Rapport d’activité | Doc. 13945 Addendum I | 25 janvier 2016
Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (25 janvier 2016)
1. Décisions du Bureau du 25 janvier 2016 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1. Vice-président(e)s de l’Assemblée pour 2016
Le Bureau a pris note de la liste des candidats à la vice-présidence de l’Assemblée (annexe 1).
1.2. Renvois et transmissions en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
1.2.1. Renvois en commissions
- Doc. 13927, proposition de recommandation, Des êtres humains génétiquement modifiés, renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
- Décision du Bureau, Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017, renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport.
1.2.2. Modification d’un renvoi
Doc. 13569, proposition de résolution Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux (renvoi 4077 du 3 octobre 2014 – validité: 3 octobre 2016), renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport et à la commission des questions politiques et de la démocratie pour avis.
1.3. Observation d’élections
1.3.1. Kazakhstan: élections législatives anticipées (20 mars 2016)
Le Bureau a décidé d’observer les élections législatives anticipées et a constitué à cet effet une commission ad hoc composée de 11 membres (PPE/DC: 3; SOC: 3; ALDE: 2, CE: 2 et GUE: 1 - selon le système d’Hondt) et du rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie sur Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan, M. Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC).
1.4. Composition de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Sur la base des propositions des groupes politiques, le Bureau a désigné les membres de ces trois commissions et a décidé de les présenter à l’Assemblée pour ratification (Commissions (2016) addendum 1).
1.5. Résolution 1376 (2004) relative à Chypre
Le Bureau a pris note des lettres des deux partis chypriotes turcs informant la Présidente de l’Assemblée des noms des «représentants élus de la communauté chypriote turque» habilités à siéger à l’Assemblée en 2016, à savoir M. Özdemir Berova et M. Mehmet Çaglar.
L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.
2. Autres décisions du Bureau
2.1. Première partie de session de 2016 (25 au 29 janvier)
2.1.1. Pouvoirs de la délégation russe pour la Session ordinaire de 2016
Le Bureau a pris note de la lettre signée conjointement par Mme Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie et M. Serguei Narychkine, Président de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie, expliquant que l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie était dans l’impossibilité “dans les circonstances actuelles, d’approcher l’APCE pour la ratification des pouvoirs de la délégation russe au cours de la session de l’Assemblée de janvier 2016”, ainsi que de la réponse de Mme Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée, suivant laquelle “conformément à l’article 25 du Statut du Conseil de l’Europe et à l’article 6 du Règlement de l’Assemblée parlementaire, cela signifie qu’il n’y aura pas de délégation de la Fédération de Russie pour prendre part aux travaux de l’Assemblée tout au long de l’année 2016, ou du moins jusqu’à la tenue de prochaines élections législatives en Russie”.
2.1.2. Demandes de débats selon la procédure d’urgence et de débat d’actualité
Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur le thème Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et valeurs du Conseil de l’Europe, le mercredi 27 janvier dans l’après-midi et de renvoyer cette question à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et à la commission sur l’égalité et la non-discrimination pour avis.
Le Bureau a également décidé de proposer à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, qui se tiendra le jeudi 28 janvier matin, et de renvoyer cette question à la commission de suivi pour rapport.
Enfin, le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de ne pas tenir de débat selon la procédure d’urgence sur La protection des femmes et transcription fidèle de vérités dérangeantes, mais de tenir un débat d’actualité sur Attaques récentes contre des femmes dans des villes européennes: nécessité d’une réponse globale, qui se tiendra le jeudi 28 janvier après-midi, avec Sir Roger Gale comme premier orateur.
2.1.3. Projet d’ordre du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.1.4. Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Chypre
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission des juges suite aux entretiens avec les candidats pour le poste de juge à la Cour au titre de Chypre. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 13945 Addendum II).
2.2. Observation d’élections
2.2.1. Arménie: référendum sur les réformes constitutionnelles (6 décembre 2015)
Le Bureau a pris note du mémorandum du Président de la commission ad hoc (annexe 2).
2.2.2. «L’ex-République yougoslave de Macédoine»: élections législatives anticipées (24 avril 2016, à confirmer)
Le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc et a désigné M. Stefan Schennach (Autriche, SOC) en tant que Président(e) (annexe 3).
2.2.3. Réunion président(e)s des commissions ad hoc pour l’observation des élections (27 janvier 2016)
Le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour de la réunion qui sera présidée par Mme Meritxell Mateu (Andorre, ADLE).
2.2.4. Calendrier des élections en 2016
Le Bureau a pris note du calendrier élection pour 2016 tel que présenté dans le mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée.
2.3. Renvois et transmissions en commissions
2.3.1. Prolongation d’un renvoi
Décision du Bureau, La nature du mandat des membres de l’Assemblée parlementaire (Renvoi 4018 du 27 janvier 2014 – validité: 27 janvier 2016), prolongation jusqu’au 31 décembre 2016.
2.4. Réunions en dehors de Strasbourg et Paris
Le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
- sous-commission sur la Charte sociale européenne (Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable) à se réunir les 17 et 18 mars 2016;
- commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées à se réunir à Tbilissi les 21 et 22 mars 2016;
- commission des questions politiques et de la démocratie à se réunir à Reykjavik le 26 septembre 2016.
2.5. Communications
Le Bureau a pris note des communications de la Présidente, du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
Annexe 1 – Vice-Président(e)s de l’Assemblée pour 2016
(open)AS/Inf (2016) 01
25 janvier 2016
Vice-Présidents de l’Assemblée parlementaire
Candidatures
GROUPS /GROUPES |
COUNTRY / PAYS |
CANDIDATES / CANDIDATS |
---|---|---|
GROUP I / GROUPE I |
France |
M. René Rouquet |
Germany / Allemagne |
Mr Axel E. Fischer |
|
Italy / Italie |
Ms Adele Gambaro |
|
Russian Federation / Fédération de Russie |
||
Turkey / Turquie |
Mr Talip Küçükcan |
|
United Kingdom / Royaume-Uni |
Mr Roger Gale |
|
GROUP II / GROUPE II |
Poland / Pologne |
Mr Włodzimierz Bernacki |
Spain / Espagne |
||
GROUP III / GROUPE III |
Denmark / Danemark |
Mr Michael Aastrup Jensen |
Finlande / Finlande |
Ms Maria Guzenina |
|
Georgia / Géorgie |
Mr Tedo Japaridze |
|
Greece / Grèce |
Ms Anneta Kavvadia |
|
Hungary / Hongrie |
Mr Zsolt Németh |
|
Republic of Moldova / République de Moldova |
Ms Liliana Palihovici |
|
Netherlands / Pays-Bas |
Ms Ria Oomen-Ruijten |
|
Norway / Norvège |
Ms Ingjerd Schou |
|
GROUP IV / GROUPE IV |
"The former Yugoslav Rep. of Macedonia" / "L'ex-Rép. yougoslave de Macédoine" |
Mr Aleksandar Nikoloski |
Albania / Albanie |
Mme Valentina Leskaj |
|
Andorra / Andorre |
Ms Meritxell Mateu |
|
Armenia / Arménie |
Ms Hermine Naghdalyan |
Annexe 2 – Observation du référendum sur les réformes constitutionnelles en Arménie (6 décembre 2015) – Mémorandum établi par M. Andreas Gross (Groupe socialiste, Suisse), Président de la commission ad hoc
(open)AS/Bur (2016) 04
22 janvier 2016
Bureau de l’Assemblée
1. Introduction
2. L’élaboration de la nouvelle Constitution, le contexte politique, le cadre juridique et le caractère participatif du processus
3. L’administration du référendum
4. La campagne référendaire et l’environnement médiatique
5. Le jour du scrutin
6. Traitement des plaintes officielles et leurs examens
7. Conclusions et recommandations
- l’inexactitude des listes électorales, où figurent les noms d’un grand nombre de personnes vivant de manière permanente à l’étranger, voire de personnes décédées, ce qui donne lieu à des accusations selon lesquelles ces identités seraient usurpées par des électeurs qui votent plusieurs fois;
- des allégations d’achat de votes et de vote multiple («carrousel») organisés à grande échelle, ainsi que de pressions exercées sur les votants;
- le fait qu’une fois de plus, le traitement par les médias n’était pas équilibré et les partis politiques n’ont pas été en mesure de remplir leurs fonctions d’information et de motivation du public;
- l’utilisation abusive de ressources administratives par les organes exécutifs;
- des allégations de pressions et de tentatives de corruption à l’égard de membres de l’administration électorale;
- des insuffisances dans la formation des membres des administrations électorales locales, en particulier en ce qui concerne le décompte;
- l’absence d’urnes mobiles, qui a entraîné une exclusion de facto des personnes handicapées du processus électoral.
Annexe 1: Commission ad hoc pour l’observation du référendum sur les réformes constitutionnelles en Arménie
(6 décembre 2015)
Liste des membres
Président: Andreas GROSS (Suisse, SOC)
Groupe socialiste (SOC)
- Andreas GROSS, Suisse
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- Doris FIALA, Suisse
Rapporteur AS/MON (ex officio)
- M. Alan MEALE, Royaume-Uni
Secrétariat
- Bogdan TORCĂTORIU, administrateur, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Anne GODFREY, assistante, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
Annexe 2: Programme
Vendredi 4 décembre 2015
13 h 30-14 h 30 Bureau du Conseil de l’Europe
Réunion de la délégation avec la participation de Mme Natalia Voutova, chef du Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan
14 h 30-15 h 45 Réunion avec des représentants d’ONG (table ronde):
- Comité Helsinki arménien: M. Avetik Ishkhanyan (président)
- Helsinki Citizens’ Assembly: M. Arthur Sakunts (président)
- Transparency International: Mme Sona Aivazyan (directrice adjointe)
- Open Society Institute: Mme Larisa Minasyan (directrice exécutive)
15 h 45-17 h Réunion avec des représentants des médias (table ronde):
- Yerevan Press Club: M. Boris Navasardyan, président, M. Mikayel Zolyan, coordinateur du projet
- RFE / RL (Radio Liberté): Mme Hegine Buniatyan
- A1 Plus: Mme Karine Asatryan, rédactrice en chef
- Aravot (quotidien): Mme Nelli Grigoryan
17 h-18 h Réunion avec des experts de l’OSCE/BIDDH:
- M. Douglas Bruce Wake (dirigeant de l’équipe d’experts envoyés pour le référendum)
- M. Alexey Gromov (conseiller électoral)
- M. Egor Tilpunov (expert médias)
Samedi 5 décembre 2015
10 h-12 h (au Parlement) Réunions avec:
10 h-11 h, des dirigeants et représentants des groupes parlementaires et/ou des partis favorables au «OUI»: Mme Hermine Naghdalyan et M. Koryun Nahapetyan, Parti républicain d’Arménie (HHK), M. Armen Rustamyan, Fédération révolutionnaire arménienne – Dashnaktsutyun (HHD), Mme Naira Zohrabyan, Arménie prospère (BHK)
11 h-12 h, des dirigeants et représentants des groupes parlementaires et/ou des partis favorables au «NON»: Héritage, Congrès national arménien (HAK) (y compris le Parti populaire arménien), Parti de l’Etat de droit, M. Levon Zourabian (HAK)
15 h 30-16 h 30 (dans les locaux de la CEC) Réunion avec M. Tigran Mukuchyan, président de la Commission électorale centrale
Dimanche 6 décembre 2015
Observation du référendum
Lundi 7 décembre 2015
9 h: Réunion de la délégation: discussion d’un projet de communiqué de presse
Annexe 3: Déclaration de la commission ad hoc
Observation du référendum sur la nouvelle Constitution en Arménie
07/12/2015
Une délégation multipartite de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est rendue en Arménie du 4 au 7 décembre 2015 afin d’observer le référendum sur les réformes constitutionnelles, qui s’est tenu le 6 décembre et a donné lieu à l’adoption d’une nouvelle Constitution.
A la suite d’une campagne assez discrète, sans grand débat public, le scrutin s’est déroulé dans le calme le jour du référendum. Selon les résultats préliminaires, environ 64 % des votants se sont prononcés en faveur des changements; le quorum de 25 % des électeurs inscrits, nécessaire pour approuver les changements, a donc été atteint.
Le taux de participation relativement faible d’environ 50 % s’explique par le fait que le référendum était motivé par des intérêts politiques plutôt que par les besoins des Arméniens; de nombreux citoyens y ont vu un vote de confiance au gouvernement plutôt qu’un vote sur les nombreuses propositions d’amendement. Le processus de réforme, qui a duré deux ans et demi, n’était pas suffisamment inclusif, le Parlement n’a eu que quelques semaines pour examiner le texte, et le débat public était limité à deux mois; dans ces conditions, il était difficile de parvenir à un accord. C’est pourquoi l’élément central du changement constitutionnel – le passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire – a été considéré par un trop grand nombre d’électeurs comme un moyen, pour le président actuel, de rester au pouvoir à l’issue de son deuxième mandat (qui aurait été son dernier).
En ce qui concerne le processus électoral, la délégation regrette que les autorités n’aient pas accordé davantage d’attention à l’intégrité de ce processus menant à une nouvelle Constitution, et doit mentionner plusieurs problèmes dont la plupart ont déjà été signalés dans des recommandations antérieures de l’APCE, de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH:
- l’inexactitude des listes électorales, où figurent les noms d’un grand nombre de personnes vivant de manière permanente à l’étranger, voire de personnes décédées, ce qui donne lieu à des accusations selon lesquelles ces identités seraient usurpées par des électeurs qui votent plusieurs fois;
- des allégations d’achat de votes et de vote multiple («carrousel») organisés à grande échelle, ainsi que de pressions exercées sur les votants;
- le fait qu’une fois de plus, le traitement par les médias n’était pas équilibré et les partis politiques n’ont pas été en mesure de remplir leurs fonctions d’information et de motivation du public;
- l’utilisation abusive de ressources administratives par les organes exécutifs;
- des allégations de pressions et de tentatives de corruption à l’égard de membres de l’administration électorale;
- des insuffisances dans la formation des membres des administrations électorales locales, en particulier en ce qui concerne le décompte;
- l’absence d’urnes mobiles, qui a entraîné une exclusion de facto des personnes handicapées du processus électoral.
La délégation exhorte les autorités à remédier à ces problèmes pour établir la confiance du public dans le processus électoral et l’action politique en général, afin d’assurer à l’Arménie un avenir véritablement démocratique.
Lors de son séjour en Arménie, la délégation a rencontré des dirigeants et des représentants des groupes parlementaires et des partis politiques, la présidence de la CEC, des représentants de la société civile et des médias, ainsi que des experts de l’OSCE/BIDDH.
Annexe 3 – Commission ad hoc pour l’observation des élections législatives anticipées dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (24 avril 2016, à confirmer)
(open)Liste des membres
Président: Stefan Schennach (Autriche, SOC)
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Viorel Riceard BADEA, Roumanie
- David BAKRADZE, Géorgie
- Elena CENTEMERO, Italie
- Iryna GERASHCHENKO, Ukraine
- Denis JACQUAT, France
- Frank J. JENSSEN, Norvège*
- Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- Joe O’REILLY, Irlande
- Yves POZZO di BORGO, France
- Attila TILKI, Hongrie
Suppléants
…
Groupe socialiste (SOC)
- Stefan SCHENNACH, Autriche*
- Marit MAJ, Pays-Bas
- Josette DURRIEU, France
- Predrag SEKULIĆ, Monténégro
- Maryvonne BLONDIN, France
- Mogens JENSEN, Danemark
- Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
Suppléants
…
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- Doris FIALA, Suisse*
- Eerik-Niiles KROSS, Estonie
Suppléants
- Carles JORDANA MADERO, Andorre
- Hendrik DAEMS, Belgique
- Alain DESTEXHE, Belgique
- Andrea RIGONI, Italie
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Tom PACKALÉN, Finlande*
- Dominik TARCZYNSKI, Pologne
Suppléants
- Mark PRITCHARD, Royaume-Uni
- Ingebjørg GODSKESEN, Norvège
- Daniel MILEWSKI, Pologne
- Iwona ARENT, Pologne
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- Ioanneta KAVVADIA, Grèce
Suppléants
- Andrej HUNKO, Allemagne
Rapporteurs AS/MON (ex officio)
- Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège*
- Valeriu GHILETCHI, République de Moldova*
Secrétariat
…
* membres de la délégation préélectorale