Rapport d’activité | Doc. 14016 Addendum III | 22 avril 2016
Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (22 avril 2016)
1. Décisions du Bureau du 22 avril 2016 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1. Renvois et transmissions en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions suivants en commissions:
- Doc. 13968, proposition de recommandation, Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur l’«Appel à un sommet du Conseil de l'Europe pour défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe»;
- Doc. 13969, proposition de résolution, Comment renforcer juridiquement l’effectivité des conventions fondamentales de l’OIT?: transmission à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information;
- Doc. 13970, proposition de résolution, Le statut des journalistes en Europe: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis;
- Doc. 13971, proposition de résolution, Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble: consultation de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur les éventuelles suites à donner;
- Doc. 13972, proposition de résolution, Education et culture: de nouveaux partenariats pour soutenir le développement personnel et la cohésion: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport;
- Doc. 13973, proposition de résolution, Répondre aux besoins humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays: les enseignements à tirer et les futurs enjeux en Europe: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
- Doc. 13974, proposition de résolution, Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
- Doc. 13975, proposition de résolution, Les réfugiés en danger en Grèce: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
- Doc. 13976, proposition de résolution, Le financement du groupe terroriste Daech: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport;
- Doc. 13977, proposition de résolution, Le sort des enfants dépourvus d’état civil: transmission à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable et à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information;
- Doc. 13979, proposition de résolution, Détention de mineurs palestiniens dans les prisons israéliennes: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
- Décision du Bureau, Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie, renvoi à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi) pour rapport;
- Doc. 14000, proposition de résolution, Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
- Doc. 14005, proposition de résolution, Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
- Doc. 14006, proposition de résolution, Les conséquences humanitaires du conflit en Ukraine: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
- Décision du Bureau, Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport.
1.2. Commission ad hoc du Bureau sur la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en Grèce
Le Bureau a approuvé la composition, le mandat et le calendrier de la commission ad hoc du Bureau sur la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en Grèce (annexe).
1.3. Composition des commissions
1.3.1. Composition de la commission de suivi
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné M. José Ramón García Hernández (Espagne) en remplacement de M. Gabino Puche (Espagne).
Sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, le Bureau a désigné Mme Sirkka-Liisa Anttila (Finlande).
L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions du Bureau.
Annexe – Commission ad hoc du Bureau sur la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en Grèce
(open)Lors de sa réunion du 18 avril 2016, le Bureau a décidé, en vertu de l’article 44.4 c du Règlement de l’Assemblée, de créer une commission ad hoc du Bureau sur la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en Grèce, sous réserve de la réception d’une invitation à se rendre en Grèce de la part des autorités grecques. A sa réunion du 22 avril 2016, le Bureau a approuvé la composition, le mandat et le calendrier de la commission ad hoc.
1. Composition
La commission ad hoc sera composée des membres du Comité des Présidents, des Président(e)s des délégations nationales ou de leurs représentant(e)s, ainsi que d’une délégation de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.
2. Mandat
- Faire prendre conscience des défis auxquels doit faire face la Grèce par rapport à l’afflux des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile ainsi que des questions de transit et des retours.
- Faire prendre conscience des conditions de vie des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en Grèce ainsi que de leur accès à la protection internationale.
- Suivre la mise en œuvre de l’accord Union européenne-Turquie du 18 mars 2016.
3. Calendrier
La commission ad hoc devra présenter son rapport au Bureau au cours de l’année 2016.