Imprimer

Rapport | Doc. 14395 | 15 septembre 2017

Les jeunes contre la corruption

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Rapporteure : Mme Eleonora CIMBRO, Italie, SOC

Origine - Renvoi en commission: Doc. 13845, Renvoi 4152 du 2 octobre 2015. 2017 - Quatrième partie de session

Résumé

Le rôle des jeunes est fondamental pour instaurer une nouvelle culture de l’intégrité à tous les niveaux de la société; dans le même temps, les jeunes sont vulnérables. Il est dès lors important de concevoir des stratégies d’autonomisation appropriées pour les sensibiliser et leur faire comprendre ce qu’est la corruption, ainsi que pour renforcer leur capacité à résister à la corruption, en s’assurant qu’ils soient associés convenablement en tant que parties prenantes à toute élaboration de politique et mise en œuvre de stratégies de lutte contre la corruption.

Dans ce but, les autorités nationales sont invitées entre autres: à soutenir les initiatives des organisations de jeunesse contre la corruption et à établir des réseaux de jeunesse pour l’intégrité; à renforcer l’éducation contre la corruption et la lutte contre la corruption dans l’éducation, en coopération avec la plateforme ETINED du Conseil de l’Europe et son réseau; à stimuler la participation des jeunes à la rédaction de chartes d’éthique et de codes de conduite pour le personnel scolaire et universitaire, les élèves et les étudiants, ainsi qu’à renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Les autorités nationales pourraient également mettre en place un système de formation et de certification anti-corruption pour les intervenants du service public.

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe devrait envisager l’établissement d’une Plateforme pour l’intégrité, sous les auspices du Conseil de l’Europe, avec la participation s’il y a lieu du Conseil mixte sur la jeunesse. Le rapport encourage aussi également l’introduction des questions axées sur l’intégrité et la lutte contre la corruption dans les programmes des écoles d’études politiques du Conseil de l’Europe et dans les projets soutenus par le Fonds européen pour la Jeunesse.

A. Projet de résolution

(open)

1. Nombreux sont les jeunes qui ont le désir et la capacité de transformer le monde, et qui sont susceptibles d'influer de manière positive sur les efforts à venir pour lutter contre la corruption. Ils ont, en ce qu'ils représentent les nouvelles générations de dirigeants politiques, de chefs d'entreprise et d'acteurs de la société civile, un important rôle à jouer, qui est d'apporter une nouvelle culture d'intégrité à tous les niveaux de la société. Mais ils sont aussi les plus vulnérables. Il convient donc de leur donner les moyens de dépister, prévenir et combattre efficacement la corruption.

2. Il est très important, à cet effet, de mettre au point des stratégies de renforcement des capacités d'action des jeunes afin qu'ils puissent mieux prendre conscience de la corruption, comprendre exactement en quoi elle consiste et comment elle mine les sociétés démocratiques, et dans le même temps, de leur donner les moyens de s'y opposer.

3. L’éducation est sans conteste fondamentale pour prévenir la corruption. Cette démarche doit commencer au plus jeune âge – à la crèche ou à l’école primaire – et se poursuivre durant tout le cursus scolaire. Cela suppose aussi de former des superviseurs et d’autres personnels de l’éducation aux questions éthiques dans le cadre du processus d'apprentissage tout au long de la vie.

4. Si l'on veut que les jeunes se lancent durablement dans des initiatives anti-corruption, il faut qu'ils se sentent parties prenantes à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et stratégies de lutte contre la corruption et s'approprient les actions auxquelles ils participent. Plus les jeunes prennent les devants, plus les politiques ont des chances de réussir. Les initiatives des jeunes sont encore plus structurées lorsqu’elles s’intègrent dans une campagne plus vaste contre la corruption.

5. Les jeunes se montrent souvent plus créatifs dans leur manière de résoudre les problèmes. Leurs efforts pour combattre la corruption peuvent s'avérer plus novateurs, être plus audacieux et mettre mieux à profit les technologies modernes.

6. Les jeunes ne constituent pas un groupe homogène; ils se caractérisent par une diversité de perspectives, de motivations et de façons de penser. Les projets et le soutien qui leur est apporté doivent tenir compte de cette diversité.

7. Les jeunes qui se dressent pour dénoncer la fraude et la corruption doivent être correctement protégés. Il faut à l'évidence instituer des cadres juridiques et administratifs appropriés dans tous les États membres afin d'assurer la protection des lanceurs d'alerte.

8. Au vu de ce qui précède, l'Assemblée parlementaire invite les gouvernements et les parlements des États membres et observateurs du Conseil de l’Europe ainsi que les États dont le parlement bénéficie du statut d'observateur ou de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée:

8.1. s'agissant de l'élaboration de politiques de lutte contre la corruption et de l'amélioration des moyens qu'ont les jeunes de dénoncer et de combattre la corruption:

8.1.1. à faire participer les organisations et/ou représentants de la jeunesse concernés à la définition et à la mise en œuvre de politiques concernant la lutte contre la corruption qui touchent aux domaines dans lesquels les jeunes sont actifs, à savoir la politique, l'éducation, le sport et les médias;

8.1.2. à soutenir les initiatives et les actions menées par les organisations de jeunesse pour combattre la corruption, en particulier par un appui ciblé à des projets de jeunes sélectionnés;

8.1.3. à constituer des réseaux nationaux qui permettent aux jeunes de partager leurs expériences et leurs connaissances en matière de corruption, de diffuser les bonnes pratiques et de concevoir des propositions d'action future;

8.2. s'agissant de l'éducation à la lutte contre la corruption et de la lutte contre la corruption dans l'éducation:

8.2.1. à inscrire dès le plus jeune âge dans les programmes scolaires et universitaires nationaux, des cours sur l'intégrité, en incluant à la fois les aspects des valeurs personnelles et du comportement éthique et une approche fondée sur les droits de l'homme;

8.2.2. à adopter une stratégie de lutte contre la fraude dans l'éducation, avec le concours du Conseil de l'Europe, en soutenant les travaux de la Plateforme paneuropéenne du Conseil de l’Europe sur l’éthique, la transparence et l’intégrité dans l’éducation (ETINED) et de son réseau de spécialistes;

8.2.3. à promouvoir l’approche selon laquelle on ne peut assurer une éducation de qualité et faire obstacle efficacement à la corruption qu’à la condition que tous les acteurs concernés de la société s’engagent pleinement envers un ensemble de principes éthiques fondamentaux pour la vie publique et professionnelle, plutôt que de ne compter que sur des mesures réglementaires imposées de façon mécanique par les échelons supérieurs;

8.2.4. à associer les jeunes militants anti-corruption à l'élaboration de stratégies de lutte contre la corruption et les comportements contraires à l'éthique dans le cadre des systèmes éducatifs, en les amenant à participer à la rédaction de chartes éthiques et de codes de conduite pour le personnel scolaire et universitaire et les élèves et étudiants, et/ou à la mise au point d’indices d’intégrité ou de transparence, qui sont susceptibles d’encourager les établissements d’enseignement à devenir plus transparents à propos de leur budget et de leurs procédures internes comme l’attribution de promotions au personnel et l’organisation des examens;

8.2.5. à concevoir des matériels éducatifs sur la lutte contre la corruption destinés aux élèves et aux enseignants à différents niveaux de l'enseignement, en coopération avec les organes publics et les organisations non gouvernementales qui luttent contre la corruption;

8.3. s'agissant de la protection des lanceurs d'alerte:

8.3.1. à adopter une législation appropriée ou à aligner la législation nationale sur la Recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des Ministres sur la protection des donneurs d’alerte et la Résolution 2060 (2015) «Améliorer la protection des donneurs d’alerte», et la Résolution 2171 (2017) «Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d’investigation» de l’Assemblée;

8.3.2. à appuyer les travaux des ONG qui proposent des conseils juridiques, des formations et un soutien en matière de signalement et de dénonciation d'incidents de corruption;

8.3.3. à envisager d'établir un fonds de soutien destiné à aider les lanceurs d'alerte à faire face aux conséquences directes et indirectes de leurs révélations;

8.4. s'agissant des organisations de la société civile et des associations de jeunesse:

8.4.1. à appuyer les initiatives et encourager la participation des jeunes personnes aux activités telles que universités d'été, aux camps de jeunes consacrés à l'intégrité et à des formations en la matière;

8.4.2. à soutenir la mise sur pied de plateformes en ligne permettant à tous les citoyens d'obtenir des informations sur les moyens de lutte contre la corruption et de faire connaître les bonnes pratiques en la matière;

8.5. s’agissant des agents publics:

8.5.1. à envisager l’introduction d’un système de formation et de certification anticorruption des agents des services publics, y compris les pouvoirs locaux et régionaux, qui serait à élaborer en coopération avec des universités, des instances indépendantes de lutte contre la corruption, des organisations concernées de la société civile et des observatoires de la lutte contre la corruption.

9. L’Assemblée invite le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à examiner la possibilité de créer sous les auspices du Conseil de l’Europe une plateforme pour l’intégrité, avec la participation s’il y a lieu du Conseil Mixte sur la Jeunesse. Elle encourage également l’introduction des questions axées sur l’intégrité et la lutte contre la corruption dans les programmes des écoles d’études politiques du Conseil de l’Europe et dans des projets soutenus par le Fonds européen pour la Jeunesse.

10. L'Assemblée encourage par ailleurs la Commission européenne à apporter son concours, par le biais du programme Erasmus+, aux initiatives visant à offrir dans le cadre des systèmes éducatifs nationaux, au niveau de l'enseignement supérieur et de l'apprentissage tout au long de la vie, des possibilités d'études axées sur la lutte contre la corruption, et à soutenir les projets menés dans ce domaine par des associations de jeunesse nationales et internationales, notamment en créant des plateformes consacrées à la lutte contre la corruption.

B. Exposé des motifs, par Mme Eleonora Cimbro, rapporteure

(open)

1. Introduction

1. Si l'on se réfère à l’histoire, certains des mouvements sociaux les plus importants et ayant eu le plus d’impact sur la société ont été amorcés par des jeunes dynamiques, mus par des revendications sociales liées à des affaires de corruption. Grâce à la participation des jeunes, les mouvements sociaux peuvent bénéficier de connaissances novatrices importantes, notamment en matière d’utilisation de réseaux sociaux permettant un accès rapide, aisé et peu coûteux à un grand nombre d’individus. Ces outils ont joué un rôle notable dans la mobilisation efficace et rapide des jeunes, par exemple au cours du Printemps arabe, des manifestations du parc Gezi en Turquie ou de la révolution de la dignité de Maidan, en 2014 en Ukraine.

2. En tant que futurs leaders et électeurs, les jeunes font partie intégrante du processus de formation des valeurs de demain. Alors que de nouvelles générations de dirigeants politiques, de chefs d’entreprise et d’autres acteurs de la société civile accèdent au pouvoir, la jeunesse européenne a un rôle important à jouer dans la lutte contre la corruption, tant dans la sphère publique que dans la sphère privée, en apportant une nouvelle culture d’intégrité à tous les niveaux de la société. En même temps, les jeunes sont exposés à la corruption et il est important de les en protéger. Par conséquent, il faut leur apprendre à dépister, prévenir et combattre la corruption. Dans ce processus, nous devons apprécier leur contribution à sa juste valeur et réfléchir à la manière dont leur expérience pourrait renforcer et enrichir les stratégies nationales de lutte contre la corruption; il y a manifestement des choses à apprendre des jeunes.

3. De nombreux pays européens s’efforcent aujourd’hui de mettre en place leur stratégie nationale de lutte contre la corruption. Bien souvent, ils n’y parviennent pas car la stratégie adoptée est trop théorique et éloignée des citoyens. Je suis convaincue que l’implication des jeunes dans l’action contre la corruption est la seule voie pour changer les mentalités, et que cette implication devrait commencer dès le plus jeune âge.

4. Ce rapport

vise donc un triple objectif stratégique, à savoir:

la reconnaissance du rôle des jeunes en tant que «parties prenantes» de la lutte contre la corruption;

l’examen des moyens susceptibles d’assurer leur propre inclusion dans les stratégies européennes et nationales de lutte contre la corruption;

l’identification d’outils et de mesures de développement des capacités des jeunes dans ce domaine.

5. Je tiens à remercier pour leurs contributions les experts qui ont participé aux travaux de notre commission

et ceux que j’ai rencontrés au cours de ma visite d’information à Athènes

en novembre 2016 et à l’occasion d’une série de tables rondes tenues à Rome

2. Domaines d’implication de la jeunesse dans le contexte des activités de lutte contre la corruption

6. Les jeunes sont d’excellents porte-paroles sur les questions ayant trait à la lutte contre la corruption, sachant qu’en général, ils ne sont pas cyniques et sont mus par leurs idéaux. Ils ont tendance à être plus ouverts aux changements sociopolitiques d’envergure et ont moins intérêt à un statu quo.

7. D’un autre côté, les jeunes ont tendance à être plus exposés à la corruption et sont donc particulièrement vulnérables à ce phénomène. Selon le Baromètre mondial de la corruption 2013 (Global Corruption Barometer 2013) publié par Transparency International, 27 % des personnes âgées de moins de 30 ans ont versé un pot-de-vin au cours des 12 mois précédents

. Selon l’Eurobaromètre (2014) de la Commission européenne aussi, 29 % des jeunes de 15 à 24 ans sont d’avis qu’il est acceptable de donner de l’argent, de faire des cadeaux ou d’accorder des faveurs pour obtenir quelque chose du service public. Ce pourcentage est plus élevé que dans les autres classes d’âge

. D’autre part, l’enquête 2017 d’E&Y sur la fraude montre que les personnes âgées de 25 à 34 ans qui ont répondu en Europe, au Moyen-Orient, en Inde et en Afrique sont davantage disposées que les autres groupes d’âge à justifier des comportements contraires à l’éthique pour assurer la survie d’une entreprise, atteindre des objectifs financiers ou progresser dans leur carrière: 73 % des répondants de la génération Y estiment que des actes non éthiques peuvent se justifier pour aider à la survie d’une entreprise, un sur quatre pourrait justifier le versement de paiements en espèces pour conclure une affaire ou la pérenniser, alors qu’on n’en compte qu’un sur 10 chez les plus de 45 ans

. Ces facteurs ne doivent pas être ignorés.

8. Des exemples d’implication des jeunes existent dans bien des domaines, aussi me limiterais-je à quatre d’entre eux, dans lesquels l’impact des jeunes peut être particulièrement fort: la politique, l’éducation, les technologies de l'information et de la communication (TIC) et les médias sociaux, et le sport.

2.1. Politique

9. L’histoire récente a vu des mouvements entiers de jeunes de même sensibilité préoccupés par la corruption se transformer en partis politiques et même remporter des élections nationales. Dans plusieurs États membres, les jeunes sont politiquement actifs sur les questions relatives aux élections, créant ainsi des organisations de la société civile dans le but de veiller à la tenue d’élections libres et régulières et au contrôle de l’application de la loi et des procédures électorales.

10. Certains jeunes se sentent cependant déconnectés de la vie politique par manque d’information et éloignés de la politique en général qu’ils perçoivent comme une sphère pour quelques-uns, dans laquelle les décisions sont prises en faveur de la classe la plus riche et la plus puissante dans la société. En outre, les jeunes ont souvent le sentiment d’être pris en compte de manière purement symbolique, lorsqu’il est opportun de les faire figurer sur une photo, mais pas dans le processus de décision politique. Dans de nombreux pays, les responsables politiques se rendent de temps à autre dans des écoles pour expliquer leur travail, mais en général les jeunes ont très peu de contacts ou de possibilités de dialoguer avec eux. Par voie de conséquence, les jeunes non affiliés à un parti restent en dehors du processus décisionnel politique et les rares initiatives sporadiques entreprises ont peine à avoir une portée nationale en raison de l’absence de soutien politique. A mon sens, il est impératif que les responsables politiques et notamment les commissions parlementaires concernées collaborent de manière plus étroite avec les organisations de jeunesse engagées dans la lutte contre la corruption. De nombreux partis politiques en Europe ont une branche jeunesse, qui contribue à mobiliser les jeunes, souvent dans le cadre d’universités d’été et de camps de jeunes. Cela étant, ces jeunes politiquement actifs sont parfois perçus par leurs pairs comme des carriéristes désireux d’accéder à l’univers de leurs aînés.

11. L’acquisition d’une expérience pratique par les jeunes constitue un autre moyen efficace de les rapprocher de la politique. Certains organismes de lutte contre la corruption collaborent avec les écoles et les universités en faisant participer les élèves et les étudiants à des simulations de situations électorales et en organisant des débats et des échanges sur le thème de la corruption et de la déontologie dans la vie politique.

12. Une autre idée que j’ai récemment évoquée avec des étudiants et des enseignants d’un programme de maîtrise sur la lutte contre la corruption de l’université de Tor Vegata (Rome) consisterait à imposer une exigence de formation et de certification en matière de lutte contre la corruption aux jeunes responsables politiques et aux personnes qui exercent des activités de service public, en particulier aux jeunes agents aux niveaux local, régional et national. Cet instrument pourrait s’avérer fort utile pour leur permettre, en début de mandat, d’apprendre à reconnaître les diverses formes de corruption. Cette reconnaissance n’est pas toujours simple et des personnes non expérimentées peuvent se retrouver au cœur d’un scandale de corruption sans avoir réellement conscience de ce qui s’est passé. Une telle certification anti-corruption à l’échelle européenne pourrait être mise au point en coopération avec le monde universitaire, les institutions publiques et autonomes de lutte contre la corruption, les organisations de la société civile et les observatoires concernés.

2.2. Éducation

13. L’éducation constitue un outil puissant pour lutter contre la corruption; mais ce fléau est également présent dans le système éducatif. Les systèmes éducatifs corrompus peuvent empêcher les jeunes de développer pleinement leurs potentialités en les privant de conditions d’apprentissage adéquates ou de possibilités d’acquérir une formation. Par ailleurs, un secteur éducatif corrompu est un terrain favorable à la corruption elle-même en laissant croire à la jeune génération qu’un comportement corrompu est admissible. Par conséquent, un secteur éducatif sans corruption est indispensable pour promouvoir une culture de l’éthique et de l’anticorruption parmi les jeunes.

14. Les exemples de corruption (systémique ou ad hoc) dans l’éducation vont du détournement de fonds destinés à des bâtiments scolaires jusqu’à la vente de diplômes, en passant par le plagiat et les «usines à essais» dans les universités. Les enfants de certaines communautés peuvent être favorisés en termes d’admission dans les écoles, tandis que, pour d’autres, il va y avoir des frais supplémentaires. A l’échelon institutionnel, des procédures de recrutement opaques ou inaccessibles ou encore le népotisme peuvent se pratiquer, et au niveau le plus élevé, les budgets nationaux peuvent être répartis inégalement et au profit de certains établissements d’enseignement supérieur. Certains phénomènes vont manifestement en s'aggravant, même si l'on dispose de peu de statistiques pour prendre l'exacte mesure du problème

15. Afin de devenir des observateurs efficaces des pratiques de corruption, les jeunes militants doivent acquérir des savoir-faire et connaître les outils qui peuvent les aider à déceler et à dénoncer différentes formes de corruption. Un certain nombre d’organismes engagés dans la lutte contre la corruption, tels que le Conseil de l’Europe par le biais de sa nouvelle Plateforme paneuropéenne sur l’éthique, la transparence et l’intégrité dans l’éducation (ETINED) ou l’Institut international de planification de l’éducation (IIPE) de l’UNESCO, œuvrent pour inciter les jeunes à dénoncer les pratiques de corruption. Une fois qu’ils sont familiarisés avec les outils de base permettant de diagnostiquer/déceler la corruption, les jeunes peuvent devenir des militants anticorruption actifs et mettre en place des stratégies de lutte contre la corruption et les comportements contraires à l’éthique dans le cadre des systèmes éducatifs

16. La Plateforme ETINED, lancée en 2015, entend proposer une nouvelle approche partant de la base, fondée sur l’idée selon laquelle on ne peut assurer une éducation de qualité et faire obstacle efficacement à la corruption qu’à la condition que tous les acteurs concernés de la société s’engagent pleinement envers un ensemble de principes éthiques fondamentaux pour la vie publique et professionnelle, plutôt que de simplement compter sur des mesures réglementaires imposées de façon mécanique par les échelons supérieurs. Elle souhaite contribuer au développement d’une culture de la démocratie et de la participation, avec pour socle les principes d’éthique, de transparence et d’intégrité. La corruption devrait être combattue au moyen de structures et de normes juridiques, mais cela ne suffit pas: il faut aussi que l’ensemble des parties prenantes et le grand public la juge inacceptable.

17. La présence de représentants de l’université et d’étudiants au sein de la Plateforme témoigne de la reconnaissance au niveau institutionnel du rôle des jeunes en tant que «parties prenantes» dans la lutte contre la corruption.

18. Le programme attache une grande importance à «l’appropriation» au travers de l’implication de toutes les parties prenantes dans la conception des politiques éducatives. Le principe de débattre à un stade précoce est un autre aspect essentiel du programme. Les questions éthiques doivent être abordées aussi tôt que possible et instillées à tous les niveaux de l’éducation, être présentes partout.

19. En 2001, l’IIPE-UNESCO a lancé un programme général sur l’éthique et la corruption dans le secteur de l’éducation. Ce programme est destiné à un public diversifié: les décideurs en matière d’éducation, les planificateurs et gestionnaires de l’éducation ainsi que les représentants de la société civile.

20. Afin de recueillir des informations sur les activités de l’Institut concernant l’éthique et la corruption dans le secteur éducatif ainsi que sur les travaux de ses partenaires internationaux dans ce domaine, l’IIPE-UNESCO a créé le portail ETICO

, une plateforme de ressources en ligne qui fait office de centre d’échange de connaissances.

21. Mme Muriel Poisson, chef de l’équipe de recherche et développement de l’IIPE-UNESCO, a identifié deux types d’activité qui sont essentiels pour inciter les jeunes à lutter contre la corruption dans le secteur éducatif. Premièrement, il est capital que les jeunes possèdent les bons outils de diagnostic pour mettre au jour la corruption (les jeunes en tant qu’observateurs des pratiques de corruption). Deuxièmement, il faut donner aux jeunes les moyens d’agir contre les comportements corrompus, soit individuellement, soit dans le cadre d’un réseau de jeunesse (les jeunes en tant que militants contre la corruption).

22. Les jeunes militants doivent acquérir des savoir-faire et connaître les outils qui peuvent les aider à déceler et à dénoncer différentes formes de corruption. L’IIPE-UNESCO a identifié plusieurs outils qu’elle juge particulièrement prometteurs pour les jeunes militants, notamment les enquêtes de perception et les groupes de travail aux fins de diagnostiquer les problèmes ayant trait à la tricherie, par exemple le plagiat et les procédures d’admission entachées de corruption. L’IIPE a eu plusieurs expériences impliquant des jeunes.

23. Un autre outil consiste à se servir d’évaluations de l’intégrité pour cartographier les risques de corruption dans le secteur éducatif, sachant que ces évaluations peuvent être appliquées à différents domaines comme le financement, le recrutement et la gestion du personnel scolaire ou universitaire, l’admission et les examens dans les écoles ou universités ainsi que l’octroi de titres et de diplômes. Les enquêtes quantitatives de prestation de services (EQPS) servent à collecter des données quantitatives sur l’efficience des dépenses publiques et les différents aspects des services de première ligne comme les écoles ou universités dans le secteur de l’éducation. Il importe d’associer les jeunes au processus d’enquête.

24. L’IIPE-UNESCO propose des formations à ces outils grâce à des ateliers organisés au niveau local ou à des stages en ligne. Ces programmes de formation permettent non seulement de renforcer les capacités mais aussi de contribuer à mieux faire comprendre les valeurs et normes partagées, aidant ainsi à instaurer un terrain d’action commun.

25. Les échanges entre les jeunes militants et les experts chevronnés, dans le cadre d’événements nationaux et internationaux, sont également essentiels pour encourager les nouvelles générations à participer à la lutte contre la corruption, favorisent l’établissement d’un réseau de militants anticorruption et donnent à la jeune génération l’occasion de s’informer auprès d’experts qui sont actifs dans le domaine depuis plusieurs années.

2.3. Internet, réseaux sociaux et médias

26. L’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des réseaux sociaux permet d’atteindre, facilement et à très bon marché, un grand nombre de jeunes. Beaucoup d’organisations de jeunes communiquent avec leurs membres et interlocuteurs par le biais des réseaux sociaux. De nombreux jeunes militants anticorruption ont lancé leur projet sur leur page Facebook ou sur un blog.

27. Au cours de ma récente visite en Grèce, j’ai rencontré des étudiants en droit de l’université Panteion à Athènes, qui ont lancé il y a quelques années de cela un groupe Facebook dénommé Anti-Corruption Youth Greece (ACYG), qui compte aujourd’hui 1 300 membres. Le groupe est en train de développer une application anticorruption novatrice et créative «Dislike», pour les téléphones mobiles et les tablettes

28. Par ailleurs, j’ai eu connaissance d’autres cas dans lesquels des citoyens grecs ordinaires ont décidé de lutter contre la corruption endémique dans leur pays en créant des sites internet pour dénoncer les cas de corruption ou de comportements apparentés. Je citerai l’exemple du site de Kristina Tremonti dénommé «edosafakelaki» (terme qui signifie «J’ai versé un pot-de-vin»)

, qui permet aux citoyens de signaler de façon anonyme les cas de corruption active ou passive ainsi que les cas de refus de pot-de-vin. Un peu plus d’un mois après sa création en 2012, le site contenait un millier de signalements différents de cas de corruption

29. Alors que l’environnement virtuel évolue rapidement, il est aussi du devoir des pouvoirs publics partout en Europe de créer et de faire connaître des outils en ligne efficaces pour informer le public et assurer en temps réel une transparence totale des politiques publiques, tout en permettant aux citoyens d’envoyer de façon sécurisée et moins bureaucratique des plaintes dénonçant la corruption.

30. Partout en Europe, il existe de jeunes journalistes courageux qui rendent publics des cas de corruption, mettant souvent en danger leur emploi ou leur sécurité, voire leur vie, dans l’exercice de leur métier. Bien souvent, leurs efforts et les risques qu’ils prennent ne sont pas suffisamment reconnus et mériteraient beaucoup plus d’attention de la part du public.

31. M. Gutiérrez, secrétaire général de la Fédération européenne des journalistes (FEJ), a évoqué la nécessité de rapprocher les jeunes des médias et du journalisme et de les éduquer au rôle fondamental que jouent les médias dans la protection de la démocratie. En Belgique (plus précisément en Wallonie), l’Association des journalistes professionnels a lancé un projet intitulé «Journalistes en classe», qui offre aux enfants de 11 à 18 ans des écoles publiques et privées la possibilité de rencontrer un journaliste pendant quelques heures. M. Gutiérrez a exprimé sa conviction que l’organisation de telles réunions, en particulier avec des journalistes d’investigation, dans un plus grand nombre de classes et dans d’autres pays non seulement serait bénéfique pour le crédit de la profession de journaliste mais aussi contribuerait à renforcer la transparence et la responsabilité que le journalisme s’efforce de promouvoir.

32. Dans certains contextes, le fait d’encourager des jeunes à s’élever contre la corruption, sans s’assurer de la sûreté de leur environnement ou des initiatives prises par les jeunes eux-mêmes pour révéler des faits de corruption observés ou enquêter sur des faits de corruption, peut les mettre en danger. La sécurité et la sûreté sont des aspects importants à prendre en compte avant d’inciter les jeunes à lutter contre la corruption.

33. Cependant, pour doter la jeunesse européenne d’un droit effectif à l’information et lui permettre d’utiliser internet en tant qu’outil de lutte contre la corruption, les législateurs devront combler le fossé numérique que connaissent certains pays européens. Des recherches récentes ont montré l’existence d’une corrélation statistiquement forte entre la corruption et le défaut de développement numérique d’un pays (dans certains pays européens, en Italie par exemple, selon les données les plus récentes, seuls 12 % de la population disposent d’une connexion à haut débit).

2.4. Sport

34. Les nombreux jeunes qui pratiquent des activités sportives en Europe ne sont pas à l’abri de pratiques malhonnêtes telles que la corruption, le dopage, le trucage de matchs, etc. Plusieurs ONG ont établi des partenariats avec des associations sportives en vue d’éduquer les jeunes aux valeurs éthiques, à la démocratie et à la solidarité. Transparency International Italie est passée par les clubs sportifs pour informer les jeunes de l’importance de la résistance à la corruption à l’aide des valeurs du sport et du fair-play

35. Un groupe de neuf organisations de la société civile liées au sport ont établi, dans le cadre du programme Erasmus+, un projet intitulé YOULEAD, dont l’idée est de promouvoir et appuyer le rôle des jeunes dans la réforme de la gouvernance du sport, de renforcer leur autonomie et de leur permettre d’acquérir un ensemble adéquat de compétences individuelles de sorte à faire émerger une nouvelle génération de leaders compétents dans le domaine du sport et à préparer le sport aux défis futurs.

36. L’ONG Anti-Corruption Youth Greece (ACYG) mentionnée plus haut a fait de la lutte contre la corruption dans le sport un de ses objectifs stratégiques prioritaires pour la période 2017-2020. A ce titre, elle organisera dans les locaux de l’Académie olympique internationale en Grèce un événement intitulé «2017 Sports Integrity International Youth Summer Camp» (camp d’été international pour la jeunesse sur l’intégrité dans le sport en 2017), projet pour lequel l’association sollicite la participation du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée.

3. Pratiques visant à promouvoir l’engagement des jeunes

37. Ces dernières années, la société civile a développé le travail auprès des jeunes et les a encouragés à s’engager dans les mouvements civils. Transparency International est un chef de file naturel pour ce qui est d’inciter les jeunes à s’impliquer dans des activités de lutte contre la corruption; cela étant, il existe plusieurs organismes interétatiques (Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Conseil de l’Europe, UNESCO, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), etc.) et organismes internationaux, nationaux ou locaux de la société civile qui promeuvent eux aussi l’engagement des jeunes dans des activités de lutte contre la corruption.

38. Transparency International a créé un kit anticorruption fort utile – qui propose aux jeunes militants 15 idées, assorties d’orientations pratiques étape par étape pour traduire un plan en action. Le kit anticorruption couvre les aspects suivants:

surveillance des ressources publiques (suivi des fonds; inventaire des fournitures; fiches d’évaluation à remplir par les citoyens; solutions axées sur les technologies de pointe);

activités créatives visant à lutter contre la corruption (bandes dessinées et dessins animés; théâtre et art dramatique; jeux de société; sport);

activités visant à mobiliser des communautés (groupes de jeunes; camps sur l’intégrité; zéro pot-de-vin; manifestations; pétitions);

observation d’élections (promesses électorales; dispositifs collaboratifs – «crowdsourcing»).

39. Au niveau gouvernemental, je n’ai pas eu la possibilité d’examiner les politiques nationales des États membres relatives à la lutte contre la corruption, à l’éducation ou à la jeunesse, et d’évaluer à quel point les jeunes sont associés à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces politiques nationales le cas échéant.

40. Toutefois, à l’occasion de ma visite à Athènes, j’ai noté avec satisfaction que, même si (exception faite de quelques universités) il n’y a pas eu à ce jour d’implication systématique des jeunes (ou organisations de jeunes) dans l’élaboration des stratégies nationales anticorruption ni de projet pédagogique au niveau du ministère de l’Éducation visant à inclure la lutte contre la corruption dans l’enseignement scolaire général, l’intérêt pour ces orientations était manifeste. Le nouveau Plan d’action national de lutte contre la corruption intègre plusieurs initiatives d’élaboration de cours pour l’enseignement primaire et secondaire sur les retombées négatives de la corruption.

41. Il y a une décennie de cela, Amnesty International a réalisé, au niveau de ses jeunes membres, une étude

sur les meilleurs moyens pour atteindre les jeunes et les associer à la dynamique sociale et civique. Les cinq moyens arrivés en tête étaient les suivants: une éducation de longue durée, les concerts et les festivals, les programmes de sensibilisation dans les écoles et les universités, la télévision et le soutien de célébrités. Les personnes interrogées ont également mentionné les rassemblements internationaux de jeunes et les réseaux sociaux parmi les bons moyens d’attirer l’attention des jeunes

42. En 2013, Transparency International a présenté sa propre liste de bonnes pratiques, sur la base d’une classification que je trouve intéressante pour le présent rapport. Elle a mis en exergue les domaines suivants:

les camps sur l’intégrité à l’intention des jeunes;

la collaboration avec les écoles et les universités;

les clubs de l’intégrité et les mouvements dirigés par les jeunes;

la sensibilisation au moyen des arts et du sport;

les concours et la formation;

les «hackathons» et les nouvelles technologies.

43. En outre, je distinguerais les activités qui sont dirigées par des adultes de celles qui sont dirigées par des jeunes, même si dans nombre de cas la ligne de démarcation entre ces deux catégories est relativement floue. En fait, c’est l’origine de l’initiative qui fait la différence.

3.1. Pratiques de lutte contre la corruption dirigées par des adultes et associant des jeunes

44. Les activités de lutte contre la corruption dirigées par des adultes ont tendance à être plus formelles et liées aux activités de base des gouvernements nationaux, autorités éducatives ou organisations de la société civile.

3.1.1. Collaboration avec les écoles et les universités

45. L’enseignement consacré à la lutte contre la corruption dans les écoles est encore loin d’être une réalité dans la plupart des pays européens, bien que les programmes scolaires comprennent des matières qui se prêtent à son inclusion (telles que l’éducation civique, l’éthique ou le droit). Il est crucial que les enfants soient informés des risques de corruption et des conséquences néfastes de la corruption dès le plus jeune âge, et que des cours sur l’intégrité soient introduits à tous les niveaux de l’enseignement scolaire, en incluant à la fois les aspects des valeurs personnelles et du comportement éthique et une approche fondée sur les droits de l’homme.

46. A cet égard, l’Italie a engagé quelques initiatives institutionnelles intéressantes:

une matière scolaire spécifique, intitulée «Citoyenneté et constitution», a été introduite (cependant, les thèmes liés à la corruption ou à la lutte contre ce fléau ne font l’objet d’aucune attention particulière et les matériels pédagogiques sont rares);

En 2015, le ministère de l’Éducation a signé une déclaration d’intention avec l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, l’Association nationale des magistrats et le Bureau national antimafia afin de promouvoir l’éducation à l’intégrité;

En mai 2017, un portail consacré à l’intégrité et l’école a été créé par l’Agence de presse nationale en coopération avec le ministère de l’Éducation et le Département de l’égalité des chances

47. Mon attention a été attirée par un projet intéressant, piloté par Transparency International (TI) Italie, TI-Slovénie et TI-Hongrie depuis 2014, qui a été présenté au Forum mondial de la démocratie 2016. Le projet, intitulé «Nouvelles approches de l’enseignement consacré à la lutte contre la corruption dans l’éducation formelle» et financé par le programme «Erasmus + – KA2 Partenariat stratégique dans l’enseignement secondaire» vise à inclure l’enseignement consacré à la lutte contre la corruption dans le cursus scolaire. Le projet, qui sera finalisé en 2017, atteindra son objectif grâce à une série d’activités: l’élaboration de matériels éducatifs destinés aux élèves et aux enseignants; la formation et la mobilisation des enseignants et des élèves; et des initiatives de mobilisation auprès des décideurs politiques et des acteurs de l’éducation en général.

48. Aussi bien les enseignants que les élèves ont été mobilisés dans le cadre de ce projet. Un concours de rédaction de scénarios de films a été lancé dans chaque pays. L’appel «Imagine le monde sans corruption» invite les élèves italiens, hongrois et slovènes à rédiger un scénario véhiculant un message positif sur la lutte contre la corruption. Les trois meilleurs scénarios dans chaque pays seront sélectionnés et produits en coopération avec des producteurs professionnels de films et de vidéos. Les lauréats (un par pays) seront désignés et leurs films seront projetés dans un festival international du film à Plaisance (Piacenza) en Italie en août 2017.

49. Selon Mme Chiara Paganuzzi, présentatrice du projet de TI Italie, il importe que la promotion d’une pédagogie de la lutte contre la corruption soit fondée sur une approche des droits de l’homme qui apprenne aux élèves à faire valoir leurs droits et à exiger des comptes des personnes qui ont des droits et de celles qui ont des responsabilités (y compris les enseignants).

50. A partir d’autres conclusions provisoires et enseignements tirés de ce projet, les recommandations suivantes ont été formulées:

Placer l’éducation au centre des stratégies nationales anti-corruption. Charger les agences anti-corruption de collaborer avec les ministères de l’Éducation afin de développer un cadre pour enseigner dans les écoles, dès le plus jeune âge, les valeurs sous-tendant la lutte contre la corruption; former les enseignants du pays à l’éthique, à l’intégrité et aux droits de l’homme, et élaborer des plans de cours anti-corruption pour la formation des enseignants et les écoles, en collaboration avec les élèves, le personnel éducatif et les organisations de la société civile.

Faire de la gouvernance démocratique de l’école une réalité. La gouvernance démocratique des écoles est essentielle pour enclencher un cycle positif de changements sociaux. Les élèves doivent être amenés à suivre un programme louant les valeurs de démocratie, de citoyenneté et de droits de l’homme. Ils doivent aussi faire l’expérience de ces valeurs dans la pratique, dans la salle de classe et au sein de l’école.

Veiller à ce que l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme fasse partie intégrante du programme d’enseignement national (formel et non-formel) et donner un degré de priorité élevé à la conduite d’un programme anti-corruption spécifique, conformément à l’article 13.c de la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui soit interactif et participatif et fasse appel aux nouvelles technologies de communication. La conception de nouveaux plans de cours devrait se faire en pleine collaboration avec des représentants des jeunes.

Favoriser la recherche afin d’analyser de manière plus approfondie l’impact de l’éducation à la lutte contre la corruption sur les changements de comportement. Il convient également d’encourager la recherche afin de déterminer dans quelle mesure les TIC, et notamment les formes de participation en ligne, sont des moyens efficaces de prévenir la corruption.

51. Au niveau de l’enseignement supérieur ou de l’apprentissage tout au long de la vie, plusieurs institutions à travers le monde offrent des possibilités d’études axées sur la lutte contre la corruption. On peut citer l’Initiative académique anti-corruption des Nations Unies (ACAD), projet académique collaboratif lancé à Boston en 2011 et piloté par un groupe d’experts comprenant un large éventail d’universitaires, d’experts gouvernementaux et d’agents d’organismes internationaux. L’ACAD a pour objet de produire un outil complet d’appui académique en matière de lutte contre la corruption, composé d’un menu de modules académiques, plans de cours, études de cas, outils pédagogiques et matériels de référence susceptibles d’être intégrés dans leurs programmes par les universités et autres établissements académiques.

52. L’ACAD est conçu en tant qu’outil libre d’accès, et les matériels seront proposés en ligne, gratuitement, aux établissements d’enseignement intéressés, qui seront également encouragés à contribuer au contenu et à le développer. L’ACAD n’entend pas créer un programme tout fait, mais cherche plutôt à proposer un menu de thèmes, dans lequel les établissements académiques pourront choisir des éléments pour les intégrer dans leurs programmes académiques existants avec l’appui du groupe ACAD

53. De même, les écoles d’études politiques du Conseil de l’Europe, qui dispensent une formation sur la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit en Europe centrale, orientale et du Sud-Est, dans le Caucase du sud et dans une partie du Maghreb en Afrique du Nord, ont un rôle à jouer en modelant les valeurs des jeunes et en les amenant à participer à des initiatives de lutte contre la corruption. L’école monténégrine, par exemple, présente souvent des cas concrets de corruption potentielle dans sa lettre d’information mensuelle. Par ailleurs, l’école émet des recommandations politiques aux fins du renforcement des capacités des procureurs, préconise des mesures susceptibles de réduire le risque de corruption dans la sphère publique et a promu une série de changements qui ont abouti à l’informatisation de la gestion des soins de santé, éliminant ainsi le facteur humain là où il existait un risque de corruption. L’école russe est elle aussi apparemment active dans ce sens, exerçant des pressions constantes sur les autorités afin qu’elles mettent au jour les cas suspects au moyen de rapports d’enquête.

54. Cependant, le potentiel des écoles d’études politiques pourrait être mieux exploité. Ces établissements pourraient: informer les jeunes leaders et décideurs des procédures anticorruption; apporter aux acteurs nationaux des données pertinentes et des recommandations afin de prendre en compte la perspective des jeunes dans l’élaboration des politiques; participer aux coalitions nationales de lutte contre la corruption existantes en coopération avec les ONG locales, et contribuer à la mise en place de nouvelles coalitions et plateformes en vue d’une intensification des échanges de bonnes pratiques entre les jeunes en matière de lutte contre la corruption; faire connaître les rapports et les recommandations du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) aux jeunes.

55. De manière plus informelle, beaucoup d’organismes de lutte contre la corruption utilisent les écoles et les universités comme plateformes pour toucher les jeunes et faciliter leur engagement. L’un de ces organismes est l’association «Mafia? Nein Danke! e.V.»

, qui organise activement des événements, conférences, débats, présentations de livres et de films, lors desquels elle fait ressortir les expériences du mouvement anti-mafia italien. De plus, elle organise des cours de formation portant sur la lutte contre le crime organisé, notamment sous la forme d’ateliers, de cours dispensés par des universités et de réunions avec les étudiants et les élèves dans différentes écoles.

3.1.2. Camps sur l’intégrité à l’intention des jeunes

56. Plusieurs organismes, entre autres Transparency International et U4 Anti-Corruption, organisent des camps sur l’intégrité à l’intention des jeunes. Le concept de ces camps découle de la prise de conscience que l’implication, l’information et l’éducation des jeunes sur les retombées positives de l’intégrité, de la transparence et de la bonne gouvernance peuvent être déterminantes pour la formation de la société de demain et pour l’équilibre des pouvoirs qui y prévaudra. L’objectif des camps est de motiver les jeunes gens et jeunes leaders de différents secteurs en leur donnant les outils pour devenir de fervents partisans de la gouvernance ouverte et responsable et pour mobiliser leurs pairs

57. Dans le mouvement Transparency International, les jeunes apprennent ensemble à lutter contre la corruption. L’université d’été de Transparency International sur l’intégrité consiste en une série de conférences, séminaires et ateliers étalés sur une semaine, dans le cadre desquels des étudiants analysent le phénomène de la corruption dans différents secteurs et domaines, ses origines et ses conséquences, la nécessité de la transparence ainsi que d’autres aspects ayant trait à la corruption. L’université d’été sur l’intégrité à Vilnius en 2016 a réuni 140 étudiants provenant de 60 pays en vue de les former à la lutte contre la corruption dans ses dimensions philosophique et pratique. Les conférenciers invités ont partagé leurs connaissances et leur expérience sur un large éventail de questions, notamment: comment mener une campagne pour une législation anticorruption et surveiller une telle législation, comment mesurer la corruption, et l’importance des lois sur l’accès à l’information et la protection des lanceurs d’alerte

58. Par ailleurs, U4 Anti-Corruption a été associée en 2015 à l’organisation du Forum des jeunes de Trondheim, qui a réuni des centaines de jeunes pour discuter des moyens de lutter contre la corruption.

3.1.3. Concours et formation

59. Une façon efficace de promouvoir les activités de lutte contre la corruption orientées vers les jeunes consiste à donner à ces derniers la possibilité de faire entendre leur voix et de mettre en pratique leurs idées, au moyen de concours et de subventions de démarrage.

60. A cet égard, il est courant de recourir aux concours d’expression écrite. De nombreux organismes ont organisé de tels concours, qui permettent aux jeunes d’exprimer leur perception de la corruption, les incidences de ce phénomène sur leur vie et ce qu’ils préconisent de faire pour y mettre un terme. Les concours d’expression écrite non seulement constituent un moyen d’encourager les jeunes à réfléchir à la question, mais aussi offrent aux organisations de la société civile une méthode pour découvrir d’autres perspectives et comprendre comment les jeunes pourraient être impliqués

61. Par exemple, la Banque mondiale organise chaque année depuis 2004 un concours de rédaction ouvert aux jeunes du monde entier âgés de 18 à 25 ans. Géré par le bureau de la Banque mondiale à Paris, le concours est mis en œuvre en partenariat avec les bureaux de pays de la Banque et les centres publics d’information dans 84 pays, ainsi qu’avec des partenaires tels que des universités, des ONG et des organisations de jeunes du monde entier

62. Un bon exemple est un concours mondial dénommé «Fair Play», qui invite les groupes musicaux de jeunes à présenter de nouvelles chansons engagées contre la corruption (concours organisé par la fondation JMI, l’Institut de la Banque mondiale et le Réseau mondial des jeunes contre la corruption). Le concours photo intitulé «Capture Corruption» est lui aussi un événement mondial, qui récompense les images les plus frappantes sur la corruption et ses effets dévastateurs sur les vies à travers le monde

63. En général, les organisations de la société civile adoptent de plus en plus des moyens de communication nouveaux dans le but d’atteindre une audience plus jeune et mettent à profit la nécessité d’idées novatrices pour impliquer les jeunes dans la lutte contre la corruption en leur offrant les moyens d’approfondir leurs connaissances par le biais d’outils multimédias, des médias traditionnels et des réseaux sociaux. Ils offrent de plus en plus de formations aux jeunes dans les domaines de la réalisation de films, des techniques journalistiques, de la photographie, etc., de façon à leur permettre de devenir un relais de diffusion des valeurs de transparence, d’intégrité et de bonne gouvernance.

3.1.4. Facilitation de la mise en réseau des jeunes

64. L’Institut de la Banque mondiale (IBM) a contribué à l’effort de lutte contre la corruption en établissant un réseau des jeunes spécialement axé sur la lutte contre la corruption – le Réseau mondial des jeunes contre la corruption (GYAC). Le GYAC a été créé dans le but de mettre en contact les groupes de jeunes du monde entier engagés dans la lutte contre la corruption, ainsi que de faciliter et renforcer ce réseau. Le réseau entend mobiliser les groupes de jeunes sur les questions ayant trait à la lutte contre la corruption, en utilisant des approches novatrices pour susciter leur intérêt et les impliquer dans la lutte contre la corruption sur le long terme. Le programme a été lancé en janvier 2010 à l’occasion d’un événement virtuel dans lequel le Réseau mondial de formation pour le développement de l’Institut de la Banque mondiale a mis en contact des groupes de jeunes œuvrant ensemble à la promotion de la bonne gouvernance et travaillant avec des jeunes journalistes du monde entier.

3.2. Mouvements anticorruption dirigés par des jeunes

65. L’engagement des jeunes dans la lutte contre la corruption peut aussi revêtir la forme d’initiatives ou de mouvements dirigés par les jeunes eux-mêmes. En particulier, les groupes informels de jeunes peuvent trouver plus facile d’agir sur le terrain, au niveau local, en dehors de structures associatives rigides, même si de telles structures peuvent apporter une valeur ajoutée significative – plateforme, ressources, savoir-faire, visibilité, etc.

3.2.1. Mouvements de jeunes engagés contre la corruption

66. De nombreux mouvements de jeunes engagés contre la corruption ont commencé sous forme d’initiative spontanée. Ainsi, Anti-Corruption Youth Greece a été lancé en 2013 par quelques étudiants après un cours magistral sur la Convention des Nations Unies contre la corruption. Inspirés par leur professeur Dimitris Ziouvas, ils ont lancé des campagnes de rue, organisant des débats publics avec des intervenants de haut niveau du Parlement grec et formant des élèves à l’importance de la responsabilité, de l’intégrité et de la transparence – les piliers de la lutte contre la corruption

67. Un autre mouvement plus orienté vers l’éducation est l’Initiative étudiante de lutte contre la corruption «ShevaPil»

, qui a été lancée en mars 2015 à l’université Taras Shevchenko (Kiev). Certains étudiants ont mis sous surveillance la direction de l’université et ainsi réussi à mettre au jour un certain nombre de pratiques de corruption dans le système d’enseignement supérieur. Ils ont mobilisé la communauté étudiante et attiré l’attention des médias, de la société et des parlementaires sur la corruption dans l’enseignement supérieur. Tout d’abord, ils ont mis en évidence des irrégularités dans la passation des marchés, à la suite de quoi la commission antimonopole ukrainienne a ouvert une enquête. ShevaPil a aussi mis en lumière des irrégularités au niveau du recteur de l’Université, ce qui a conduit le ministère de l’Éducation à créer un comité de suivi sur cette affaire.

68. Dosta! (terme qui signifie «assez!») est un mouvement du même genre en Bosnie-Herzégovine; il s’agit d’un mouvement non violent de jeunes qui entend encourager les citoyens à demander des comptes au gouvernement et les mobiliser par-delà les différences religieuses et ethniques du pays. En 2009, il a lancé une page sur les réseaux sociaux et une campagne sur le terrain qui, à force de pressions, a réussi à faire démissionner le Premier ministre Branković, soupçonné d’avoir acheté un appartement à bas prix

69. On peut également citer l’exemple de Addiopizzo (terme qui signifie «au revoir racket»), mouvement anti-mafia de jeunes à Palerme (Italie), organisé pour permettre aux entreprises de refuser publiquement de se faire racketter par la mafia, éduquer les écoliers à l’intégrité et mobiliser les citoyens pour résister à la mafia au moyen d’un boycott inversé. En 2012, un millier d’entreprises avaient rejoint un réseau de refus du racket

3.2.2. Sensibilisation au moyen des arts et du sport

70. Les festivals et les concerts sont perçus par les jeunes eux-mêmes comme un cadre approprié pour mobiliser les jeunes. Les événements culturels et sportifs offrent des possibilités énormes en matière de sensibilisation, grâce à leur popularité et à la diversité des publics qu’ils permettent d’atteindre. De nombreux organismes recourent de plus en plus à ces événements pour véhiculer leur message jusqu’aux jeunes.

71. Les contenus créés par les jeunes et consommés par les jeunes de manière si attractive et divertissante sont susceptibles d’être reçus par des millions de jeunes. L’impact de ces contenus pourrait être amplifié par un partage sur les réseaux sociaux.

3.2.3. TIC et réseaux sociaux

72. Le recours, en forte expansion, aux TIC, aux réseaux sociaux et aux plateformes collaboratives («crowdsourcing») permet un accès rapide, aisé et bon marché à un grand nombre de personnes. Les jeunes, qui vivent de plus en plus dans le monde virtuel, se sentent à l’aise pour partager toutes leurs préoccupations avec un large public. Cela vaut aussi pour les questions relevant de la lutte contre la corruption.

73. Au Kosovo*

, par exemple, un projet a été lancé en vue de prévenir la corruption dans le secteur éducatif, en utilisant les réseaux sociaux et les textos pour collecter des signalements de corruption alléguée. En l’espace de six mois, la plateforme en ligne a reçu 500 signalements. Tous les cas ont fait l’objet d’une vérification en collaboration avec des ONG, avant d’être transmis aux établissements concernés pour les suites appropriées. L’organisation s’est chargée de demander des comptes aux établissements en question

4. Protection des jeunes lanceurs d’alerte

74. Les témoignages offrent de précieuses indications sur la corruption et constituent un outil puissant pour la combattre. Toutefois, dans de nombreux pays, la dénonciation de la corruption peut exposer à un grand risque personnel – en particulier lorsque le droit offre peu de protection contre le licenciement, l’humiliation voire les mauvais traitements. Je trouve regrettable qu’à ce jour il n’existe pas en Europe une base législative commune solide qui définirait comment protéger correctement et soutenir les lanceurs d’alerte. Cela a de graves conséquences pour les personnes concernées. Aujourd’hui, le type de protection – ou de poursuite – dont les lanceurs d’alerte font l’objet dépend uniquement de l’État membre concerné.

75. Le contrôle de l’information, les lois réprimant la calomnie et la diffamation et l’instruction lacunaire des enquêtes des lanceurs d’alerte sont autant de facteurs susceptibles de dissuader les personnes d’oser parler

. C’est certainement ce qui arrive à de nombreux jeunes qui sont réticents à parler parce qu’ils craignent de ne pas être compris, d’être soumis à des pressions ou, pire encore, de faire l’objet de persécutions. Par conséquent, un cadre juridique et administratif adéquat doit être établi à un niveau paneuropéen mais aussi national en vue de garantir la protection des jeunes actifs dans la lutte contre la corruption, y compris les lanceurs d’alerte.

76. Dès le moment où je suis devenue rapporteure, je me suis engagée à promouvoir l’adoption d’une législation appropriée sur les lanceurs d’alerte dans mon propre pays. En Italie, un projet de loi a été voté par la Chambre des députés en novembre 2015, mais s’est ensuite trouvé dans une impasse et reste pour l’heure bloqué au Sénat. Riparte il Futuro et Transparency International Italia ont animé depuis juillet 2016 une campagne dénommée «Voci di giustizia», en vue de soutenir le projet de loi et d’exercer des pressions sur les institutions, qui a recueilli à 57 693 signatures (données du 6 juin 2017). L’un des principaux problèmes que la nouvelle loi doit rectifier est le droit de ne pas être identifié comme étant l’origine de la divulgation, l’actuel Code de procédure pénale ne reconnaissant pas le droit à l’anonymat. Il conviendrait par ailleurs de modifier la loi italienne sur le statut des travailleurs pour prévoir une protection explicite contre la discrimination et les représailles également dans le cas d’un salarié qui donne l’alerte.

77. Durant les tables rondes que j’ai organisées à Rome en février, un lanceur d’alerte, Andrea Franzoso, a raconté son histoire: après avoir dénoncé des pratiques de corruption au sein de la société TreNord en 2015, il a dû faire face à bien des épreuves. L’entreprise Ferrovie Nord Milano, qui l’employait et dont il avait dénoncé le directeur général pour ses actes de corruption, était une société d'économie mixte. Cependant, la loi Severino 2012 en vigueur ne couvrait pas les sociétés de droit privé; par conséquent, il n’a pas pu bénéficier d’une protection dans sa juridiction. De surcroît, il a été confronté à un problème pire que la situation au plan juridique: la pression psychologique résultant du fait d’être perçu comme un espion et un fauteur de troubles. Aussi la table ronde a-t-elle examiné la nécessité de protéger l’anonymat des lanceurs d’alerte, la nécessité d’étendre la loi sur les lanceurs d’alerte aux sociétés de droit privé et d'économie mixte, la réhabilitation de l’image des lanceurs d’alerte, ainsi que la possibilité d’établir un fonds destiné à aider les lanceurs d’alerte à faire face à leurs frais juridiques et à compenser leur perte de revenu. Nous avons également examiné le système américain d'indemnisation des lanceurs d’alerte; cependant, la majeure partie des participants ont estimé qu'une indemnisation pécuniaire pour la dénonciation de malversations − dans la plupart des cas − financières n’était pas adaptée dans le contexte européen.

78. De plus, nous avons réfléchi à la nécessité de diffuser une culture de lutte contre la corruption, qui passe par l’utilisation de la langue italienne. A ce propos, l’Autorité nationale anticorruption a lancé, dans trois écoles, un concours d’idées afin de trouver un bon équivalent en italien pour le terme «lanceur d’alerte» («whistle-blower») et, ainsi, conférer de la dignité et un caractère concret à un personnage qui n’est pas toujours perçu de façon positive.

79. Indépendamment du fait que les jeunes sont plus vulnérables que les adultes d’âge mûr, la protection des lanceurs d’alerte devrait être la même pour tous. Je sais que notre commission s’est déjà penchée attentivement sur la protection des lanceurs d’alerte dans le rapport de Mme Gülsün Bilgehan intitulé «Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d’investigation»

, qui a été examiné lors de la partie de session de juin 2017. Je ne peux que souscrire à la résolution, qui appelle les États membres à assurer aux lanceurs d’alerte un niveau de protection qui soit «au moins égale à celui prévu par la Recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des Ministres sur la protection des lanceurs d’alerte».

80. Je continuerai néanmoins à étudier des moyens concrets pour améliorer la protection des jeunes lanceurs d’alerte et promouvoir l’adoption d’une législation pertinente, à commencer par mon propre pays, mais aussi au niveau européen. Le temps est venu de s’attaquer au problème et de créer un socle législatif européen commun pour garantir une protection suffisante aux personnes, jeunes et adultes, qui révèlent des informations dans l’intérêt général.

5. Conclusions: qu’est-ce qui semble fonctionner?

81. L’engagement des jeunes ne peut s’appréhender en cochant des cases sur un questionnaire. Transparency International, le Centre de ressources sur la lutte contre la corruption U4 et d’autres organisations ont régulièrement soulevé la question du succès et du caractère durable des efforts d’engagement des jeunes. Ils concluent tous que les projets conçus et gérés par les jeunes eux-mêmes et soutenus par des organisations de la société civile ont une plus grande portée et permettent un engagement individuel plus durable. En outre, l’approche consistant à recourir aux structures existantes et à intégrer les activités de participation des jeunes dans un cadre plus large s’avère efficace dans de nombreux contextes

82. Je pense que les parlements nationaux et les partis politiques devraient accorder plus d’attention au rôle des jeunes dans la lutte contre la corruption, et que l’action des jeunes dans ce domaine devrait bénéficier d’un aval et d’un soutien politique sensiblement plus affirmés. Bien entendu, cela devrait se traduire par des mesures cohérentes en vue d’encourager et d’accompagner les initiatives concrètes. A ce propos, je fais miennes les conclusions du Centre de ressources sur la lutte contre la corruption U4, quant aux enseignements tirés des initiatives des jeunes:

premièrement, les jeunes doivent être associés au stade de la conception des politiques les concernant. Plus les jeunes prennent les devants, plus les politiques ont des chances de réussir;

deuxièmement, les initiatives les plus novatrices et les plus efficientes sont celles pilotées par les jeunes eux-mêmes. Les projets pensés par les pouvoirs publics sans la participation de groupes de jeunes appelés à les piloter ont deux fois moins de chance de réussir;

troisièmement, les jeunes ne constituent pas un groupe homogène; ils se caractérisent par une diversité de perspectives, de motivations et de façons de penser. Par conséquent, les projets et le soutien qui leur est apporté doivent tenir compte de cette diversité;

quatrièmement, les initiatives des jeunes sont davantage structurées lorsqu’elles s’intègrent dans une campagne plus vaste contre la corruption. Les institutions publiques peuvent y contribuer grandement, en intégrant les associations de jeunes dans des efforts plus vastes;

enfin, il est important de se doter d’une structure pour soutenir les mouvements de jeunes afin que les jeunes eux-mêmes puissent rechercher des alliés et nouer des alliances avec d’autres acteurs tels que des universités, des personnalités publiques, des entreprises, des ambassadeurs, etc.

83. Le projet de résolution contient quelques propositions concrètes qui s’appuient sur ces enseignements. Par ailleurs, je pense qu’il serait nécessaire et souhaitable d’établir, sous l’égide du Conseil de l’Europe, une plateforme pour l’intégrité, qui pourrait réunir les jeunes, les établissements d’enseignement, des représentants des secteurs public et privé, des organismes internationaux et des organisations de la société civile. Dans ce cadre, une plateforme en ligne pourrait être créée afin d’offrir à tous les citoyens un accès à des informations sur la manière de lutter contre la corruption, de signaler – même anonymement – les incidents de corruption et de partager des connaissances et des bonnes pratiques.

84. Enfin, il importe également d’examiner les possibilités de collaboration avec le Groupe d’États contre la corruption

(GRECO) et la Plateforme de l’Assemblée parlementaire contre la corruption

dans le but de mettre en exergue le rôle que les jeunes peuvent jouer dans la lutte contre la corruption et d’identifier des solutions nationales, régionales et internationales concernant l’autonomisation des jeunes, les mouvements sociaux et la conscientisation des jeunes en tant que groupe dans la lutte contre la corruption.

Assembl�e parlementaire