Rapport d’activité | Doc. 14016 Addendum I | 18 avril 2016
Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (18 avril 2016)
1. Décisions du Bureau du 18 avril 2016 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1. Commission ad hoc du Bureau sur la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en Grèce
Le Bureau a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau sur la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en Grèce.
1.2. Composition des commissions
1.2.1. Composition de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné M. Volodymyr Ariev (Ukraine) en remplacement de M. Serhiy Sobolev (Ukraine).
1.2.2. Composition de la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Sur la base d’une proposition du Groupe socialiste, le Bureau a désigné Mme Marietta Karamanli (France) en remplacement de M. Michael McNamara (Irlande) et M. Evangelos Venizelos (Grèce) comme membres, et Mme Ingrid Antičević Marinović (Croatie) comme suppléante.
L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.
2. Autres décisions du Bureau
2.1. Deuxième partie de session de 2016 (18 au 22 avril)
2.1.1. Demandes de débat d’actualité
Le Bureau a examiné les demandes de débat d’actualité suivantes:
- La récente et dramatique aggravation du conflit du Haut-Karabakh, présentée par M. René Rouquet, Président de la délégation de la France, au nom de sa délégation;
- La dramatique aggravation de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés d’Azerbaïdjan, présentée par M. Samad Seyidov, Président de la délégation de l’Azerbaïdjan, au nom de sa délégation;
- Crimes de guerre commis par l’Azerbaïdjan lors de la récente agression contre le Haut-Karabakh, présentée par Mme Hermine Naghdalyan, Présidente de la délégation de l’Arménie, au nom de sa délégation;
- L’affaire des «Panama papers» et le besoin de justice sociale et fiscale et de confiance dans notre système démocratique, présentée par M. Michele Nicoletti, au titre du Groupe Socialiste.
Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de tenir un débat d’actualité sur L'affaire des «Panama papers» et le besoin de justice sociale et fiscale et de confiance dans notre système démocratique le lundi 18 avril après-midi, et a désigné M. Stefan Schennach (Autriche, SOC) comme premier orateur.
2.1.2. Demandes de débat selon la procédure d’urgence
Le Bureau a pris note de la décision du Président de déclarer irrecevable la demande de débat selon la procédure d’urgence sur L’affaire Savchenko, présentée par 21 membres de l’Assemblée, car elle concerne un point déjà à l’ordre du jour de la partie de session. Il a également invité la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées à préparer un addendum au rapport sur Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine (Rapporteure: Mme Nellija Kleinberga, Lettonie, ADLE).
Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l’accord UE/Turquie du 18 mars 2016 le mercredi 20 avril après-midi et de renvoyer cette question à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport.
Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme le jeudi 21 avril après-midi et de renvoyer cette question à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport.
2.1.3. Projet d’ordre du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour. Il a également pris note d’une lettre de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées demandant de montrer une présentation PowerPoint lors du débat de l’Assemblée sur Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine, le jeudi 20 avril 2016.
2.1.4. Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Slovénie
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission des juges suite aux entretiens avec les candidats pour le poste de juge à la Cour au titre de la Slovénie. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 14016 Addendum II).
2.2. Suivi des résolutions de l’Assemblée
2.2.1. Suivi de la réunion de la Commission permanente (Paris, 4 mars 2016)
Le Bureau a approuvé la proposition faite par le Secrétaire Général de l’Assemblée de demander à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles d’établir des lignes directrices sur la mise en œuvre du paragraphe 2.3.1 de la Résolution 2102 (2016) sur les Modifications du Règlement de l’Assemblée.
2.3. Questions soulevées par les commissions
2.3.1. Commission des questions politiques et de la démocratie
Le Bureau a autorisé M. Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC) à effectuer une visite d’information au Kazakhstan au mois de mai/juin 2016, dans le cadre de la préparation de son rapport sur Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan.
2.4. Réunions en dehors de Strasbourg et Paris
Le Bureau a autorisé la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles à se réunir à Rome, les 17 et 18 mai 2016.