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Projet de directive | Doc. 456 | 24 octobre 1955

Collaboration européenne dans les domaines des postes et des télécommunications

Commission des questions économiques et du développement

Rapporteur : Lord L. John EDWARDS, Royaume-Uni, SOC

Projet de directive 
			(1) 
			Voir 26° séance, 26 octobre 1955 (adoption du projet do directive) et Directive 80.

L'Assemblée,

Saisie du mémorandum 
			(2) 
			Procès-verbal do la 9° séance, du 9 juillet 1955.présenté par M. Bonnefous, ministre français des P. T. T., au sujet de la « Coopération européenne dans le domaine des postes et télécommunications »;

Ayant pris connaissance du rapport préliminaire de la commission des Questions économiques, qui expose le dernier état de la question et le résultat des travaux de la sous-commission des Postes et des Télécommunications de la Conférence intergouvernementale de Bruxelles,

Invite la commission des Questions économiques à poursuivre l'étude de cette question, ayant en vue tout particulièrement les développements qui suivront la Conférence de Bruxelles, et à présenter des suggestions concrètes à la huitième Session de l'Assemblée.