Recommandation 2175 (2020)

Lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants: renforcer l'action et la coopération en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 26 juin 2020 (voir Doc. 15109, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Doreen Massey).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2330 (2020) «Lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants: renforcer l’action et la coopération en Europe» et reconnaît les progrès obtenus jusqu’à présent aux niveaux national, européen et international dans la lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.

2. L’Assemblée se félicite du travail accompli par le Comité de Lanzarote, qui soutient la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote, STCE n° 201) par les États membres du Conseil de l’Europe. Le dispositif de surveillance mis en place par la convention est parvenu à identifier avec succès les principaux défis et à guider utilement les États parties à la convention. Sa fonction et ses capacités de surveillance devraient être renforcées, de sorte qu’il puisse accompagner l’évolution des besoins et répondre aux attentes des États.

3. L’Assemblée attache une grande valeur à la coopération qui s’est instaurée, en particulier entre le Conseil de l’Europe et le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, ainsi qu’avec la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question de la violence contre les enfants et la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants.

4. L’Assemblée est convaincue de la nécessité d’une action renforcée de la part du Conseil de l’Europe et de ses États membres pour répondre à la violence sexuelle à l’égard des enfants. Le Conseil de l’Europe occupe une position stratégique qui lui permet de fournir les conseils et l’assistance nécessaires, en étroite coopération et coordination avec d’autres institutions et organisations européennes et internationales.

5. À la lumière de ce qui précède, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

5.1. d’appeler les États membres du Conseil de l’Europe qui n’ont pas encore ratifié la Convention de Lanzarote et la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul, STCE n° 210) à le faire en priorité, au titre de leur contribution à la cible 16.2 des Objectifs de développement durable des Nations Unies «Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants»;

5.2. d’appeler les États non membres du Conseil de l’Europe à signer et à ratifier la Convention de Lanzarote;

5.3. de soutenir la poursuite et le développement de la campagne «Donnons de la voix» (Start to talk) ainsi que la préparation et la promotion de matériels du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants;

5.4. de continuer à soutenir la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels – le 18 novembre – dans le but de sensibiliser à la violence sexuelle à l’égard des enfants;

5.5. d’appeler le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à soutenir la création d’un siège d’observateur pour un représentant du Conseil de l’Europe.