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Amendement n° 103 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 7, insérer la phrase suivante :
«Un membre (ou des membres) dont les pouvoirs sont en cours d’examen ne peut (peuvent) pas se présenter à la fonction de Président(e).»