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Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
1. L’Assemblée parlementaire se réfère
à sa Résolution 2157
(2017) «Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord:
quelles suites donner à la Résolution
1738 (2010)?» et souligne qu’elle considère toujours la
situation de la protection des droits de l’homme et du respect de
l’État de droit dans la région du Caucase du Nord comme l’une des
plus graves et des plus délicates de l’espace géographique du Conseil
de l’Europe.
2. En conséquence, elle invite le Comité des Ministres à continuer
à accorder la plus grande attention à l’évolution de la situation
des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord, en particulier
en République tchétchène et au Daghestan, notamment en se prévalant
de sa faculté de suivi de la situation de la démocratie, des droits
de l’homme et de l’État de droit dans le Caucase du Nord, conformément
à la Déclaration du Comité des Ministres du 10 novembre 1994 sur
le respect des engagements pris par les États membres du Conseil
de l'Europe.
3. S’agissant de l’exécution des arrêts de la Cour européenne
des droits de l’homme qui concernent la région du Caucase du Nord,
l’Assemblée félicite le Comité des Ministres de placer ces affaires
sous surveillance soutenue et d’adopter des résolutions, et l’encourage
à continuer de mettre l’accent sur les mesures individuelles et
générales destinées à mettre un terme au climat d’impunité, et en
particulier à continuer de résister aux tentatives des autorités
russes, qui cherchent à profiter de la prescription et des lois d’amnistie
pour assurer une impunité complète aux auteurs des violations des
droits de l’homme, même les plus flagrantes.