Recommandation 2090 (2016)

Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 21 avril 2016 (17e séance) (voir Doc. 14015 et addendum, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteure: Mme Nellija Kleinberga). Texte adopté par l’Assemblée le 21 avril 2016 (17e séance).

1. L'Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2112 (2016) sur les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine.

2. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de prévoir une assistance psychologique pour les personnes capturées et leur famille dans les programmes d’aide fournis dans le cadre de la mise en œuvre de l’actuel plan d’action pour l’Ukraine.

3. L’Assemblée demande également au Comité de Ministres d’encourager les autorités ukrainiennes et russes à permettre au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants d’effectuer ses visites de contrôle pour vérifier les conditions de détention des citoyens ukrainiens détenus pour des motifs politiques en Fédération de Russie et en Crimée, et de ceux détenus illégalement dans les territoires contrôlés par ce que l’on appelle la «République populaire de Donetsk» et la «République populaire de Lougansk».