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Amendement n° 6 | Doc. 15020 | 29 janvier 2020
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
Dans le projet de résolution, paragraphe 5, remplacer la dernière phrase par la phrase suivante:
«Ce constat vaut également pour les autres requérants dans les affaires où la Cour a conclu des violations de l’Article 18.»