Question écrite No. 699 au Comité des Ministres | Doc. 14001 | 10 mars 2016

Déclaration de Sofia du 27 novembre 2015 adoptée par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire

Question de Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC

S’agissant de la Déclaration de l’Assemblée parlementaire adoptée le 27 novembre 2015 à Sofia par sa Commission permanente, dans laquelle l’Assemblée appelle à la tenue d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement afin que les Etats membres réaffirment au plus haut niveau politique leur adhésion aux valeurs et aux principes communs de la démocratie, des droits de l’homme et de la prééminence du droit prônés par l’Organisation,

Mme Grozdanova

Demande au Comité des Ministres

Quelles mesures il envisage de prendre pour répondre à l’appel de l’Assemblée concernant la tenue d’un nouveau Sommet des Etats membres du Conseil de l’Europe.