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Agenda | Doc. 14838 | 08 avril 2019
Deuxième partie de la Session ordinaire de 2019
(8-12 avril 2019)
- Bur Bureau de l’Assemblée
- Per Commission permanente
- Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
- Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
- Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
- Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
- Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
- SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
- CE Groupe des conservateurs européens
- ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
- GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
- GDL Groupe des démocrates libres
- NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Bureau de l'Assemblée
- lundi08:00 - 09:30
- vendredi08:30 - 10:00
Commissions
- lundi14:00 - 15:00
- mardi08:30 - 10:00
- mardi14:00 - 15:30
- mercredi14:00 - 15:30
- jeudi08:30 - 10:00
- jeudi14:00 - 15:30
Groupes politiques
- lundi09:30 - 11:30
- lundi17:00 - 19:00
- mercredi08:30 - 10:00
Ouverture de la partie de session
Allocution de la Présidente
Vérification des pouvoirs
Liste des délégations :
Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2019) 04 + Add. 1)
Demandes de débat:
Débat d'urgence: «La crise budgétaire au Conseil de l’Europe»
Débat d'urgence: «Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir»
Débat d’actualité: «Les relations entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Douma d’ Etat et le Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie»
Adoption de l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (Paris, 1er mars 2019) (AS/Per(2019)PV01)
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par :
Observation des élections législatives en République de Moldova (24 février 2019)
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 8 avril, 10:00)
- [éventuellement] Vote ()
Discours (15:00 - 16:00)
Communication du Comité des Ministres
Présentation par :
M. Timo SOINI, ministre des Affaires étrangères de la Finlande, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Question parlementaire :
Discours
Rapport annuel d'activité 2018 de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CommDH(2019)11)
Présentation par :
Mme Dunja MIJATOVIĆ, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe
Élections (10:00 - 13:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de :
Malte, Turquie (Doc. 14846 | Doc. 14840 | Doc. 14855 Add. 2)
Débat conjoint
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
Présentation par :
Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 8 avril, 16:00)
- Amendements (délai de dépôt : lundi 8 avril, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14848)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14851)
Séance des questions (12:15 - 13:00)
M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Élections (suite) (15:30 - 17:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 9 avril, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : lundi 8 avril, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14850)
Débat
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 9 avril, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : lundi 8 avril, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14843)
[Éventuellement 2e tour] Élections (10:00 - 13:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat conjoint
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l'intolérance
Présentation par :
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 9 avril, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 9 avril, 10:30)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Mamuka BAKHTADZE, Premier Ministre de la Géorgie
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
[Éventuellement 2e tour] Élections (suite) (15:30 - 17:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat conjoint (suite)
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l'intolérance
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 9 avril, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 9 avril, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14845)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14842)
Débat selon la procédure d'urgence
Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 10 avril, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 9 avril, 18:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14863)
Débat
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 10 avril, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 10 avril, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14849)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Nikol PASHINYAN, Premier Ministre de l'Arménie
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
Débat
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 11 avril, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 10 avril, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14847)
Débat
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 11 avril, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 10 avril, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14837)
Débat
Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 11 avril, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : jeudi 11 avril, 10:30)
- Vote sur un projet de recommandation (Doc. 14835)
Débat
Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains?
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 11 avril, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : jeudi 11 avril, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14844)
Rapport d'activité
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
Addendum :