Recommandation 2076 (2015)

Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 25 juin 2015 (26e séance) (voir Doc. 13808, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: M. Jim Sheridan). Texte adopté par l’Assemblée le 25 juin 2015 (26e séance).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2067 (2015) sur les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine.

2. L’Assemblée souligne que la question des personnes portées disparues en Ukraine représente un grave problème européen, susceptible d’entraver les perspectives de règlement pacifique dans la région et d’avoir des conséquences négatives sur le processus de réconciliation.

3. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres de définir la manière dont le Conseil de l’Europe pourrait contribuer à l’actuel processus de clarification du sort et du lieu où se trouvent des personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine, et de mettre à disposition tout savoir-faire pertinent, notamment dans le cadre de programmes de coopération.