Amendement n° 1 | Doc. 13936 | 25 janvier 2016

Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2016 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraph 9.6, après le mot «appliquer» insérer les mots «de manière constante».