Liselotte OHMS
- M. Carlo RANZONI
Monaco
- Mme Fabienne GUIEN
- Mme Stéphanie MOUROU-VIKSTRÖM
- M. Philippe ORENGO
Annexe 2 – Membres de la commission ayant participé à
la réunion
(open)Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC):
Titulaires:
- M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
- Mme Alina Ştefania GORGHIU, Roumanie
- Mme Arpine HOVHANNISYAN, Arménie
- M. Kimmo SASI, Finlande
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Suppléante:
- Mme Inese LĪBINA-EGNERE, Lettonie
Groupe socialiste (SOC):
Titulaires:
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M. Pierre-Yves Le BORGN, France
- Lord John TOMLINSON, Royaume-Uni
- M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, Président
- Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie
Suppléants:
- M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne
- M. Daniel FLOREA, Roumanie
- M. Michael McNAMARA, Irlande
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE):
Titulaires:
- M. Rait MARUSTE, Estonie
- M. Jordi XUCLÀ, Espagne
Groupe des conservateurs européens (CE):
Titulaires:
- M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni
- M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Suppléant:
- M. Robert NEILL, Royaume-Uni
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE):
Suppléant:
- M. Tiny KOX, Pays-Bas
Ex officio:
- Mme Gülsün BİLGEHAN, Présidente de la commission sur l’égalité et la non-discrimination
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire
- M. Andrew DRZEMCZEWSKI, Chef du département des questions juridiques et des droits de l’homme