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Résolution 2192 (2017)
Les jeunes contre la corruption
1. Nombreux sont les jeunes qui ont
le désir et la capacité de transformer le monde, et qui sont susceptibles
d'influer de manière positive sur les efforts à venir pour lutter
contre la corruption. Représentant une nouvelle génération de dirigeants
politiques, de chefs d'entreprise et d'acteurs de la société civile,
ils ont un rôle important à jouer, qui est d'apporter une nouvelle
culture d'intégrité à tous les niveaux de la société; ce sont aussi
eux les plus vulnérables. Il convient donc de leur apprendre à dépister,
à prévenir et à combattre efficacement la corruption.
2. Il est très important, à cet effet, de mettre au point des
stratégies appropriées d’autonomisation des jeunes qui les aident
à mieux prendre conscience de la corruption, et à comprendre en
quoi elle consiste et comment elle mine les sociétés démocratiques,
et, dans le même temps, qui leur donnent les moyens de s'y opposer.
3. L’éducation est sans conteste fondamentale pour prévenir la
corruption. Elle doit commencer au plus jeune âge – au niveau de
l’école maternelle et primaire – et se poursuivre durant tout le
cursus scolaire. Cela suppose aussi de former les directeurs et
les autres personnels éducatifs aux questions éthiques dans le cadre du
processus d'apprentissage tout au long de la vie.
4. Si l'on veut que les jeunes se lancent durablement dans des
initiatives anticorruption, il faut qu'ils se sentent parties prenantes
à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et stratégies
de lutte contre la corruption, et s'approprient les actions auxquelles
ils participent. Plus les jeunes prennent les devants, plus les politiques
ont des chances de réussir. Les initiatives des jeunes se structurent
même davantage lorsqu’elles s’intègrent dans des campagnes plus
vastes contre la corruption.
5. Les jeunes se montrent souvent plus créatifs dans leur manière
de résoudre les problèmes. Leurs efforts pour combattre la corruption
peuvent être plus novateurs, plus audacieux et mettre mieux à profit
les technologies modernes.
6. Les jeunes ne constituent pas un groupe homogène; ils ont
une diversité de perspectives, de motivations et de façons de penser.
Les projets et le soutien qui leur est apporté doivent tenir compte
de cette diversité.
7. Les jeunes qui se dressent pour dénoncer la fraude et la corruption
doivent être correctement protégés. Il faut à l'évidence instituer
des cadres juridiques et administratifs appropriés dans tous les
États membres afin d'assurer la protection des lanceurs d'alerte.
8. Au vu de ce qui précède, l'Assemblée parlementaire invite
les gouvernements et les parlements des États membres et observateurs
du Conseil de l’Europe ainsi que les États dont le parlement bénéficie
du statut d'observateur ou de partenaire pour la démocratie auprès
de l'Assemblée:
8.1. concernant
l'élaboration de politiques anticorruption et l'amélioration des
moyens qu'ont les jeunes de dénoncer et de combattre la corruption:
8.1.1. à faire participer les organisations et/ou représentants
de la jeunesse concernés à la définition et à la mise en œuvre de
politiques concernant la lutte contre la corruption qui touchent aux
domaines dans lesquels les jeunes sont actifs, en particulier la
politique, l'éducation, le sport et les médias;
8.1.2. à soutenir les initiatives et les actions menées par les
organisations de jeunesse dans leur lutte contre la corruption,
en particulier par un appui ciblé à des projets de jeunes sélectionnés;
8.1.3. à constituer des réseaux nationaux qui permettent aux
jeunes de partager leurs expériences et leurs connaissances en matière
de corruption, de diffuser les bonnes pratiques et de concevoir
des propositions d'action future;
8.2. concernant l'éducation à la lutte contre la corruption
et la lutte contre la corruption dans l'éducation:
8.2.1. à
inscrire dès le plus jeune âge dans les programmes scolaires et
universitaires nationaux des cours sur l'intégrité, en incluant
à la fois les aspects des valeurs personnelles et du comportement
éthique et une approche fondée sur les droits de l'homme;
8.2.2. à adopter une stratégie de lutte contre la fraude dans
l'éducation, avec le concours du Conseil de l'Europe, en soutenant
les travaux de la Plateforme paneuropéenne du Conseil de l’Europe
sur l’éthique, la transparence et l’intégrité dans l’éducation et
de son réseau de spécialistes;
8.2.3. à promouvoir une approche reposant sur l’idée selon laquelle
on ne peut assurer une éducation de qualité et faire obstacle efficacement
à la corruption qu’à la condition que tous les acteurs concernés
de la société s’engagent pleinement envers un ensemble de principes éthiques
fondamentaux pour la vie publique et professionnelle, plutôt que
de ne compter que sur des mesures réglementaires imposées de façon
mécanique par les échelons supérieurs;
8.2.4. à associer les jeunes militants anticorruption à l'élaboration
de stratégies de lutte contre la corruption et les comportements
contraires à l'éthique dans le cadre des systèmes éducatifs, en
les amenant à participer à la rédaction de chartes éthiques et de
codes de conduite pour le personnel scolaire et universitaire et
les élèves et étudiants, et/ou à la mise au point d’indices d’intégrité
ou de transparence, qui encouragent les établissements d’enseignement
à devenir plus transparents à propos de leur budget et de leurs
procédures internes comme l’attribution de promotions au personnel
et l’organisation des examens;
8.2.5. à concevoir des matériels éducatifs sur la lutte contre
la corruption destinés aux étudiants et aux enseignants à différents
niveaux d'enseignement, en coopération avec les organes publics
et les organisations non gouvernementales qui luttent contre la
corruption;
8.3. concernant la protection des lanceurs d'alerte:
8.3.1. à adopter une législation appropriée ou à aligner la législation
nationale sur la Recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des Ministres
sur la protection des lanceurs d’alerte et la Résolution 2060 (2015) «Améliorer
la protection des donneurs d’alerte», et la Résolution 2171 (2017) «Le contrôle
parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec
les médias d’investigation» de l’Assemblée;
8.3.2. à appuyer les travaux des ONG qui proposent des conseils
juridiques, des formations et un soutien en matière de signalement
et de dénonciation d'incidents de corruption;
8.3.3. à envisager d'établir un fonds de soutien destiné à aider
les lanceurs d'alerte à faire face aux conséquences directes et
indirectes de leurs révélations;
8.4. concernant les organisations de la société civile et les
associations de jeunesse:
8.4.1. à appuyer les initiatives
et à encourager la participation des jeunes personnes aux activités
telles que les universités d'été, aux camps de jeunes consacrés
à l'intégrité et à des formations en la matière;
8.4.2. à soutenir la mise sur pied de plateformes en ligne permettant
à tous les citoyens d'obtenir des informations sur les moyens de
lutte contre la corruption et de faire connaître les bonnes pratiques
en la matière;
8.5. concernant la législation et les politiques publiques
en général: à introduire dans la législation, dans les États membres
du Conseil de l'Europe où cela n’est pas encore le cas, le principe
de l’accès public à tous les documents officiels, non secrets, détenus
par un État ou une autre autorité publique, et de l’accès public
aux procédures judiciaires et aux réunions politiques, étant donné
que ce principe s’est avéré être un moyen efficace de dévoiler les
cas de corruption et les infractions connexes, et de rendre ainsi
la jeune génération confiante dans la société;
8.6. concernant les agents publics: à envisager l’introduction
d’un système de formation et de certification anticorruption des
agents des services publics, y compris les pouvoirs locaux et régionaux, qui
serait à élaborer en coopération avec des universités, des instances
indépendantes de lutte contre la corruption, des organisations concernées
de la société civile et des observatoires de la lutte contre la corruption.
9. L’Assemblée invite le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
à examiner la possibilité de créer sous les auspices du Conseil
de l’Europe une plateforme pour l’intégrité, avec la participation
s’il y a lieu du Conseil mixte sur la jeunesse. Elle encourage également
l’introduction des questions axées sur l’intégrité et la lutte contre
la corruption dans les programmes des écoles d’études politiques
du Conseil de l’Europe et dans des projets soutenus par le Fonds
européen pour la jeunesse.
10. L'Assemblée encourage par ailleurs la Commission européenne
à apporter son concours, par le biais du programme Erasmus+, aux
initiatives visant à offrir dans le cadre des systèmes éducatifs
nationaux, au niveau de l'enseignement supérieur et de l'apprentissage
tout au long de la vie, des possibilités d'études axées sur la lutte
contre la corruption, et à soutenir les projets menés dans ce domaine
par des associations de jeunesse nationales et internationales,
notamment en créant des plateformes consacrées à la lutte contre
la corruption.