Recommandation 2172 (2020)

Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 30 janvier 2020 (8e séance) (voir Doc. 15026, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteure: Mme Serap Yaşar; et Doc. 15032, avis de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: Lord Don Touhig). Texte adopté par l’Assemblée le 30 janvier 2020 (8e séance).

1. Se référant à sa Résolution 2324 (2020) sur les disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe, l’Assemblée parlementaire souligne l’importance de prévenir la disparition d’enfants réfugiés ou migrants et de faire tout ce qui est possible pour retrouver les enfants disparus afin de leur éviter de se retrouver victimes de violences, d’abus, de la traite des êtres humains ou du trafic d’organes.

2. Bien que le Conseil de l’Europe ne mène pas d’action spécifique en faveur des enfants réfugiés ou migrants disparus, certains de ses organes et instruments peuvent apporter une valeur ajoutée à la prévention de la disparition de ces enfants. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

2.1. d’inviter les États parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197) et les États parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE no 201) à partager leurs expériences nationales en matière de prévention de la disparition d’enfants réfugiés ou migrants dans un contexte de traite des êtres humains ou d’exploitation sexuelle;

2.2. d’inviter les États parties à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale (STE no 30) à réfléchir à des stratégies coordonnées d’entraide et d’échange d’informations concernant les enfants réfugiés ou migrants disparus ainsi que sur les enfants décédés non identifiés, par exemple en ayant recours aux notices jaunes et noires d’Interpol et au système d’information Schengen;

2.3. reconnaissant les travaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, en particulier ses Résolution 428 (2018) et Recommandation 414 (2018) «Enfants réfugiés non accompagnés: rôle et responsabilités des collectivités locales», d’encourager le Congrès à continuer de traiter cette question ainsi que celle des enfants migrants vivant dans la rue, conformément à sa Résolution 271 (2008) sur la réinsertion sociale des enfants vivant et/ou travaillant dans la rue, en particulier pour ce qui est des mesures visant à prévenir la disparition d’enfants;

2.4. d’inviter le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) à examiner les politiques de prévention de disparition d’enfants migrants dans le cadre de ses travaux sur la tutelle et de son examen de la Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux États membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés.

3. Reconnaissant l’action concrète de protection des enfants fuyant la guerre, la violence et les persécutions, réalisée dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019), l’Assemblée se félicite de l’attention spéciale portée par le plan aux enfants non accompagnés. Elle demande par conséquent au Comité des Ministres d’accorder une grande priorité à l’évaluation et au suivi de ce plan d’action, et de soutenir la promotion et l’utilisation des outils mis au point dans le cadre de cette initiative. Il conviendra de renouveler la priorité donnée à cette question, afin d’assurer la continuité des actions déjà menées.