Autres documents liésAmendement n° 9
| Doc. 14338
| 26 juin 2017
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
Signataires : M. Philippe MAHOUX,
Belgique, SOC ; Lord David BLENCATHRA,
Royaume-Uni, CE ; M. Boriss CILEVIČS,
Lettonie, SOC ; M. David DAVIES,
Royaume-Uni, CE ; M. Nigel EVANS,
Royaume-Uni, CE ; Mme Cheryl GILLAN,
Royaume-Uni, CE ; Mme Gabriela HEINRICH,
Allemagne, SOC ; M. John HOWELL,
Royaume-Uni, CE ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; Mme Marianne MIKKO,
Estonie, SOC ; M. Mark PRITCHARD,
Royaume-Uni, CE ; M. Frank SCHWABE,
Allemagne, SOC ; M. Paul SCULLY,
Royaume-Uni, CE ; Mme Petra De SUTTER,
Belgique, SOC
Origine - 2017 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, au paragraphe 5.1, alinéa 4, remplacer les mots «les séances» par les mots suivants: «les réunions».
