Recommandation 2078 (2015)

Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 29 septembre 2015 (31e séance) (voir Doc. 13867 et addendum, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteure: Mme Tineke Strik). Texte adopté par l’Assemblée le 29 septembre 2015 (31e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2073 (2015) «Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile». Elle rappelle, en particulier, que le Conseil de l’Europe coopère avec les Etats non membres en vue de promouvoir les droits de l’homme et souligne que le respect du principe de non-refoulement, inscrit dans l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5), tant par les Etats membres que non membres, est d’une importance cruciale pour les migrants et les réfugiés.

2. Le Conseil de l’Europe devrait contribuer à garantir que l’externalisation par les Etats membres de leurs politiques migratoires et du contrôle des frontières vers des pays tiers n’engendre pas des violations des droits de l’homme des migrants et des réfugiés lorsque ces derniers se voient refuser l’entrée en Europe ou sont renvoyés par un pays européen vers un pays tiers.

3. L’Assemblée invite par conséquent le Comité des Ministres:

3.1. à s’efforcer de promouvoir les droits de l’homme des migrants et des réfugiés dans sa coopération avec les pays tiers, et à soutenir ces pays dans la promotion de l’accès à la protection et aux services essentiels et dans l’élaboration d’une politique d’intégration globale;

3.2. à contrôler le respect par les Etats membres du principe général sous-tendant l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Hirsi Jamaa c. Italie en obligeant les pays à rendre des comptes en cas d’éléments de preuve de renvois et en les encourageant à respecter ce principe.