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Recommandation 2160 (2019)
Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
1. L’Assemblée parlementaire renvoie
à sa Résolution 2295
(2019) «Mettre fin à la violence à l’égard des enfants
migrants et à leur exploitation».
2. Elle se félicite des travaux menés par le Conseil de l'Europe
dans le cadre de son Plan d’action sur la protection des enfants
réfugiés et migrants en Europe (2017-2019), qui fait suite au Rapport
thématique sur les enfants migrants et réfugiés, préparé par le
Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et
les réfugiés, en particulier à la partie consacrée à la prévention
de la violence, de la traite et de l’exploitation, et aux moyens
d’y répondre.
3. L'Assemblée reconnaît le travail accompli par le Comité de
Lanzarote pour suivre la mise en œuvre de la Convention du Conseil
de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation
et les abus sexuels (STCE no 201, «Convention
de Lanzarote»), et pour aider les États européens à adopter des
lois spécifiques et à prendre des mesures afin de prévenir la violence
sexuelle à l’égard des enfants, de protéger les victimes, notamment
les enfants migrants, et de poursuivre les auteurs. Elle salue en
particulier le rapport spécial du Comité de Lanzarote «Protéger
les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation
et les abus sexuels».
4. Elle se félicite également des travaux du mécanisme de suivi
de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite
des êtres humains (STCE no 197) et du
Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains
(GRETA), qui portent sur la mise en œuvre des obligations incombant
aux États membres d’octroyer des droits aux victimes de la traite
– notamment aux enfants migrants –, par exemple le droit d’être identifiées
comme victimes, d’être protégées et d’être assistées.
5. L'Assemblée soutient par ailleurs les travaux du Comité ad
hoc pour les droits de l'enfant (CAHENF), en particulier ceux menés
dans le cadre de sa Campagne parlementaire pour mettre fin à la
rétention d’enfants migrants, et se félicite de l’élaboration en
cours de lignes directrices sur les droits de l’enfant et les garanties dans
le contexte de la migration, notamment sur la tutelle et la détermination
de l'âge.
6. En conséquence, l'Assemblée appelle le Comité des Ministres:
6.1. à adopter dès que possible les
lignes directrices sur la tutelle et la détermination de l’âge,
afin de fournir des garanties appropriées aux enfants dans le contexte
de la migration, et à inviter le CAHENF et les autres organes concernés
du Conseil de l'Europe à les promouvoir auprès des États membres;
6.2. à charger le Comité directeur pour les droits de l’homme
(CDDH) d’examiner la possibilité d’élaborer des normes européennes
pour les centres d’accueil d’enfants migrants non privatifs de liberté;
6.3. à exhorter les États membres qui sont parties à la Convention
de Lanzarote, mais qui ne l’ont pas encore fait, à prendre des mesures
pour appliquer les recommandations figurant dans le rapport spécial du
Comité de Lanzarote «Protéger les enfants touchés par la crise des
réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels».