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Agenda | Doc. 14609 | 08 octobre 2018

Quatrième partie de la Session ordinaire de 2018

(8-12 octobre 2018)

Origine - Adopté par l’Assemblée le 8 octobre 2018. 2018 - Quatrième partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
  • CE Groupe des conservateurs européens
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • GDL Groupe des démocrates libres
  • NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

  • lundi15:00 - 16:00

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:00
  • mardi08:30 - 10:00
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:30
  • lundi17:00 - 19:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Allocution de la Présidente

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2018) 07 + Add. 1)

Demande de débat:

Débat d'actualité: «L'avenir du Conseil de l’Europe»

Adoption de l'ordre du jour

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

Observation des élections présidentielle et législatives anticipées en Turquie (24 juin 2018)

Présentation par :

Mme Olena SOTNYK
Ukraine, ADLE
Rapporteure, AS/Bur

Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)

Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 
			(1) 
			Voir programme publié
séparément (<a href='http://website-pace.net/documents/10643/4208196/AS-INF-2018-11-FR.pdf/9de09a12-e699-4d56-9412-79d69f93ddc5'>AS/Inf
(2018) 11</a>).

Débat (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Observation des élections présidentielle et législatives anticipées en Turquie (24 juin 2018)

Élections (10:00 - 13:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de :

Albanie, Norvège (Doc. 14605 | Doc. 14603 | Doc. 14632 Add. 2)

Débat

Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Présentation par :

Mme Petra De SUTTER
Belgique, SOC
Rapporteure, AS/Pro

Élections (suite) (15:30 - 17:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Discours (15:30 - 16:30)

M. Khemaies JHINAOUI, ministre des Affaires étrangères de la Tunisie

Allocution (15:30-15:50)

Questions et réponses (15:50-16:30)

Débat (suite)

Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Débat

Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien

Présentation par :

Mme Liliane MAURY PASQUIER
Suisse, SOC
Rapporteure, AS/Soc

[Éventuellement 2e tour] Élections (10:00 - 13:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat conjoint

Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie

Présentation par :

Mme Doris FIALA
Suisse, ADLE
Rapporteure, AS/Pol

Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe

Présentation par :

Mme Sahiba GAFAROVA
Azerbaïdjan, CE
Rapporteure, AS/Mig

Discours (12:00 - 13:00)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Question parlementaire :

[Éventuellement 2e tour] Élections (suite) (15:30 - 17:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat d'actualité

L'avenir du Conseil de l’Europe

Débat

Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

Présentation par :

M. Jonas GUNNARSSON
Suède, SOC
Rapporteur, AS/Ega

Débat

L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

Présentation par :

M. Frank SCHWABE
Allemagne, SOC
Rapporteur, AS/Jur

Débat

La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe

Présentation par :

Mme Emine Nur GÜNAY
Turquie, CE
Rapporteure, AS/Soc

Séance des questions (12:00 - 13:00)

M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Débat

Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation

Présentation par :

M. Luís LEITE RAMOS
Portugal, PPE/DC
Rapporteur, AS/Soc

Intervention de :

Mme Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Débat conjoint

Le regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe

Présentation par :

Mme Ulla SANDBÆK
Danemark, GUE
Rapporteure, AS/Mig

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

Présentation par :

Mme Gabriela HEINRICH
Allemagne, SOC
Rapporteure, AS/Ega
Mme Eva-Lena JANSSON
Suède, SOC
Rapporteure pour avis, AS/Mig

Débat

Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès

Présentation par :

M. Boriss CILEVIČS
Lettonie, SOC
Rapporteur, AS/Jur

Débat

Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

Présentation par :

M. Pieter OMTZIGT
Pays-Bas, PPE/DC
Rapporteur, AS/Jur

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Clôture de la partie de session