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Réponse à Recommandation | Doc. 14966 | 24 septembre 2019
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
1. Le Comité des Ministres
a examiné avec attention la Recommandation
2150 (2019) de l’Assemblée parlementaire intitulée «Renforcement
de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme
de développement durable à l'horizon 2030».
2. Le Comité rappelle que l’Organisation des Nations Unies constitue
un partenaire privilégié pour le Conseil de l’Europe, lequel cherche
à traduire sur un plan régional, les principes universels des droits
de l’homme et de la démocratie développés par les Nations Unies
au niveau mondial. La coopération entre les deux organisations est
ancienne et couvre un large éventail de domaines. L’étendue de la
coopération transparaît à la lecture des différentes résolutions
sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le
Conseil de l'Europe que l’Assemblée générale des Nations Unies adopte,
tous les deux ans, lors de son débat sur la coopération avec les
organisations régionales et autres.
3. La dernière résolution de ce type a été adoptée par l’Assemblée
générale des Nations Unies le 26 novembre 2018 (doc. A/RES/73/15). Le prochain projet de résolution figurera à l’ordre
du jour du Comité des Ministres au printemps 2020, pour adoption
par l’Assemblée Générale des Nations Unies au second semestre 2020.
Le Comité prendra dûment en considération toute contribution que
l’Assemblée parlementaire souhaiterait lui faire parvenir dans le
contexte de la préparation de ce projet. Il en fera de même dans l’hypothèse
où il serait amené à préparer une contribution à l’examen de l’état
d’avancement de la réalisation des Objectifs de développement durables
(ODD).
4. Par ailleurs, le Comité des Ministres a porté la Recommandation 2150 (2019) de l’Assemblée parlementaire à l’attention des gouvernements
des États membres et observateurs afin que ceux-ci puissent dûment
prendre en compte les recommandations qui y figurent et notamment
le souhait visant «à inclure des membres de l’Assemblée parlementaire
dans leurs délégations auprès de l’Assemblée générale aux fins du débat
bisannuel sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies
et le Conseil de l’Europe, ainsi qu’aux divers stades de l’examen
de l’état d’avancement de la réalisation des ODD, notamment au sein
du Forum politique de haut niveau pour le développement durable».
5. Le Comité des Ministres rappelle qu’il incombe en premier
lieu aux autorités des États membres de réaliser les ODD. Il estime
cependant que le Conseil de l’Europe peut apporter son concours
à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon
2030 en aidant les États à réaliser les ODD au niveau national.
Pour ce faire, il rappelle que le programme d’activités et le budget
de l’Organisation sont dorénavant établis en lien avec les ODD pertinents.
Concernant les activités intergouvernementales, il informe l’Assemblée
parlementaire que, pour le biennium 2020-2021, tous les comités
directeurs et comités ad hoc pourraient être chargés, notamment,
de contribuer dans leur domaine respectif à la réalisation du Programme de
développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et d’examiner
régulièrement les progrès accomplis dans la réalisation de ses ODD.
Par ailleurs, la création d’un site web indiquant comment les travaux des
divers organes et instruments du Conseil de l’Europe contribuent
aux ODD constitue un outil utile pour les États membres dans leur
travail de rapport sur la mise en œuvre des ODD.
6. Le Comité des Ministres a tenu plusieurs discussions sur la
contribution du Conseil de l’Europe à la réalisation des ODD, y
compris dans le contexte de son dialogue régulier avec le Secrétaire
Général du Conseil de l’Europe. De nouveaux échanges de vues sur
cette question, notamment avec la participation éventuelle de représentants
de l’Assemblée parlementaire, pourraient être organisés en particulier
au niveau du Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures
(GR-EXT).
7. Concernant la représentation du Conseil de l’Europe auprès
des Nations Unies, le Comité des Ministres souhaite rappeler que
l’ouverture de Bureaux de liaison du Conseil de l’Europe à Genève
et à Vienne, respectivement en 2010 et 2011, a permis de contribuer
au renforcement de la coopération et à la réalisation d’une plus
grande synergie entre les Nations Unies et le Conseil de l’Europe.
La coopération avec le siège des Nations Unies à New York est assurée
par le biais d’un dialogue régulier au niveau des Secrétaires généraux des
deux organisations, d’échanges d’information et de nombreux contacts
entre les deux secrétariats. Le Comité des Ministres est ouvert
à une réflexion sur un renforcement de la représentation du Conseil
de l’Europe auprès des Nations Unies, sous réserve de neutralité
budgétaire.