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Recommandation 2175 (2020)
Lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants: renforcer l'action et la coopération en Europe
1. L’Assemblée parlementaire renvoie
à sa Résolution 2330
(2020) «Lutte contre la violence sexuelle à l’égard des
enfants: renforcer l’action et la coopération en Europe» et reconnaît
les progrès obtenus jusqu’à présent aux niveaux national, européen
et international dans la lutte contre la violence sexuelle à l’égard
des enfants.
2. L’Assemblée se félicite du travail accompli par le Comité
de Lanzarote, qui soutient la mise en œuvre de la Convention du
Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation
et les abus sexuels (Convention de Lanzarote, STCE n° 201) par les
États membres du Conseil de l’Europe. Le dispositif de surveillance
mis en place par la convention est parvenu à identifier avec succès
les principaux défis et à guider utilement les États parties à la
convention. Sa fonction et ses capacités de surveillance devraient
être renforcées, de sorte qu’il puisse accompagner l’évolution des
besoins et répondre aux attentes des États.
3. L’Assemblée attache une grande valeur à la coopération qui
s’est instaurée, en particulier entre le Conseil de l’Europe et
le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, ainsi qu’avec
la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies
chargée de la question de la violence contre les enfants et la Rapporteuse
spéciale des Nations Unies sur la vente et l’exploitation sexuelle
d’enfants.
4. L’Assemblée est convaincue de la nécessité d’une action renforcée
de la part du Conseil de l’Europe et de ses États membres pour répondre
à la violence sexuelle à l’égard des enfants. Le Conseil de l’Europe occupe
une position stratégique qui lui permet de fournir les conseils
et l’assistance nécessaires, en étroite coopération et coordination
avec d’autres institutions et organisations européennes et internationales.
5. À la lumière de ce qui précède, l’Assemblée recommande au
Comité des Ministres:
5.1. d’appeler
les États membres du Conseil de l’Europe qui n’ont pas encore ratifié
la Convention de Lanzarote et la Convention du Conseil de l’Europe
sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes
et la violence domestique (Convention d’Istanbul, STCE n° 210) à
le faire en priorité, au titre de leur contribution à la cible 16.2
des Objectifs de développement durable des Nations Unies «Mettre
un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et
à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes
les enfants»;
5.2. d’appeler les États non membres du Conseil de l’Europe
à signer et à ratifier la Convention de Lanzarote;
5.3. de soutenir la poursuite et le développement de la campagne
«Donnons de la voix» (Start to talk) ainsi
que la préparation et la promotion de matériels du Conseil de l’Europe
sur la lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants;
5.4. de continuer à soutenir la Journée européenne pour la
protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
– le 18 novembre – dans le but de sensibiliser à la violence sexuelle
à l’égard des enfants;
5.5. d’appeler le Comité des droits de l’enfant des Nations
Unies à soutenir la création d’un siège d’observateur pour un représentant
du Conseil de l’Europe.