Proposition de résolution | Doc. 13889 | 30 septembre 2015

L'accroissement des inégalités de revenus: une menace pour la cohésion sociale

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La jouissance des droits socio‑économiques et les avantages induits ne sont pas garantis à tous les Européens. Dans la Grande Europe, les inégalités de revenus s’accroissent : selon les estimations, ces dernières décennies, jusqu’à 40 % des personnes ayant les revenus les plus faibles n’ont guère bénéficié de la croissance économique dans de nombreux pays. Les inégalités de revenu sont à leur plus haut niveau dans les pays de l’OCDE depuis un demi-siècle, et la répartition du patrimoine est encore plus inégale que celle des revenus (avec les 40% de la population qui possèdent le moins détenant seulement 3 % de la richesse totale des ménages).

Comme l’Assemblée parlementaire l’a précédemment souligné, les inégalités de revenus ne sont pas seulement engendrées par la crise qui frappe l’Europe depuis dix ans mais ont des causes structurelles comme la mondialisation, l’évolution technologique, le recul des secteurs manufacturiers en Europe, les tendances démographiques, la transformation des structures familiales et l’amplification des migrations. Les conséquences de l’inégalité vont bien au‑delà du bien-être matériel des individus. Les personnes défavorisées n’ont plus les mêmes possibilités d’améliorer leur situation et celle de leurs enfants dans l’avenir et se retrouvent piégées dans les « cercles vicieux du handicap social ». En outre, les systèmes d’imposition et de prestations sont de moins en moins à même de redistribuer les revenus marchands, notamment en période d’austérité économique.

Les sociétés égalitaires vont de pair avec des niveaux supérieurs de croissance économique et d’intégration politique tandis que les inégalités de revenus ont des effets négatifs sur la croissance économique, comme le prouvent les données scientifiques recueillies dans le cadre d’études menées à la fois par l’OCDE et la Commission européenne. L’inégalité est donc plus qu’une simple question de politique sociale ; elle touche aux schémas socio‑économiques fondamentaux. L’Assemblée devrait contribuer au débat sur les inégalités profondément ancrées dans notre société et proposer des mesures pour y remédier.