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Amendement n° 215 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, au paragraphe 2, remplacer la seconde phrase par la phrase suivante:
«Lorsque une révision de ses mécanismes et de ses procédures se révèle indipensable, les modifications de ses pratiques et les ajustements du Règlement ne doivent pas nuire à la garantie effective des principes et valeurs qui sont « le patrimoine commun» des peuples d’Europe et soutenir résolument les valeurs fondamentales de démocratie, d’état de droit et de droits de l’homme qui sont celles du Conseil de l’Europe».