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Communication | Doc. 14603 | 10 juillet 2018

Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Norvège

Auteur(s) : Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire

1. Liste et curriculums vitæ des candidats présentés par le gouvernement de la Norvège

Lettre de Mme Elisabeth Walaas, Madame l’Ambassadeur de la Norvège auprès du Conseil de l’Europe, adressée à M. Wojciech Sawicki, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire, en date du 20 juin 2018.

[…]

Comme suite à votre lettre du 21 novembre 2017, veuillez trouver ci-joint une lettre du ministère de la Justice et de la Sécurité publique de la Norvège, datée du 12 juin 2018, au sujet de la nomination de trois candidats aux fonctions de juge au titre de la Norvège.

[…]

***

Lettre de Mme Anne K. Herse, Secrétaire Générale adjointe du ministère norvégien de la Justice et de la Sécurité publique, adressée à M. Wojciech Sawicki, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire, en date du 12 juin 2018.

[…]

Comme suite à votre lettre du 21 novembre 2017 concernant la démission de M. Erik Møse de ses fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme, nous avons le plaisir de vous informer que le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, au nom du Gouvernement norvégien, a désigné les candidats suivants au poste de juge au titre de la Norvège, par ordre alphabétique:

M. Jørgen Aall

Mme Elizabeth Baumann

M. Arnfinn Bårdsen

Vous trouverez ci-joint les curriculums vitae des trois candidats, conformément au modèle adopté par l’Assemblée parlementaire.

Les candidats ont été sélectionnés selon la procédure établie par le ministère en 2009 et modifiée en 2018 afin d’assurer l’équité, la transparence et la cohérence, en accord avec les exigences définies par l’Assemblée parlementaire. La procédure est décrite en détail dans la lettre jointe du ministère, datée du 9 février 2018, adressée aux institutions nationales compétentes (traduction française).

En mars 2018, le ministère a constitué un comité national de sélection présidé par Yngve Svendsen, juge de tribunal d’instance, à l’époque également président du Conseil des nominations à la magistrature. Les six autres membres ont été nommés sur proposition respectivement de la Cour suprême, du Bureau du Procureur général, du Centre norvégien des droits de l’homme, de l’Institution nationale des droits de l’homme de la Norvège, du Barreau norvégien et du ministère de la Justice et de la Sécurité publique de la Norvège. Outre le juge Svendsen, le comité national de sélection était composé du juge de la Cour suprême Bård Tønder, de la substitut du procureur général Elisabeth Stenwig, de l’avocate Magnhild Pape Meringen, de la directrice de recherche Anine Kierulf, du professeur Vibeke Blaker Strand, et du Conseiller spécial Morten Ruud.

Le 14 février 2018, le ministère a lancé un appel à candidatures ouvert sur le site internet du Gouvernement et dans une revue spécialisée (Advokatbladet). Par ailleurs, le ministère a informé les institutions et associations concernées selon la procédure établie. La date de clôture du dépôt des candidatures a été fixée au 13 mars 2018.

Peu après la date de clôture, le comité de sélection a informé le ministère qu’il n’estimait pas qu’au moins trois des candidats, dont au moins un représentant de l’un ou l’autre sexe, étaient qualifiés pour occuper les fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Le ministère a donc lancé un nouvel appel à candidatures ouvert. Après la date de clôture du deuxième appel ouvert, à l’issue d’une série d’entretiens avec quatre candidats, le comité a avisé le ministère qu’il n’était toujours pas certain qu’au moins trois des candidats étaient qualifiés pour le poste. Le ministère a donc lancé un troisième appel à candidatures ouvert.

Après la date de clôture du troisième appel, le comité de sélection a examiné les candidatures et proposé les trois candidats susmentionnés. Le ministère a décidé que les trois candidats remplissaient les conditions requises pour être juge à la Cour européenne des droits de l’homme et a donc soumis la liste de candidats proposée par le comité de sélection au Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme. Nous avons eu le plaisir de recevoir l’avis du Panel dans une lettre adressée par Mme Nina Vajić, présidente du Panel consultatif, en date du 6 juin 2018.

Tous les candidats proposés jouissent de la plus haute considération morale et réunissent les conditions requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires en Norvège, répondant ainsi aux critères énoncés à l’article 21(1) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Conformément aux principes applicables au processus de recrutement de juges nationaux en Norvège, les candidats ont des parcours divers et variés. Ils possèdent tous une expérience acquise au sein de juridictions nationales et d’autres expériences pratiques dans le domaine juridique, ainsi qu’une expérience dans le domaine des droits de l’homme.

De plus, les candidats proposés ont une connaissance active de l’anglais et ont confirmé leur intention de suivre des cours de français.

[…]

2. Procédure mise à jour de nomination des candidats norvégiens aux fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme

2.1. Introduction

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élit un juge de chaque État partie à la Cour européenne des droits de l’homme à partir d’une liste de trois candidats désignés par l’État concerné. La Convention européenne des droits de l’homme ne spécifie pas d’exigences pour les procédures que les États membres doivent suivre afin de désigner leurs candidats. Cependant, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a énoncé un certain nombre d’exigences et de recommandations concernant le processus national (en particulier la Résolution 1646 (2009)).

En 2009, le ministère de la Justice a établi une procédure de désignation des candidats norvégiens aux fonctions de juge de la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques changements mineurs mais nécessaires ont été apportés à cette procédure, en particulier puisque le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a créé un Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme.

Cette lettre est envoyée à tous les organismes qui ont été invités à contribuer à la procédure de nomination en 2009 et qui ont été informés de la procédure établie dans une lettre du ministère de la Justice datée du 3 novembre 2009. La lettre est envoyée également à l’Institution nationale des droits de l’homme de la Norvège.

Le juge norvégien en poste actuellement a annoncé qu’il quitterait ses fonctions en juillet 2018. Pour cette raison, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé que la Norvège désigne ses candidats aux fonctions de juge avant le 1er septembre 2018. Une proposition de liste de candidats doit être présentée en amont, avant le 1er juin 2018, au Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges. La procédure décrite dans cette lettre sera suivie dans le processus de nomination des candidats norvégiens à la fonction de juge à la Cour européenne des droits de l’homme en 2018.

2.2. Procédure de nomination

Pour résumer, la procédure exige que le ministère de la Justice lance un appel à candidatures et nomme un comité de sélection chargé d’évaluer les candidatures et de proposer une liste de trois candidats (non classés) dûment motivée. Le comité transmet sa proposition de liste au ministère de la Justice et de la Sécurité publique, qui l’examine et y apporte des changements s’il le souhaite. La liste des candidats de la Norvège est ensuite soumise au Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme, au plus tard trois mois avant la date limite de présentation de cette liste à l’Assemblée parlementaire. Après réception de l’avis du Panel consultatif sur l’adéquation des candidats, la décision formelle de la Norvège concernant la désignation des trois candidats est prise par le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique. Le ministère des Affaires étrangères se charge ensuite d’envoyer la liste des candidats désignés à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans les délais impartis par le Secrétariat.

2.3. Appel à candidatures aux fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique lancera un appel à candidatures ouvert sur le site internet du Gouvernement www.regjeringen.no et dans des revues spécialisées. Il informera les institutions suivantes de l’appel à candidatures et leur demandera d’en aviser leurs contacts et/ou leurs membres, par exemple en publiant des informations sur leurs sites internet respectifs, à savoir:

le Parquet général;

l’Administration judiciaire de la Norvège;

le Centre norvégien des droits de l’homme;

les facultés de droit des Universités norvégiennes;

l’Association norvégienne des juges;

le Barreau norvégien;

l’Association norvégienne des juristes;

l’Institution nationale des droits de l’homme de la Norvège.

Le ministère utilisera aussi d’autres moyens pour publier l’appel à candidatures et en informera la délégation de la Norvège auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le juge norvégien actuellement en fonctions.

L’appel à candidatures doit inclure une description du poste et des qualifications requises. L’article 21(1) de la Convention européenne des droits de l’homme relatif aux conditions d’exercice des fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme est libellé comme suit:

«Les juges doivent jouir de la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l'exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des jurisconsultes possédant une compétence notoire».

Pour être retenus, les candidats doivent avoir un diplôme de droit (candidatus juris ou master de droit) et une expérience pertinente dans le domaine du droit. Ils doivent avoir une connaissance approfondie du système juridique norvégien et des droits de l’homme, une bonne maîtrise de l’anglais ou du français à l’écrit et à l’oral et, au minimum, être capables de lire et de comprendre l’autre langue. Une importance particulière sera accordée à la compétence professionnelle, aux qualités personnelles et aux qualifications linguistiques des candidats ainsi qu’aux exigences de plus haute considération morale et d’indépendance découlant de l’article 21 de la Convention (et de l’article 55 de la loi sur les tribunaux dans le cas des juges norvégiens). Les juges sont élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable qui expire lorsque le juge atteint l’âge de 70 ans. Les candidats doivent être en mesure et désireux d’occuper le poste pour toute la durée du mandat. Il est préférable qu’ils n’aient pas été sollicités dans un grand nombre d’affaires individuelles susceptibles d’être portées devant la Cour, de sorte qu’un juge ad hoc ne doive être nommé que dans des cas exceptionnels.

De plus, l’appel à candidatures doit encourager les candidatures du sexe sous-représenté à la Cour et contenir la date limite de dépôt des candidatures, qui doit être fixée au moins deux semaines après la publication de l’appel à candidatures sur internet, ainsi que des informations selon lesquelles la liste des candidats sera rendue publique.

2.4. Comité de sélection

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique nommera un comité de sélection composé de sept membres. Le comité sera présidé par le président du Conseil des nominations à la magistrature (sous réserve de l’accord de cette personne). Les autres membres seront nommés sur proposition de la Cour Suprême, du Bureau du Procureur Général, du Centre norvégien des droits de l’homme, de l’Institution nationale des droits de l’homme de la Norvège et du Barreau norvégien. Chacune de ces structures sera encouragée à proposer les noms d’une femme et d’un homme. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique nommera un membre, en plus du président et des cinq membres nommés sur la base de propositions d’institutions externes.

Le comité de sélection aura pour tâche d’évaluer les candidats et de sélectionner trois d’entre eux, dont les noms figureront sur la liste par ordre alphabétique. Si possible, au moins un des trois candidats sera du sexe sous-représenté à la Cour. Les candidats seront évalués sur la base des qualifications spécifiées dans l’appel à candidatures et de tous les documents pertinents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, des candidatures reçues, des entretiens passés avec les candidats potentiels et des références obtenues. La maîtrise de l’anglais et du français des candidats susceptibles d’être retenus doit être justifiée ou testée.

Le comité de sélection peut se faire conseiller par des acteurs externes compétents et s’appuyer sur une expertise externe afin d’évaluer le niveau de compétence linguistique des candidats. Le comité peut solliciter les conseils d’anciens juges norvégiens à la Cour. Le comité doit soumettre sa proposition, assortie des raisons qui ont motivé le choix des candidats, au ministère de la Justice et de la Sécurité publique.

2.5. Présentation au Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges et décision concernant la nomination des candidats

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique établira une liste de trois candidats proposés par ordre alphabétique, après que les noms auront été soumis aux ministres concernés et au Cabinet du Premier ministre. S’il envisage de s’éloigner de la proposition du comité de sélection, le ministère de la Justice doit demander au comité un avis sur les personnes qui ne figurent pas sur la liste restreinte de ce dernier. Au plus tard trois mois avant la date limite de soumission de la liste des candidats à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le ministère des Affaires étrangères transmettra la liste des trois candidats proposés, accompagnée de leurs CV, au Panel consultatif du Conseil. Dans les quatre semaines suivant la réception de cette liste, le Panel donnera son avis sur l’adéquation des candidats. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique déterminera ensuite si des changements doivent être apportés à la liste en se fondant sur l’avis du Panel et prendra la décision finale concernant la nomination des candidats.

Le ministère des Affaires étrangères adressera ensuite la liste des trois candidats, par ordre alphabétique, à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, accompagnée des CV des candidats et d’informations sur la procédure de sélection. Les candidatures seront publiées par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique dès que le ministère des Affaires étrangères transmettra la liste des candidats à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Annexe 1 – Jørgen AALL

(open)

CURRICULUM VITÆ

I. Etat civil

Nom, prénom: Aall, Jørgen

Sexe: masculin

Date et lieu de naissance: 18.05.1958, Bergen, Norvège

Nationalité: Norvégien

II. Etudes et diplômes, et autres qualifications

Master en Droit (Juridisk embetseksamen) Université de Bergen, 1985. Moyenne finale: 2.58 (parmi les meilleurs 6,7 %) (Annexe a). Spécialité: Droit international des droits de l'homme, Université d'Oslo, 1984. Moyenne finale: 2.30.

Docteur en droit (Dr. Jur.) Université de Bergen 1994. Thèse: Rettergang og menneskerettigheter (Droits de l'homme dans la procédure pénale, article 6 de la CEDH et procédure pénale norvégienne)

Professeur de droit (Université de Bergen) depuis 1998. Publications principales: thèse de doctorat en droit + article scientifique: Domstolsadgang og domstolsprøving i menneskerettighetssaker (Accès aux tribunaux dans les affaires de droits de l'homme), Revue de droit «Tidsskrift for Rettsvitenskap» (Scandinavian University Press – niveau 2), pages 1 – 181, 1998

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

Avocat, cabinet d'avocats «Advokatene Aall og Johnsen», Bergen, 1985-1987 (Annexe b)

Chercheur en droit, Université de Bergen, 1987–1992

Professeur associé, Université de Bergen, 1992–1998

Professeur en droit, Université de Bergen, 1998–à ce jour

Professeur à temps partiel, Université d'Oslo (Centre norvégien des droits de l'homme) 1998-2005

Juge, Cour d'appel Gulating, Octobre-Décembre 2005 (Annexe c)

Expérience en termes de planification et de développement de l'éducation supérieure:

Directeur du Comité de recherche, Faculté de Droit, Université de Bergen, 1999-2002

Directeur du groupe de recherche en droit international, constitutionnel et des droits de l'homme, Université de Bergen, 2004-2014

Directeur de la recherche (Professeur adjoint) Centre norvégien des droits de l'homme, Université d'Oslo 1998-2005

Autre expérience pertinente au cours des six dernières années:

Responsabilité académique des matières suivantes: Droit international, Droit constitutionnel et Droits de l'homme, Faculté de Droit, Université de Bergen.

Directeur ou membre d'un nombre de comités d'évaluation nationaux ou internationaux, par exemple évaluations de thèses de doctorats ou évaluations pour promotions au rang de professeur.

Premier contradicteur de soutenance de thèse à l'Université de Bergen en 1999 et en 2014, et à l'Université d'Oslo en 2006. Contradicteur à Uppsala en 2005.

Membre du comité de rédaction du Journal Nordique des droits de l'homme, 2010-à ce jour

b. Description des activités juridiques non judiciaires

Néant

c. Description des activités professionnelles non juridiques

Néant

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l'homme

Néant

V. Activités publiques

Néant

VI. Autres activités

Néant

VII. Travaux et publications

Les titres ci-dessous correspondent environ au quart de mes publications:

En norvégien

1) Docteur en droit. Université de Bergen 1994. Thèse: Rettergang og menneskerettigheter (Procédure pénale et droits de l'homme – Article 6 CEDH et procédure pénale norvégienne). Éditeur: Universitetsforlaget (Scandinavian University Press 1995). Publication scientifique – niveau 1

2) Domstolsadgang og domstolsprøving i menneskerettighetssaker (Accès aux tribunaux dans les affaires de droits de l'homme), Revue de droit «Tidsskrift for Rettsvitenskap», (Scandinavian University Press pages 1-1811998). Publication scientifique – niveau 2

3) Noen straffeprosessuelle tvangsmidler og menneskerettighetene (Mesures de coercition dans la procédure pénale), Revue de droit «Tidsskrift for Rettsvitenskap» 1994 pages 584- 660. Publication scientifique – niveau 2

4) Rettsstat og menneskerettigheter (Droits de l'homme et autorité de la loi – La protection des droits civils et politiques conformément à la Constitution norvégienne et à la Convention européenne des droits de l'homme, 581 pages. Éditeur: Fagbokforlaget 2015 (à venir: 5ème édition 2018). Publication scientifique – niveau 1

En anglais

5) Waiver of Human Rights (I), (Renonciation aux droits de l'homme – (I) mise en scène) Nordic Journal of Human Rights (NJHR) (Journal nordique des droits de l'homme) 2010 (3-4), pages 300-370. Publication scientifique – niveau 2

6) Waiver of Human Rights (li), (Renonciation aux droits de l'homme – (II) droits substantiels) NJHR 2011 (1), pages 56-153. Publication scientifique – niveau 2

7) Waiver of Human Rights (Ill), (Renonciation aux droits de l'homme – (Ill) droits procéduraux) NJHR 2011 (2-3), pages 206-290. Publication scientifique – niveau 2

8) Waiver of Human Rights (Conclusions), (Renonciation aux droits de l'homme – (IV Conclusion, NJHR 3-4), pages 279-290. Publication scientifique – niveau 2

9) Requirements Concerning the lndependence of the Judiciary According to Norwegian and International Law, in The lndependence of Judges, ELEVEN International Publishing, Den Haag 2014. (Exigences relatives à l'indépendance de la magistrature selon la loi norvégienne et internationale, dans l'indépendance des juges, ELEVEN International Publishing, Den Haag 2014). Publication scientifique – niveau 1

En norvégien

10) EMKs betydning etter grunnlovsrevisjonen (L'importance de la CEDH en droit norvégien après la modification de la Constitution), TfR 2017 pages 407-432. Publication scientifique – niveau 2

VIII. Langues

Langue	Lu			Ecrit			Parlé
Langue	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien
a. Première langue:
norvégien	X			X			X
b. Langues officielles:
anglais	X			X			X
français		X				X			X
c. Autre langue:
allemand		X			X			X

IX. Au cas où vous n'auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans [la deuxième] langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge á la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

J'estime avoir le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction dans [la deuxième] langue. Je souhaiterais cependant suivre des cours de langue intensifs en français afin d'approfondir mes connaissances.

X. Autres éléments pertinents

L'incapacité résultant d'une participation antérieure à des cas susceptibles d'être portés devant le tribunal est totalement exclue.

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Je m'installerai de manière permanente à Strasbourg au cas où je serais élu juge à la Cour.

Annexe 2 – Elizabeth BAUMANN

(open)

CURRICULUM VITÆ

I. État civil

Nom, prénom: Baumann, Elizabeth

Sexe: féminin

Date et lieu de naissance: 22 avril 1958, Oslo, Norvège

Nationalité: norvégienne

II. Études, diplômes et autres qualifications

Master en droit, Faculté de droit, Université de Bergen, 1984.

Doctorat en droit, droit pénal international, Faculté de droit, Université de Bergen, 2011.

Trois années de recherche, Faculté de droit, Université de Bergen, 2008 – 2011.

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

Juge, Cour d’appel de Borgarting, Oslo, depuis janvier 2013.

Attachée de recherche, Faculté de droit, Université de Bergen, 2008 – 2011.

Juge, Tribunal municipal de Stavanger, 2000 – 2012.

Juge, Tribunal d’instance de Jæren, 1998 – 2000.

Responsable d’enquête interne, Rogaland, 2000 – 2004.

Avocate associée, cabinet Øverland, Stavanger, 1993 – 1997.

Avocate, cabinet Våland et Stålesen, Stavanger, 1990 – 1992.

Juge suppléante, Tribunal d’instance de Jæren, 1988 – 1990

Avocate collaboratrice, cabinet Helljesen, Stavanger, 1985 – 1988.

Procureure, police de Stavanger, 1985.

b. Description des activités juridiques non judiciaires

Conseillère juridique, Mission norvégienne de conseil sur les questions relatives à l’État de droit auprès de la République de Moldova, Chisinau, Moldova, juillet 2015 – septembre 2016.

Conseillère juridique, Mission norvégienne de conseil sur les questions relatives à l’État de droit auprès de l’Afghanistan, Kaboul, Afghanistan, septembre 2006 – mars 2007.

c. Description des activités professionnelles non juridiques

Néant

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

Responsable du Comité des droits de l’homme, Association des juges norvégiens, depuis 2011, membre depuis 2009.

Responsable du projet norvégien d’assistance juridique au Guatemala «Renforcement de l’État de droit au Guatemala» organisé à l’intention de juges par le Comité des droits de l’homme de l’Association norvégienne des juges et le ministère des Affaires étrangères de la Norvège – depuis 2013.

Membre du groupe d’intervention d’urgence des conseillers juridiques norvégiens dans les zones de post-conflit, mené par le ministère norvégien de la Justice, depuis 2005.

V. Activités publiques

Néant

VI. Autres activités

Néant

VII. Travaux et publications

Books:

1. States in transition and the duty to prosecute international crimes. Alternatives under international law, with lessons from Afghanistan. PhD. Monograph. (Université de Bergen, 2011).

2. Restorative Justice and Criminal Justice: Exploring the Relationship, Santérus Academic Press (2012), Co-auteur, chapitre 6: «Striking a balance between justice and peace: Restorative Justice in states of transition”.

3. Internasjonal strafferett. En innføring. Gyldendal, 2018. Co-auteur avec professeur Jo Stigen, UiO. En norvégien.

VIII. Langues

Langue	Lu			Écrit			Parlé
Langue	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien
a. Première langue:
norvégien	x			x			x
b. Langues officielles:
anglais	x			x			x
français			x			x			x

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans [la deuxième] langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

Je confirme que je suivrai des cours de langue intensifs en français, le cas échéant aussi au début de mon mandat si je suis élue juge à la Cour. J'ai déjà commencé des cours de français et je suivrai une formation intensive en français pendant deux semaines en août.

X. Autres éléments pertinents

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Je confirme que je m’installerai de manière permanente à Strasbourg si je suis élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme.

Annexe 3 – Arnfinn BÅRDSEN

(open)

CURRICULUM VITAE

I. État civil

Nom, prénom: Bårdsen, Arnfinn

Sexe: masculin

Date et lieu de naissance: 11.06.1966, Stavanger, Norvège

Nationalité: norvégienne

II. Études, diplômes et autres qualifications

1999 – Doctorat en droit (dr. juris), Faculté de droit, Université de Bergen

• Sujet de thèse: «La recevabilité des requêtes individuelles devant la Cour européenne des droits de l’homme». Publiée par Universitetsforlaget, 471 pages + annexes (en norvégien)

• 1re conférence doctorale: «L’octroi d’une indemnisation au titre du préjudice moral par la Cour européenne des droits de l’homme» (en norvégien). Publiée dans Tidsskrift for Rettsvitenskap (2000), p. 211 à 250

• 2e conférence doctorale: «La mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans le droit interne par rapport à la mise en œuvre des droits civils et politiques» (en norvégien). Publiée dans Jussens Venner (2000), p. 61 à 73

1992 – Master en droit (cand. jur.), Faculté de droit, Université de Bergen

• Mémoire de master: «L’épuisement des voies de recours internes en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme» (en norvégien, 87 pages)

• Cours spécial sur les procédures relatives aux droits de l’homme, Université de Stockholm: Concours nordique de plaidoiries sur la Convention européenne des droits de l’homme (1990)

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

Depuis 2008 – Juge à la Cour suprême norvégienne

2003–2008 –: Juge président/chef de département et président par intérim de la Cour d’appel de Gulating

1994–1995 – Juge assistant, tribunal d’instance de Jæren

b. Description des activités juridiques non judiciaires

Depuis 2016 – Responsable du groupe de travail permanent de la Cour suprême sur les procédures civiles

Depuis 2010 – Rédacteur en chef, Analyse du droit norvégien (analyses en ligne de la législation norvégienne rédigées par plus de 300 auteurs –https://www.rettsdata.no/Norsk-Lovkommentar)

2010–2012 – Membre du Conseil de l'Association norvégienne des juges

2009–2015 – Responsable de la Commission électorale du Conseil de l’Association norvégienne des juges

2008–2010 – Vice-responsable de la Commission de l’administration judiciaire de la Norvège pour le développement de la compétence des magistrats

2004–2005 – Responsable des bureaux de la Commission de protection sociale nommé par le Gouvernement pour rédiger une nouvelle loi sur la procédure à suivre dans les affaires liées aux services publics de garde d’enfants (NOU 2005: 9)

2003–2004 – Membre suppléant du Conseil de nomination des juges

1999–2001 – Membre de la Commission de procédure civile, nommé par le Gouvernement pour rédiger une nouvelle loi relative à la procédure civile (NOU 2001: 32)

1992–2003 – Professeur adjoint, professeur associé et chercheur postdoctoral à l’Université de Bergen, Faculté de droit. Membre de la Commission permanente de la Faculté pour l’enseignement et la recherche

1995–1998 – Membre du Conseil de la Faculté

1998–2001 – Chargé de cours en droit des droits de l’homme, droit international, droit constitutionnel et droit procédural; responsable du domaine de la procédure civile

Printemps 2002 – Chercheur invité à l’Institut universitaire européen de Florence

1995–2003 – Chargé de cours ad hoc en droit des droits de l’homme, droit international, droit constitutionnel et droit procédural, Faculté de droit, Université de Tromsø

Depuis 1991 – Rédacteur de Jussens Venner (revue de droit étudiante, publiée par Universitetsforlaget)

1989–1992 – Assistant de recherche, Faculté de droit, Université de Bergen

c. Description des activités professionnelles non juridiques

Néant

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

Depuis 2017 – Juge du Concours nordique de plaidoiries sur la Convention européenne des droits de l’homme

Depuis 2016 – Membre du groupe de travail permanent sur les droits de l’homme de la Cour suprême norvégienne

Depuis 2016 – Représentant de la Cour suprême norvégienne auprès de la Commission de l’Administration judiciaire norvégienne responsable des questions relatives aux Sâmes dans le système judiciaire

2015–2018 – Interventions annuelles lors de la Conférence des droits de l’homme de l’Association norvégienne du barreau: les droits de l’enfant (2015), la psychiatrie sous l’angle des droits de l’homme (2016), la surveillance secrète sous l’angle des droits de l’homme (2017); le travail forcé ou obligatoire (2018)

Depuis 2011 – Membre du comité ad hoc pour la nomination des candidats aux fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Norvège

Depuis 2008 – Suivi et évaluation de thèses doctorales sur la Convention européenne des droits de l’homme à l’Université d’Oslo et à l’Université de Tromsø

2008–2010 – Membre du Comité des droits de l’homme de l’Association norvégienne des juges.

Depuis 1997 – Publications et discours sur le droit des droits de l’homme (voir les publications citées au point VII)

1992–2002 – Chargé de cours en droit des droits de l’homme à l’Université de Bergen et à l’Université de Tromsø

V. Activités publiques

Néant

VI. Autres activités

Néant

VII. Travaux et publications

Sélectionnés parmi environ 50 articles principalement sur le droit procédural, le droit constitutionnel et le droit des droits de l'homme:

Livres:

• The admissibility of individual applications to the European Court of Human Rights. Publié par Universitetsforlaget 1999, 471 pages + registres (en norvégien).

• The Civil Procedure Act – a commentary (co-author). Publié par Universitetsforlaget, 1ère édition 2007, 2ème édition 2013, 3ème édition à venir en 2019, 1334 pages + registres (en norvégien).

Articles et discours publiés:

• The Norwegian Supreme Court and the dynamic interpretation of the European Convention on Human Rights. Conférence au séminaire de Ryssdal, Pluricourts, Oslo, 30 octobre 2017 (en norvégien, disponible sur la page web de la Cour suprême: https://www.domstol.no/globalassets/upload/hret/dokumenter/taler-og-artikler/ryssdal-seminaret-2017-ny.pdf).

• Religion in the public sphere. Lecture at Rencontre des juges européens, Bristol 24 November 2017 (in English, available at the Supreme Court's web page: https://www.domstol.no/globalassets/upload/hret/artikler-og-foredrag/freedom-of-religion---baardsen-2017.pdf).

• The impact in Norwegian law of the UN Human Rights Committees' views in individual applications. Tidsskrift for Rettsvitenskap 2017, pages 160–187 (en norvégien).

• The best interest of the Child as a Convention Right and as a Constitutional Norm. In the book "Legal clarification and legal development – a tribute to Chief Justice Tore Schei", Universitetsforlaget 2016 (édité par Matningsdal, Skoghøy and Øie), pages 243–268 (en norvégien).

• The Norwegian Supreme Court, the Constitution and the Human Rights. In the book "Human Rights and Norway – Legal development, judicialization and democracy" (édité par Føllesdal, Ruud and Ulfstein), Universitetsforlaget 2016, page 63-90 (en norvégien).

• Fundamental Rights in EEA Law – The Perspective of a National Supreme Court Justice. Conférence donnée au séminaire de printemps de la Cour de l'AELE, Luxembourg, 12 juin 2015 (en anglais, disponible sur la page web de la Cour suprême): https://www.domstol.no/globalassets/upload/hret/artikler-og-foredrag/fundamental-rights-in-eea-law---bardsen-03062015.pdf).

• The Norwegian Supreme Court and Strasbourg: The Case of Lillo-S tenberg and Sæther v. Norway. German Law Journal Vol. 15 No. 7 (2014), page 1293–1305 (en anglais, disponible sur la page web de la Cour suprême:

https://www.domstol.no/globalassets/upload/hret/artikler-og-foredrag/artikkel-bardsen---strasbourg.pdf).

• Reflections on ''Fair Trial" in Civil Proceedings According to Article 6 § 1 of the European Convention on Human Rights. Scandinavian Studies in Law, Volume 51 (2007), pages 99–129 (n anglais).

VIII. Langues

Langue	Lu			Écrit			Parlé
Langue	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien
a. Première langue:
norvégien	x			x			x
b. Langues officielles:
anglais	x			x			x
français

J’étudie le français depuis le milieu de l’ année 2017 afin d’améliorer mes compétences dans cette langue. Depuis janvier 2018, je suis un cours hebdomadaire à l’Institut français de Norvège à Oslo et, pendant la première quinzaine d’avril 2018, j’ai suivi un cours intensif de français à l’école France Langue, à Nice.

Maîtrise du danois et du suédois; formation de base en allemand.

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans [la deuxième] langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

Je confirme mon intention de suivre des cours intensifs de français avant ma prise de fonctions et au début de mon mandat, si besoin est, au cas où je serais élu juge à la Cour.

X. Autres éléments pertinents

Néant

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Je confirme que je m’installerai de manière permanente à Strasbourg si je suis élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme.

Assembl�e parlementaire

Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Norvège

1. Liste et curriculums vitæ des candidats présentés par le gouvernement de la Norvège

2. Procédure mise à jour de nomination des candidats norvégiens aux fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme

2.1. Introduction

2.2. Procédure de nomination

2.3. Appel à candidatures aux fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme

2.4. Comité de sélection

2.5. Présentation au Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges et décision concernant la nomination des candidats

Annexe 1 – Jørgen AALL

CURRICULUM VITÆ

I. Etat civil

II. Etudes et diplômes, et autres qualifications

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

b. Description des activités juridiques non judiciaires

c. Description des activités professionnelles non juridiques

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l'homme

V. Activités publiques

VI. Autres activités

VII. Travaux et publications

VIII. Langues

X. Autres éléments pertinents

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Annexe 2 – Elizabeth BAUMANN

CURRICULUM VITÆ

I. État civil

II. Études, diplômes et autres qualifications

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

b. Description des activités juridiques non judiciaires

c. Description des activités professionnelles non juridiques

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

V. Activités publiques

VI. Autres activités

VII. Travaux et publications

VIII. Langues

X. Autres éléments pertinents

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Annexe 3 – Arnfinn BÅRDSEN

CURRICULUM VITAE

I. État civil

II. Études, diplômes et autres qualifications

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

b. Description des activités juridiques non judiciaires

c. Description des activités professionnelles non juridiques

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

V. Activités publiques

VI. Autres activités

VII. Travaux et publications

VIII. Langues

X. Autres éléments pertinents

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.