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Projet d'ordre du jour | Doc. 14959 prov 1 | 10 septembre 2019

Quatrième partie de la Session ordinaire de 2019 (30 septembre-4 octobre 2019)

Origine - Etabli par le Bureau de l’Assemblée le 3 septembre 2019. 2019 - Quatrième partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
  • CE Groupe des conservateurs européens
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

  • jeudi12:00 - 13:30

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:00
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:00
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:30
  • lundi17:00 - 19:00
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Allocution de la Présidente

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

(Doc. )

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2019) ... + Add. 1)

Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence

Adoption de l'ordre du jour

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

Mme Nicole TRISSE
France, ADLE
Rapporteure, AS/Bur
(Doc. )

Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)

Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 
			(1) 
			Voir programme publié
séparément (AS/Inf (2019) ...).

Débat (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Discours (16:00 - 17:00)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

Mme Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la France, chargée des Affaires européennes, représentant la Présidence française du Comité des Ministres

Débat

Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

Présentation par :

M. Sylvain WASERMAN
France, ADLE
Rapporteur, AS/Jur

Célébration du 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe 
			(2) 
			Un
programme est publié séparément. (12:30 - 13:00)

Discours (15:00 - 16:00)

M. Emmanuel MACRON, Président de la République française

Allocution (15:00-15:20)

Questions et réponses (15:20-16:00)

Cérémonie marquant le 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe, y compris la commémoration institutionnelle (Opéra de Strasbourg à 17h00) 
			(3) 
			Un
programme est publié séparément.

Élection (10:00 - 13:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de :

Portugal (Doc. 14954)

Débat

Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

Présentation par :

Lord Richard BALFE
Royaume-Uni, CE
Rapporteur, AS/Jur

Discours (12:00 - 13:00)

Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe

Élection (suite) (15:30 - 17:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat

La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive

Présentation par :

Mme Nicole TRISSE
France, ADLE
Rapporteure, AS/Soc

Intervention de :

M. Rolf WENZEL, Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l'Europe

Débat

La situation des Tatars de Crimée

Présentation par :

M. Manuel TORNARE
Suisse, SOC
Rapporteur, AS/Ega
(Doc. )

Débat

Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord

Présentation par :

Mme Lise CHRISTOFFERSEN
Norvège, SOC
Corapporteure, AS/Mon
M. Aleksander POCIEJ
Pologne, PPE/DC
Corapporteur, AS/Mon
(Doc. )

[Éventuellement 2e tour] Élection (10:00 - 12:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité 
			(4) 
			Sous
réserve d'une décision de l'Assemblée.

[Éventuellement 2e tour] Élection (suite) (15:30 - 17:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat

Violences obstétricales et gynécologiques

Présentation par :

Mme Maryvonne BLONDIN
France, SOC
Rapporteure, AS/Ega
(Doc. )

Débat

Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

Présentation par :

Mme Marietta KARAMANLI
France, SOC
Rapporteure, AS/Pol

Débat

Fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova

Présentation par :

M. Egidijus VAREIKIS
Lituanie, PPE/DC
Corapporteur, AS/Mon
(Doc. ...)
Mme Maryvonne BLONDIN
France, SOC
Corapporteure, AS/Mon
(Doc. )

Débat

Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»

Présentation par :

Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS
France, ADLE
Rapporteure, AS/Mig

Débat

L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays

Présentation par :

M. Ionuț-Marian STROE
Roumanie, PPE/DC
Rapporteur, AS/Mig

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Clôture de la partie de session