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Résolution 2294 (2019)
Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
1. L’Assemblée parlementaire est d’avis
que la cible 16.2 des Objectifs de développement durable (ODD) de
l’ONU visant à «mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation
et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture
dont sont victimes les enfants» est l’un des objectifs les plus
importants qui soient. C’est aussi l’une des cibles prioritaires
pour lesquelles la contribution du Conseil de l’Europe, de l’Assemblée
elle-même, ainsi que des gouvernements et des parlements des États
membres sera la plus précieuse. Mettre fin à la violence à l’égard
des enfants devrait être une priorité politique: chaque année, la
moitié des enfants dans le monde sont victimes de violence. Les
coûts économiques liés à ce fléau sont considérables: ils sont estimés à
8 % du produit intérieur brut mondial, ce qui rend difficile, voire
impossible, l’atteinte de nombreux autres ODD importants, comme
l’élimination de la pauvreté. Cependant, l’ampleur même de cette
épidémie de violence contre les enfants en fait aussi l’un des objectifs
les plus accessibles et les plus rentables.
2. L’Assemblée réitère son engagement à contribuer à l’accélération
de la mise en œuvre des ODD en vue de réaliser le Programme de développement
durable à l’horizon 2030 (Programme 2030), comme il en a été décidé
dans la Résolution 2271
(2019) sur le renforcement de la coopération avec les
Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement
durable à l’horizon 2030. Tout en se référant à la Résolution 2272 (2019) «Mise
en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie
de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales»,
l’Assemblée souligne l’urgence, dans ce contexte, de renforcer le
rôle des parlements nationaux et des pouvoirs locaux et régionaux
dans la mise en œuvre et le suivi de la réalisation des ODD.
3. Le Conseil de l’Europe, y compris l’Assemblée elle-même, fait
de la lutte pour mettre fin à la violence à l’égard des enfants
une priorité depuis plus de dix ans. Il a élaboré des normes et
des principes révolutionnaires et contraignants, et a suivi leur
mise en œuvre et fourni des orientations, un soutien et un renforcement
des capacités, tout en assurant leur bonne application. Il a aussi
mis en place une plateforme unique d’échange de bonnes pratiques
et de coopération pour une collecte de données ainsi que pour une sensibilisation
à ce sujet. Bien qu’il reste encore beaucoup à faire, le Conseil
de l’Europe a construit toute une série d’institutions et d’organes
connectés entre eux, mobilisés et politiquement influents, capables
d’atteindre le niveau local, la société civile et les enfants eux-mêmes,
et d’être vecteurs de changements positifs.
4. Le Conseil de l’Europe est donc bien placé pour aider les
États à traiter les difficultés qui entravent l’accélération des
progrès vers l’élimination de la violence à l’égard des enfants,
à savoir un manque de données fiables et comparables, des problèmes
de coordination et de divergence des priorités stratégiques aux
niveaux national et international, des comportements malsains à
l’égard des enfants, qui sont titulaires de droits à part entière,
et un manque de financement. L’Assemblée encourage par conséquent
tous les États, ainsi que les Nations Unies, à tirer au mieux parti
de l’expérience et de l’expertise du Conseil de l’Europe en vue
de traiter ces défis.
5. L'Assemblée estime que la violence à l’encontre des enfants
est clairement l’œuvre de puissants contre des gens dépourvus de
pouvoir. Les auteurs sont principalement des hommes le plus souvent
connus de leurs victimes. Certains enfants sont particulièrement
vulnérables. Pour mettre fin à la violence à l’encontre des enfants,
les structures du pouvoir, les attitudes et la loi devront changer.
L'Assemblée réitère donc les recommandations énoncées dans sa Résolution 2056 (2015) «L’insertion
des droits de l'enfant dans les constitutions nationales: un élément
essentiel à l’efficacité des politiques nationales en faveur de
l’enfance».
6. L’Assemblée recommande ainsi aux États membres du Conseil
de l’Europe de faire de la lutte contre la violence à l’égard des
enfants une priorité nationale et de garantir la mise en place de
structures permettant de lutter efficacement contre cette violence
à l’égard des enfants:
6.1. en allouant
à ce thème suffisamment de budget pour produire des résultats et
pour mettre en œuvre des stratégies de prévention;
6.2. en assurant des services de qualité dans les domaines
de l’éducation, de la santé, des services sociaux et de la justice
pour les enfants, fournis par des professionnels qui reçoivent une
formation continue sur les formes évolutives de violence dans divers
cadres:
6.2.1. pour mettre l’accent sur un soutien adéquat
et en temps opportun aux enfants victimes de violence;
6.2.2. pour prendre des dispositions concrètes afin de prévenir
la violence entre pairs;
6.3. en mettant à la disposition des collectivités locales
des structures et des moyens financiers leur permettant de fournir
ces services, d’en contrôler l’efficacité et d’améliorer les pratiques;
6.4. en procédant à des consultations, au niveau local, avec
les communautés, notamment les enfants, sur la qualité, l’adéquation
et l’impact de ces services;
6.5. en élaborant un plan d’action national pour la mise en
œuvre du Programme 2030 et une stratégie nationale intégrée de lutte
contre la violence à l’égard des enfants, fondée sur une approche multidimensionnelle
et multi-acteurs (associant les parlements, les pouvoirs locaux
et régionaux, la société civile et les enfants eux-mêmes), telle
que promue par les Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur
les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre
la violence (Recommandation CM/Rec(2009)10).
6.6. en mettant intégralement en œuvre les conventions pertinentes
du Conseil de l’Europe, en tant qu’États parties:
6.6.1. la
Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et
les abus sexuels (STCE no 201, «Convention
de Lanzarote»);
6.6.2. la Convention sur la lutte contre la traite des êtres
humains (STCE no 197);
6.6.3. la Convention sur la prévention et la lutte contre la
violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210,
«Convention d’Istanbul»);
6.6.4. la Convention sur la cybercriminalité (STE no 185,
«Convention de Budapest»).
7. L’Assemblée encourage les États membres du Conseil de l’Europe
à augmenter, le cas échéant, les financements et les ressources
alloués aux pays les plus pauvres afin de soutenir les programmes
de lutte contre la violence à l’égard des enfants dans le monde
entier. Elle les invite également à intensifier leur action et leur
soutien en faveur de l’élimination de cette violence, dans le cadre
du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations
Unies, en faisant de la cible 16.2 une priorité absolue, et à faire
rapport sur le travail pertinent du Conseil de l’Europe dans leurs
comptes rendus de sa mise en œuvre.
8. L’Assemblée appelle les parlements nationaux à s’impliquer
davantage dans la mise en œuvre et le suivi de la cible 16.2 des
ODD:
8.1. en tenant des débats annuels,
preuves à l’appui, sur l’éradication de la violence à l’égard des enfants;
8.2. en créant une commission permanente sur les droits de
l’enfant;
8.3. en introduisant des principes pour une «budgétisation
axée sur les enfants» dans leurs procédures budgétaires;
8.4. en mettant en réseau des parlements, aux niveaux régional
et mondial, notamment en coopération avec l’Union interparlementaire
et les organisations de la société civile.