Recommandation 2109 (2017)

Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 28 juin 2017 (24e séance) (voir Doc. 14335, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: M. Andrea Rigoni; et Doc. 14348, avis de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Petra De Sutter). Texte adopté par l’Assemblée le 28 juin 2017 (24e séance).

1. L'Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution 2175 (2017) «Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen», souligne que les États membres devraient prendre des mesures concrètes pour veiller à ce que les migrations vers l'Europe aient des conséquences bénéfiques aussi bien pour les migrants que pour les pays d'accueil, et pour tirer le meilleur parti de l’incidence de ces migrations sur les sociétés européennes.

2. L'Assemblée se félicite du travail considérable qui a été accompli dans ce domaine par divers organes et institutions du Conseil de l'Europe, notamment les activités intergouvernementales, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe et le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés. Elle regrette cependant qu’il n’y ait aucun organe intergouvernemental au Conseil de l’Europe qui soit chargé spécifiquement de promouvoir les normes du Conseil de l’Europe dans les États membres.

3. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’envisager la possibilité de créer, éventuellement sous la forme d’un accord partiel élargi en coopération avec l’Union européenne, un observatoire européen des migrations et du développement interculturel pour aider les États membres du Conseil de l’Europe à élaborer des stratégies, des cadres juridiques, des plans d’action ainsi que des projets spécifiques dans le domaine des migrations.