FR14CR30

AS (2014) CR 30

SESSION ORDINAIRE DE 2014

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(Quatrième partie)

COMPTE RENDU

de la trentième séance

Mardi 30 septembre 2014 à 10 heures

Dans ce compte rendu:

1.       Les discours prononcés en français sont reproduits in extenso.

2.       Les interventions dans une autre langue sont résumées à partir de l’interprétation et sont précédées d’un astérisque.

3.       Les interventions en allemand et en italien, in extenso dans ces langues, sont distribuées séparément.

4.       Les corrections doivent être adressées au bureau 1035 au plus tard 24 heures après la distribution du compte rendu.

Le sommaire de la séance se trouve à la fin du compte rendu.

La séance est ouverte à 10 h 5 sous la présidence de M^me Brasseur, Présidente de l’Assemblée.

LA PRÉSIDENTE* – La séance est ouverte.

1. Faire barrage aux manifestations de néonazisme

LA PRÉSIDENTE* – L’ordre du jour appelle la discussion du rapport «Faire barrage aux manifestations de néonazisme».

Je souhaite la bienvenue au sein de cet hémicycle à M. Thommessen, Président du Parlement norvégien.

Monsieur le Président, c’est un plaisir et un honneur de vous avoir parmi nous. Nous vous remercions de l’accueil que vous avez réservé à plusieurs d’entre nous à l’occasion de la Conférence européenne des Présidents de Parlement qui s’est tenue très récemment. Ce fut une réussite et un honneur pour moi de coprésider la conférence à vos côtés. À cette occasion, nous avons publié une déclaration conjointe de soutien à l’initiative visant à proclamer le 22 juillet «Journée européenne des victimes des crimes de haine».

Monsieur Thommessen, nous sommes tous conscients que cette date ravive des souvenirs douloureux pour votre pays ainsi que pour nous tous. Les atrocités qui se sont déroulées à Oslo et à Utøya ne doivent jamais être oubliées. Elles doivent nous rappeler notre responsabilité de lutter contre le néonazisme, la haine et l’extrémisme. Cette proposition est un plus pour le projet de résolution et le projet de recommandation qui nous sont présentés aujourd’hui par la commission des questions politiques et de la démocratie. Je suis persuadée que ces textes seront approuvés par notre Assemblée.

Madame de Pourbaix-Lundin va nous présenter son rapport. Je la remercie pour ce travail comme pour l’ensemble des travaux qu’elle a effectués au sein de notre Assemblée. Je le dis car M^me de Pourbaix-Lundin va malheureusement quitter bientôt notre Assemblée. Je saisis donc l’occasion qui m’est offerte pour vous remercier, Madame, en notre nom à tous. Vous resterez pour nous un exemple.

La présentation de votre rapport sera suivie par l’avis présenté par M^me Kazakova, au nom de la commission sur l’égalité et la non-discrimination. Puis nous aurons le plaisir d’entendre M. Thommessen.

Madame la rapporteure, vous disposez d’un temps de parole de 13 minutes, que vous pouvez répartir à votre convenance entre la présentation de votre rapport et la réponse aux orateurs.

Nous devrons achever nos travaux à 13 heures. Nous interromprons donc nos discussions vers 12 h 30 pour ensuite pouvoir voter.

M^me de POURBAIX-LUNDIN (Suède), rapporteure de la commission des questions politiques et de la démocratie* – Au début des années 1970, j’ai rencontré une femme qui a survécu à un séjour dans un camp de concentration au cours de la seconde guerre mondiale. Un numéro était tatoué sur son bras. Toutefois, sa blessure la plus grave n’était pas visible car elle était intérieure. Elle provenait de l’expérience horrible qu’elle avait vécue dans les camps. Chaque jour, chaque nuit, durant tout le reste de sa vie, ce souvenir a continué de la hanter. Comme le relève mon rapport intitulé « Faire barrage aux manifestations de néonazisme », les crimes de haine commis aujourd’hui par les néonazis ont les mêmes effets.

Dans tous nos pays existent des mouvements néonazis, même si, dans certains Etats membres, ils sont en sommeil. Ils attendent, tapis dans l’ombre, que les bonnes conditions soient regroupées: des problèmes sociaux, l’austérité, un gouvernement qui a du mal à faire face à ses responsabilités ou encore l’immigration.

Mon rapport se concentre sur la prévention à destination des jeunes, afin d’éviter que ces derniers n’adhèrent à ces mouvements ou partis néonazis. Et s’ils le font, il faut trouver des solutions pour les aider à quitter ces mouvements.

Je me suis rendue dans différents Etats membres pour préparer ce rapport. Ma résolution évoque les meilleures pratiques et les expériences partagées dont nous devons nous inspirer. Il est essentiel pour la société dans son ensemble de prendre très tôt conscience des manifestations du néonazisme et des discours et des crimes de haine. La société civile, les ONG, les gouvernements, les responsables politiques de tous niveaux, les églises ou encore les syndicats doivent agir et réagir avec force et sans attendre. Ce n’est que de cette manière que nous pourrons mettre un terme à ces manifestations de néonazisme.

Tous les Etats membres ont adopté des lois réprimant les discours et les crimes de haine: utilisez-les, mettez-les en application, formez les agents de police et les membres du ministère public afin qu’ils puissent détecter ces crimes.

Les meilleures mesures de prévention ciblent les enfants dans les écoles, où il faudrait davantage enseigner les valeurs démocratiques et rappeler que, tous, nous sommes pareils et partageons les mêmes valeurs. Lorsqu’on éduque les jeunes très tôt, c’est comme si on les vaccinait contre le discours de haine, qui fleurissent notamment sur internet. Il convient également de former les enseignants à lutter contre ces idéologies.

Par ailleurs, pour aider ceux qui veulent quitter les organisations néonazies, il est nécessaire de prévoir des programmes, à l’exemple de ce qui se pratique déjà dans certains Etats membres. Les anciens membres des mouvements néonazis aident ceux qui y sont encore à quitter ces organisations. Certes, cela demande du temps et a un coût, mais ne rien faire revient bien plus cher! Combien coûte la vie d’une victime? Est-il possible de le quantifier? Il faut également penser au coût des actions criminelles qui sont commises. Voilà pourquoi il faut investir dans ces programmes.

Il faut parallèlement investir dans des programmes de soutien aux victimes et aux témoins.

Je suis certaine qu’au cours du débat la question de l’interdiction des partis néonazis sera posée. J’y suis personnellement défavorable: c’est en effet aux citoyens qu’il appartient de les faire disparaître en ne votant pas pour eux aux élections, ce doit être un effet de leur volonté. Interdire ces mouvements ne servirait qu’à les inciter à changer de nom et à revêtir une nouvelle forme. Qui sait? Ils reviendraient peut-être encore plus forts.

Si un crime ou un délit est commis par des militants néonazis, des lois existent et nous devons les utiliser. Il ne faut interdire ces mouvements qu’en tout dernier recours.

Il faut mettre en place des plans d’action visant à lutter contre le néonazisme et prévoir un coordonnateur national, qui doit être capable de rassembler les expériences positives qui sont menées dans différents pays et qui ne demandent qu’â être partagées.

Je suggère également dans mon projet de recommandation de créer un coordonnateur au niveau du Conseil de l’Europe en vue de faciliter l’échange des bonnes pratiques. Valorisons les initiatives des Etats membres: elles sont nombreuses et ce serait vraiment dommage de ne pas en profiter.

Il serait par ailleurs nécessaire de préparer un rapport sur l’antisémitisme.

Le Président du Parlement norvégien, M. Thommessen, évoquera, lors de son intervention, le projet de faire du 22 juillet la Journée des victimes des crimes de haine. Je m’associe à cette initiative dans mon projet de résolution.

Mes chers collègues, il ne faut ni ignorer les néonazis ni en faire des martyrs. Je n’ai pas oublié ce qui a été dit à Athènes.

Je tiens enfin à remercier M^me Despina Chatzivassiliou: sans son aide, j’aurais eu beaucoup de mal à préparer ce rapport.

Je suis impatiente d’assister à ce débat sur ce thème particulièrement important.

LA PRÉSIDENTE* – Madame Kazakova, vous avez trois minutes pour nous donner l’avis de la commission sur l’égalité et la non-discrimination.

M^me KAZAKOVA (Fédération de Russie), rapporteure pour avis de la commission sur l’égalité et la non-discrimination* – Permettez-moi de féliciter M^me de Pourbaix-Lundin pour son travail.

Nous sommes aujourd’hui les témoins de la montée du néonazisme, une idéologie contraire aux principes démocratiques, à la primauté du droit et aux droits de l’homme: elle s’oppose à toutes les valeurs qui sont au cœur de l’intégration européenne.

Une des manifestations les plus dangereuses de l’extrémisme est en effet le néonazisme: sa propagande exploite le mécontentement populaire et pousse à la violence. Il est très important que les responsables politiques gardent bien à l’esprit le fait que tout discours offensant à l’encontre d’un groupe ou d’individus particuliers peut être considéré comme une justification de la discrimination et que c’est déjà du néonazisme.

Le néonazisme n’est pas malheureusement un concept abstrait et archaïque, il apporte aujourd’hui de la violence dans la vie de nombreuses personnes. Il faut les protéger et assurer l’accès à tous à la justice, notamment aux victimes de ces violences. Des enquêtes internationales doivent être conduites sur tous les crimes présentant des caractéristiques néonazies: le mépris, le harcèlement, les meurtres de masse, tous ces crimes doivent faire l’objet d’investigations. Notre Assemblée ne peut rester indifférente à ces crimes. Tous les auteurs de ces crimes doivent absolument être découverts.

Nous avons le droit et l’obligation morale aujourd’hui d’en parler. Nous ne pouvons pas rester muets devant la glorification d’anciens nazis, nous ne devons pas nous taire quand sont édifiés des monuments à la gloire d’anciens nazis. Nous devons nous préoccuper de la montée de tout mouvement néonazi et lutter contre toutes ces organisations à la gloire d’Adolf Hitler.

Je pense à la 14^e division «Galicie», qui a été l’auteur d’atrocités pendant la seconde guerre mondiale, je n’oublie pas les nombreuses atrocités commises par d’autres groupes de ce type. Des jeunes ont été les nombreuses victimes de ces terribles crimes. Nous devons tous nous souvenir du procès de Nuremberg. M^me la rapporteure propose de faire du 22 juillet une Journée à la mémoire de tous les crimes de haine. Nous devons en effet nous souvenir aussi des atrocités commises par Breivik, qui a tué 77 personnes, et ne jamais oublier la tragédie d’Odessa, qui a fait 300 morts.

C’est ensemble que nous devons lutter pour prévenir de telles atrocités et faire en sorte qu’elles ne puissent se répéter, nulle part dans le monde.

LA PRÉSIDENTE* - La parole est à M. Thommessen, Président du Parlement norvégien.

M. THOMMESSEN, Président du Parlement norvégien* – Excellences, Madame la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues, je commencerai mon intervention en citant le poète norvégien Helge Torvund:

«Lorsque l’été a explosé, et que les pétales de juillet ont été brûlés, dégageant une fumée amère de mort et que les pavés sont devenus rouges, quelle fut notre réponse? Jamais de bombe en notre nom, pas un coup de fusil. Au nom de la jeunesse, nous ne devons pas jamais oublier. Nous ne voulons pas la vengeance, nous allons l’emporter, grâce à la paix.»

Ce poème s’intitule «La réponse», la réponse à cette violence brutale sur la petite île d’Utøya et la tuerie d’Oslo du 22 juillet 2011, une tuerie qui a été l’œuvre d’un terroriste du cru.

La réponse donnée par les milliers de Norvégiens, qui sont descendus dans les rues dans les jours qui ont suivi, n’a pas consisté à demander des représailles mais a plutôt été un message de défi. Les personnes ont défilé en silence, portant une rose pour se souvenir des 77 victimes. Comme l’a dit le Premier ministre de l’époque Jens Stoltenberg, c’était un message en faveur de plus de démocratie, d’ouverture, mais sans aucune naïveté.

Face à une époque où nous avons connu une souffrance sans précédent, les Norvégiens ont préservé la normalité et la stabilité en faisant respecter l’Etat de droit. Le terroriste devait être jugé et ce jugement aurait un impact bien plus important sur la société dans son ensemble puisque ce jugement est venu conforter nos valeurs essentielles.

Chers collègues, le débat de ce jour est d’une importance cruciale. La haine s’attaque à la dignité humaine et au respect, valeurs essentielles dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. Dans votre projet de résolution, vous demandez que l’on cesse de protéger ce discours de haine tout en renvoyant à la liberté d’expression et à l’acceptation tacite de la majorité. Il faut stopper ce discours de haine et éviter de lui permettre de gagner du terrain. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais féliciter la rapporteure, M^me de Pourbaix-Lundin, ainsi que la commission qui a défini des normes et a pris position face à l’inacceptable.

En tant que parlementaires, vous êtes bien placés pour désigner ceux qui préconisent les discours de haine et pour lutter contre cette idéologie. La xénophobie, le racisme et l’extrémisme exigent une réponse ferme de la part de tous, indépendamment des clivages politiques.

Certains d’entre vous ont certainement vu que M^me Brasseur et moi-même portions les mêmes T-shirts à l’Université d’Oslo il y a trois semaines. Ces T-shirts, nous les avions reçus de militants qui espèrent faire du 22 juillet la Journée européenne en souvenir des victimes de crimes de haine. Ces T-shirts montraient un cœur rouge avec deux mots «No hate». Personnellement, je soutiens pleinement cette initiative et je sais que bon nombre d’entre vous la soutiennent aussi.

La haine est dissuasive pour la liberté d’expression, elle étouffe le débat public.

Le mois dernier, des jeunes musulmans à Oslo ont organisé une manifestation contre l’islam radical. Faten Mehdi Al-Husseini, âgée de 19 ans, est venue devant le parlement pour s’exprimer contre la haine et l’extrémisme pratiqués par le groupe Ummah du Prophète, qui soutient activement l’Etat islamique. En tant qu’initiatrice de cette manifestation, elle a été sérieusement menacée après la manifestation et les médias ont eu raison de la qualifier de personne très courageuse, mais c’est justement ce courage qui pose problème. On ne devrait pas être courageux pour participer à un dialogue démocratique. L’incitation au crime de haine devrait être combattue en appliquant pleinement le droit à la loi, mais face à ces polémiques, il faut lutter par le discours.

Chers collègues, je voudrais mettre en garde contre ceux qui essaient de diaboliser ces partis extrémistes et, par extension, leurs électeurs. La diabolisation empêche toute communication et préserve l’ignorance, elle est contreproductive, elle n’aide pas à lutter contre l’extrémisme. Dans le cas des électeurs, cela place sur un même plan beaucoup de personnes et masque leurs différences. Il ne faut pas leur mettre des étiquettes, cela risque au contraire de susciter plus de soutien en faveur de ces groupes extrémistes. Nous avons bien plus besoin de comprendre le raisonnement derrière ce vote et de prendre ces électeurs au sérieux.

Comme vous l’avez dit dans le projet de résolution, la crainte de perdre son emploi, de perdre l’Etat providence peut inciter à voter pour ces extrémismes. Ces partis extrémistes s’adressent directement à ces électeurs inquiets face à l’impact grandissant de l’immigration et de la diversité. En tant qu’hommes politiques des grands partis, nous devons lutter contre cela, contre une société gelée, statique.

Selon certains, la situation économique actuelle constitue un défi pour le marché du travail européen et pour la mobilité. Toutefois, le marché interne européen permet de lutter contre le chômage en Europe puisqu’il offre la possibilité aux individus de se déplacer et de travailler dans les pays où se trouvent les emplois. À cet égard, les parlementaires doivent réfléchir à la manière de mieux intégrer les travailleurs en Europe en s’appuyant sur ce marché du travail européen.

Mes chers collègues, nous ne pouvons plus accepter que la colère grandisse au sein des sociétés européennes. Nous avons le devoir de favoriser le sentiment d’appartenance de tous les citoyens qui vivent dans nos pays.

LA PRÉSIDENTE* - Je vous remercie, Monsieur le Président, pour votre engagement dans la lutte contre le néonazisme, dont vous venez de témoigner avec force. Un tel combat, contre le populisme aussi, exige en effet que tous les Européens serrent les rangs.

Nous abordons maintenant la discussion générale. Je rappelle aux intervenants qu’ils disposent de trois minutes.

M^me ERKAL KARA (Turquie), porte-parole du Groupe démocrate européen – Chers collègues, pour pouvoir combattre le néonazisme, il faut en comprendre les causes et regarder de près l’état actuel de la société européenne. La crise économique, qui a entraîné le chômage et la précarité pour beaucoup d’Européens, a sans doute contribué à la montée du néonazisme et d’autres formes d’intolérance.

Les différentes formes d’intolérance et la violence extrémiste visent surtout les minorités et les immigrés. Toutefois, nous avons vu en Norvège que la violence ne fait pas de distinction entre les différentes identités. Les actes de violence menacent l’intégrité de nos sociétés et l’Europe doit continuer sa lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence de manière plus unifiée et plus décidée.

D’une part, il faut bien sûr se concentrer sur la prévention en s’appuyant sur la déconstruction des stéréotypes et des préjugés par l’éducation et la prise de conscience. D’autre part, il est également important de protéger les victimes de la violence et de la haine, et de garantir que ces personnes ont accès à une justice efficace.

Le fait de ne pas protéger les minorités et les communautés immigrées contre de tels crimes a des effets néfastes sur les auteurs et les victimes. Si les victimes ne se sentent pas protégées, si elles pensent que la police ne donnera pas suite à un incident en menant une enquête appropriée, elles ne se sentiront plus en sécurité dans la société. Cela affectera de manière négative le processus d’intégration. Quant aux auteurs de ces crimes, ils se sentiront encouragés à renouveler leurs actes.

Dans ce cadre, l’un des plus grands dangers du moment réside dans le fait que les Etats, au lieu de prendre davantage de mesures en faveur de l’intégration et la tolérance, en prennent moins, en raison du climat économique et politique. C’est une erreur qui coûtera cher non seulement aux immigrés mais aussi aux sociétés d’accueil; elle nuira à l’harmonie en Europe. Il ne faut pas oublier que la diversité est la première source de richesse de l’Europe.

M. HANCOCK (Royaume-Uni), porte-parole de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe* – Le néonazisme se développe actuellement dans nos démocraties. Nous devons le combattre au sein de nos parlements et de la communauté internationale.

Le rapport de la commission des questions politiques est excellent. Je voudrais néanmoins souligner six points qui me semblent importants.

Le premier est que l’éducation, dès le plus jeune âge, constitue un outil efficace dans la lutte contre le néonazisme.

Le deuxième est qu’une approche coordonnée à l’échelle européenne est indispensable dans ce combat.

Troisièmement, des mesures doivent être envisagées pour faciliter la rupture des militants avec les groupes néonazis auxquels ils ont souvent adhéré très jeunes. Il s’agit de leur redonner espoir dans la société.

Quatrième élément, la protection des témoins est une donnée essentielle. Au Royaume-Uni, je bénéficie moi-même de mesures de protection parce que j’ai fait l’objet de menaces de mort à la suite de mes prises de position sur les migrants. Des caméras de protection surveillent aujourd’hui encore mon domicile. Je peux témoigner que ce n’est pas une expérience plaisante.

Cinquièmement, la lutte contre les discours de haine en ligne doit être une priorité. Nous devons trouver les mécanismes pour combattre ces discours dans les médias.

Enfin, sixième et dernier point, nous devons envisager des mesures juridiques adaptées afin de lutter efficacement contre le néonazisme. Les mesures juridiques actuelles sont insuffisantes. Nous devons tout faire pour corriger cette situation.

Pour conclure, je voudrais remercier M^me de Pourbaix-Lundin pour son rapport. Ce fut un plaisir de travailler avec elle toutes ces dernières années même si nous n’avons pas toujours été d’accord. Sur la question du néonazisme, sa parole est en tout cas très convaincante. Je lui souhaite beaucoup de succès dans ses prochaines fonctions en Suède.

M^me KATRIVANOU (Grèce), porte-parole du Groupe pour la gauche unitaire européenne* – Le néonazisme menace les sociétés et les démocraties européennes. Nous sommes, je le crois, tous d’accord sur ce point. Pour combattre ce phénomène, il faut traiter ses causes profondes et envisager des mesures spécifiques à tous les niveaux, législatif, politique, social et éducatif. Ce rapport constitue une première étape positive et nous nous félicitons, au sein du Groupe pour la gauche unitaire européenne, que nombre de nos suggestions aient été adoptées. Néanmoins, certaines questions auraient mérité d’être abordées, telles que les crimes de haine, les discours de haine, l’islamophobie, la marginalisation des Roms et des personnes LGBT, directement liés aux violences néonazies.

Bien qu’il existe des différences notables entre les mouvements d’extrême droite en Norvège, en Hongrie, en Autriche, en Ukraine ou en Grèce, nous devons admettre que ces mouvements trouvent tous un terrain fertile dans la gestion néolibérale et conservatrice de la crise économique. Les politiques d’austérité et la construction d’une Europe forteresse, qui laisse dehors «les barbares» sans parvenir, à l’intérieur, à empêcher la destruction de la démocratie, tout cela encourage la marginalisation, le chômage, l’intolérance et la crainte.

On a constaté au fil des années que tout cela constituait un terreau fertile pour le fascisme, la haine et la violence envers tous ceux qui sont différents.

Mais le néonazisme est aussi directement imputable à une responsabilité politique que nous ne devons pas oublier. Je songe à l’attitude problématique de l’Union européenne vis-à-vis du néonazisme en Ukraine ou à la manière dont les gouvernements Sarkozy en France et Samaras en Grèce ont activement promu la xénophobie et le racisme institutionnel. Dans mon pays, nous avons un parti néonazi qui s’apparente à un véritable gang de criminels; un procès va d’ailleurs bientôt s’ouvrir. Ses membres tuent des gens, persécutent des immigrés, des homosexuels, des Roms, des antifascistes. Or, pendant des années, ils ont pu agir sans être inquiétés, jusqu’au meurtre récent d’un antifasciste grec. Il y a peu, on a même découvert que celui qui était alors secrétaire général du gouvernement était étroitement lié à ce mouvement, Aube dorée.

En conclusion, il faut agir par des mesures législatives éducatives et pénales, mais également par une politique promouvant la démocratie, la justice sociale, l’égalité, l’inclusion et la solidarité. Nous voulons une société dans laquelle les Européens et les immigrés, les femmes et les hommes, les LGBT, les chrétiens, les juifs, les musulmans, les athées puissent vivre ensemble, solidaires face à la violence et à la barbarie néonazie.

M^me CHRISTOFFERSEN (Norvège), porte-parole du Groupe socialiste* – Je remercie la rapporteure de son travail. Il est très important de lutter contre le néonazisme et contre l’extrême droite en général, car plus leurs idées se répandent sans être contredites, plus les valeurs essentielles du Conseil de l’Europe sont menacées. Le fait est que ces mouvements extrémistes s’adressent particulièrement aux jeunes. Comme le montre le rapport, ce sont les minorités qui sont visées: étrangers, immigrés, demandeurs d’asile,Juifs, Roms, LGBT. Mais il ne s’agit pas seulement de protéger des groupes vulnérables: c’est la sécurité de la société tout entière qui est en jeu.

Le titre du rapport publié en 2011 par le Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe résumait bien en quelques mots les principaux défis auxquelles l’Europe est confrontée en la matière: «Vivre ensemble. Conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXI^e siècle». La formule est simple, la tâche est difficile. Mais le message que nous adressait ce rapport est très clair. Tout d’abord, l’extrémisme de droite est l’un des plus grands dangers qui menacent la démocratie et les droits de l’homme. Les partis populistes qui l’incarnent rallient de plus en plus de personnes dans toute l’Europe. Or il existe un lien entre l’intolérance, la discrimination, la xénophobie, les conflits religieux, les sociétés parallèles, l’extrémisme et la perte de libertés démocratiques. Ensuite, c’est nous que le rapport montre du doigt en soulignant que le manque de véritables dirigeants politiques contribue au phénomène. Comme parlementaires, nous devons donc nous interroger: allons-nous répéter les erreurs du passé? Sommes-nous ces hommes et femmes politiques qui préfèrent suivre l’opinion publique plutôt qu’élever la voix contre elle? Les deux rapports nous appellent à réagir.

Norvégienne, je suis ravie que celui de M^me de Pourbaix-Lundin soutienne l’initiative de jeunes militants pour que le 22 juillet devienne la Journée européenne des victimes de crimes de haine. Toutefois, le terroriste qui a agi ce jour-là n’était pas un néonazi, mais il haïssait la société multiethnique et multiculturelle. À ce sujet, la délégation norvégienne a présenté un petit amendement, qui n’en est pas moins important, au paragraphe 11: afin d’éviter de faire de la publicité au terrorisme dans les documents du Conseil de l’Europe, nous souhaitons supprimer la référence à l’auteur pour ne mentionner que ses actes.

M. NÉMETH (Hongrie), porte-parole du Groupe du Parti populaire européen* – Le PPE et toute sa famille politique félicitent M^me de Pourbaix-Lundin pour son approche originale, humaine et empathique, celle-là même qui a marqué toute sa carrière au sein du Conseil de l’Europe. Nous sommes très fiers d’elle, comme de notre collègue Emmanuel Zingeris, qui lutte sans relâche contre les extrémismes politiques et contre le néonazisme.

Il s’agit là d’un grave problème politique, véritablement paneuropéen, comme l’indique le rapport, ce qui appelle une solution également paneuropéenne. Le Conseil de l’Europe serait un excellent laboratoire des meilleures pratiques en la matière. Le principe essentiel est qu’une démocratie ne doit pas être faible ni tolérer l’extrémisme. Contre celui-ci, elle doit au contraire mobiliser tous les pouvoirs de l’Etat et se montrer aussi créative que possible.

Ainsi, la liberté d’expression ne devrait pas valoir pour les discours de haine, et cette règle doit intervenir au niveau constitutionnel. Les particuliers, dans chacun des Etats membres, devraient pouvoir porter plainte et formuler des recours sur ce fondement. Les parlements doivent également se protéger eux-mêmes des discours de haine, par exemple dans leur règlement intérieur. De même, la liberté de réunion ne devrait pas s’appliquer aux groupes paramilitaires. Toutefois, ceux-ci ne doivent pas être confondus avec les partis politiques, à propos desquels je suis d’accord avec la rapporteure.

En Hongrie, le Code pénal comporte désormais des dispositions sur les «crimes en uniforme» et il est interdit d’intimider des minorités nationales par le port d’un uniforme. C’est un excellent exemple. La liberté de recours à des symboles ne doit pas valoir pour des symboles totalitaires. La Cour européenne des droits de l’homme devrait revoir sa jurisprudence de manière à respecter les Etats membres qui possèdent une législation restrictive en la matière.

Toutes les initiatives touchant à la prévention, l’éducation, la culture, les journées mémorielles, en particulier celle du 22 juillet, sont bienvenues. Nous devons tout faire pour soutenir les juifs, les Roms, les cultures minoritaires en Europe, car nous sommes le continent de la diversité culturelle.

M. VORUZ (Suisse) – Je félicite M^me Kazakova pour le courage dont elle a fait preuve en osant rédiger cet excellent rapport alors qu’elle vient de la Fédération de Russie, dont la Douma a adopté des lois extrêmement restrictives sur la liberté de parole de sa population.

Il est vrai que l’on constate un éveil du néonazisme, qui est probablement dû à la crise économique, mais pas seulement: peut-être les programmes néolibéraux imposés dans les pays concernés donnent-ils à certains extrémistes l’occasion de s’exprimer aussi violemment. La Suisse ne connaît pas de crise économique au sens où vous l’entendez ou au sens où on le vit dans certains pays. Pourtant, lors d’une fête nationale, des extrémistes y ont fait le salut nazi, dont j’ai demandé l’interdiction devant mon parlement.

Le tribunal cantonal compétent a condamné des néonazis mais son jugement a été invalidé par le tribunal fédéral car aucun article de loi fédérale n’interdit le salut nazi, ce qui est extrêmement grave. C’est pourquoi nous sommes intervenus pour modifier la loi fédérale.

Ce matin en commission, nous avons parlé de l’Ukraine et de la Russie. Nous devons absolument condamner certains gestes qui font écho au passé. Malgré les crises économiques et politiques, nous ne pouvons accepter les saluts nazis, car certains pays représentés ici ont subi des atrocités pendant la guerre provoquée par les nazis allemands.

Nous condamnons toutes les formes de nazisme, y compris «l’Etat islamique», qui en est une forme. Nous devons absolument défendre la démocratie et ne pas laisser les extrémistes l’utiliser pour installer des dictatures nouvelles.

M. MOTA AMARAL (Portugal)* – Je remercie et félicite notre rapporteur, M^me de Pourbaix-Lundin, pour son travail sur un thème important qui resurgit en Europe, en particulier dans un certain nombre d’Etats membres de notre Organisation. Elle a sérieusement réfléchi au sujet. Elle a réalisé des enquêtes sur place à chaque fois qu’il y a eu des incidents néonazis, ce qui a préparé nos débats en commission et en séance, nourri nos réflexions et notre action contre ces graves problèmes.

Je soutiens les propositions contenues dans les projets de résolution et de recommandation présentés par la commission des questions politiques et de la démocratie. La clé pour lutter contre le néonazisme et toute autre forme d’extrémisme de droite ou de gauche, c’est la prévention. Il existe un réel besoin d’information objective sur les conséquences tragiques du nazisme et de tous les extrémismes pour éduquer les jeunes générations. On le sait, des groupes extrémistes attirent des jeunes.

L’histoire du XX^e siècle avec toutes ses violences et ses conflits qui ont coûté des millions de vies doit être au centre de l’enseignement. La dignité de la personne humaine, les droits fondamentaux dont la démocratie et la prééminence du droit sont les garants, doivent être les valeurs de base de l’éducation civique. Notre rapporteure note, à juste titre, que les extrémistes ne doivent pas devenir des martyrs. Les libertés de pensée et d’expression doivent être respectées. Mais il ne faut aucune tolérance face aux discours de haine et à l’idéologie démoniaque du nazisme à l’origine de violentes dictatures ayant entraîné des conflits qui ont dévasté notre continent et généré la Shoah.

Les partis politiques doivent agir. Il faut lutter contre le chômage, l’appauvrissement des classes moyennes, l’immigration clandestine. Il faut trouver des solutions raisonnables. L’aveuglement de certains leaders européens, enfermés dans le libéralisme économique et une mondialisation sans règles, représente une menace sérieuse pour la stabilité de nos sociétés démocratiques. Les politiques d’austérité sont un terrain fertile pour l’extrémisme.

M. DÍAZ TEJERA (Espagne)* – Je soutiens ce rapport même si je suis en désaccord avec certains de ses aspects. Il compte 22 pages de propositions, d’espoirs, qui rendent digne la fonction parlementaire. Je n’approuve pas l’expression «ultra-droite», préférant parler de violents qui souffrent d’un délire de droite ou d’extrême gauche. Je soutiens néanmoins ce rapport car je respecte le travail de la rapporteure.

Un film de Margarethe von Trotta, Hannah Arendt, décrit la banalisation du mal, lorsqu’un être humain perd toute faculté de discernement. On constate l’usage de pratiques violentes, nazies pour trouver des solutions à des problèmes. Dans des conflits, des armées utilisent des pratiques nazies. On n’est pas dans l’univers de la démocratie libérale. C’est le recours à la loi du talion, à la force et non pas au raisonnement, pour détruire l’autre.

Ceux qui nient l’Holocauste, le massacre de Juifs, de gitans et d’homosexuels participent au délire dont souffrent les violents. Les idées sont délinquantes. Quelqu’un qui n’a que de mauvaises idées est un délinquant. Nous ne devons pas accepter les idées qui favorisent notre destruction. Je suis d’accord avec la rapporteure: il faut souligner que des idées peuvent être mauvaises.

M. RZAYEV (Azerbaïdjan)* – Le néonazisme et la xénophobie sont de véritables menaces pour la sécurité et la stabilité en Europe. L’Azerbaïdjan connaît les conséquences des séparatismes, de la xénophobie et du néonazisme. La xénophobie et les nationalismes en Azerbaïdjan consécutifs aux élections en Arménie ont un impact direct sur notre situation. Les Arméniens ne peuvent plus cohabiter de manière pacifique avec les Azerbaidjanais.

En 2011, s’est tenu à Bakou un sommet réunissant plus de 200 leaders religieux de tous pays. L’un des invités a exprimé l’idée de la reconstruction d’une mosquée du XII^e siècle. Une lettre a été adressée aux autorités concernées mais nous n’avons reçu aucune réponse. Grâce à votre soutien, cela sera peut-être possible.

Le dialogue interculturel et interreligieux devrait favoriser le développement de la tolérance et une meilleure compréhension entre les peuples. Il devrait empêcher les mésententes, la montée des xénophobies et des pensées extrémistes.

J’aimerais remercier la commission, en particulier M^me de Pourbaix-Lundin, de son travail pour la lutte contre l’intolérance et le néonazisme. J’espère que l’adoption du projet de résolution aura un effet concret contre l’extension du néonazisme et de la xénophobie dans le monde.

M. Rouquet, Vice-Président, remplace M^me Brasseur au fauteuil présidentiel

M^me ZOHRABYAN (Arménie) – Ce qui se passe aujourd’hui en Europe, ce triomphe du racisme, de l’intolérance et de la haine, est dégoûtant. Nos collègues ont bien fait de proposer l’élaboration d’une stratégie précise à l’encontre de l’intolérance et du racisme. Je suis tout à fait d’accord avec la rapporteure: il est urgent de définir des stratégies globales et non pas des solutions différenciées pour faire face à la haine et à l’intolérance en Europe. Cependant, chers collègues, nous ne parviendrons pas à empêcher le racisme de triompher si nous ne prenons pas des mesures concrètes et réelles, si nous n’engageons pas des poursuites contre les personnes, surtout les officiels, qui sont les premiers propagandistes du racisme et de l’intolérance.

Il y a quelques semaines, le président de l’Azerbaïdjan, pays qui préside le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, a officiellement déclaré, en recevant ses ambassadeurs: «Le but de l’Azerbaïdjan est de garder l’Arménie en otage et de la saigner à blanc.» Et, dans son discours du 6 août, qui figure d’ailleurs sur son site officiel, le président Aliyev a déclaré: «Si l’Etat fasciste arménien ne renonce pas à ses actions sales, alors l’existence de l’Etat arménien sera mise en question.» Ce ne sont que quelques extraits des discours et appels anti-arméniens et racistes d’Aliyev et de son clan, qu’ils renouvellent chaque jour. Qu’est-ce donc que cela, chers collègues, sinon une forme de promotion du racisme et de la haine, officiellement soutenue par un Etat membre du Conseil de l’Europe, et un programme national visant à déclarer les Arméniens ennemis génétiques?

Evoquons un autre exemple. Une entente criminelle avec les autorités hongroises a eu pour résultat l’extradition de l’assassin Ramil Safarov, qui avait tué un officier arménien à la hache, près de l’Azerbaïdjan. Citons à ce propos le président de l’Azerbaïdjan: «Cela ne m’intéresse pas de savoir qui dit quoi à propos de l’extradition de Safarov vers Bakou. J’ai fait revenir cet officier azerbaïdjanais, j’en suis content.»

Le 8 août dernier, un jeune Arménien, Karen Petrosyan, égaré dans la zone frontalière et pris en otage, a été cruellement assassiné en Azerbaïdjan. En outre, l’humiliation de ce jeune Arménien était à la une de tous les médias de ce pays. Cette humiliation était notamment le fait du général azéri Akpérov, dont le dossier est examiné par la Cour européenne des droits de l’homme, parce qu’il a assassiné un compatriote.

Chères rapporteures, chers collègues, nous débattons donc aujourd’hui d’un problème d’actualité. Cependant, les déclarations que nous faisons ici n’auront aucune valeur si nous n’engageons pas de poursuites contre les premiers racistes d’Europe.

M. HUSEYNOV (Azerbaïdjan)* – La réincarnation des idéologies est dangereuse. Certaines idéologies politiques ont infligé de graves pertes à l’humanité. Mais comment expliquer leur résurgence? Comment peut-on, à nouveau, vivre tout cela? Nous ne devons pas ignorer les signaux que nous avons sous les yeux. Lutter tous azimuts contre le néonazisme est important, car l’idéologie nazie revit sous ce nom mais également sous d’autres formes. Par exemple, il y a vingt-cinq ou trente ans, à l’époque soviétique, l’Arménie était un état multinational, mais un processus de nettoyage ethnique a commencé à la fin des années quatre-vingt. En 1988 et 1989, plus de 300 000 Azéris ont été déportés, chassés des territoires qui étaient historiquement ceux où ils vivaient en Arménie. Ensuite, différentes politiques furent menées en vertu desquelles des Russes, des Juifs, des Grecs, des Kurdes et d’autres minorités nationales ont, au fur et à mesure, été expulsés de ce qui était leur pays. Aujourd’hui, à l’heure où toutes les frontières sont ouvertes au niveau mondial, à l’heure où les nations se mélangent, l’Arménie est un Etat mono-ethnique membre du Conseil de l’Europe. De telles politiques ne sont-elles pas un exemple de racisme ou de nazisme?

De cruels attentats ont été perpétrés par un néonazi en Norvège le 22 juillet 2011. Il a donc été proposé que le 22 juillet devienne la Journée européenne des victimes de crimes de haine, mais le massacre de centaines de civils innocents à cause de leur nationalité azérie, quels que soient leur âge et leur sexe, est aussi important. Nous connaissons d’autres exemples évidents de génocide, des manifestations évidentes de néonazisme. À mon sens, il serait important de commémorer aussi le génocide de Khodjaly. C’est le 26 février qui devrait être la Journée européenne des victimes de crimes de haine!

Le symbole de la croix gammée n’a pas vu le jour dans les années trente. Il n’a pas été inventé par Hitler. Il existait déjà mille ans avant notre ère. Il a vu le jour au néolithique et son sens était différent: c’était un symbole solaire, un symbole de vie. Un certain nombre de politiques ont ensuite détourné la signification de la croix gammée pour en faire un symbole de mort et d’obscurantisme.

Les Etats doivent unanimement combattre les manifestations de néonazisme. Il faut absolument agir pour que ce nous avons connu antérieurement ne se répète pas.

M. TRIANTAFYLLOS (Grèce)* – Le 1^er octobre 1946, se terminait le procès de Nuremberg. Le tribunal militaire international de Nuremberg mettait fin à une tragédie, à un bain de sang, à une époque de terreur. Aujourd’hui, soixante-huit ans plus tard, nous discutons d’un nouveau phénomène en Europe, le néonazisme, et aussi de la xénophobie et de l’antisémitisme. Cela peut-il être le fruit d’une crise économique? La crise économique que toute l’Europe traverse peut-elle justifier ce phénomène? Est-ce le résultat des politiques menées ou la conséquence des grands problèmes sociaux? Je pense que tous ces phénomènes, tous ces échecs politiques en Europe ont surtout comme résultat un climat hostile à la politique et au parlementarisme. Je pense que nous créons là, précisément, un terreau favorable au néonazisme.

La solution serait une politique ayant de véritables résultats pour les citoyens, dans leur vie, et ne se limitant pas à une vaine rhétorique. Il faut répondre aux problèmes que les citoyens européens rencontrent tous les jours.

L’immigration, le manque de décisions concrètes, la pauvreté et la corruption sont les vraies causes de cette situation. Nous devons combattre le populisme, d’où qu’il vienne, notamment celui qui s’exprime à travers les nouvelles technologies et qui prend une ampleur extraordinaire. Les anciens hommes politiques sont absents d’internet, alors que l’extrême droite l’utilise pour véhiculer ses messages et séduire l’opinion publique.

Avec le Mouvement contre le discours de haine, le combat du Conseil de l’Europe peut se révéler très efficace, notamment en sensibilisant les jeunes. Bien entendu, l’éducation pour tous, et dès le plus jeune âge, est indispensable. Enfin, tout comme la Grèce, les autres pays européens devraient pénaliser les mouvements néonazis et les discours de haine. C’est notre devoir, les victimes étant nombreuses.

M. JENSSEN (Norvège)* – Je voudrais tout d’abord remercier M^me de Pourbaix-Lundin pour son rapport important et très bien rédigé concernant ce qui représente un défi pour toute l’Europe: lutter contre le néonazisme, les discours de haine et les crimes de haine qui sont la conséquence des extrémismes. La délégation norvégienne apporte son plein soutien à l’initiative visant à faire du 22 juillet la Journée européenne à la mémoire des victimes des crimes de haine.

J’exprimerai également mes remerciements à la Présidente de l’Assemblée parlementaire, M^me Anne Brasseur, qui, de concert avec Olemic Thommessen, a apporté son plein soutien à cette initiative.

L’attaque terroriste du 22 juillet 2011 a été un véritable choc, un traumatisme pour la Norvège et il ne faudra jamais l’oublier. Mais il ne faut pas oublier non plus la haine qui se cache derrière ces attaques terribles. Ce qui s’est passé ce 22 juillet n’est pas le résultat d’une idéologie néonazie spécifique, mais d’idées islamophobes et de haine contre une société multiculturelle, contre la démocratie libre, les droits de l’homme et la prééminence du droit: les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Or en tant que parlementaires, nous avons la responsabilité de les défendre et de dénoncer la haine.

Plutôt que de se concentrer sur les responsables, deux amendements visent à déterminer les ambitions de cette journée du 22 juillet et l’effet qu’elle pourrait avoir. C’est la raison pour laquelle je vous demande de soutenir l’amendement 9 au projet de résolution et l’amendement 10 au projet de recommandation. Ainsi, nous agirons contre l’extrémisme, la radicalisation et la haine, et marquerons notre solidarité envers les victimes des crimes de haine.

M^me GAFAROVA (Azerbaïdjan)* – Je féliciterai tout d’abord la rapporteure pour son travail. Il est important de parler aujourd’hui de cette question car le néonazisme se développe en Europe. Ce rapport est donc opportun et utile.

Je suis tout à fait d’accord avec la rapporteure pour avis quand elle écrit que le néonazisme n’est pas un phénomène nouveau et qu’il ne s’agit pas simplement d’une forme de xénophobie. Le racisme et le nationalisme agressifs sont les caractéristiques du néonazisme. Le racisme et le nationalisme agressifs expliquent pourquoi la communauté mondiale est le témoin de violations graves des normes et principes fondamentaux du droit international.

Dans le monde entier, des populations souffrent de guerres dévastatrices, d’agressions, d’occupation militaire et de nettoyage ethnique. Un million d’Azerbaïdjanais ont été victimes d’un nettoyage ethnique il y a plus de vingt ans. L’Arménie a utilisé la force contre l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Azerbaïdjan en occupant 20 % des territoires de mon pays. Le résultat de ce nettoyage est que plus aucun Azerbaïdjanais ne vit en Arménie ou dans les territoires occupés.

Au XXI^e siècle, l’Arménie est un pays monoéthnique. Malgré l’accord de cessez-le-feu conclu en 1994 et le début des négociations, le conflit n’est toujours pas réglé. Il est fort malheureux que l’Arménie manœuvre afin de prolonger les négociations, réduisant ainsi à zéro tous les codes, les valeurs et le principe international.

Mesdames et Messieurs, le contrepoids au néonazisme sont la tolérance et le multiculturalisme. Je me tournerai vers ma collègue de l’Arménie, M^me Zohrabyan qui, session après session, livre de fausses informations sur l’Azerbaïdjan. Mon pays est un territoire où les représentants de différentes religions et nations vivent en paix. À l’heure actuelle, des Géorgiens, des Arméniens et d’autres communautés jouissent des mêmes droits en Azerbaïdjan.

Il y a quelques mois, le Centre international pour le multiculturalisme de Bakou a été créé en Azerbaïdjan par décret présidentiel. Il a pour objectif de travailler sur l’enrichissement de l’environnement au fil des siècles et l’histoire du multiculturalisme. Enfin, le quatrième forum humanitaire se tiendra prochainement à Bakou et il sera entièrement consacré au multiculturalisme.

Il n’y a pas d’autre réponse au néonazisme que la tolérance et le multiculturalisme. Je suis persuadée que nous pouvons les mettre en œuvre dans toute l’Europe, qui est notre espace commun à tous.

M^me BOURZAI (France) – Les résultats des dernières élections qui se sont tenues en Europe sont très préoccupants. Le succès des partis d’extrême droite a révélé que, en même temps que la crise, se développait une certaine forme de néonazisme et de xénophobie et que celle-ci touchait tout particulièrement les jeunes. En France, par exemple, lors des dernières élections européennes, le parti d’extrême droite a séduit de façon très nette les moins de 35 ans: 30 % des votants de cette catégorie se sont exprimés en faveur de ce parti, contre 25 % pour le reste de la population.

Face à ce constat, je voudrais aujourd’hui insister sur l’importance de l’éducation de la jeunesse, car il me semble que c’est à la racine qu’il fait prendre le mal. Madame la rapporteure, vous citez plusieurs initiatives intéressantes pour prévenir ou combattre le néonazisme. J’ajouterai celle du ministère français de l’Education nationale qui a lancé le programme intitulé «Agir contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie». Cette action a été menée dans les établissements scolaires, en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations agréées. Elle était initialement articulée autour de deux approches complémentaires: des mesures éducatives et de prévention pour sensibiliser les élèves et des sanctions fermes et systématiques de tout acte raciste, antisémite et xénophobe. De nouvelles actions s’y sont ajoutées récemment visant à responsabiliser les élèves auteurs d’actes racistes, antisémites ou de nature discriminatoire, développer une médiation au sein des établissements scolaires confrontés à ces situations et développer une formation sur les risques d’internet en matière d’incitation à la haine raciale. La prévention des discriminations est ainsi aujourd’hui un objectif prioritaire d’éducation qui se décline tant à l’école maternelle qu’au collège ou au lycée.

C’est une œuvre de longue haleine qui doit être menée avec persévérance et détermination.

L’Europe est indéniablement confrontée à une exacerbation du sentiment xénophobe et à la montée de mouvements néonazis. Il faut se montrer plus offensifs dans la lutte contre de telles dérives. Il faut aussi développer des réponses plus globales, voire une véritable stratégie commune, ainsi que nous y invitait notre collègue M. Gunnarsson dans son rapport, en janvier dernier. C’est par une telle approche dynamique et volontariste que nous ferons véritablement barrage à toutes les manifestations de néonazisme et de xénophobie.

LE PRÉSIDENT – M^me Taktakishvili, inscrite dans le débat, n’est pas présente dans l’hémicycle.

M^me PIPILI (Grèce)* – Lorsque j’ai commencé à siéger à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, il y a deux ans, la Grèce traversait une situation extrêmement difficile, non seulement en raison de la crise économique, mais également en raison de la montée du mouvement nazi Aube dorée.

À l’époque, nous étions considérés par les membres de cette Assemblée, et c’était extrêmement inconfortable, comme les « moutons noirs» du Conseil de l’Europe. Dans leurs interventions, certains représentants décrivaient le peuple grec comme un peuple raciste. Cela n’est pas vrai. La Grèce a résisté aux nazis. Elle a d’ailleurs payé un tribut lourd pendant et après la guerre. Il n’en reste pas moins que l’on assiste aujourd’hui en Grèce au développement du mouvement Aube dorée.

Depuis deux ans, notre pays a pris des mesures courageuses et les leaders de cette organisation nazie sont en prison. Nous avons un ennemi commun, car de pareils mouvements et partis politiques d’extrême droite siègent dans plusieurs parlements européens. Nous devons donc trouver les moyens de renforcer nos institutions démocratiques en menant des actions au sein de l’Education nationale, dès la maternelle, mais également partout dans les lieux publics, sur les marchés, là où se retrouvent les marginaux, les pauvres et les chômeurs de nos différents pays. Nous devons démontrer que les vraies victimes des nazis n’étaient pas les industriels ou les nantis de l’époque, mais les agriculteurs, les Allemands et Autrichiens pauvres.

À l’instar des actions menées contre les terroristes ou les trafiquants de drogue, nous devons renforcer notre système pénal, appliquer des sanctions sévères aux néonazis et geler leurs avoirs.

Nous devons comprendre comment est financé le mouvement néonazi. Aussi, la Grèce étudie-t-elle depuis quelque temps le financement du mouvement Aube dorée.

M. LOUKAIDES (Chypre)* – Le projet de résolution propose une série de mesures et d’outils pouvant être utilisés par les gouvernements, les parlements et les sociétés dans leur combat contre le néonazisme.

Le système éducatif joue un rôle central, car il convient d’éduquer les enfants au respect de la diversité, au multiculturalisme, aux droits de l’homme. La connaissance de l’histoire de la seconde guerre mondiale, l’enseignement interactif des conséquences du fascisme hitlérien sont de nature à faire naître chez les jeunes des mécanismes qui leur permettront de résister à la rhétorique du néonazisme.

L’antisémitisme est un phénomène lié au néonazisme. Il mérite, ainsi que l’a souligné la rapporteure, qu’un rapport lui soit spécialement consacré. Nous voulons souligner l’importance des politiques spécifiques engagées auprès des jeunes pour lutter contre le néonazisme. Une action a été menée à Chypre, où opère une section spéciale d’Aube dorée qui, entre autres, a exploité le problème national de l’occupation turque en tenant un discours nationaliste, en cultivant des théories haineuses et en développant une propagande néonazie.

Nous voulons, par ailleurs, souligner les effets des politiques d’austérité néolibérales et de la pauvreté qui ont émergé dans leur sillage, partout en Europe. Ces mesures ont conduit à une situation catastrophique pour le peuple et créé un terreau fertile pour les graines du fascisme. C’est pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec la partie du rapport qui considère l’austérité comme une mesure nécessaire.

En outre, nous considérons que la définition du néonazisme figurant dans le rapport doit être complétée par l’une des caractéristiques inhérentes au néonazisme, à savoir l’anticommunisme, l’hostilité à l’encontre de l’idée d’égalité sociale ou de lutte de la classe ouvrière. C’est précisément pour cette raison que la rhétorique néonazie qui prétend agir en faveur des travailleurs est perverse et dangereuse.

Je souligne la responsabilité des partis de droite qui tentent de capter les voix de l’extrême droite et qui légitiment ainsi les idées de l’extrême droite et du néofascisme. Réfléchissons à la responsabilité que portent certains dans le renouveau du néonazisme en Ukraine aujourd’hui.

La meilleure protection contre le néonazisme est la mobilisation sociale et populaire. Il faut réaffirmer les droits de l’homme et les principes démocratiques dans toutes les sphères de la vie publique.

M. SHAI (Israël, observateur)* – Ce rapport est extrêmement important, mais il reste insuffisant. La lutte contre le néonazisme est trop lente, pas encore efficace et décevante. Nous suivons la situation depuis Israël et nous attendons plus de détermination dans cette lutte.

Ma famille, comme toutes les familles juives, compte des victimes de la Shoah. Nous n’attendons pas seulement des mots, nous attendons des mesures. Un plan d’action doit être élaboré et mis en œuvre le plus rapidement possible. Ce plan doit être doté des ressources humaines et financières suffisantes afin de mettre un terme au néonazisme.

Les mots, les grandes déclarations restent insuffisants. Il doit être mis fin immédiatement au néonazisme grâce à une campagne dotée des ressources financières suffisantes et par la mise en œuvre d’un plan par des organes de répression en Europe.

L’antisémitisme est de retour. Nous suivons cela d’Israël et nous sommes très inquiets. Nous avons noté une augmentation d’au moins 20 % des actes d’antisémitisme partout en Europe. Les conflits à Gaza, les actions du Hamas encouragent l’antisémitisme. L’antisémitisme est bien souvent un anti-israélisme et l’anti-israélisme devient de l’antisémitisme.

Israël est le refuge des Juifs du monde entier. C’est un pays ouvert. De plus en plus de Juifs européens décident de s’y installer. Nous les accueillons, mais leur priorité est de quitter l’Europe, car que leur offrez-vous? Avez-vous décidé en Europe de vous débarrasser de la présence des Juifs? Le moment est venu de réagir.

Les accords de Munich étaient censés empêcher la seconde guerre mondiale: tel ne fut pas le cas. Avons-nous tiré les leçons de ce qui s’est passé il y a soixante-dix ans? Veillons à ce que l’Histoire ne se répète pas.

M^me BOKUCHAVA (Géorgie)* – Je remercie la rapporteure de son excellent travail. Il ouvre des perspectives très intéressantes quant aux mesures à prendre pour lutter contre la prolifération des manifestations de néonazisme dans l’espace du Conseil de l’Europe.

Je partage son approche, ainsi que celle des Gouvernements allemand, suédois et norvégien. Des actions gouvernementales rapides sont nécessaires pour éviter l’émergence des mouvements néonazis. Tel n’est pas le cas, malheureusement, de la part de certains Etats membres du Conseil de l’Europe.

Je tiens plus particulièrement à mentionner la Fédération de Russie, qui ne prend pas de dispositions contre la formation de tels mouvements. Au contraire, elle encourage et légitime leur création. Nous connaissons tous la présence sur le territoire ukrainien de mouvements néonazis qui, au nom de la Russie, prétendent lutter contre la guerre, alors que ce n’est pas le cas. Des milliers d’Ukrainiens ont été victimes de meurtres ainsi que d’actes de terrorisme et de torture, sans compter des déplacements. Alors que toute nation civilisée – j’en ai évoquée trois au début de mon intervention – aurait apporté une réponse rapide à ces exactions, les autorités russes, au contraire, les ont complètement négligées: elles n’ont pas agi.

En Géorgie, également, des groupes extrémistes ont malheureusement été soutenus par le gouvernement. Des crimes de haine n’ont pas fait l’objet d’enquêtes de la part du gouvernement, en dépit des preuves existantes. Certains actes ont été perpétrés par le chef d’une organisation de jeunes Géorgiens, proche du gouvernement.

M^me FATALIYEVA (Azerbaïdjan)* – Michel de Montaigne écrivait: «Je trouve […] qu’il n’y a rien de barbare et de sauvage en cette nation, à ce qu’on m’en a rapporté; sinon que chacun appelle barbarie ce qui n’est pas de son usage».

L’unité est une grande nécessité de l’heure actuelle. Elle permettra de relever tous les défis du monde moderne, non pas parce qu’elle nous permettra de nous sentir bien ou nous semblera agréable, mais parce qu’elle est la seule façon de surmonter le plus important déficit existant dans le monde qu’est le déficit moral, à savoir l’incapacité à se reconnaître dans l’autre.

Il y a déficit lorsque des personnes, particulièrement des enfants, sont tués en raison de leur origine ethnique, lorsqu’on apprend à autrui dès l’enfance à détester les autres origines ethniques, lorsque des monuments historiques et religieux sont détruits parce qu’ils sont différents ou encore lorsque des explosifs sont placés dans les jouets des enfants.

Les principaux moyens d’éviter la manifestation du néonazisme ou de la xénophobie reposent sur l’éducation et la culture, ainsi que sur l’information et des campagnes de sensibilisation. Les enfants et les jeunes doivent connaître les cultures, l’histoire et les croyances des autres. Mais malheureusement, la xénophobie, le racisme, le néonazisme et toute forme d’intolérance se fondent non seulement sur l’ignorance mais aussi sur la peur et l’extrémisme.

L’Azerbaïdjan est un pays où l’intolérance n’est pas un thème politique: des personnes de différentes ethnies et religions y vivent en paix. Alors que nous sommes particulièrement ouverts, très souvent, ici, on entend parler d’un phénomène anti-arménien en Azerbaïdjan. Laissez-moi vous rappeler que plus de 30 000 Arméniens vivent dans notre pays, comme l’a rappelé un de mes collègues, alors qu’il n’y a plus d’Azerbaïdjanais en Arménie en raison d’un nettoyage ethnique: ils ont été déportés d’Arménie, voire massacrés, notamment dans le Haut-Karabakh.

Je suis d’accord avec chaque paragraphe du rapport et souhaite qu’il ne demeure pas un simple manuel théorique mais se traduise dans les faits.

Mesdames et Messieurs, le Conseil de l’Europe a pour principal objectif de créer, grâce à l’unité, un monde meilleur où il fasse bon vivre. Il faut changer les attitudes et ouvrir nos cœurs et nos esprits. Les responsables politiques doivent renforcer le rayonnement des organisations internationales.

M. SCHENNACH (Autriche)* – Je tiens tout d’abord à remercier M^me de Pourbaix-Lundin non seulement de son dernier rapport, qui est excellent, bien qu’inquiétant, mais également de tout le travail qu’elle a effectué au nom du Conseil de l’Europe depuis de nombreuses années dans la collégialité.

Je tiens également à remercier M^me Kazakova qui est de nouveau parmi nous et qui a proposé des amendements courageux.

Le sujet est la montée du néonazisme en Europe sous ses différentes manifestations: dans certains pays, des partis se réclamant de cette idéologie sont même entrés dans des parlements. J’ai bien écouté notre collègue hongrois. Il a évoqué non pas un parti mais une bande qui persécute notamment les Roms. Certains actes commis par la police à l’encontre des immigrés sont également répréhensibles. Là où la xénophobie et l’antisémitisme sont installés, l’extrémisme de droite progresse, ce qui est préjudiciable au concept même de l’Europe.

Parmi les causes de cette progression, il y a l’absence d’éducation et de confiance en soi, qui incitent à entrer dans des groupes. L’analyse du phénomène doit prendre en considération ses dimensions pédagogiques et psychologiques. Toutefois, les problèmes d’intégration et le chômage des jeunes constituent également un terreau pour les différentes manifestations extrémistes.

En Autriche même, le populisme de droite existe. En France, le Front national est un parti important qui fait peur. Il y a aussi le Vlaams Blok aux Pays-Bas.

Tous ces partis, qui sont représentés parfois même ici, doivent être pris en compte. Cela fait partie d’un tout. Ces mouvements ne doivent plus avoir de terreau sur lequel se nourrir. Pour cela, il faut offrir des perspectives aux jeunes.

M^me ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ (Croatie)* – Ces dernières années, nous avons assisté à une augmentation notable du nombre de manifestations néonazies et de groupements néonazis en Europe.

Lors des récentes élections, partout en Europe, les extrémistes ont envoyé un message clair: ils ne sont pas juste là de temps à autre, mais sont là pour durer. Les groupes néonazis utilisent la liberté d’expression pour légitimer leurs mouvements et attirer l’attention, mais cela n’a rien à voir avec la liberté d’expression!

Ce qui est plus grave encore, c’est qu’ils recrutent des jeunes parmi leurs membres. Ils profitent des colonies de vacances pour instiller leurs idées chez les jeunes. Ils leurs apprennent que l’étranger est l’ennemi et qu’il faut du sang pur. Ces dernières années, ils ont largement participé au mouvement négationniste concernant l’Holocauste.

Un dossier de Reuters en date du 12 novembre 2012 faisait état d’une interview d’un des leaders de ces partis, Nikolaos Michaloliakos, qui, sur Mega Télévision, disait en mai 2012: «Auschwitz, quel Auschwitz? Je n’y suis jamais allé. Que s’y est-il passé?»

Nombre de personnes sont d’accord pour dire que l’éducation dans le cadre scolaire est indispensable pour stopper cette progression. Il y a de bonnes raisons de penser que le manque de concertation dans la lutte contre les partis néonazis est l’une des raisons de leur force. Le président du Conseil central des Juifs d’Allemagne estimait ainsi que l’action du gouvernement était décevante et totalement erronée sur le plan politique. «Hésitation et procrastination au lieu de courage et de détermination: le gouvernement a raté l’occasion de faire entendre un message clair et audible en faveur d’une démocratie renforcée.»

Toutefois, la vraie question est de savoir pourquoi on assiste à une telle montée de l’extrême droite depuis quelques années.

Un mécontentement est né suite à la crise financière, au chômage, aux coupes financières et aux mesures d’austérité dans nombre de pays européens. Voilà qui est venu apporter de l’eau au moulin des mouvements d’extrême droite. Ces derniers disent que la crise économique est due aux partis politiques majoritaires. Les jeunes se voient sans emploi, sans espoir et sont alors attirés par les idées de l’extrême droite et la promesse d’une vie meilleure. Le nationalisme, les sentiments eurosceptiques et xénophobes existent depuis des années en Europe, mais la politique d’austérité les a ancrés plus fortement encore.

En septembre 1933, Joseph Roth, l’un des meilleurs romanciers européens, déjà en exil à Paris, disait dans un article prophétique: «Disons-le haut et fort, l’esprit européen capitule.» Ne sous-estimons pas les résultats des récentes élections en Europe. Une crise en Europe est une crise de l’Europe.

Dans quelle mesure la montée de l’extrême droite en Europe est-elle due à la crise économique? La relation entre les deux est sans doute plus complexe qu’on ne le pense, mais personne ne saurait nier le lien entre l’une et l’autre. L’impact de la crise économique sur la démocratie est bien plus grave que nous ne sommes prêts à l’admettre. Nous devons vraiment prêter attention à nos politiques actuelles en Europe, qui souffrent d’un échec économique, d’un chômage de masse, d’une faible croissance, de la pression de l’euro… La démocratie, c’est chercher l’alternative. Si l’on dit qu’il n’y a pas de solution et que les gens trouveront bien d’autres solutions, parfois ces autres solutions sont dramatiques. Nous devons reconstruire une nouvelle Europe fondée sur l’Etat providence, l’égalité, la justice. Nous devons tirer les leçons du passé.

En 1939, Max Horkheimer a dit que ceux qui ne sont pas prêts à parler du capitalisme ne devraient pas non plus parler du fascisme. En somme, il nous faut réformer le capitalisme!

M^me FABER-Van de KLASHORST (Pays-Bas)* – Le report montre qu’il y a de grandes préoccupations face à l’émergence du néonazisme, qui pose un problème à l’ensemble de l’Europe. Mon parti partage ces préoccupations. La swastika que les sympathisants de «l’Etat islamique» affichaient lors d’une manifestation dans les rues de La Haye, non loin du parlement, était extrêmement inquiétante. D’ailleurs, les manifestants ont menacé une journaliste de déchirer tous ses vêtements.

Le rapport mentionne différents groupes appartenant au néonazisme, mais ignore la coopération entre l’islam et l’Allemagne nazie. Cette coopération fut instaurée à l’initiative de Al-Husseini, le mufti de Jérusalem et chef des Frères musulmans.

Al-Husseini était un admirateur d’Hitler. Ils avaient tous deux un objectif commun: l’élimination du peuple juif. Il a encouragé Hitler à éliminer totalement les Juifs. Himmler a d’ailleurs fait visiter personnellement à Al-Husseini Auschwitz et Majdanek. Al-Husseini était si enthousiaste qu’il voulait que des camps d’extermination identiques soient créés au Moyen-Orient.

Al-Husseini a également recruté des musulmans pour la Waffen SS. Ils appartenaient à la division Handschar, qui s’est illustrée par les atrocités qu’elle a commises dans les Balkans. N’oublions pas que le procès de Nuremberg a déclaré que les SS constituaient une organisation criminelle.

Chers collègues, vous pouvez penser que cela appartient au passé, mais ce passé est bien vivant au sein des Frères musulmans, mouvement qui est le père spirituel de l’Organisation de la coopération islamique. Les tentacules de cette organisation s’infiltrent au sein de diverses organisations sociales et politiques européennes. Elle a également une voix au sein de l’Organisation des Nations Unies!

L’islam est une idéologie totalitaire qui ne laisse aucune place à la diversité. Les individus doivent se soumettre à sa dictature. Il rejette la démocratie constitutionnelle, la liberté occidentale, l’égalité entre les femmes et les hommes, entre les homosexuels et les hétérosexuels, entre ceux qui croient et ceux qui ne croient pas. L’islam encourage l’antisémitisme. Il n’existe pas d’islam modéré, il n’existe qu’un islam qui veut imposer la charia sur le monde entier, et ce par le biais du djihad. L’islam modéré est un terme inventé par l’élite multiculturelle européenne; c’est un souhait. Le moment est venu de se réveiller et de reconnaître le véritable visage de l’islam.

M. MAYER (Autriche)* – Beaucoup l’ont dit, Marietta, ce rapport est excellent. Ta présence, ton travail, la qualité de tes rapports nous manqueront.

Pour revenir aux mesures proposées, je dirai que nous avons affaire ici à un phénomène politique. Nous tous dans cet hémicycle, mais aussi au sein de nos parlements nationaux, nous savons, comme le savent tous les citoyens de par le monde, quels furent les ravages du national-socialisme. Malgré cela, dans un certain nombre de pays, il existe encore un système qui, en quelque sorte, fait écho au national-socialisme ou à ses idées. Dans certains pays, cette idéologie prend la forme de mouvements de protestation, qui sont choisis par désespoir, notamment dans certaines couches de population. Il ne faut pas interdire ces partis ou ces mouvements, mais sensibiliser les électeurs à leurs dangers.

Les activistes et les militants de ces mouvements utilisent beaucoup les nouvelles technologies et travaillent en réseau. Cela leur permet d’organiser des réunions qui représentent un véritable défi pour les forces de sécurité.

Un élément essentiel est donc la prévention. Dans le cadre de l’éducation, il faut sensibiliser les enfants. C’est bien sûr difficile pour nos éducateurs et nos pédagogues, car il faut commencer très tôt à parler des horreurs de la seconde guerre mondiale pour leur expliquer très clairement que l’on ne veut plus jamais connaître cela. Il est important de ne pas donner à ces mouvements de terrain fertile sur lequel se développer.

Mais il ne faut pas oublier pour autant l’exécutif. Ainsi, la police doit avoir les moyens dont elle a besoin. La justice, également. Je ne parle pas uniquement des avocats mais aussi des juges, qui doivent disposer des outils nécessaires. Il faut parvenir à une jurisprudence de tolérance zéro: aucun acte de ce type ne doit rester impuni.

Pour terminer, je voudrais revenir sur le mouvement «Non aux discours de haine!»

Nous devons constamment lutter contre les discours de haine.

Je voudrais, pour conclure, remercier la rapporteure pour son excellent travail et lui souhaiter une bonne continuation dans ses nouvelles fonctions.

M. STROE (Roumanie)* – J’adresse mes félicitations à M^me de Pourbaix-Lundin pour son travail, dont je partage entièrement les conclusions. Le néonazisme est un phénomène qui doit être pris au sérieux. Il agit tantôt dans l’ombre, tantôt sous les feux de la rampe. Il diffuse son idéologie par le biais des partis politiques.

Comme le souligne la rapporteure, un consensus démocratique est nécessaire parmi les leaders politiques européens pour lutter contre les mouvements néonazis, xénophobes et extrémistes. Les parlementaires du Conseil de l’Europe ont le devoir aujourd’hui d’être les premiers à le promouvoir.

Nous devons être conscients du danger que constituent l’irrédentisme et la promotion agressive d’une modification des frontières de l’Europe. Sous prétexte de protéger des minorités, on annexe des territoires par la force, ce qui ne peut que nous faire penser aux événements qui ont déclenché la seconde guerre mondiale. On ne peut que regretter que ce type de comportement survive au XXI^e siècle. À l’occasion du centenaire de la première guerre mondiale, nous devons rendre hommage à ceux qui ont trouvé la mort dans ce conflit et tout mettre en œuvre pour éviter qu’une telle tragédie ne se reproduise.

Nous devons lutter contre les actes xénophobes et les violences à l’égard des minorités nationales, qui doivent bénéficier du niveau de protection adéquat. C’est la meilleure réponse à ceux qui utilisent les minorités pour servir des intérêts territoriaux illégitimes.

Le Parlement européen, dans sa résolution de 2009 sur la conscience européenne et le totalitarisme, a confirmé sa position contre toute règle totalitaire quelle qu’en soit l’idéologie. Il a condamné également les crimes contre l’humanité commis par les régimes totalitaires et autoritaires. Il a souligné, enfin, que l’Europe ne sera pas unie à moins qu’elle ne reconnaisse l’héritage commun du nazisme, du stalinisme, du fascisme et du communisme.

M^me KARAPETYAN (Arménie)* – Je voudrais tout d’abord remercier la rapporteure pour son travail, que j’appuie sans réserve. Le néonazisme est responsable de nombreux troubles à l’heure actuelle. L’extrémisme, la xénophobie et les discours de haine sont malheureusement très répandus parmi les jeunes. L’ensemble de la société en porte la responsabilité.

Dans le projet de résolution, l’Assemblée appelle à prendre différentes mesures afin de lutter contre les crimes et les discours de haine. Un cadre juridique est nécessaire et elle demande aux parlements nationaux de veiller à ce qu’aucun financement public ne soit alloué aux partis qui tiennent des discours de haine.

En Azerbaïdjan, ces discours s’accompagnent d’une précarité croissante des minorités ethniques et religieuses. Le profilage ethnique et la rhétorique hostile utilisée par les autorités et les médias ont instauré un climat d’intolérance dans le pays. Plus préoccupant encore, cette propagande est orchestrée par l’élite politique. Malgré les différents rapports internationaux qui dénoncent cette situation, et notamment celui de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance de 2011, le Président Aliyev continue de proclamer, y compris dans cette enceinte, que les libertés fondamentales sont respectées dans son pays.

Dans sa Résolution 1917(2013), l’Assemblée appelle les autorités azerbaïdjanaises à réviser la loi sur la liberté de religion afin de prendre en considération les préoccupations exprimées par la Commission de Venise au sujet des procédures d’enregistrement des groupes religieux minoritaires. Contrairement aux priorités affichées par la présidence de l’Azerbaïdjan, ce pays refuse d’améliorer la situation sur le terrain et de modifier sa législation nationale conformément aux conventions internationales. Pire, il continue de glorifier le meurtrier Ramil Safarov. Le harcèlement, pratique commune en Azerbaïdjan, cible les minorités ethniques et leurs défenseurs, tels que le rédacteur en chef du journal Tolishi Sado. Enfin, un écrivain azerbaidjanais, Akram Aylishi, a été ostracisé en raison de ses positions en faveur de la solidarité entre les peuples. Il a été obligé de quitter le pays et ses ouvrages ont été brûlés. Voilà quelle est la réalité de l’Azerbaïdjan. Voilà ce que subissent les Arméniens qui vivent dans ce pays. Ne sont-ce pas là des exemples de xénophobie et de crimes de haine? Comment caractériser ces actes autrement?

M^me RAWERT (Allemagne)* – Ce rapport vient à point nommé, tout comme la proposition de consacrer une journée à la mémoire des victimes des crimes de haine. En Allemagne, les morts causés par le groupe d’extrême droite NSU ont montré combien les néonazis peuvent être dangereux. Entre 2000 et 2006, ce parti a abattu 11 personnes. Ce n’est que par hasard que les enquêteurs ont identifié les responsables de ces crimes en 2011. Je veux présenter mes excuses aux familles des victimes pour l’aveuglement de la justice allemande pendant de si longues années. Les maltraitances subies par des demandeurs d’asile arrêtés par des forces de protection privées doivent aussi être dénoncées.

La gauche, les migrants, les sans-domicile-fixe, les homosexuels, les handicapés: voilà les victimes de l’extrême droite. Le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, l’ethnocentrisme, la transphobie, l’homophobie, le sexisme et le darwinisme social caractérisent les tenants de cette idéologie. Je suis très inquiète de voir les partis de droite populistes véhiculer aujourd’hui sa vision simpliste de la société, ses préjugés d’infériorité sur les autres cultures et sa haine de l’humanité. De tels discours de haine sont motivés par des raisons politiques.

Nous exigeons que l’on examine de près les agissements et les motifs des groupes néonazis. Un suivi des mesures mises en place pour les combattre est indispensable. Les compétences interculturelles des responsables de la police doivent être améliorées et les principes démocratiques renforcés afin que la société civile soit mieux armée pour lutter contre les groupes extrémistes. Je soutiens toutes les mesures favorables au renforcement de la société civile.

La République fédérale d’Allemagne a récemment mis en place un programme pour lutter contre la haine et le racisme. Je m’en félicite, tout comme je me réjouis de l’organisation, le 22 juillet, d’une journée européenne à la mémoire des victimes des crimes de haine.

M. SOBOLEV (Ukraine)* – Je voudrais remercier la rapporteure pour les propositions qu’elle a faites à la commission des questions politiques.

Il me semble important de comprendre ce qu’est le néonazisme, lorsqu’il est soutenu par l’Etat et lorsqu’il ne l’est pas.

J’aimerais simplement vous expliquer un certain nombre de choses. En 2013 ont eu lieu à Moscou et dans d’autres villes les «marches russes»: dans les plus grandes villes de Russie, on a pu voir partout des symboles néonazis. Et ce n’était que le début d’une stratégie politique. On parlait alors de protéger la «grande nation russe» contre divers peuples, dont les Ukrainiens. Les chiffres sont horribles: plus de 45 personnes de diverses nationalités sont mortes, plus de 200 ont été blessées. Dans une telle situation, que faire? Qu’a fait l’Etat russe? Il a décidé d’utiliser ces organisations néonazies contre l’Etat ukrainien. Qui étaient les premiers séparatistes en Ukraine, à Donetsk et à Lugansk? Des personnes qui utilisaient les symboles néonazis, qui soutenaient les mouvements néonazis en Russie et qui ont commencé à diffuser cette idéologie dans différentes régions d’Ukraine.

Et que dire des propos de M. Jirinovski, l’un des leaders de la Douma d’Etat? Qu’a-t-il pu dire de l’Ukraine? Pas de nation, pas de culture, pas de langue! Voilà un excellent exemple. Nous devons connaître non seulement notre histoire, mais aussi la réalité présente.

Un amendement au projet de résolution vise la glorification de mouvements nazis et cite deux divisions SS. Mais pourquoi ne pas les citer toutes, pourquoi ne pas donner une liste complète des mouvements soutenues par l’Allemagne nazie, y compris des organisations russes et le général Vlasov?

M^me GUŢU (République de Moldova) – Nous débattons d’un rapport dont le sujet est très actuel. Le néonazisme possède plusieurs facettes: ce sont les partis d’extrême droite qui sont habituellement visés par cette dénomination même si le mouvement a pour origine l’idéologie nationale-socialiste, qui était en principe d’extrême gauche. Je félicite M^me de Pourbaix-Lundin d’avoir abordé cette question. Sur le principe, le projet de résolution est très convaincant et je vais le soutenir.

Les atrocités du fascisme et du nazisme, l’Holocauste ne doivent jamais se répéter: l’humanité ne peut pas permettre que l’Histoire revienne en arrière et réédite pareils crimes. N’oublions pas non plus que la victoire sur le fascisme et le nazisme lors de la seconde guerre mondiale a été rendue possible par le débarquement des armées alliées en Normandie, événement dont nous avons d’ailleurs célébré il y a peu le soixante-dixième anniversaire. Il y a là aussi un problème d’interprétation: qui a joué le rôle déterminant dans la victoire sur le fascisme? C’est un débat qui existe également dans les pays de l’ex-Union soviétique.

Pour certaines ex-républiques socialistes, l’entre-deux-guerres fut une période de répit et de prospérité, interrompue par l’occupation soviétique qui apporta les déportations, la famine organisée et qui a laissé des séquelles, encore douloureuses aujourd’hui. Voilà pourquoi il existe dans certains pays de l’ex-URSS, dont le mien, un conflit des mémoires historiques, des interprétations de l’histoire récente. Or la réconciliation des mémoires est nécessaire pour éviter affrontements et manifestations de haine et de xénophobie.

Selon le rapport, «le point de repère fondamental et constant de la sphère néonazie est le national-socialisme historique, avec ses aspects idéologiques caractéristiques que sont le racisme, l’antisémitisme, le darwinisme social, le chauvinisme, et l’anti-pluralisme». Mais je vous rappelle, mes chers collègues, que la xénophobie, la haine, le chauvinisme et l’anti-pluralisme ne sont pas l’apanage des groupes et partis néofascistes.

En République de Moldova, les services des renseignements ont ainsi déjoué les plans d’une organisation non gouvernementale appelée AntiFa – pour «antifascisme» – qui s’adonne elle-même à des activités extrémistes: désordres en masse, discours de haine, xénophobie… Les racines de cette organisation mènent vers l’Est, comme le financement de son réseau. Je vous renvoie à ce sujet à l’intervention du précédent orateur. Je regrette que cette organisation ait été fondée par l’un des membres de notre Assemblée, notamment rapporteur pour le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie. Il a organisé en pleine guerre d’agression de la Russie une manifestation provocatrice devant l’ambassade ukrainienne en Moldova, lors de laquelle l’Ukraine a été visée par des slogans xénophobes et fascistes.

Nous devons être conscients du fait que l’accusation de néofascisme est celle qu’utilisent principalement les autorités russes contre les Ukrainiens, et même contre l’Otan!

Dans ce contexte, j’appelle votre attention sur le risque que ce projet de résolution fasse l’objet de manipulations. Je tiens néanmoins à l’appuyer par mon vote.

LE PRÉSIDENT – M. Nikoloski, inscrit dans le débat, n’est pas présent dans l’hémicycle.

M. SAAR (Estonie)* – Je remercie M^me de Pourbaix-Lundin pour ce travail exhaustif sur une question aussi douloureuse. On ne saurait sous-estimer la valeur du rapport et la profondeur de son analyse du phénomène.

Ce dont je me félicite le plus, ce sont les mesures complexes destinées à aider ceux qui se sont perdus dans ces idéologies trompeuses, au premier rang desquels les jeunes. Très équilibré, le rapport propose également des mesures de protection des victimes du néonazisme, qu’il encourage à parler pour lutter contre le sentiment d’impunité. Il va sans dire que de telles initiatives nécessitent beaucoup de courage.

Nous devons nous accorder sur le fait que le néonazisme est un phénomène paneuropéen, que tous nos pays doivent combattre. Le rapport cite de bonnes pratiques et formule toute une série de recommandations allant de la prévention à l’éducation en passant par la sensibilisation. Il est temps d’agir contre la radicalisation. Comme l’indique le résumé du rapport, il faut se concentrer sur la prévention, par l’éducation et la prise de conscience.

Je suis tout à fait d’accord: nous devons agir sur le présent et sur l’avenir. Voilà pourquoi je vous appelle toutes et tous à soutenir la rapporteure et à ne pas voter l’amendement 2 de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, car il nous conduirait à un débat sans fin sur le passé. Je comprends les sentiments des Russes à propos de la seconde guerre mondiale, mais les blessures du passé, les ombres de l’Allemagne nazie – ou de la Russie communiste, d’ailleurs – ne sont pas l’objet du rapport et ce n’est pas le lieu d’en traiter. Soutenons donc ce rapport en faisant barrage aux manifestations de néonazisme.

M^me EL OUAFI (Maroc, partenaire pour la démocratie) – Je suis très heureuse que nous débattions dans ce lieu de réflexion d’un sujet qui nous touche tous. Citoyens européens et immigrés, nous avons déjà en commun le sol, l’air et, de plus en plus, les mentalités, la culture et une histoire enracinée dans le respect des droits de l’homme, le multiculturalisme et la pluralité.

Dans ce cadre je félicite sincèrement la rapporteure, surtout pour les recommandations qu’elle formule, très pertinentes.

Permettez-moi de partager avec vous quelques éléments de réflexion.

Il faut faire barrage au néonazisme en travaillant de manière opérationnelle au niveau de l’éducation. À une époque, en tant qu’immigrée en Italie, j’ai participé à un rapport qui démontrait que l’Union européenne n’avait pas fait jusqu’à présent d’efforts suffisants en matière d’éducation à la diversité, alors que celle-ci est cruciale dans nos sociétés où on considère souvent celui qui est différent comme une menace. Il faut donc avoir une approche globale, citoyenne et humaniste. Au Maroc, 86 % des résidents sont européens et marocains. Nous devons donc aussi affronter les défis du multiculturalisme, du pluralisme, de la tolérance, pour une meilleure société.

Tirer profit de la richesse de l’immigration, c’est prendre conscience de la diversité des êtres humains. Malheureusement, on parle trop souvent des musulmans de manière réductrice alors que ce sont souvent des citoyens européens en Europe. L’islam joue souvent dans les débats nationaux le rôle de la balle de ping-pong avec laquelle les partis d’extrême droite tentent de mettre à mal la société.

Il est bon de mépriser et de condamner les dogmatismes, mais il faut aussi travailler sur le terrain avec des outils pertinents.

M^me PASHAYEVA (Azerbaïdjan)* – Je félicite la rapporteure pour son document très important. La montée du racisme, de la haine, de l’intolérance doivent nous interpeller. Nos Etats membres ne doivent pas ignorer ce problème mais au contraire tenter de le prévenir. C’est pourquoi les jeunes générations devraient être éduquées dans un esprit de tolérance et de respect envers tous les êtres humains, quels que soient leur origine ethnique, leur religion, leur genre ou leur statut social.

Malheureusement, dans nombre de pays, certaines déclarations politiques et certains médias favorisent cette régression que constituent la haine et l’intolérance. J’habite dans un pays qui en souffre. Pour que l’on comprenne mieux les répercussions de l’intolérance et du racisme, j’aimerais vous rappeler qu’en raison de l’intolérance et à la haine générées par le système éducatif arménien, des centaines de milliers d’Azéris ont été déportés en 1988. Après avoir occupé 20 % de notre territoire, les forces armées arméniennes ont tué 20 000 Azéris, ce qui équivaut à un génocide à Khodjaly. Un million d’Azéris mènent une vie de réfugiés et de personnes déplacées de l’intérieur, au mépris de la Résolution 1416 de l’Assemblée parlementaire, puisque l’Arménie empêche ces personnes de retourner chez elles.

Les parlementaires arméniens donnent de fausses informations. Si vous allez dans mon pays, vous verrez que des milliers de citoyens d’Azerbaïdjan sont d’origine arménienne alors qu’il n’y a pas d’Azéris en Arménie. Ils ont été expulsés. L’église arménienne est intouchable chez nous, alors qu’en Arménie, tous les monuments religieux et culturels d’Azerbaïdjan, même les cimetières, ont été détruits.

Deux citoyens azéris ont été faits prisonniers il y a deux mois et ont subi des mesures contraires aux règles internationales. L’un a été tué sauvagement, l’autre a été torturé. Un homme dont le domicile est occupé par des Arméniens depuis 20 ans a choisi de rentrer chez lui. Il a subi des actions inhumaines. Un autre est encore captif.

Je soutiens la rapporteure et je demande aux Etats membres de se concentrer davantage sur ces questions. Enfin, je souhaiterais qu’à l’article 7.3 du document, on mentionne aussi l’islamophobie comme l’une des formes de radicalisation et que l’on écrive donc: «toutes les autres formes de racisme, de haine, d’antisémitisme et d’islamophobie…».

M. TZAVARAS (Grèce) – Aujourd’hui plus que jamais, nous devons méditer le propos de Thucydide selon qui l’Histoire nous enseigne comment on peut éviter des situations qui nous ont blessés et diminués par le passé. Lorsqu’elles se répètent, nous devons être prêts à les affronter. Hélas, les Européens n’ont pas suivi cet enseignement. Voilà pourquoi nous voyons aujourd’hui revenir une idéologie qui a pourtant généré naguère un cauchemar, sur lequel nous pleurons toujours.

Il faut absolument activer un levier: une mémoire vivante. Ceux qui n’ont pas de mémoire historique sont en danger, car ils ne peuvent pas discerner la provenance du mal. Il faut se souvenir de l’histoire initiale du fascisme, de la seconde guerre mondiale et de l’Allemagne nazie, de la chute de la République de Weimar, la démocratie la plus libérale d’Europe.

Faire du 22 juillet la Journée contre la haine et contre le nazisme n’est pas forcément une très bonne idée, car on n’englobera pas tous les faits historiques. Il faut combattre le néonazisme en n’oubliant jamais que l’homme le plus banal peut commettre le pire des crimes lorsqu’il ne fait plus la différence entre le bien et le mal. C’est ce qui risque de tuer nos démocraties et de tuer le dialogue, dont nous avons pourtant tant besoin aujourd’hui.

M^me GIANNAKAKI (Grèce)* – À mon tour, je veux féliciter M^me Marietta de Pourbaix-Lundin pour son exposé. Je pense que le néonazisme est une bombe dont l’explosion risque de détruire nos démocraties.

Je viens d’un pays qui a combattu le nazisme et qui figure parmi ceux qui ont connu les pertes les plus nombreuses au cours de la seconde guerre mondiale. Pourtant, lors des élections de 2012, nous avons vu des néonazis entrer au Parlement grec! Certains de ces députés et leur chef sont aujourd’hui en prison pour avoir commis des infractions pénales.

La bataille contre le néonazisme se joue au niveau de la prévention, elle suppose un réveil des consciences et un changement des mentalités. En tant que parlementaires d’Etats européens, nous devons nous battre en faveur d’un meilleur système éducatif, qui donne aux jeunes les moyens de combattre ce fléau. En effet, la montée du néonazisme ne saurait être expliquée par la seule crise économique; penser cela, c’est commettre une erreur politique. Comment expliquer l’essor des néonazis dans des pays qui ne connaissent pas la même crise économique? Cela tient à des raisons idéologiques, qui ont partie liée à la xénophobie, au sexisme, au racisme. Le national-socialisme n’est que la forme que prennent ces attitudes de rejet. On ne peut donc recourir qu’à l’éducation pour combattre ce phénomène.

Il faut aussi faire face aux actes criminels commis. Il faut sévir et les châtier sans pitié. Les comprendre ne donne jamais rien de bon.

Il y a quelques jours, nous avons dû, hélas, commémorer la mort du jeune antifasciste Pávlos Fýssas. Bien sûr, c’est Aube dorée qui a commis ce meurtre, mais, en fait, c’est toute une mentalité qui a mené à cet assassinat. Des agressions avaient déjà été commises contre les homosexuels et d’autres groupes, mais le gouvernement n’était alors pas disposé à ouvrir les yeux. Cette fois, il l’a fait.

M^me Brasseur, Présidente de l’Assemblée, reprend place au fauteuil présidentiel.

M. COZMANCIUC (Roumanie)* – Les discours de haine et les crimes de haine sont liés. La vengeance engendrée par la haine est souvent le résultat d’un discours qui incitait à la violence. Les individus peuvent être les cibles de crimes de haine motivés par leur nationalité, leur origine ethnique, leur religion, leur orientation sexuelle, leur handicap ou d’autres caractéristiques. Prendre des mesures pour contrecarrer ce phénomène est urgent. Il est donc essentiel que nous luttions contre les discours de haine. En prononçant de tels discours, on peut inciter des gens à commettre des actions violentes contre des personnes ou des groupes de personnes. Voilà pourquoi il est important de poser la question des discours de haine lorsque l’on traite des crimes de haine. Les délits motivés par la haine et les préjugés sont commis dans tous les pays.

Du point de vue des droits de l’homme, la haine a des conséquences à trois niveaux. Au niveau individuel, les crimes de haine touchent les personnes et les privent de leur dignité humaine. Au niveau du groupe, les crimes de haine peuvent instiller la peur et intimider. Au niveau de la société, les crimes de haine constituent une menace pour les droits de l’homme, particulièrement les droits des personnes vulnérables.

Je m’intéresse beaucoup aux discours de haine et à leur diffusion en ligne, qui rend plus difficile la tâche de les contrôler, d’en prendre la mesure et de les empêcher. Il faut entreprendre des actions de sensibilisation et d’éducation pour lutter contre les conséquences de tels discours. Les enfants, les jeunes ont besoin de recevoir une éducation à leur responsabilité en ligne, mais pas seulement. Il est essentiel que la citoyenneté et les droits de l’homme fassent l’objet de programmes d’éducation qui tiennent compte de la dimension du discours de haine en ligne. On ne sait pas comment répondre, on ne sait pas quels sont les instruments disponibles sur les plateformes en ligne pour faire face à cette haine que l’on constate tous les jours sur internet.

Il est essentiel que tous les Etats membres commencent à mettre en œuvre la campagne du Conseil de l’Europe intitulée «Mouvement contre le discours de haine» qui implique les jeunes dans l’Europe toute entière.

M^me SANTERINI (Italie)* – J’apprécie vraiment l’approche retenue par M^me de Pourbaix-Lundin dans son rapport contre le néonazisme. Je veux insister notamment sur la requête adressée aux Etats pour qu’ils développent des stratégies transsectorielles: économiques et sociales d’une part; éducatives et culturelles d’autre part.

Le préjugé, l’intolérance, le racisme naissent au niveau individuel et, bien entendu, on ne peut pas se voiler la face: il s’agit bien d’une responsabilité individuelle. Cependant, ce n’est pas que cela, car si les attitudes xénophobes et la discrimination peuvent croître, c’est aussi de la responsabilité de la société et des forces politiques. Certes, officiellement, on condamne le racisme, mais un grand nombre de représentants politiques créent un ennemi de toutes pièces et humilient les minorités. C’est le cas jusque dans les parlements. On défend les juifs pour attaquer l’islam, ou l’islam pour attaquer les juifs, et on décharge tout cela sur les immigrés et les Roms! On instrumentalise des discours de haine pour toucher ses ennemis. Il ne faut pas hésiter à agir et à lutter contre les discours de haine au niveau politique. Soutenons toutes les mesures qui peuvent être prises contre ces mauvais maîtres responsables de toute cette haine qui se diffuse en Europe.

En ce qui concerne les jeunes, notre approche ne peut être seulement répressive. Il faut également mener des actions de prévention et changer les cultures. Il faut combattre, comme le préconise le rapport, toute forme d’intolérance ou de néonazisme, il faut lutter contre l’antisémitisme, l’anti-tziganisme, contre l’islamophobie, etc. Il faut faire face à tout cela avec des stratégies spécifiques.

Comme nous le savons, le préjugé peut croître et entraîner des formes de violence plus ou moins explicites. L’Europe a connu cela, avec la Shoah. Il est donc essentiel de ne pas oublier ce qui s’est passé, mais cette mémoire doit être contextualisée. Il nous faut comprendre comment ces jeunes revivent ces événements à la lumière de ce qui se passe au Moyen-Orient ou ailleurs. Voilà pourquoi la proposition d’une Journée de lutte contre la haine et la promotion d’une Alliance parlementaire contre la haine me semblent essentielles.

Travaillons pour lutter contre l’intolérance, essentiellement au niveau politique, mais essayons aussi d’identifier les nouvelles formes par lesquelles tout cela s’exprime chez les jeunes, en particulier en ligne. Les jeunes ont hérité une Europe démocratique, qui doit le rester.

LA PRÉSIDENTE – Je dois malheureusement interrompre l’audition des orateurs, car il faut que nous disposions du temps nécessaire pour voter sur les amendements déposés.

Je vous rappelle que les orateurs inscrits qui, présents pendant le débat, n’ont pu s’exprimer, peuvent transmettre, dans les quatre heures, leur intervention dactylographiée au service de la séance, pour publication au compte rendu. Cette transmission doit être effectuée, dans la mesure du possible, par voie électronique.

J’appelle maintenant la réplique de la commission.

Madame la rapporteure, il vous reste cinq minutes trente.

M^me de POURBAIX-LUNDIN (Suède), rapporteure* – Le débat a été long et je voudrais remercier tous mes collègues pour leur contribution pleine d’énergie à cette question: comment faire barrage aux manifestations de néonazisme?

Un grand nombre de parlementaires m’ont manifesté leur soutien, notamment en ce qui concerne la prévention et la sensibilisation des plus jeunes. Par ailleurs, nous devons venir en aide à ceux qui souhaitent quitter les mouvements néonazis, notamment par le biais des programmes «exit». Le Mouvement contre le discours de haine est un défi pour l’avenir.

En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité de réagir face au néonazisme: nous devons même être à l’avant-garde de ce combat. Nous le ferons en défendant les valeurs du Conseil de l’Europe.

Mon rapport essaie de proposer une approche pragmatique, concrète, afin que nous puissions dans nos pays respectifs, faire appliquer ce qui y est recommandé. Je pense en particulier au plan d’action national et à la mise en place d’un coordonnateur. Je vous ai écoutés et je me rends compte qu’il existe beaucoup d’exemples et de bonnes pratiques que nous pouvons partager. Tout cela doit être recueilli et utilisé.

Je regrette que les représentants de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan aient utilisé cette tribune pour revenir, une fois de plus, sur le conflit qui les oppose. C’est peut-être la dernière fois que je prends la parole dans cette Assemblée et je regrette que ces propos aient été tenus car le débat de ce matin est trop important pour être ainsi détourné.

J’espère que l’Assemblée votera en faveur des propositions de la commission des questions politiques et de la démocratie et que ces derniers resteront bien axés sur l’essentiel, sans être détournés.

Je citerai pour conclure des propos de Martin Luther King: «Ce qui m’effraie, ce n’est pas l’oppression des méchants, mais l’indifférence des bons». Et, j’ajoute cette remarque: le néonazisme ne doit certes pas être ignoré mais prenons garde à ne pas faire des martyrs.

M^me BAKOYANNIS (Grèce), présidente de la commission des questions politiques et de la démocratie* – Ce fut un honneur d’avoir présidé la commission des questions politiques et de la démocratie lors de l’élaboration du rapport de M^me de Pourbaix-Lundin. Je suis par ailleurs très heureuse d’avoir pu accueillir Marietta en Grèce. Son travail témoigne de son courage. Elle a réussi à traiter ce sujet extrêmement sensible d’un point de vue politique et elle est, comme moi, convaincue que la montée du néonazisme n’est pas un phénomène limité à quelques Etats membres du Conseil de l’Europe. Il s’agit d’un problème à dimension paneuropéenne. Nous ne pourrons lutter contre ce problème que par le partage de bonnes pratiques et d’expériences.

Je remercie une fois encore Marietta pour son rapport constructif, riche en propositions et idées, qui inspirera sans aucun doute les législateurs, les gouvernements et la société civile de nos Etats membres. Ce rapport est important pour nous, en Grèce, où nous luttons contre Aube dorée. Je conclurai en reprenant les propos de la rapporteure: il ne faut ni ignorer les néonazis ni en faire des martyrs.

LA PRÉSIDENTE – La discussion générale est close.

La commission des questions politiques a présenté un projet de résolution sur lequel 10 amendements ont été déposés et un projet de recommandation sur lequel 3 amendements ont été déposés.¹

La présidente de la commission des questions politiques demande l’application de l’article 34-11 du Règlement sur l’amendement 9 au projet de résolution qui a été adopté à l’unanimité par la commission.

Est-ce bien le cas, Madame la présidente?

M^me BAKOYANNIS (Grèce), présidente de la commission* – Oui, Madame la Présidente.

LA PRÉSIDENTE – Il n’y a pas d’opposition. En conséquence, l’amendement 9 est déclaré définitivement adopté.

Nous en venons à la discussion des autres amendements.

Ils seront appelés dans l’ordre dans lequel ils s’appliquent au texte tel que publié dans le recueil des amendements.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps d’intervention pour chaque amendement est limité à 30 secondes.

Je suis saisie de l’amendement 2.

M^me KAZAKOVA (Fédération de Russie), rapporteure pour avis* – Nous demandons à l’Assemblée de lutter contre le néonazisme sous toutes ses formes et nous rappelons que la Waffen SS, la division Galicie et d’autres éléments de l’organisation SS ont été reconnus comme criminels

Nous l’avons souligné, ce phénomène prend aujourd’hui racine dans la pauvreté. Nous devons absolument exprimer notre préoccupation face à cette tendance, car le moment de vérité est venu. Je vous demande de faire preuve de courage et d’adopter cet amendement.

M. SAAR (Estonie)* – Je suis contre cet amendement, qui est totalement inadapté. L’objectif de ce rapport est en effet la prévention, l’éducation et la sensibilisation. Or cet amendement nous ramène dans les zones troubles du passé. Par ailleurs, il est controversé. Il évoque des membres de la Waffen SS – si certains ont survécu, les plus jeunes ont plus de 90 ans – qui glorifieraient le nazisme à travers la construction de monuments et de mémoriaux; tout cela est faux.

M^me BAKOYANNIS (Grèce), présidente de la commission* – La commission est défavorable à cet amendement.

LA PRÉSIDENTE – Je suis saisie de l’amendement 11.

M^me KATRIVANOU (Grèce)* – Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil de l’amendement 1, accepté par M^me la rapporteure. Cet ajout me semble plus précis que d’insérer les termes «groupes extrémistes».

M^me BAKOYANNIS (Grèce), présidente de la commission* – La commission a émis un avis favorable.

LA PRÉSIDENTE – Je suis saisie de l’amendement 3.

M^me KAZAKOVA (Fédération de Russie), rapporteure pour avis* – La commission sur l’égalité propose à l’Assemblée de condamner ouvertement les auteurs de toutes formes d’intolérance et d’assurer des poursuites en justice. Il convient de les condamner publiquement. Le rapport n’est pas un point final, au contraire, c’est le début de la lutte contre une idéologie qui reflète un fléau, en l’occurrence le néonazisme.

M^me de POURBAIX-LUNDIN (Suède), rapporteure* – Je suis contre l’amendement car je souhaite que l’accent soit porté, ainsi que je l’ai déjà indiqué, sur le dialogue et non sur ce qui est considéré comme dangereux.

M^me BAKOYANNIS (Grèce), présidente de la commission* – La commission a émis un avis défavorable.

LA PRÉSIDENTE – Je suis saisie de l’amendement 6.

M. DENEMEÇ (Turquie)* – Nous souhaitons ajouter le terme «islamophobie», car ce phénomène lié au néonazisme prend de l’ampleur.

M^me de POURBAIX-LUNDIN (Suède), rapporteure* – Je suis contre l’amendement. A la page 8, paragraphe 12 du rapport, nous avons donné une définition. L’adjonction proposée serait susceptible de semer la confusion. Ainsi que vous le savez, je souhaite l’élaboration d’un nouveau rapport qui portera sur l’antisémitisme. Par ailleurs, il y a deux ans, un rapport portait sur l’islamophobie. C’est pourquoi j’estime qu’il n’est pas approprié d’ajouter ce terme.

M^me BAKOYANNIS, présidente de la commission, (Grèce)* – La commission a émis un avis défavorable.

LA PRÉSIDENTE – Je suis saisie de l’amendement 8.

M. FISCHER (Allemagne)* – Cet amendement vise à tenir compte des informations pertinentes et non de toutes les informations. J’espère que vous serez en faveur de cet amendement qui améliorerait un texte déjà formidable.

M^me BAKOYANNIS (Grèce), présidente de la commission – La commission a émis un avis favorable.

LA PRÉSIDENTE – Je suis saisie de l’amendement 7.

M. DENEMEÇ (Turquie)* – Tous les partis et toutes les idéologies xénophobes remettent en cause les flux migratoires et les sociétés multiethniques. La plupart de leurs propos portent l’accent sur les migrants musulmans. Le racisme et la xénophobie et le néonazisme sont devenus de l’islamophobie. C’est pourquoi nous souhaiterions ajouter les mots «et l’islamophobie».

M^me de POURBAIX-LUNDIN (Suède), rapporteure* – Je renouvelle l’argument que j’ai exposé lors de la présentation de l’amendement 6 que nous avons rejeté. Je souhaite un nouveau rapport. La proposition présentée ne correspond pas à la définition et introduit de la confusion.

M^me BAKOYANNIS (Grèce), présidente de la commission* – La commission a émis un avis défavorable.

LA PRÉSIDENTE – Je suis saisie de l’amendement 12.

M^me KATRIVANOU (Grèce)* – L’amendement se justifie par son texte même. Il est conforme à l’amendement 1, qui a été adopté en commission.

M^me BAKOYANNIS, présidente de la commission, (Grèce)* – La commission a émis un avis favorable.

LA PRÉSIDENTE – Je suis saisie de l’amendement 13.

M^me KATRIVANOU (Grèce)* – Des mesures de répression, des mesures pénales, des traductions en justice à la va-vite de jeunes ayant commis des crimes ne sont pas des mesures adéquates, y compris pour des crimes néonazis. Nous préférerions porter l’accent sur des mesures efficaces d’aide à la sortie.

LA PRÉSIDENTE – La présidence a été saisie par la commission des questions politiques du sous-amendement oral suivant:

Dans l’amendement 13, «supprimer les mots «, de poursuite et de jugement»; et».

En d’autres termes, le sous-amendement oral vise à maintenir la première partie du texte du projet de résolution que l’amendement voulait supprimer.

Je considère que le sous-amendement oral est recevable au regard des critères du Règlement.

Il ne peut toutefois être pris en compte si dix représentants ou suppléants au moins se lèvent pour s’y opposer.

Tel n’est pas le cas. Nous allons donc l’examiner.

M^me BAKOYANNIS (Grèce)* – Un jeune doit être traduit en justice et dirigé vers un centre pénitentiaire ou faire l’objet de mesures alternatives. Une procédure judiciaire doit être engagée.

Toutefois, l’accent doit être mis sur des mesures efficaces d’aide à la sortie. Tel est l’objet du rapport.

Quel est l’avis de l’auteur de l’amendement sur le sous-amendement oral?

M. KATRIVANOU (Grèce)* – Nous ne refusons pas les jugements; nous ne voulons pas que des jugements hâtifs puissent être prononcés à l’encontre de jeunes.

Nous sommes favorables au sous-amendement.

LA PRÉSIDENTE – Nous en revenons à l’amendement ainsi sous-amendé.

L’avis de la commission est évidemment favorable.

LA PRÉSIDENTE – Nous en venons à l’amendement 1.

M^me KAZAKOVA (Fédération de Russie), rapporteure pour avis* – La commission pour l’égalité estime que l’extrémisme de droite doit être mentionné dans le titre tout simplement parce que celui-ci a, comme le néonazisme, pour objectif la haine de l’autre. Il est même encore plus inquiétant parce qu’il vise le nettoyage ethnique et justifie des meurtres, même par voie nucléaire.

M^me BAKOYANNIS (Grèce), présidente de la commission* – Avis favorable.

L’amendement 5 sur le projet de recommandation est également adopté.

LA PRÉSIDENTE – Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 13593, tel qu’il a été amendé.

LA PRÉSIDENTE – Nous en venons à l’examen des amendements sur le projet de recommandation.

La présidente de la commission des questions politiques et de la démocratie demande l’application de l’article 34-11 du Règlement sur l’amendement 10 qui a été adopté à l’unanimité par la commission.

En est-il bien ainsi, Madame la présidente?

M^me BAKOYANNIS (Grèce), présidente de la commission – Oui.

LA PRÉSIDENTE – Il n’y a pas d’objection. En conséquence, l’amendement 10 est déclaré définitivement adopté.

Nous en venons à l’amendement 4.

M^me KAZAKOVA (Fédération de Russie), rapporteure pour avis* – La commission sur l’égalité et la non-discrimination pense qu’il faut élargir la notion de néonazisme et ajouter aux manifestations de néonazisme, les manifestations «de xénophobie, d’antisémitisme, d’homophobie et transphobie, de haine envers les représentants d’autres peuples et religions, d’intolérance envers les Roms, les migrants et les minorités nationales».

M^me de POURBAIX-LUNDIN (Suède), rapporteure * – Il y a déjà eu tant d’amendements visant à allonger les listes! J’y suis opposé pour des raisons de cohérence. Le rapport doit rester ciblé.

La commission est défavorable à cet amendement.

Nous allons donc procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 13593, tel qu’il a été amendé.

Je vous rappelle que la majorité requise est celle des deux tiers des suffrages exprimés.

LA PRÉSIDENTE* – Madame la rapporteure, chère Marietta, c’est sur une réussite que vous quittez cette Assemblée. Je ne parle pas uniquement de ce rapport, mais de toute votre action au sein de l’Assemblée, et je sais que vous continuerez à œuvrer pour l’Etat de droit et les droits de l’homme. Je tiens à vous remercier en notre nom à tous.

2. Aménagement de l’ordre du jour

LA PRÉSIDENTE – Mes chers collègues, compte tenu du nombre important d’orateurs inscrits, demain matin, dans le débat sur la Géorgie, ainsi que du nombre élevé d’amendements que nous devrons examiner à cette occasion, je vous propose d’aménager notre ordre du jour de la manière suivante:

Mercredi matin, après notre débat sur les activités de l’OCDE, nous entamerons notre discussion sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie, que nous poursuivrons l’après-midi et après lequel se tiendra notre débat sur l’Ukraine qui commencera vers 16 h 30.

En conséquence, je propose également que le débat sur la procédure de suivi, initialement prévu demain après-midi, se tienne jeudi après-midi, après l’examen des activités de la BERD et avant le rapport sur le respect des obligations et engagements de l’Albanie.

S’il n’y a pas d’objection à cet aménagement de l’ordre du jour, il en est ainsi décidé.

La parole est à M. Mota Amaral.

M. MOTA AMARAL (Portugal)* – Madame la Présidente, je souhaite simplement modifier mon vote concernant le projet de résolution. J’ai voté contre, car je pensais que l’on votait sur un amendement. Mais évidemment, comme je l’ai dit lors de mon intervention, j’y suis favorable.

3. Prochaine séance publique

LA PRÉSIDENTE – La prochaine séance publique aura lieu cet après-midi à 15 h 30, avec l’ordre du jour adopté précédemment par l’Assemblée.

Je vous remercie encore, Monsieur Thommessen, d’avoir assisté à tous nos débats et d’y avoir apporté votre contribution.

La séance est levée.

La séance est levée à 13 h 5.

SOMMAIRE

1. Faire barrage aux manifestations de néonazisme

Présentation par M^me de Pourbaix-Lundin du rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie (Doc. 13593)

Présentation par M^me Kazakova, de l’avis de la commission sur l’égalité et la non-discrimination (Doc. 13602)

Intervention de M. Thommessen, Président du Parlement norvégien

Orateurs: M^me Erkal Kara, M. Hancock, M^mes Katrivanou, Christoffersen, MM. Németh, Voruz, Mota Amaral, Díaz Tejera, Rzayev, M^me Zohrabyan, MM. Huseynov, Triantafyllos, Jenssen, M^mes Gafarova, Bourzai, Pipili, MM. Loukaides, Shai, M^mes Bokuchava, Fataliyeva, M. Schennach, M^mes Antičević Marinović, Faber-Van de Klashorst, MM. Mayer, Stroe, M^mes Karapetyan, Rawert, M. Sobolev, M^me Guţu, M. Saar, M^mes El Ouafi, Pashayeva, M. Tzavaras, M^me Giannakaki, M. Cozmanciuc, M^me Santerini

Réponses de M^me la rapporteure et de M^me la présidente de la commission des questions politiques et de la démocratie

Votes sur un projet de résolution amendé et sur un projet de recommandation amendé

2. Aménagement de l’ordre du jour

3. Prochaine séance publique

Annexe I

Liste des représentants ou suppléants ayant signé le registre de présence, conformément à l’article 11.2 du Règlement. Sont indiqués en minuscules les noms des suppléants ayant remplacé les représentants absents. Les noms de ceux qui étaient absents ou excusés sont suivis d’un astérisque

AGRAMUNT Pedro*

ALEKSANDROV Alexey Ivanovich*

ALLAIN Brigitte

ALLAVENA Jean-Charles*

AMON Werner/MAYER Edgar

AMTSBERG Luise/Schmidt Frithjof

ANDERSEN Liv Holm*

ANDERSON Donald

ANDREOLI Paride

ARIB Khadija*

ARIEV Volodymyr

BACQUELAINE Daniel*

BAĞIŞ Egemen*

BAKOYANNIS Theodora

BAKRADZE David*

BALLA Taulant*

BAPT Gérard*

BARCIA DUEDRA Gerard/Bonet Perot Sílvia Eloïsa

BARNETT Doris

BARREIRO José Manuel/ Pintado Ángel

BAYKAL Deniz

BECK Marieluise/Groth Annette

BENEŠIK Ondřej/Pecková Gabriela

BENEYTO José María

BERDZENISHVILI Levan

BERGAMINI Deborah/Galati Giuseppe

BERISHA Sali/Bylykbashi Oerd

BERNINI Anna Maria*

BERTUZZI Maria Teresa*

BIEDROŃ Robert

BİLGEHAN Gülsün

BINLEY Brian

BLAHA Ľuboš/Gabániová Darina

BLANCHART Philippe

BLANCO Delia/Quintanilla Carmen

BOCKEL Jean-Marie*

BOCQUET Eric*

BOJANIĆ Mladen

BORZOVA Olga*

BOSIĆ Mladen/Dervoz Ismeta

BRAGA António

BRASSEUR Anne/Oberweiss Marcel

BRATTI Alessandro*

BÜCHEL Gerold/Gopp Rainer

BUGNON André/Voruz Eric

BURYKINA Natalia*

CATALFO Nunzia*

CEDERBRATT Mikael*

CENTEMERO Elena

CHIKOVANI Irakli*

CHITI Vannino*

CHIUARIU Tudor-Alexandru/ Badea Viorel Riceard

CHOPE Christopher

CHRISTOFFERSEN Lise

CHUKOLOV Desislav*

ČIGĀNE Lolita*

CILEVIČS Boriss

CIOCH Henryk

CLAPPISON James

CONDE Agustín

CORREIA Telmo*

CORSINI Paolo

COSTA NEVES Carlos*

COSTANTINO Celeste*

CROSIO Jonny

CRUCHTEN Yves

CSENGER-ZALÁN Zsolt

CSÖBÖR Katalin

DAMYANOVA Milena*

DEBONO GRECH Joseph

DECKER Armand/Maelen Dirk

DENEMEÇ Reha

DESEYN Roel

DI STEFANO Manlio

DÍAZ TEJERA Arcadio

DIJK Peter

DİŞLİ Şaban

DJUROVIĆ Aleksandra

DRAGASAKIS Ioannis/ Katrivanou Vasiliki

DRĂGHICI Damian*

DROBINSKI-WEIß Elvira/ Rawert Mechthild

DUMERY Daphné

DUNDEE Alexander*

DURRIEU Josette

DZURINDA Mikuláš*

ECCLES Diana*

ERKAL KARA Tülin

EßL Franz Leonhard

FABRITIUS Bernd*

FENECH ADAMI Joseph/Bonnici Charlò

FENECHIU Cătălin Daniel

FETISOV Vyacheslav*

FIALA Doris

FILIPIOVÁ Daniela*

FINCKH-KRÄMER Ute

FISCHER Axel E.

FLEGO Gvozden Srećko

FOURNIER Bernard*

FRANKEN Hans

FRÉCON Jean-Claude/Bourzai Bernadette

FRESKO-ROLFO Béatrice/Barilaro Christian

FRONC Martin

GALE Roger

GAMBARO Adele

GARÐARSSON Karl

GERASIMOVA Nadezda*

GHILETCHI Valeriu

GIRO Francesco Maria

GOGA Pavol*

GÓRCZYŃSKI Jarosław/ Guzowska Iwona

GORGHIU Alina Ştefania/ Nicolescu Theodor-Cătălin

GORYACHEVA Svetlana*

GOZI Sandro/CIMBRO Eleonora

GRAAF Fred/Faber-Van De Klashorst Marjolein

GROOTE Patrick*

GROSS Andreas

GROZDANOVA Dzhema*

GÜLPINAR Mehmet Kasim

GULYÁS Gergely/Hoffmann Rozsa

GÜR Nazmi*

GUTIÉRREZ Antonio/Xuclà Jordi

GUŢU Ana

GUZENINA Maria/Pelkonen Jaana

GYÖNGYÖSI Márton*

HÄGG Carina

HAJIYEV Sabir/Fataliyeva Sevinj

HALICKI Andrzej*

HAMID Hamid*

HANCOCK Mike

HANSON Margus

HEER Alfred*

HENNRICH Michael/ Schockenhoff Andreas

HENRIKSEN Martin*

HETTO-GAASCH Françoise

HOFMAN Adam*

HOOD Jim

HOVHANNISYAN Arpine

HÜBINGER Anette*

HÜBNER Johannes*

HUNKO Andrej

HUSEYNLI Ali/Gafarova Sahiba

HUSEYNOV Rafael

IGNATENKO Vitaly*

IORDACHE Florin*

IWIŃSKI Tadeusz

JACQUAT Denis/Reiss Frédéric

JAKAVONIS Gediminas

JANDROKOVIĆ Gordan

JANTUAN Stella

JAPARIDZE Tedo/Magradze Guguli

JENSEN Michael Aastrup*

JENSSEN Frank J.

JÓNASSON Ögmundur

JOVIČIĆ Aleksandar/Pantić Pilja Biljana

JURATOVIC Josip*

KAIKKONEN Antti/Anttila Sirkka-Liisa

KAMIŃSKI Mariusz

KARADJOVA Deniza*

KARAMANLI Marietta*

KARLSSON Ulrika*

KATIČ Andreja*

KAŹMIERCZAK Jan/ Zbonikowski Łukasz

KIVALOV Serhii*

KLICH Bogdan/BOROWSKI Marek

KLYUEV Serhiy*

KOÇ Haluk

KOLMAN Igor

KONRÁÐSDÓTTIR Unnur Brá/ Níelsson Brynjar

KORENJAK KRAMAR Ksenija

KORODI Attila*

KORUN Alev*

KOSTŘICA Rom

KOUNTOURA Elena

KOVÁCS Elvira

KOX Tiny

KRIŠTO Borjana*

KRYVITSKY Dmitry*

KYRIAKIDOU Athina

LE DÉAUT Jean-Yves*

LEBEDEV Igor*

LÉONARD Christophe/Crozon Pascale

LESKAJ Valentina

LEYDEN Terry

LĪBIŅA-EGNERE Inese*

LONCLE François*

LOUKAIDES George

L’OVOCHKINA Yuliya*

LUND Jacob

MACH Trine Pertou*

MAGAZINOVIĆ Saša*

MAHOUX Philippe

MARIANI Thierry

MARKOVÁ Soňa/Karamazov Simeon

MARKOVIĆ Milica*

MATEU PI Meritxell

MATTILA Pirkko

MATUŠIĆ Frano*

MAURY PASQUIER Liliane

McNAMARA Michael

MEALE Alan

MEHMETI DEVAJA Ermira*

MELNIKOV Ivan*

MENDES BOTA José

MENDONÇA Ana Catarina*

MESTERHÁZY Attila*

MIGNON Jean-Claude

MIßFELDER Philipp*

MITCHELL Olivia

MORENO PALANQUES Rubén

MOROZOV Igor*

MOTA AMARAL João Bosco

MULARCZYK Arkadiusz

MULIĆ Melita/Antičević MarinoviĆ Ingrid

MYRYMSKYI Lev*

NACHBAR Philippe*

NACHTMANNOVÁ Oľga

NAGHDALYAN Hermine/Karapetyan Naira

NEACŞU Marian*

NÉMETH Zsolt*

NICHOLSON Emma*

NICOLETTI Michele

NIKOLAEVA Elena*

NIKOLOSKI Aleksandar*

NYKIEL Mirosława*

OBRADOVIĆ Marija

OBRADOVIĆ Žarko

OEHRI Judith

OHLSSON Carina*

O’REILLY Joseph

OROBETS Lesia*

OSBORNE Sandra/Crausby David

PALACIOS José Ignacio

PALIHOVICI Liliana*

PASHAYEVA Ganira

PIPILI Foteini

POPESCU Ivan

POURBAIX-LUNDIN Marietta

PREDA Cezar Florin

PRESCOTT John

PUCHE Gabino

PUSHKOV Alexey*

REPS Mailis*

RICHTROVÁ Eva*

RIGONI Andrea*

ROCHEBLOINE François*

ROSEIRA Maria de Belém*

ROUQUET René*

RYABIKIN Pavlo*

RZAYEV Rovshan

SAAR Indrek

SANTANGELO Vincenzo/ Spadoni Maria Edera

SANTERINI Milena

SASI Kimmo

SCHEMBRI Deborah

SCHENNACH Stefan

SCHOU Ingjerd

SCHWABE Frank

SCHWALLER Urs/Schneider-Schneiter Elisabeth

SEARA Laura

SEDÓ Salvador

SEKULIĆ Predrag

SELVİ Ömer

SENIĆ Aleksandar

ŠEPIĆ Senad*

SEYIDOV Samad*

SHERIDAN Jim

SHEVCHENKO Oleksandr

SIEBERT Bernd

ŠIRCELJ Andrej

SKARDŽIUS Arturas

SLUTSKY Leonid*

SOBOLEV Serhiy

STEFANELLI Lorella

STOILOV Yanaki*

STRENZ Karin*

STROE Ionuţ-Marian

SUDARENKOV Valeriy*

SYDOW Björn*

SYMONENKO Petro

TAKTAKISHVILI Chiora

TIMCHENKO Vyacheslav*

TOMLINSON John E.

TRIANTAFYLLOS Konstantinos

TUDOSE Mihai/Cozmanciuc Corneliu Mugurel

TÜRKEŞ Ahmet Kutalmiş

TÜRKEŞ Tuğrul

TZAVARAS Konstantinos

UMAKHANOV Ilyas*

VÁHALOVÁ Dana/Dobešová Ivana

VALAVANI Olga-Nantia/ Giannakaki Maria

VALEN Snorre Serigstad/ Godskesen Ingebjørg

VASILI Petrit*

VECHERKO Volodymyr*

VEJKEY Imre

VERHEIJEN Mark*

VĖSAITĖ Birutė*

VIROLAINEN Anne-Mari

VORONIN Vladimir*

VRIES Klaas*

VUČKOVIĆ Nataša

VUKSANOVIĆ Draginja/Šehović Damir

WACH Piotr

WALTER Robert*

WATKINSON Angela*

WELLMANN Karl-Georg/ Benning Sybille

WERNER Katrin

WOLD Morten

WURM Gisela

ZECH Tobias/WADEPHUL Johann

ZELIENKOVÁ Kristýna

ZIMMERMANN Marie-Jo

ZINGERIS Emanuelis

ZIUGANOV Guennady*

ZOHRABYAN Naira

ZOURABIAN Levon

Siège vacant, Chypre*

Siège vacant, ‘‘L’ex-République yougoslave de Macédoine’’

Siège vacant, Royaume-Uni*

EGALEMENT PRÉSENTS

Représentants et Suppléants non autorisés à voter

Maria GIANNAKAKI

Jaana PELKONEN

Rait MARUSTE

Dimitrios SALTOUROS

Spyridon TALIADOUROS

Observateurs

Eloy CANTU SEGOVIA

Héctor LARIOS CÓRDOVA

Javier LOZANO ALARCÓN
Nachman SHAI

Partenaires pour la démocratie

Najat AL-ASTAL

Nezha EL OUAFI

El Mokhtar GHAMBOU

Omar HEJIRA

Mr Qais KHADER

Bernard SABELLA

Mohamed YATIM

Représentants de la communauté chypriote turque (Conformément à la Résolution 1376 (2004) de l’Assemblée parlementaire)

Mehmet ÇAĞLAR

Tahsin ERTUĞRULOĞLU

¹ . Le texte des amendements est disponible au comptoir de la distribution ou sur le site internet de l’Assemblée. Seuls sont publiés dans le compte rendu les amendements et les sous-amendements oraux.