Recommandation 2116 (2017)

Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - . Discussion par l’Assemblée le 12 octobre 2017 (35e séance) (voir Doc. 14404, rapport de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, rapporteur: M. Piet De Bruyn). Texte adopté par l’Assemblée le 12 octobre 2017 (35e séance).

1. L'Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2191 (2017) «Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes», dans laquelle elle invite les États membres à prendre différentes mesures pour atteindre ces objectifs, notamment dans les domaines des droits des enfants et de la bioéthique.

2. L’Assemblée juge essentiel que des progrès rapides soient réalisés par les États membres et que les normes du Conseil de l’Europe soient développées davantage dans ce domaine.

3. L’Assemblée invite par conséquent le Comité des Ministres:

3.1. à porter la Résolution 2191 (2017) à l’attention des gouvernements de tous les États membres;

3.2. à charger le Comité de bioéthique de poursuivre ses travaux sur le renforcement des droits des enfants en biomédecine, notamment en ce qui concerne la protection du droit des enfants intersexes à l’intégrité physique et le respect du principe du consentement libre et éclairé, dans le but d’élaborer des normes et lignes directrices du Conseil de l’Europe dans ce domaine.