Communication | Doc. 14613 | 13 septembre 2018
Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Turquie
1. Liste et curriculums vitæ des candidats présentés par le gouvernement de la Turquie
Lettre de M. Erdoğan İşcan, Ambassadeur de Turquie auprès du Conseil de l’Europe, à M. Wojciech Sawicki, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire, en date du 3 septembre 2018.
[…]
Comme suite à votre lettre du 20 avril 2018, je voudrais présenter la candidature de Mme Esra Gül Dardağan Kibar à l'élection de juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Turquie. Le CV de Mme Dardağan Kibar est en annexe.
La candidature de Mme Dardağan Kibar est transmise en plus des candidatures de M. Selami Kuran et de M. Necati Polat dont les candidatures avaient été transmises dans ma lettre du 13 mars 2018.
[…]
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Lettre de M. Erdoğan İşcan, Ambassadeur de Turquie auprès du Conseil de l’Europe, à M. Wojciech Sawicki, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire, en date du 13 mars 2018.
[…]
Comme suite à votre lettre du 21 octobre 2015 et du 10 octobre 2017, je souhaite vous remettre la liste des trois candidats à l’élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Turquie. Les noms des candidats sont mentionnés ci-dessous (par ordre alphabétique):
- M. Selami KURAN
- Mme Selma ÖZTÜRK PINAR
- M. Necati POLAT
2. Informations sur la procédure nationale de sélection des candidats à un poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme
1. La sélection des candidats à la fonction de juge à la Cour européenne des droits de l'homme a été lancée par le gouvernement turc après réception de la communication du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 21 octobre 2015. L’ensemble de la procédure a été menée conjointement par le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Justice.
2. Le panel consultatif ayant jugé la première liste de candidats inappropriée pour cette fonction, le gouvernement de la République de Turquie a décidé de ne pas soumettre cette liste à la commission sur l’élection des juges à la Cour et d’engager une deuxième procédure de sélection.
3. La deuxième liste de candidats soumise au panel consultatif n’a pas non plus convenu à ce dernier. Néanmoins, le gouvernement a décidé de soumettre la deuxième liste à la commission sur l’élection des juges à la Cour. Les candidats de la deuxième liste n’ont pas été jugés qualifiés. Pour cette raison, le gouvernement a décidé d’engager une nouvelle procédure.
4. Comme cela avait été le cas pour la première et la deuxième, cette procédure a débuté par un appel public à candidatures, posté simultanément sur les sites internet du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Justice le 23 octobre 2017. En outre, afin d’attirer l’attention d’éventuels candidats, l’annonce a également été transmise à la Cour de Cassation, au Conseil d’État, à la Cour constitutionnelle, au Conseil de l’enseignement supérieur et à l’Union des barreaux turcs. L’annonce publique est restée 30 jours sur les sites internet. Les candidats avaient jusqu’au 23 novembre 2017 pour déposer leur dossier de candidature. L’annonce mentionnait clairement l’intégralité de la procédure, y compris les délais pertinents.
5. Conformément à la Résolution 1646 (2009) de l’Assemblée parlementaire, chaque candidat devait satisfaire aux critères suivants:
- avoir la nationalité turque
- jouir de la plus haute considération morale
- parler couramment l’une des langues officielles du Conseil de l'Europe (anglais ou français) (pièces justificatives à l’appui) et avoir au moins une connaissance de niveau intermédiaire de l’autre langue
- au 27 décembre 2017, être âgé de 35 ans minimum et de 60 ans maximum
- être diplômé d’une faculté de droit, faculté de sciences politiques ou faculté de sciences économiques et d’administration publique qui dispense un nombre suffisant de cours de droit dans son programme ou être titulaire d’un diplôme équivalent et reconnu d’une faculté étrangère
- connaître l’ordre juridique turc et le droit international public
- ne pas exercer d’activité incompatible avec son indépendance ou son impartialité ou avec les exigences d’une fonction à plein temps de juge à la Cour européenne des droits de l'homme
- avoir étudié les droits de l’homme
- ne pas avoir été condamné (infractions commises par imprudence non comprises)
- ne pas avoir de problèmes de santé qui pourraient empêcher le candidat d’exercer ses fonctions
6. Outre les critères précités, les candidats devaient également réunir l’une des conditions suivantes:
- pour les candidats universitaires, être titulaire au moins du titre universitaire de professeur associé
- pour les candidats juges et procureurs, être titulaire du grade de première catégorie au sens de la loi n° 2802 et avoir exercé trois ans en qualité de juge ou procureur de première catégorie
- être membre d’une haute juridiction
- pour les avocats, pouvoir attester d’avoir effectivement exercé cette profession pendant au moins 15 ans
- pour les autres candidats: s’ils sont fonctionnaires, avoir une expérience d’au moins 15 ans dans les institutions publiques; s’ils ne sont pas fonctionnaires, avoir au moins 15 ans d’expérience professionnelle effective.
7. Les candidats devaient présenter leur curriculum vitae dans l’une des langues officielles du Conseil de l'Europe.
8. Au cours du délai de 30 jours fixé pour le dépôt des dossiers, 32 candidatures au total ont été reçues. La commission des entretiens a examiné les CV des candidats et a décidé de ne pas convoquer huit d'entre eux au motif qu'ils ne répondaient pas aux critères.
9. Les candidats ont été entendus par la commission des entretiens, qui se composait:
- du sous-secrétaire adjoint des services du Premier ministre (président de la commission)
- du sous-secrétaire adjoint du ministère de la Justice
- du sous-secrétaire adjoint du ministère des Affaires étrangères
- du Secrétaire général de la Cour de Cassation
- du Secrétaire général du Conseil d’État
- du Secrétaire général de la Cour constitutionnelle
- d’un membre du Conseil de l’enseignement supérieur
10. Tous les candidats ont été convoqués à des entretiens individuels, qui ont eu lieu le 13 décembre 2017; tous s’y sont rendus.
11. À l’issue des entretiens, la commission des entretiens a établi une liste restreinte de dix candidats; ces noms ont été soumis au Conseil des ministres de Turquie, pour qu’il prenne la décision finale. Au cours des entretiens, tous les candidats ont été interrogés sur la jurisprudence de la Cour et son fonctionnement, à la fois en turc et dans la langue qu’ils avaient déclaré parler couramment. Les entretiens ont duré en moyenne 20 minutes avec chaque candidat.
12. Conformément à la Résolution 1646 (2009), le Conseil des ministres a retenu pour ce poste trois candidats, à savoir le Prof. Dr. Selami Kuran, Selma Öztürk Pınar et le Prof. Dr. Necati Polat, parmi la liste restreinte présentée par la commission des entretiens.
13. [...] Le Gouvernement a décidé de soumettre ladite liste à la Commission sur l’élection des juges à la Cour.
14. La candidate Selma Öztürk Pınar a retiré sa candidature le 20 avril 2018, ce qui a été officiellement notifié au Gouvernement par le Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La procédure a alors été lancée par une annonce publique, le 20 avril 2018, concernant uniquement des candidates féminines, publiée simultanément sur les sites internet du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Justice. L’annonce publique est restée sept jours sur les sites internet. Les candidates avaient jusqu’au 27 avril 2018 pour déposer leur dossier de candidature. L’annonce mentionnait clairement l’intégralité de la procédure, y compris les délais pertinents.
15. Au cours du délai de sept jours fixé pour le dépôt des dossiers, neuf candidatures au total ont été reçues.
16. Toutes les candidates ont été convoquées à des entretiens individuels, qui ont eu lieu le 2 mai 2018; huit s’y sont rendues.
17. À l’issue des entretiens, la commission des entretiens (voir § 9 ci-dessus) a établi une liste restreinte de trois candidates; ces noms ont été soumis au Conseil des ministres de Turquie, pour qu’il prenne la décision finale.
18. Conformément à la Résolution n° 1646 (2009), en plus des deux candidats masculins précédents (voir § 12 ci-dessus), le Conseil des ministres a sélectionné une candidate, à savoir Neslihan Karataş Durmuş, pour ce poste, parmi la liste restreinte par la commission des entretiens.
19. [...]
20. Par la suite, la commission des entretiens a décidé qu’une
autre candidate de la liste de réserve (voir § 17 et § 18 ci-dessus),
Prof. Dr. Esra Gül Dardağan Kibar, était qualifiée pour occuper
cette fonction, et la transmission de son nom au Panel consultatif
a été considérée appropriée par le Président de la République 
.
Prof. Esra Gül Dardağan Kibar: Depuis 1991, elle travaille pour le département de droit international privé de la Faculté des sciences politiques de l'Université d'Ankara. Elle a obtenu le titre de "Professeur" en 2014. Elle interprète le droit des étrangers en termes de droits de l'homme. Elle a écrit de nombreux livres et mené des études dans le domaine du droit international. Elle a notamment travaillé sur le thème de la déportation sous l'angle des droits de l'homme dans le cadre de ses études universitaires. Elle a dirigé de nombreuses thèses dans le domaine des conflits de lois, du droit procédural international, du droit des étrangers et du droit européen de la propriété intellectuelle. Elle a également soumis des déclarations à des plates-formes nationales et internationales dans son domaine de compétence. Entre 2014 et 2017, elle a dirigé le département de sciences politiques et d'administration publique de la Faculté des sciences politiques de l'Université d'Ankara. En outre, elle a publié plusieurs articles et livres sur le droit international privé, le droit des étrangers et l'histoire du droit turc. Elle a également une connaissance très approfondie du droit international des droits de l'homme et de la perspective des droits de l'homme en raison de son enseignement. En conséquence, il est clairement déduit qu'elle est éligible à ce poste en raison du haut niveau de ses compétences linguistiques et de sa connaissance du droit international et des droits de l'homme.
Annexe 1 – Esra Gül DARDAĞAN KİBAR
(open)CURRICULUM VITAE
I. État civil
Nom, prénom: Dardağan Kibar, Esra Gül
Sexe: féminin
Date et lieu de naissance: 9 octobre 1967, Ankara
Nationalité: turque
II. Études et diplômes, et autres qualifications
a. Études
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Établissement [dates] |
Diplôme obtenu |
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Université d’Ankara, faculté de droit [1986-1990] |
Licence |
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Université d’Ankara, faculté de sciences sociales [1991-1993] |
Master |
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Université d’Ankara, faculté de sciences sociales [1993-1999] |
Doctorat |
b. Qualifications universitaires et professionnelles
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Établissement [dates] |
Qualification universitaire/professionnelle |
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Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [1991-1999] |
Assistante de recherche |
|
Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [1999-2000] |
Assistante de recherche, titulaire du doctorat |
|
Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [2000-2002] |
Chargée de cours, titulaire du doctorat |
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Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [2002-2008] |
Professeure adjointe |
|
Conseil interuniversitaire, 25.12.2006 |
Titre de professeure associée (habilitation) |
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Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [2008-2014] |
Professeure associée |
|
Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [2014- ] |
Professeure |
III. Activités professionnelles pertinentes
a. Description des activités judiciaires
Expertise en matière de procès civils en droit international privé.
b. Description des activités juridiques non judiciaires
J’enseigne actuellement le droit international privé dans le cadre des études de premier et deuxième cycles et du programme de troisième cycle. J’ai également donné des cours d’initiation au droit turc de 2003 à 2016 au niveau des premier et deuxième cycles. Certains des ouvrages et des articles que j’ai publiés dans le domaine du droit international privé et de l’histoire du droit turc sont cités plus bas. J’ai supervisé de nombreux mémoires de diplôme consacrés aux conflits de lois, à la procédure civile internationale, au statut des étrangers et au droit européen de la propriété intellectuelle. J’ai rédigé des articles pour des colloques nationaux et internationaux sur des sujets relevant de mon domaine de recherche.
c. Description des activités professionnelles non juridiques
Néant.
IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme
Je dispense un enseignement sur le statut des étrangers dans la sphère du droit international privé sous l’angle des droits de l'homme. Certains de mes articles et de mes recherches sur le sujet susmentionné sont également préparés sous cet angle, en particulier ceux qui portent sur les expulsions.
V. Activités publiques
a. Postes dans la fonction publique
- Professeure de droit international privé à la faculté de sciences politiques de l’Université d’Ankara depuis 2014.
- Directrice du département de sciences politiques et d’administration publique, faculté de sciences politiques de l’Université d’Ankara (2014-2017).
b. Mandats électifs
Néant.
c. Fonctions exercées au sein d’un parti ou d’un mouvement politique
Néant.
VI. Autres activités
a. Domaine
Propriété intellectuelle
b. Durée
Depuis 2013
c. Fonctions
Membre du Conseil central du Centre de recherche et d’application sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle (FISAUM), Université d’Ankara.
VII. Travaux et publications
Sélection de publications
Livres/contributions à des ouvrages collectifs
- Aybay, R. ve Dardağan, E., Uluslararası Düzeyde Yasaların Çatışması (International Conflict of Laws), B.2 (2nd ed.), İstanbul Bilgi Üniversitesi Yayınları, İstanbul 2008.
- Aybay, R. ve Dardağan Kibar, E., Yabancılar Hukuku (Law of Aliens), B.3 (3rd ed)., İstanbul Bilgi Üniversitesi Yayınları, İstanbul 2010.
- Dardağan, E., Fikir ve Sanat Eserleri Üzerindeki Haklardan Doğan Kanunlar İhtilâfı (Conflict of Laws in Copyright),Betik Yayınları, Ankara 2000. (PhD thesis)
- Dardağan Kibar, E.: «L’impact des instruments juridiques relatifs à l’association entre l’Union européenne et la Turquie sur la condition des étrangers en Turquie», La Turquie et l’Europe: Une évolution en interaction, Sous la direction de Samim Akgönül et Beril Dedeoğlu, L’Harmattan, 2013, 87-106.
- Dardağan, E., Yaşayan Lozan (Living Lausanne) (ed. Çağrı Erhan), Ankara 2003, Kültür ve Turizm Bakanlığı Yayınları, 503-724, 833-838, 840-848 (coauteur).
(au total, 5 ouvrages et 5 contributions à des chapitres d’ouvrages)
Articles
- Dardağan Kibar, E., “Régime juridique et contentieux administratif de l’expulsion des étrangers: Le cas turc”, Prof. Dr. Tuğrul Arat’a Armağan (Mélange pour l’honneur de Prof. Tuğrul Arat), Seçkin Yayınları, Ankara 2012, 721-748.
- Aydıngün, İ. ve Dardağan, E., “Rethinking the Jewish Communal Apartment in the Ottoman Communal Building”, Middle Eastern Studies, Vol. 42, No.2, 319-334 (March 2006).
- Dardağan Kibar, E., “Quelques remarques sur le rattachement objectif en matière contractuelle selon la nouvelle loi relative au droit international privé et à la procédure civile internationale turque”, Ankara Law Review, Special Issue, 39-81 (2012).
- Dardağan Kibar, E.: “An Overview and Discussion of the New Turkish Law on Foreigners and International Protection”, Perceptions, Vol.18, No.3, 109-128 (2013).
- Dardağan Kibar, E., “Yabancılar ve Uluslararası Koruma Kanunu Tasarısında ve Başlıca Avrupa Birliği Düzenlemelerinde Yabancıların Sınır Dışı Edilmelerine İlişkin Kurallar: Bir Karşılaştırma Denemesi” (Regulations Concerning Deportation of Foreigners in the Project of Law on Foreigners and International Protection and European Union Legal Instruments: An Essay of Comparison), Ankara Avrupa Çalışmaları Dergisi, Vol.11, No.2, 53-74 (2012).
VIII. Langues
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Langue |
Lu |
Écrit |
Parlé |
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très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
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a. Langue maternelle: |
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– turc |
X |
X |
X |
||||||
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b. Langues officielles: |
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– anglais |
X |
X |
X |
||||||
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– français |
X |
X |
X |
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IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans [la deuxième] langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.
X. Autres éléments pertinents
Membre du Comité des accords internationaux de l’UNESCO au sein de la Commission nationale de la Turquie pour l'UNESCO (depuis 2007).
XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.
Je m’installerai de manière permanente à Strasbourg si je suis élue juge à la Cour.
Annexe 2 – Selami KURAN
(open)CURRICULUM VITAE
I. État civil
Nom, prénom: Kuran, Selami
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: 5 décembre 1962, Viransehir
Nationalité: turque
II. Études, diplômes et autres qualifications
- Licence: Suisse, Université de Zurich, faculté de droit
- Master: Suisse, Université de Zurich, faculté de droit (1987)
- Doctorat: Suisse, Université de Zurich, faculté de droit (1990)
- Études de droit de l’Union européenne: Angleterre, Université de Londres (1994 – Bourse Jean Monnet de l’Union européenne)
- Professeur associé: Turquie, Université de Marmara, faculté de droit (2001)
- Professeur: Turquie, Université de Marmara, faculté de droit (2007)
III. Activités professionnelles pertinentes
a. Description des activités judiciaires
- 1994–en cours: membre du barreau d’Istanbul (avocat).
Prestation de services juridiques en qualité de consultant auprès des juridictions turques sur des questions telles que la liberté d’expression, le droit à un procès équitable, la protection du patrimoine et d’autres libertés et droits fondamentaux.
b. Description des activités juridiques non judiciaires
- 1999–2002: prestation de services de conseil au ministère des Affaires étrangères de la République de Turquie concernant les relations Union européenne-Turquie du point de vue du droit international et du droit de l’Union européenne.
- 2003–2004: prestation de services de conseil au ministère des Affaires étrangères de la République de Turquie concernant le Plan Annan pour Chypre.
c. Description des activités professionnelles non juridiques
- Membre fondateur de la Deutsch-Türkische Juristenvereinigung
- Membre de Deutsch-Türkische Industrie- und Handelskammer
- Membre de l’Association germano-turque des entrepreneurs
IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme
- 1996–1998: assistant de l’agent du gouvernement turc (M. Aslan GUNDUZ) devant la Cour européenne des droits de l’homme.
- 1998–2000: Université de Marmara, directeur du Centre des droits de l’homme
- Thèmes des conférences et séminaires organisés par le Centre des droits de l’homme de l’Université de Marmara: la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution turque, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le système judiciaire turc, les libertés et les droits fondamentaux dans la Constitution turque et la Convention européenne des droits de l’homme, l’acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour européenne des droits de l’homme par la République turque
- Participation à divers séminaires, conférences et groupes d’études en tant qu’orateur concernant les droits constitutionnels et la Convention européenne des droits de l’homme, le droit de l’Union européenne et le droit international public.
V. Activités publiques
a. Postes dans la fonction publique
- 1992–en cours: Université de Marmara, faculté de droit, chercheur
- 1993–en cours: Université de Marmara, Institut de l’Union européenne
- 1996–1998: Université de Marmara, faculté de droit, membre du conseil d’administration
- 1998–2000: Université de Marmara, directeur du Centre des droits de l’homme
- 2006–en cours: Université de Marmara, faculté de droit, chef du département du droit de la mer
- 2009–en cours: Université de Marmara, Institut de l’Union européenne, membre du conseil d’administration
- 2009–en cours: Université de Marmara, Institut de l’Union européenne, chef du département du droit de l’Union européenne
- 2010–en cours: Université de Marmara, faculté de droit, chef du département de droit international
- 2012–en cours: Université de Marmara, faculté de droit, chef de la section droit public
VI. Autres activités
a. Domaine
25 ans d’expérience professionnelle dans des branches du droit international public et du droit de l’Union européenne, dont 10 ans en tant que professeur au niveau licence, master et doctorat à la faculté de droit et à l’Institut de l’Union européenne.
b. Durée
25 ans (10 ans en tant qu’enseignant).
c. Fonctions
En tant que professeur de droit international public et de droit de l’Union européenne, je donne différents cours, sur les thèmes suivants:
Niveau licence:
- Droit international public, droit de l’Union européenne et droit de la mer
Niveau master et doctorat:
- Les problèmes juridiques internationaux de la Turquie (ce cours porte sur des sujets tels que, notamment, les relations Union européenne-Turquie, le terrorisme international, les normes internationales des droits de l’homme, les relations entre la Turquie et la Cour européenne des droits de l’homme, le problème des réfugiés, le statut juridique du patriarcat œcuménique, le conflit chypriote, les incidents arméniens de 1915, le problème des minorités)
- Les aspects juridiques du marché interne (droit de l’Union européenne) – Le régime juridique des zones maritimes (droit de la mer)
Les travaux les plus marquants réalisés sous ma supervision sont les suivants:
- ABDULKADİR GÜLÇÜR, 2017 LL.M., Uluslararası Deniz Hukuku Mahkemesinin Yapısı ve Yargı Yetkisi (The composition and the jurisdiction of the International Tribunal for the Law of the Sea)
- MEHMET SİRAÇ SEZER, 2016 LL.M., Silahlı çatışmaların uluslararası andlaşmalar üzerindeki etkisi (Effect of armedconflicts on internati̇onal treaties)
- ELİF KADIOĞLU, 2016 LL.M., Ege Denizi'nde kıta sahanlığı uyuşmazlığının Uluslararası Adalet Divanı'nın güncel kararları ışığında değerlendirilmesi (The assesment of Aegean continental shelf dispute within recent judgements of the International Court of Justice)
- HANDE GÜR, 2016 LL.M., Devlet-dışı aktörlere karşı meşru savunmada 'İsteksiz veya Aciz' doktrini (The 'Unwilling or Unable' doctrine of self-defense against non-state actors)
- SERCAN REÇBER, 2015 Ph.D., İnsancıl müdahale ve koruma sorumluluğu (Humanitarian intervention and responsibility to protect)
- FİRDES ŞEYDA TÜRKAY, 2013 LL.M, Devletin askeri faaliyetlerinde yargı bağışıklığı (Jurisdictiona and limmunity in military operations)
- SELMAN ÖĞÜT, 2013 Ph.D., 21. Yüzyılda Uluslararası Hukuk Çerçevesinde Birleşmiş Milletler Güvenlik Konseyi’nin Yeniden Yapılandırılması (Restructuring of United Nations Security Council In Terms of International Law in the 21st Century)
- MEHMET AKİF POROY, 2011 Ph.D., Avrupa Birliği Hukukunda Lizbon Antlaşması'nın getirdiği yapısal değişiklikler ve genişleme sürecine etkisi (The Lisbon Treatys' aspects to the European Union Institutions and to the enlargement in the framework of the European Union Law)
- HAKAN SELİM CANCA, 2011 Ph.D., Denizde işlenen suçlar (Crimes committed at sea)
- MUHAMMET NEDİM BEKRİ, 2010 Ph.D, Suçta ve cezada kanunilik ilkesi ve ilkenin Türk Hukukundaki uygulaması (Principle of legality in crime and punishment and the implementation of the principle in Turkish Law)
- İSMAİL PAMUK, 2010 Ph.D., Uluslararası Hukukta yeni bir kavram olarak uluslararası yönetimler (International administrations as a newconcept in International Law)
VII. Travaux et publications
Sur plus de cinquante publications, les plus marquantes sont les suivantes:
- Uluslararası Hukuk Temel Metinler, (Basic Documents in International Law) Beta Publishing, 3rd Edition, Istanbul 2014.
- Uluslararası Deniz Hukuku, (International Law of the Sea) Beta Publishing, 5th Edition, Istanbul 2016.
- Ceza Muhakemesinde Geçerli Olan İlkelerdeki Fonksiyon Değişimi,(The Shift of Functions in the Applicable Principles of the Criminal Procedure) Translated from: Prof. Dr.h.c. Albin Eser, Fakultatis Demica Anneversaria, 10th International Symposium of Juvenile Delinquency, Marmara University, Faculty of Law Publishing, No. 441, Istanbul 1993, pp. 19-56.
- Ege Denizi Kıta Sahanlığının Sınırlandırılması Sorunu, (Delimitation Problem of Aegean Sea) Liber Amicorum to Prof. Dr. Selahattin Sulhi Tekinay, Marmara University, Faculty of Law Publishing, 1999, pp. 426-451
- Uluslararası Hukukta Kendi Kaderini Tayin Hakkı (Self-Determination in International Law), Marmara University, Faculty of Law Argumentum Journal 1999-2000, Vol. 58, pp. 489-493.
- 3 Ekim 2005 Tarihli Müzakere Çerçeve Belgesinin Uluslararası Hukuk ve AB Hukuku Açısından Değerlendirilmesi (Evaluation of the Negotiating Framework Document dated on 3 October 2005 in terms of International Law and EU Law), Presentation in the Panel of Turkey’s Recent International Problems).
- Savaş Gemilerinin Dokunulmazlığı ve Yargı Bağışıklığı (The Immunities and Privileges of the Warships), Istanbul University Faculty of Law, Public International Law and Private International Law Journal, Vol. 1-2 2005/2006.
- Devlet-Dışı Aktörlere Karşı Meşru Müdafaada "İsteksiz veya Aciz" Doktrini: Suriye ve DAEŞ Örneği (The “Unwilling or Unable” Doctrine of Self-Defense against Non-State Actors: The Example of Syria and ISIS), (co-author with Hande Gür) Marmara University, Journal of Law Researches, Vol. 23, 2017.
- Silahlı Çatışmalarda Kültürel Varlıkların Korunması Hukuki Rejiminde Bir İstisna Olarak "Askeri Gereklilik": Antlaşmalarla Getirilen Düzenlemeler (“Military Necessity” as an Exception in the Legal Regime of Protecting Cultural Assets in Armed Conflicts: Arrangements Made with the Treaties), (co-author with Şeyda Türkay Kahraman), Marmara University, Journal of Law Researches, Vol. 23, 2017.
VIII. Langues
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Langue |
Lu |
Écrit |
Parlé |
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|
très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
|
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a. Langue maternelle: |
|||||||||
|
- turc |
X |
X |
X |
||||||
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b. Langues officielles: |
|||||||||
|
- anglais |
X |
X |
X |
||||||
|
- français |
X |
X |
X |
||||||
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c. – Autres langues: |
|||||||||
|
- allemand |
X |
X |
X |
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IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.
Je confirme que, si je suis élu juge à la Cour et que ma maîtrise du français n’est pas jugée suffisante, je suivrai des cours intensifs de langue française.
X. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.
Je confirme que, si je suis élu juge à la Cour, je m’installerai de manière permanente à Strasbourg.
Annexe 3 – Necati POLAT
(open)CURRICULUM VITAE
I. État civil
Nom, prénom: Polat, Necati
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: 27 juin 1963, Elazig (Turquie)
Nationalité: turque
II. Études et diplômes, et autres qualifications
- Doctorat en droit: Nottingham University, Angleterre (1989-1994).
- Études de troisième cycle en droit constitutionnel et en sciences politiques à l’Université de Gazi (Ankara) et à l’Université technique du Moyen-Orient (Ankara) (1986-1989).
- Élève avocat à Istanbul (1985-1986).
- Études universitaires de premier cycle: Université d’Istanbul, faculté de droit, Istanbul (1981-1985).
III. Activités professionnelles pertinentes
1. Spécialiste reconnu du droit et (j’ose le penser) jurisconsulte de réputation internationale, je suis Professeur de droit public international au département des relations internationales de l’Université technique du Moyen-Orient (METU) d’Ankara depuis 2006. Mon domaine de spécialisation est le droit international des droits de l’homme. L’Université technique du Moyen-Orient, dont la langue d’enseignement est l’anglais, est l’une des meilleures universités de Turquie. Son esprit cosmopolite transparaît depuis toujours dans son enseignement et ses travaux de recherche, comme dans le profil de ses enseignants et étudiants. Mes travaux sont assez largement publiés au niveau international, avec de nombreuses études parues dans des revues internationales prestigieuses (voir partie VII ci-après) et plusieurs ouvrages publiés par des éditeurs universitaires réputés, tels que Edinburgh University Press, Routledge, et Transnational, le spécialiste du droit international (qui font aujourd’hui partie de Brill).
2. Ayant donné de nombreux cours de droit international public pendant plus de 23 ans, j’ai une connaissance approfondie du domaine. Je suis l’auteur de plusieurs manuels de droit international et de droit des droits de l’homme en langue turque. Bir Kuram Olarak Uluslararasi Hukuk (Théorie du droit international), publié en 1999, est un manuel de premier cycle utilisé dans plusieurs universités turques. Dans le domaine des droits de l’homme, je suis co-auteur des ouvrages Insan Haklari ve Demokrasi El Kitabi [Manuel sur les droits de l’homme et la démocratie] (1998) et Herkes Icin Insan Haklari ve Demokrasi [Les droits de l’homme et la démocratie simplifiés] (2004).
3. J’ai une connaissance spécialisée du système juridique turc, et tout particulièrement des droits et de la fonction constitutionnelle de l’État. Avant mes études de doctorat, j’ai été assistant de recherche en droit constitutionnel pendant trois ans. Dans le cadre de mon cours de troisième cycle «La Turquie et la Cour européenne des droits de l’homme», les étudiants sont invités à faire des recherches sur les questions juridiques jugées intéressantes, notamment dans le droit pénal turc, avant d’examiner en cours les affaires traitées dans la semaine par la Cour européenne des droits de l’homme dans lesquelles la Turquie est l’État défendeur. Mon livre, Regime Change in Contemporary Turkey: Politics, Rights, Mimesis, se concentre sur les problèmes spécifiques au système juridique turc, et notamment sur l’application limitée des droits fondamentaux prévus par la Convention.
4. Je pense avoir certaines aptitudes en matière d’interprétation judiciaire du droit, et notamment d’interprétation des traités. Ma thèse de doctorat porte sur l’interprétation des instruments juridiques formels dans les affaires individuelles, et les problèmes de jugement y afférents: Interpreting the Law: a Reassessment of the Dichotomy between the Law and its Readings (Interpréter le droit: une réévaluation de la dichotomie entre le droit et ses lectures). C’est au travers de mes travaux sur les traités, comme la Convention, que mon intérêt s’est éveillé pour le droit international public, de sorte que j’y ai ensuite consacré l’essentiel de mes travaux universitaires.
5. Ayant travaillé comme évaluateur des 6e et 7e Programmes-cadres de l’Union européenne à Bruxelles, j’ai une certaine capacité à travailler au sein d’une équipe internationale. J’ai aussi enseigné le droit de la Convention à l’Université du Danemark du Sud (2010-2011), où j’ai fait partie, une fois encore, d’une équipe universitaire internationale.
6. Dans mon travail au cours de ces décennies, je pense avoir fait preuve, non seulement d’indépendance, mais aussi d’impartialité. Mon ouvrage précité Regime Change in Contemporary Turkey (notamment sa partie II), est une évaluation objective des pratiques en matière de droits de l’homme en Turquie à la lumière du droit conventionnel, dans lequel je n’ai pas hésité, peut-être à mes risques et périls, à critiquer vivement le régime politique.
7. Enfin, je maîtrise parfaitement l’anglais, que je parle presque comme un natif, et j’ai une certaine connaissance du français.
IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme
Concepteur et enseignant de plusieurs cours données à l’Université technique du Moyen-Orient (1999-2017), axés sur la Convention européenne des droits de l’homme, ses protocoles et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, sous, notamment, les intitulés suivants:
Droit international des droits de l'homme
Le régime européen des droits de l’homme
La Turquie et la Cour européenne des droits de l’homme
Les questions relatives aux droits de l’homme en Europe
Les droits de l’homme en Russie.
Co-coordinateur du projet de l’Union européenne et de la Fondation turque pour la démocratie (1998-1999) sur l’intégration des droits de l’homme dans le système éducatif turc.
Expert en droit et droits de l’homme (2011) dans le cadre du Programme «Turkey Political Criteria», financé par le ministère danois des Affaires étrangères pour évaluer sur le terrain plusieurs projets de sensibilisation aux droits de l’homme organisés à l’intention de la police turque, des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur et de plusieurs organisations non gouvernementales dans diverses provinces turques, notamment la province de Diyarbakir.
Expert «droits de l’homme» du projet du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme (2012), mené en coordination avec le ministère turc de l’Éducation.
Auteur de l’ouvrage susmentionné sur les engagements de la Turquie au titre de la Convention et la situation actuelle des droits de l’homme dans le pays, notamment depuis 2013: Regime Change in Contemporary Turkey: Politics, Rights, Mimesis (Edinburgh University Press, 2016). L’ouvrage comprend également une évaluation des résultats obtenus par la Cour constitutionnelle turque dans sa nouvelle fonction de règlement des litiges relatifs aux droits de l’homme sur la base de requêtes individuelles. Les droits traités dans les différents chapitres et sections de l’ouvrage sont les suivants: la liberté d’expression, notamment l’indépendance des médias, le contrôle par l’État de l’accès à internet, les restrictions d’accès aux réseaux sociaux, la liberté de réunion et d’association, la question des élections libres et démocratiques, les infractions inspirées par la haine, la discrimination, la violence à l’égard des femmes, les droits des personnes LGBTI, le supplice des travailleurs du sexe, les détenus mourants, le droit à la vie et le nombre ahurissant de décès sur le lieu de travail.
La mise en œuvre des droits fondamentaux dans la structure actuelle et la dynamique des politiques mondiales est un thème qui traverse l’ensemble de mon ouvrage International Relations, Meaning and Mimesis (New York and London: Routledge, 2012).
Co-auteur de l’ouvrage suivant sur la situation des droits en Turquie: Human Rights in Turkey (Ankara: Turkish Democracy Foundation, 1998).
V. Activités publiques
VI. Autres activités
Membre à vie de l’Académie des Sciences de Turquie depuis 2012
Chercheur invité, Università degli Studi di Firenze, Dipartimento di Teoria e Storia del Diritto, Florence, Italie (2012)
Professeur invité, Institut d’histoire, Centre d’études contemporaines du Moyen-Orient, Université du Danemark du Sud, Odense (2010-2011)
Universitaire invité, Edinburgh University, Écosse (2008)
Universitaire invité à la faculté d’études orientales, University of Cambridge, Angleterre (2003-2004)
Maître de recherche invité au Zentrum für Europäische Integrationsforschung, Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität, Bonn, Allemagne (2002)
Professeur invité à University of Kent (Darwin College), Canterbury, Angleterre (1995)
Maître de recherche invité à l’Université de Tours, France (1990)
Nombreux séminaires, congrès et conférences universitaires hors de Turquie, notamment dans les pays suivants: Angleterre, Écosse, Allemagne, France, Italie, Suisse, Pays-Bas, Belgique, Danemark, Suède et États-Unis.
Révision de manuscrits pour European Journal of International Law, European Journal of International Studies, Review of International Studies, Theory, Culture & Society, Millennium: Journal of International Studies, Alternatives: Global, Local, Political, International Political Sociology, Journal of Contemporary European Studies, Security Dialogue, Turkish Studies, Cyprus Review, Perceptions, Peace Building, Spectrum.
VII. Travaux et publications
Je suis l’auteur de quatre ouvrages en langue anglaise publiés (cités dans les parties III et IV ci-dessus) et deux autres ouvrages en anglais sont en cours. Mon premier livre sur les problèmes juridiques dans les territoires d’Asie centrale au lendemain de l’effondrement de l’Union Soviétique, notamment en ce qui concerne les droits et les conflits ethno-frontaliers et transfrontaliers liés à l’eau, Boundary Issues in Central Asia (New York: Transnational, 2002), constitue toujours la seule étude universitaire de la taille d’un livre consacrée à ce sujet, et est généralement considéré comme faisant autorité.
Je suis l’auteur de cinq ouvrages en langue turque. Outre ceux que j’ai cités plus haut, ils comprennent les volumes coédités suivants: Devlet, Sistem ve Kimlik: Uluslararasi Iliskilerde Temel Yaklasimlar >L’État, le système et l’identité: approches de base des relations internationales>, (Istanbul: Iletisim, 2001);Uluslararasi Iliskilerde Catismadan Guvenlige [Du conflit à la sécurité dans les relations internationales] (Istanbul: Bilgi University Publications, 2012).
De nombreux articles en anglais publiés dans les revues universitaires suivantes (1994-2014):
Oxford Journal of Legal Studies
Law and Critique
International Journal for the Semiotics of Law
Social and Legal Studies
Government and Opposition
Peace Review: A Transnational Quarterly
International Affairs
European Journal of International Relations
Review of International Studies
Millennium: Journal of International Studies
Alternatives: Global, Local, Political
Internationale Politik
Mediterranean Politics
Insight Turkey
Social Text
Interventions: International Journal of Postcolonial Studies
VIII. Langues
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Langue |
Lu |
Écrit |
Parlé |
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très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
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a. Langue maternelle: |
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turc |
X |
X |
X |
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b. Langues officielles: |
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– anglais |
X |
X |
X |
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– français |
X |
X |
X |
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IX. Note sur les langues
Mon anglais est proche de celui d’un natif. En ce qui concerne le français, j’ai étudié en France il y a de nombreuses années (je joins un certificat), mais j’ai peu utilisé cette langue depuis lors. Par conséquent, mon français est aujourd’hui moins que satisfaisant. Cependant, j’ai le plaisir de vous confirmer mon intention de reprendre des cours de français par quelque moyen que ce soit si je suis élu juge à la Cour.
X. Autres éléments pertinents
J’ai obtenu des bourses, distinctions et prix des organismes suivants: le Leverhulme Trust du Royaume-Uni (2002-2005), le DAAD d’Allemagne (2002), l’OTAN (2000-2002), le HSFR de Suède (1998-1999), le British Council (1995), le ministère turc de l’Éducation (1989-1994), Université METU, Prix des réalisations universitaires remarquables (1999, 2011), le prix de la recherche de l’Académie des sciences de Turquie (2003-2004) et le prix de la publication universitaire de l’organisation turque TÜBİTAK (1994-2017).
h-Index (Google Scholar): 10
XI. Note sur la résidence permanente à Strasbourg
Je confirme que je m’installerai de manière permanente à Strasbourg si je suis élu juge à la Cour.