Réponse à Recommandation | Doc. 14121 | 13 juillet 2016

Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1262e réunion des Délégués des Ministres (6 juillet 2016). 2016 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2084 (2016)

1. Le Comité des Ministres se félicite de la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 2084 (2016) sur «Les combattants étrangers en Syrie et en Irak», qu’il a étudiée avec intérêt et transmise aux comités directeurs et comités d’experts concernés pour commentaires. Le Comité des Ministres partage l’avis de l’Assemblée selon lequel le Conseil de l’Europe a une contribution importante à apporter aux efforts de la communauté internationale contre le terrorisme.

2. Lors de sa 126e Session, qui s’est tenue à Sofia (Bulgarie) le 18 mai 2016, le Comité des Ministres a salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme, qu’il avait adopté à sa précédente Session. Le Comité des Ministres a appelé les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait ainsi que l’Union européenne à signer et à ratifier rapidement les conventions du Conseil de l’Europe dans le domaine du terrorisme et leurs protocoles. Il a également appelé de ses vœux la désignation, dans les plus brefs délais, des points de contact du réseau 24/7 afin de faciliter les échanges d’informations policières en temps utile, comme le prévoit le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE no 217), en attendant son entrée en vigueur. De plus, le Comité des Ministres a adopté des décisions concernant le Cadre de référence des compétences nécessaires à une culture de la démocratie, les Lignes directrices sur la protection et la promotion des droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses et les Lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent, la Recommandation de politique générale no 15 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) sur la lutte contre le discours de haine, et la nécessité de renforcer la protection des victimes d’actes terroristes.

3. Le Conseil de l’Europe joue un rôle moteur dans les efforts déployés en Europe pour endiguer le flux des personnes qui se rendent à l’étranger à des fins de terrorisme, avec l’adoption et l’ouverture à la signature, en 2015, du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (Protocole de Riga, STCE n° 217). Le Protocole additionnel porte spécifiquement sur un ensemble d’activités criminelles liées au phénomène des «combattants terroristes étrangers», sans aucune précision géographique. A cet égard, le Comité des Ministres souhaite souligner que les personnes qui se rendent à l’étranger à des fins terroristes devraient être appelées «combattants terroristes étrangers» afin de les distinguer clairement des autres catégories de «combattants». Il note que le Conseil de sécurité des Nations Unies aussi, dans sa Résolution 2178 (2014), emploie l’expression «combattants terroristes étrangers» pour décrire le phénomène des personnes qui se rendent à l’étranger à des fins de terrorisme.

4. Par ailleurs, le Comité des Ministres souhaite informer l’Assemblée que le Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) travaille actuellement sur un projet de Recommandation sur les «terroristes agissant de manière isolée», qui devrait aussi évoquer les possibles menaces que posent les «combattants terroristes étrangers» à leur retour et la manière de prévenir ces menaces (paragraphe 4.3 de la Recommandation de l’Assemblée).

5. Le Comité des Ministres estime, comme l’Assemblée parlementaire, que l’absence d’une définition juridique globale du terrorisme dans le droit international nuit aux efforts des Etats pour traduire les terroristes en justice, en particulier en matière d’extradition des suspects et d’entraide judiciaire dans les affaires de terrorisme. A cet égard, il note qu’en 2016-2017, le CODEXTER examinera les questions juridiques liées à l’élaboration d’une telle définition au niveau international (européen) (paragraphe 5 de la recommandation de l’Assemblée).

6. Conformément à la recommandation de l’Assemblée, le Comité des Ministres a fait le nécessaire pour que soient mises en œuvre rapidement les mesures figurant dans le Plan d’action précité afin de prévenir et de combattre la radicalisation (paragraphe 4.2 de la recommandation de l’Assemblée). Il estime que la recrudescence de l’extrémisme violent montre une fois de plus la nécessité de renforcer la mission démocratique de l’éducation. La préparation de tous les apprenants à une citoyenneté démocratique active tout au long de la vie devrait être un pilier des systèmes éducatifs européens et un élément de réponse essentiel aux défis auxquels l’Europe doit faire face aujourd’hui.

7. Le Comité des Ministres note que la conférence permanente des ministres de l’Education du Conseil de l’Europe «L’éducation: une option sûre pour la démocratie», qui s’est tenue à Bruxelles les 11 et 12 avril 2016, a réaffirmé l’importance de l’éducation dans la promotion de la démocratie, de la compréhension interculturelle et de la tolérance, et dans la lutte contre la radicalisation, la discrimination et la violence extrémiste fondée sur des prétextes idéologiques, religieux et racistes. Les ministres de l’Education ont de plus approuvé un nouveau Cadre de référence des compétences nécessaires à une culture de la démocratie (voir le paragraphe 2 ci-dessus). Ce document servira d’instrument de référence aux Etats membres pour assurer un enseignement de qualité, commun et cohérent, à la citoyenneté et à la démocratie dans et à travers l’éducation scolaire.