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Agenda | Doc. 14785 | 21 janvier 2019

Première partie de la Session ordinaire de 2019

(21-25 janvier 2019)

Origine - Adopté par l’Assemblée le 21 janvier 2019. 2019 - Première partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
  • CE Groupe des conservateurs européens
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • GDL Groupe des démocrates libres
  • NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

  • jeudi12:00 - 13:00

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:00
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:30
  • lundi15:15 - 17:00
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

(Doc. 14800)

Élection de la Présidente de l'Assemblée (AS/Inf (2019) 03)

Élection des Vice-Présidents / Vice-Présidentes de l'Assemblée (AS/Inf (2019) 01)

Nomination des membres des commissions (Commissions (2019) 01 + Add. 1)

Demandes de débat:

Débat d'urgence: «L'escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et menaces pour la sécurité européenne»
Débat d'urgence: «L’aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?»

Adoption de l'ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (Helsinki, 23 novembre 2018) (AS/Per (2018) PV 03)

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

M. Ian LIDDELL-GRAINGER
Royaume-Uni, CE
Rapporteur, AS/Bur
Doc. 14796 | Doc. 14796 Add. 1 | Doc. 14796 Add. 2 | Doc. 14799

Observation de l'élection présidentielle en Géorgie (28 octobre et 28 novembre 2018)

Présentation par :

M. Andrej HUNKO
Allemagne, GUE
Rapporteur, AS/Bur
Doc. 14784

Observation des élections législatives anticipées en Arménie (9 décembre 2018)

Présentation par :

M. Aleksander POCIEJ
Pologne, PPE/DC
Rapporteur, AS/Bur
Doc. 14801

Débat (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Observation de l'élection présidentielle en Géorgie (28 octobre et 28 novembre 2018)

Observation des élections parlementaires anticipées en Arménie (9 décembre 2018)

Débat

Débat libre

Élections (10:00 - 13:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de :

Italie et Suède (Doc. 14776 | Doc. 14663 | Doc. 14796 Add. 2)

Débat

Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

Présentation par :

Dame Cheryl GILLAN
Royaume-Uni, CE
Rapporteure, AS/Pol
Doc. 14791

Intervention de :

M. Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)

Discours (12:00 - 13:00)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Timo SOINI, ministre des Affaires étrangères de la Finlande, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Question parlementaire :

(Doc. 14797)

Élections (suite) (15:30 - 17:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Discours (15:30 - 16:30)

Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Présentation par :

M. Thorbjørn JAGLAND

Débat

Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

Présentation par :

Lord Donald ANDERSON
Royaume-Uni, SOC
Rapporteur, AS/Jur
Doc. 14661

Débat

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Présentation par :

M. Antonio GUTIÉRREZ
Espagne, SOC
Rapporteur, AS/Jur
Doc. 14787 | Doc. 14787 Add.
Mme Maryvonne BLONDIN
France, SOC
Rapporteure pour avis, AS/Pol
Doc. 14803
M. Constantinos EFSTATHIOU
Chypre, SOC
Rapporteur pour avis, AS/Cult
Doc. 14804
M. Manuel TORNARE
Suisse, SOC
Rapporteur pour avis, AS/Ega
Doc. 14805

[Éventuellement 2e tour] Élections (10:00 - 13:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat conjoint

La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques

Présentation par :

Mme Gülsün BİLGEHAN
Turquie,
Rapporteure, AS/Cult
Doc. 14669
Mme Olena SOTNYK
Ukraine, ADLE
Rapporteure pour avis, AS/Pol
Doc. 14809

Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande

Présentation par :

M. Petri HONKONEN
Finlande, ADLE
Rapporteur, AS/Cult
Doc. 14780

Discours (12:00 - 13:00)

M. Sauli NIINISTÖ, Président de la Finlande

Allocution (12:00-12:20)

Questions et réponses (12:20-13:00)

[Éventuellement 2e tour] Élections (suite) (15:30 - 17:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat conjoint (suite) (15:30 - 16:30)

La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques

Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande

Débat

Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

Présentation par :

M. Andres HERKEL
Estonie, PPE/DC
Rapporteur, AS/Cult
Doc. 14789

Débat conjoint

Discrimination dans l’accès à l’emploi

Présentation par :

M. Damien THIÉRY
Belgique, ADLE
Rapporteur, AS/Ega
Doc. 14666

Pour une population active intégrant les personnes handicapées

Présentation par :

M. Adão SILVA
Portugal, PPE/DC
Rapporteur, AS/Ega
Doc. 14665

Débat selon la procédure d'urgence

L'escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et menaces pour la sécurité européenne

Présentation par :

M. Andreas NICK
Allemagne, PPE/DC
Rapporteur, AS/Pol
Doc. 14811

Débat selon la procédure d'urgence

Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?

Présentation par :

Mme Marianne MIKKO
Estonie, SOC
Corapporteure, AS/Mon
Doc. 14812 | Doc. 14812 Add.
M. Nigel EVANS
Royaume-Uni, CE
Corapporteur, AS/Mon
Doc. 14812 | Doc. 14812 Add.

Débat

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie

Présentation par :

Sir Roger GALE
Royaume-Uni, CE
Rapporteur, AS/Mon
Doc. 14792 Part 1 | Doc. 14792 Part 2 (IS) | Doc. 14792 Part 3 (IT)

Débat

Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

Présentation par :

M. Viorel Riceard BADEA
Roumanie, PPE/DC
Rapporteur, AS/Ega
Doc. 14779

Débat

La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Présentation par :

Mme Tineke STRIK
Pays-Bas, SOC
Rapporteure, AS/Jur
Doc. 14790

Débat

Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux

Présentation par :

M. Damir ARNAUT
Bosnie-Herzégovine,
Rapporteur, AS/Jur
Doc. 14788

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

(Doc. 14796 Add. 3)

Constitution de la Commission permanente

Clôture de la partie de session