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Rapport d’activité | Doc. 13945 Addendum II | 15 janvier 2016

Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur(s) : Bureau de l'Assemblée

1. Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La Commission s’est réunie à Paris le 12 janvier 2016, sous la présidence de Mme Cristina De Pietro (Italie, ADLE), 1ère Vice-Présidente, puis de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).

2. Introduction

Conformément à la pratique en vigueur et comme stipulé dans la Résolution 2002 (2014) de l’Assemblée parlementaire 
			(1) 
			Pour plus d’informations,
voir le document <a href='http://website-pace.net/documents/1653355/1653736/ProcedureElectionJudges-FR.pdf/5f201349-2ea7-49ee-b481-6d25eb911e2c'>AS/Cdh/Inf
(2016) 01</a>., la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les qualifications des candidats à la Cour au titre de Chypre 
			(2) 
			Voir l’annexe 1 pour
la liste des candidats présentée par le gouvernement concerné. Les
curriculum vitae des candidats se trouvent dans le document de l’Assemblée Doc. 13933.. La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 12 janvier 2016. La liste des membres de la commission ayant participé à cette réunion se trouve dans l’annexe 2.

3. Conclusion de la Commission sur la liste de candidats présentée par Chypre, Etat Partie à la Convention européenne des droits de l’homme

La commission recommande, à une large majorité, la candidature de M. Georgios A. Serghides comme étant le candidat le plus qualifié.

Annexe 1 – Liste des candidats présentée par le gouvernement de Chypre 
			(3) 
			Voir
la note de bas de page n° 2, ci-dessus.

(open)

  • Mme Elena EFREM
  • M. Costakis PARASKEVA
  • M. Georgios A. SERGHIDES

Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion

(open)

Groupe socialiste (SOC):

  • Mme Eka BESELIA, Géorgie
  • M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
  • M. Pierre-Yves LE BORGN’, France
  • M. Luc RECORDON, Suisse

Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE):

  • Mme Cristina DE PIETRO, Italie
  • Mme Olena SOTNYK, Ukraine

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE):

  • M. Matjaž HANŽEK, Slovénie

Ex Officio:

  • Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:

  • M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire
  • M. Andrew DRZEMCZEWSKI, Chef du Service des questions juridiques et des droits de l’homme