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Amendement n° 148 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, paragraphe 3, deuxième phrase, remplacer les mots «des obligations statutaires et des engagements qu’ils ont souscrits en adhérant au Conseil de l'Europe»
par les mots: «de ses obligations statutaires et des engagements qu’ils ont souscrits en adhérant à l’Organisation».