Amendement n° 6 | Doc. 14540 | 25 avril 2018

Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, dans la première phrase, remplacer les mots «ont probablement existé dans les relations avec» par les mots suivants:

«ont clairement aussi été utilisées par».