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AS (2014) CR 15
Addendum 1

SESSION ORDINAIRE DE 2014

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(Deuxième partie)

COMPTE RENDU

de la quinzième séance

Mercredi 9 avril 2014 à 15 h 30

ADDENDUM 1

Développement récents en Ukraine : menaces pour le

fonctionnement des institutions démocratiques

L’intervention suivante a été communiquée au service de la séance pour publication au compte rendu par un orateur qui, inscrit et présent en séance, n’a pu être appelé à la prononcer faute de temps.

Mme TURMEL (Canada, Observateur) – Je tiens à remercier la présidence de m’avoir donné l’occasion de prendre part à cet important débat sur la crise qui secoue l’Ukraine.

En écho à mes collègues, je fais observer que tous les Parlementaires canadiens sont unis derrière les Ukrainiens qui sont non seulement aux prises avec des problèmes d’ordre politique et économique, mais qui voient également leur intégrité territoriale et la souveraineté de leur Etat menacées.

Le 3 mars 2014, la Chambre des communes du Parlement du Canada a adopté à l’unanimité une motion condamnant fermement l’intervention de la Russie en Ukraine. Les députés de la Chambre des communes ont également exhorté la Russie à respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine, conformément aux engagements pris dans le cadre de la Déclaration de Budapest de 1994, et à ses obligations en vertu du droit international.

Du même souffle, nous avons réaffirmé la légitimité du gouvernement de l’Ukraine.

Je tiens également à réitérer que la communauté internationale, dont le Canada, ne reconnaît pas les résultats du référendum du 16 mars sur le statut de la Crimée. La résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine, adoptée le 24 mars 2014, en témoigne. Comme l’a fait observer la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, la situation en Crimée ne permettait pas la tenue d’un référendum en conformité avec les normes démocratiques européennes, notamment la conduite de négociations avec l’ensemble des parties.

En plus de voir sa souveraineté très sérieusement menacée, l’Ukraine doit composer avec des problèmes de longue date qui ont freiné son évolution politique et économique, notamment la corruption.

L’accord intervenu récemment entre le Fonds monétaire international et les autorités ukrainiennes sur un programme de réformes économiques permet de penser que le Gouvernement ukrainien est résolu à s’attaquer aux problèmes qui menacent le fonctionnement de ses institutions politiques et économiques. Ce programme a notamment pour objectif de renforcer la gouvernance, d’accroître la transparence et d’améliorer le climat des affaires. Je constate également avec satisfaction que ce programme de réformes économiques vise également à protéger les citoyens les plus vulnérables de la société ukrainienne, ce qui doit demeurer une priorité.

Tout en s’attaquant à ces problèmes, il est important que l’Ukraine maintienne un dialogue politique ouvert, incluant tous les membres de sa société, et reflétant les diversités culturelles, linguistiques et géographiques du pays.

En cherchant une solution à cette crise, nous, la communauté internationale, devons promouvoir une culture de dialogue politique inclusif, une culture qui encourage la participation de ses membres au lieu de les exclure.

À ce titre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doit demeurer un forum ouvert au sein duquel membres et observateurs peuvent poursuivre les discussions, favoriser une compréhension mutuelle et, surtout, trouver une solution pacifique aux problèmes qui nous préoccupent aujourd’hui.