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Amendement n° 43 | Doc. 14282 | 24 avril 2017
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
Dans le projet de résolution, paragraphe 26.3, remplacer les mots «une mise en œuvre et une interprétation de ses dispositions conforme» par les mots suivants:
«que la mise en œuvre et l’interprétation future de ses dispositions soient conformes».