Résolution 2150 (2017)

La situation au Liban et les défis pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 26 janvier 2017 (8e séance) (voir Doc. 14226, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Tobias Zech). Texte adopté par l’Assemblée le 26 janvier 2017 (8e séance).

1. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 1520 (2006) sur les développements récents au Liban dans le contexte de la situation au Proche-Orient, dans laquelle elle déclarait que l’on ne pourrait trouver une solution politique durable dans la région que par le dialogue politique entre toutes les parties concernées et qu’elle se jugeait particulièrement bien placée pour mener un tel dialogue au niveau parlementaire.

2. L’Assemblée reconnaît les nombreuses spécificités qui font du Liban un pays unique. C'est le pays qui présente la plus grande diversité religieuse au Proche-Orient et le pays arabe avec la plus grande population chrétienne. Le Liban est la plus ancienne démocratie au Proche-Orient. Le pouvoir politique est partagé entre chrétiens, sunnites et chiites selon un accord entre les communautés respectives. Entouré de conflits, le Liban est un bon exemple de coexistence pacifique et devrait être soutenu pour pouvoir poursuivre ainsi.

3. L’Assemblée se félicite de l’élection de Michel Aoun à la fonction de Président du Liban le 31 octobre 2016, élection qui a montré qu’il était possible de dégager un consensus entre les différents partis politiques. L’incapacité à élire un président pendant plus de deux ans et demi a paralysé le pays et l’a privé de la possibilité de réagir aux défis auxquels doit faire face la région.

4. L’élection de Michel Aoun, après la plus longue vacance présidentielle de l’histoire du Liban, a mis fin à une crise constitutionnelle qui mettait gravement en péril les équilibres fragiles sur lesquels repose le fonctionnement de la société libanaise. La rupture de ces équilibres porterait un coup supplémentaire à la stabilité de la région et, pour des raisons évidentes, menacerait la sécurité de toute l’Europe.

5. L’Assemblée se félicite de la formation d’un gouvernement d’unité nationale le 18 décembre 2016, dirigé par le Premier ministre Saad Hariri. L’Assemblée considère cette évolution, ainsi que l’élection du Président Aoun, comme une étape vitale pour la stabilité du Liban. Cela ne garantit cependant pas la résolution des autres problèmes du pays. L’Assemblée souhaite voir la réconciliation politique se poursuivre, en particulier dans la perspective des prochaines élections législatives, qui devraient avoir lieu avant le 22 juin 2017.

6. Depuis le début du conflit syrien, l’Assemblée attire l’attention sur la situation désastreuse des réfugiés. Dès 2012, elle a adopté la Résolution 1902 (2012) sur la réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie; en avril 2013, elle a tenu un débat d’actualité sur le thème «Les réfugiés syriens en Jordanie, en Turquie, au Liban et en Irak: comment organiser et soutenir l’aide internationale?»; par ailleurs, elle a adopté en juin 2013 la Résolution 1940 (2013) sur la situation au Proche-Orient; en octobre 2013, la Recommandation 2026 (2013) sur la situation en Syrie; en janvier 2014, la Résolution 1971 (2014) «Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l’aide internationale?» et, en avril 2016, la Résolution 2107 (2016) sur une réponse renforcée de l’Europe à la crise des réfugiés syriens. Ces textes font l’inventaire des mesures que l’Assemblée estime nécessaires pour gérer la crise des réfugiés.

7. Au cours des cinq dernières années, la situation des réfugiés s'est aggravée et, aujourd'hui, le Liban accueille environ 1,5 million de réfugiés syriens. Ce nombre vient s’ajouter à celui, élevé, des autres réfugiés déjà présents, faisant du Liban le pays avec le plus grand nombre de réfugiés par habitant au monde.

8. La crise des réfugiés devient intenable pour le Liban à plusieurs égards: les municipalités, qui doivent en assumer la responsabilité, ne sont pas en mesure de fournir nourriture, hygiène, soins de santé ou scolarisation, et c'est la société civile, avec l’aide des organisations internationales, qui essaie de faire face à la situation. Une plus grande solidarité internationale est manifestement nécessaire. La situation économique en général est désastreuse et le taux de chômage des jeunes est extrêmement élevé.

9. L’Assemblée remercie le Liban pour sa générosité et en appelle à la communauté internationale, en plus des mesures déjà mentionnées dans les textes précédents, à renforcer de toute urgence sa contribution au soutien et à l’aide aux réfugiés présents au Liban. Les États devraient, d’une part, augmenter leur soutien financier à la prise en charge humanitaire sur le terrain et, d’autre part, accroître les possibilités de réinstallation pour les réfugiés qui souhaiteraient en bénéficier. L'Assemblée se félicite toutefois du fait que la situation dans les camps accueillant des réfugiés palestiniens s'est améliorée, y compris les conditions de vie et les droits légaux des Palestiniens.

10. L’Assemblée appelle le Parlement libanais à envisager de demander l’aide de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) pour la révision de la loi électorale.

11. Enfin, l’Assemblée décide de développer ses relations avec le Parlement libanais, tout d’abord en invitant les parlementaires libanais à suivre ses travaux et ensuite en encourageant le parlement à envisager de demander le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée.