Recommandation 2108 (2017)

Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 28 juin 2017 (23e séance) (voir Doc. 14342, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: M. Duarte Marques; et Doc 14351, avis de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteure: Mme Ioanneta Kavvadia). Texte adopté par l’Assemblée le 28 juin 2017 (24e séance).

1. Se référant à la Résolution 2173 (2017) sur une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l’Europe, qui appelle à un renforcement du dialogue et à une meilleure coordination des politiques et des actions au niveau européen, l’Assemblée parlementaire salue les activités menées par le Conseil de l’Europe dans ce domaine, en particulier les travaux du Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés et du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

2. L’Assemblée se félicite du travail effectué avec les collectivités territoriales par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et le Fonds pour les migrants et les réfugiés établi par la Banque de développement du Conseil de l’Europe en octobre 2015 pour aider les pays à soutenir les programmes destinés aux réfugiés.

3. L’Assemblée, considérant que les activités actuelles du Conseil de l’Europe tireraient profit d’une plateforme commune qui servirait à l’échange, au partage d’expérience et à l’élaboration des politiques entre les États membres du Conseil de l’Europe, et constitueraient une base solide pour l’orientation de l’action de l’Organisation, invite le Comité des Ministres à mettre en place, dans le cadre du Programme d’activités et du Budget du Conseil de l’Europe 2018-2019, un comité directeur sur les migrants et les réfugiés, afin de renforcer la cohérence et de créer davantage de synergies entre les activités de l’Organisation dans ce domaine, tout en permettant la promotion, le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des résultats de décisions accordées en matière d’accueil, d’asile et d’intégration.