FR15CR01

AS (2015) CR 01

SESSION ORDINAIRE DE 2015

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(Première partie)

COMPTE RENDU

de la première séance

Lundi 26 janvier 2015 à 11 h 30

Dans ce compte rendu:

1.       Les discours prononcés en français sont reproduits in extenso.

2.       Les interventions dans une autre langue sont résumées à partir de l’interprétation et sont précédées d’un astérisque.

3.       Le texte des amendements est disponible au comptoir de la distribution et sur le site internet de l’Assemblée.
Seuls sont publiés dans le compte rendu les amendements et les sous-amendements oraux.

4.       Les interventions en allemand et en italien, in extenso dans ces langues, sont distribuées séparément.

5.       Les corrections doivent être adressées au bureau 1035 au plus tard 24 heures après la distribution du compte rendu.

Le sommaire de la séance se trouve à la fin du compte rendu.

La séance est ouverte à11 h 35, sous la présidence de M. Iwiński, doyen de l'Assemblée.

LE PRÉSIDENT* – La séance est ouverte.

1. Ouverture de la Session ordinaire de 2015

LE PRÉSIDENT* – Je déclare ouverte la Session ordinaire de 2015.

Mesdames et Messieurs, en tant que doyen de l’Assemblée parlementaire, témoin de grands changements qui se sont déroulés en Europe centrale et orientale, je tiens à formuler tous mes vœux de bonne année – et dans quelques semaines, le nouvel an chinois sera célébré – à l’ensemble des délégations, des Etats membres du Conseil de l'Europe, des partenaires pour la démocratie, des pays observateurs, mais également à tous les membres du secrétariat.

Le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation de notre continent, elle a atteint l’âge vénérable de 66 ans. Malheureusement, elle n’est pas toujours appréciée à sa juste valeur. Nous devons néanmoins continuer à œuvrer pour défendre les droits de l’homme et pour développer la démocratie ainsi que la coopération entre les parlements. Nous devons tout faire pour améliorer la situation.

Outre les anciens problèmes, tels que les droits des minorités, la liberté d’expression, la liberté des médias, nous sommes aujourd’hui confrontés à de nouveaux défis, à des attaques plus complexes, plus sournoises contre les principes démocratiques. Il y a, y compris dans les anciennes démocraties que sont la France ou le Royaume-Uni, de nouvelles menaces, une montée des nationalismes, de la xénophobie, de l’antisémitisme, sans doute liées au déclin de la démocratie comme à la crise économique. Dans ces circonstances, il est particulièrement nécessaire de défendre et de propager les valeurs fondamentales, les idées des pères fondateurs du Conseil de l'Europe.

C’est sans doute une idée reçue, un cliché, que de dire que nous vivons dans une époque de grande incertitude économique et politique. Mais les événements dramatiques en Ukraine, qui se déroulent sous nos yeux, ne font que confirmer cette affirmation. Au lieu du dialogue politique qui devrait être la façon de trouver un compromis, nous assistons à une nouvelle escalade de la violence, qui a déjà entraîné de graves pertes parmi la population civile et qui a fait au moins un million de réfugiés et de personnes déplacées. Il est donc impératif de mettre un terme aux opérations militaires et d’imposer un cessez-le-feu.

(Poursuivant en français) Parmi les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés, on ne peut surestimer le rôle du dialogue des civilisations. Ce dialogue est vraiment nécessaire pour éviter les chocs de civilisations dont nous avertissait Samuel Huntington – que j’ai eu l’occasion de côtoyer à l’université de Harvard. Une part importante de ce dialogue consiste en un dialogue des religions. Ce ne sont pas les différences religieuses qui peuvent conduire à un choc de civilisations, mais bien la politisation des religions et le fondamentalisme en résultant. Dans ce contexte surgissent également des actes terroristes. Le Conseil de l'Europe devra encore plus favoriser les dialogues de civilisations ouvrant les portes à un avenir sûr et les fermant aux sentiments de peur, d’humiliation et de la marginalisation. Car nous voulons tous que le XXI^e siècle signifie pour l’humanité la fin d’une ère de peur.

Chers collègues, j’ai le profond regret d’ouvrir cette session sur un ton solennel, endeuillé par la mort des victimes des récentes fusillades en France ; dessinateurs, journalistes, agents de police et autres hommes et femmes tombés lors des horribles attaques terroristes à Paris. Nous devons également nous souvenir de celles et de ceux qui ont été tués dans l’est de l’Ukraine et, entre autres, de ceux qui ont péri dans les tragédies de Volnovakha, de Donetsk et avant-hier à Marioupol.

Par ailleurs, comme beaucoup d’entre vous le savent déjà, Andreas Schockenhoff, membre de la délégation allemande, est décédé le 13 décembre. Et nous venons d’apprendre le décès de la nouvelle membre de la délégation bulgare, Rositsa Yanakieva-Konstantinova. Ils nous manqueront.

Je vous demande d’observer une minute de silence en leur mémoire.

2. Vérification des pouvoirs

LE PRÉSIDENT* – (Reprenant en anglais) L’ordre du jour appelle la vérification des pouvoirs de membres de l’Assemblée qui ont été remis à la présidence dans les formes prévues à l’article 6 du Règlement.

Les noms des représentants et des suppléants en question figurent dans le Doc. 13670.

M. WALTER (Royaume-Uni)* – Monsieur le Président, je souhaite, au nom d’un grand nombre de membres de l’Assemblée, contester les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie pour des raisons substantielles, au titre de l’article 8 de notre Règlement. Nous considérons en effet que la Fédération de Russie a commis une violation grave des principes fondamentaux du Conseil de l’Europe mentionnés à l’article 3 et dans le préambule du Statut, et qu’elle n’a pas respecté ses obligations ni ses engagements. Ce pays, avec l’appui de ses parlementaires, occupe le territoire d’un autre Etat membre du Conseil de l’Europe. Les sanctions que nous lui avons imposées en avril devraient au minimum être maintenues.

LE PRÉSIDENT* – Vous contestez les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie pour des raisons substantielles au titre de l’article 8.

Cette contestation doit être appuyée par au moins 30 représentants ou suppléants présents dans la salle des séances et appartenant à 5 délégations nationales au moins. Je prie donc les personnes qui soutiennent cette contestation de bien vouloir se lever et rester debout pour que le secrétariat puisse les compter et vérifier que cette condition est respectée.

Je vous remercie. La contestation des pouvoirs a obtenu l’appui requis par le Règlement.

Les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie vont donc être renvoyés sans débat à la commission de suivi, qui sera chargée de préparer un rapport, ainsi qu’à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour avis. La commission de suivi présentera un rapport dans les 24 heures, dans la mesure du possible. La présidence formulera des propositions pour que l’Assemblée puisse examiner le rapport de la commission ; nous y viendrons au moment d’examiner le projet d’ordre du jour.

Je vous rappelle que les membres d’une délégation nationale dont les pouvoirs sont contestés continuent provisoirement de siéger dans l’Assemblée en bénéficiant des mêmes droits que les autres membres jusqu’à ce que l’Assemblée ait rendu sa décision. Cependant, ils ne participent à aucun vote lié à la vérification des pouvoirs qui les concernent.

En l’absence d’autres contestations, l’ensemble des autres pouvoirs mentionnés dans le Doc. 13670 sont ratifiés.

Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues.

3. Election du Président de l’Assemblée

LE PRÉSIDENT* – L’ordre du jour appelle l’élection du Président de l’Assemblée.

J’ai reçu une seule candidature : celle de M^me Anne Brasseur, du Luxembourg, membre de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe.

En application de l’article 15 du Règlement, je déclare M^me Anne Brasseur élue Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et l’invite à prendre place au fauteuil présidentiel. Je vous félicite de votre élection, Madame ! (Applaudissements)

(M^me Brasseur, Présidente de l’Assemblée, prend place au fauteuil présidentiel)

4. Discours de M^me Brasseur, Présidente de l’Assemblée

LA PRÉSIDENTE – Mesdames, Messieurs, chers collègues, je voudrais d’abord souhaiter à toutes et à tous une heureuse année. Hélas, l’année n’a pas bien commencé pour beaucoup de nos concitoyens, qu’il s’agisse des événements dramatiques survenus à Paris ou de l’escalade de la violence en Ukraine. Nous nous inclinons devant la mémoire de toutes les victimes et je réitère l’expression de nos condoléances à leurs familles.

Chers collègues, il y a une année, vous m’avez fait l’honneur de m’élire Présidente de notre Assemblée. Aujourd’hui, vous m’avez renouvelé votre confiance, et je vous en remercie. Je vous suis reconnaissante de votre soutien infaillible dans notre mission commune, qui devient de moins en moins facile – je crois que nous partageons tous cette analyse.

La coopération avec les collègues du Comité des Présidents a été particulièrement fructueuse. J’aimerais également remercier le Secrétaire général de l’Assemblée, M. Wojciech Sawicki, et le secrétariat de l’Assemblée, des délégations nationales et des groupes politiques, qui ont montré tout au long de l’année un professionnalisme, une disponibilité et un engagement sans faille. Je les remercie également pour leur amitié. Mes remerciements vont aussi à la petite équipe qui m’entoure au cabinet présidentiel. Nous avons toutes et tous de la chance de pouvoir travailler avec une équipe aussi compétente. Je tiens également à remercier Mesdames et Messieurs les ambassadeurs pour leur excellente coopération avec le Comité des Ministres et à l’occasion de nos nombreuses réunions bilatérales. Je salue l’excellente coordination avec le Secrétaire Général, M. Thorbjørn Jagland, ainsi qu’avec la Secrétaire Générale adjointe, M^me Gabriella Battaini-Dragoni, et leurs services. Je remercie enfin les interprètes, qui nous permettent de nous comprendre et auxquels je sais gré de leur flexibilité, vu ma tendance à sauter d’une langue à l’autre !

L’année 2014 n’a décidément pas été une bonne année pour les principes fondamentaux que nous défendons en Europe. Dans certains pays de notre continent, la société civile a subi des attaques sans précédent. De nombreux partenaires du Conseil de l’Europe, intellectuels, défenseurs des droits de l’homme et journalistes reconnus au niveau international pour leur engagement en faveur de la liberté, se trouvent en prison. D’autres doivent faire face, dans le cadre de leurs activités professionnelles, à des pressions considérables, des perquisitions, des arrestations, des interdictions, des harcèlements ou des refus de coopération. L’attribution du Prix Václav Havel 2014 à Anar Mammadli, défenseur des droits de l’homme en Azerbaïdjan, a confirmé notre engagement à être aux côtés de la société civile lorsque celle-ci est menacée et muselée. Le 15 janvier dernier, nous avons lancé l’appel à candidatures pour la nouvelle édition du Prix ; nous continuerons de soutenir ceux qui mènent le combat pour les droits de l’homme sur le terrain.

Dans certains de nos pays, le prétexte du retour aux valeurs dites traditionnelles sert à dépouiller les citoyens des droits pour lesquels des générations entières avaient combattu. La corruption qui continue à gangrener nos sociétés reste un énorme défi. Notre plateforme contre la corruption lancée en avril dernier peut nous aider à relever ce défi ; je vous invite donc à y participer activement.

Les populations qui fuient les guerres et la misère continuent d’échouer sur les côtes méditerranéennes. Nous comptons les morts par milliers ; ceux qui survivent doivent souvent faire face à l’indifférence et au mépris.

À travers l’Europe et ailleurs, ressurgissent des mouvements extrémistes de tous bords, qui se nourrissent de la xénophobie, de la haine, du malaise social et de l’intolérance. Ces mouvements voient dans la diversité, qui constitue la richesse inestimable de nos sociétés, une menace ; ces mouvements, il faut le dire, sont un risque énorme pour nos valeurs communes.

Nous avons vu la terreur et la violence émerger dans de nombreux pays européens, dont la France qui accueille le siège de notre Organisation. Les actes terroristes à Paris sont une attaque contre nos valeurs fondamentales. Ces événements tragiques nous rappellent qu’il faut continuer notre combat quotidien, qu'il faut surmonter les clivages politiques pour dire non à l'intolérance et pour défendre nos démocraties, le vivre ensemble et la liberté d’expression. Nous ne pouvons que saluer l'immense élan de solidarité à travers toute l'Europe, après les crimes barbares perpétrés en France. Maintenant il s'agira de faire de cet élan de solidarité, un mouvement durable contre la haine. Il est de notre responsabilité de faire durer cet engagement.

Dans son adresse au Conseil de l’Europe en novembre dernier, Sa Sainteté le pape François a proposé de créer une nouvelle agora comme plate-forme de dialogue et d'échange interreligieux. Cette proposition est dans la lignée de notre travail de longue date, sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, et nous avons déjà proposé de créer une telle plateforme stable en 2011. Nous devons mettre en œuvre cette idée aujourd’hui, car les solutions répressives ne seront jamais suffisantes pour affronter la montée de l’intolérance. L’Alliance parlementaire contre la haine, que nous lancerons officiellement ce jeudi, devra elle aussi devenir un instrument efficace dans notre combat contre la violence et contre l’intolérance si nous nous y engageons réellement. L’instauration de la Journée européenne des victimes de crimes de haine, que nous avons soutenue durant la partie de session de septembre, est d’autant plus importante dans le contexte actuel.

(Poursuivant en anglais) Mesdames et Messieurs, chers collègues, en 2014, nous avons tous dû nous colleter avec d’énormes problèmes. Pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, nous sommes face à une tentative unilatérale de redessiner la carte de l’Europe. L’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie constitue une violation majeure et flagrante du droit international. C’est un dangereux précédent qui risque de replonger notre continent dans des temps où la guerre définissait les frontières. L’Europe a besoin que la Russie soit un partenaire fiable et un pouvoir responsable, mais la Russie doit respecter ses obligations internationales pour qu’il y ait la paix, la sécurité et la stabilité en Europe.

Aujourd’hui, le peuple ukrainien continue de souffrir. D’après les dernières informations émanant des Nations Unies, plus de 5 000 personnes ont perdu la vie depuis le début du conflit, notamment lors des récentes tragédies survenues près de Volnovakha et à Donetsk. Nous pensons aussi aux tragédies de Marioupol et nous pleurons les victimes. Plus de un million de personnes ont fui leur foyer à cause des combats. Cette catastrophe nous rappelle, un siècle après le début de la Première Guerre mondiale, le danger de faire prévaloir la géopolitique sur les valeurs démocratiques, l’Etat de droit et même la vie humaine. La profonde crise économique et l’absence d’institutions nationales fortes et fiables aggravent encore la situation complexe et difficile qui prévaut en Ukraine.

En compagnie des présidents des groupes politiques, je me suis rendue à Kiev il y a dix jours. Nos interlocuteurs ont déclaré d’une seule voix que le respect de l’Accord de Minsk était une première étape incontournable vers la paix et la réconciliation. L’échange de prisonniers de guerre et d’otages est l’un des éléments de l’accord. À cet égard, il est extrêmement préoccupant de constater que M^me Nadiia Savchenko, qui est actuellement membre de la Verkhovna Rada et, depuis ce matin, confirmée comme membre de notre Assemblée, est détenue en Russie. J’espère que sa situation sera réglée rapidement et qu’elle sera en mesure de nous rejoindre très bientôt dans cet hémicycle.

La primauté du droit et le respect des droits de l'homme sont les principes qui doivent nous guider dans l’adoption de mesures. Il faut poursuivre en justice les responsables de violations des droits de l'homme, de quelque bord qu’ils soient et indépendamment du fait que les événements se sont produits pendant le conflit dans la région orientale du pays, au cours des événements liés à Maïdan ou bien lors de la tragédie de mai à Odessa.

Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous savons que ce que nous observons, ce n’est pas la fin de l’histoire ; malheureusement, la page d’histoire que nous vivons et écrivons aujourd’hui n’est pas heureuse. Nous vivons dans un monde où des forces déstabilisatrices sont à l’œuvre et s’emploient à saper les droits fondamentaux sur le continent européen.

L’année dernière, on m’a souvent demandé si j’étais optimiste ou pessimiste quant à l’avenir de l’Europe. Pour répondre à cette question, j’ai évoqué les pères fondateurs du Conseil de l'Europe qui étaient convaincus que nous pouvions et devions surmonter notre histoire, pétrie de conflits et d’injustices, afin de construire un avenir commun fondé sur les droits de l'homme, la démocratie et l’Etat de droit. Les fondateurs du Conseil de l'Europe n’étaient ni optimistes, ni pessimistes. C’étaient des hommes et des femmes qui avaient choisi de s’engager à construire ensemble une Europe pacifique et unie, en dépit des profondes blessures et de la défiance ambiante laissées par une guerre épouvantable. J’estime qu’aujourd’hui, nous devons nous inspirer de leur exemple. Nous devons nous efforcer de trouver des solutions qui ne soient pas motivées par des considérations à court terme ; nous devons placer notre mission dans une perspective à moyen et long terme.

De quel type d’instruments disposons-nous pour relever les défis d’aujourd’hui en Europe ? Notre force principale, c’est la diplomatie parlementaire et le dialogue dans le respect mutuel. Cependant, dialoguer ne signifie pas fermer les yeux sur les manquements et les violations. Notre devoir est d’avoir le courage de dire la vérité. Parfois, il faut critiquer et, parfois, il faut accepter d’être critiqué.

Les problèmes qui se posent à nous sont considérables mais nous ne devons pas renoncer à les résoudre. L’immensité de ces problèmes montre que l’engagement de chacun d’entre nous est plus important que jamais. Il est de notre responsabilité, en tant que représentants des parlements des 47 Etats, de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger les valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et de l’Etat de droit.

Nous devons le faire avant tout, dans nos pays respectifs mais aussi dans cet hémicycle. Nous ne pouvons réussir que si nous travaillons ensemble. Je ne renoncerai pas et avec votre soutien, je ne relâcherai pas mes efforts pour changer le cours des choses. Je sais que vous non plus, vous n’y renoncerez pas et je vous en remercie.

5. Election des Vice-Présidents de l’Assemblée

LA PRÉSIDENTE* – L’ordre du jour appelle l’élection des Vice-Présidents de l’Assemblée.

J’ai reçu 19 candidatures dans les formes règlementaires. Elles sont présentées dans le document AS/Inf (2015) 01.

S’il n’y a pas de demande de vote pour un ou plusieurs candidats, les candidats proposés par les délégations nationales sont déclarés élus sans qu’il soit procédé à un scrutin.

Il n’y a pas de demande de vote. Conformément à l’article 16 du Règlement, je les déclare élus Vice-Présidents de l’Assemblée. Leur ordre de préséance est déterminé par l’âge.

6. Constitution des commissions

LA PRÉSIDENTE* – L’ordre du jour appelle la constitution des commissions. Les candidatures aux commissions ont été publiées dans le document Commissions (2015) 01 et addendum 1.

Ces candidatures sont soumises à la ratification de l’Assemblée.

En l’absence d’opposition, les candidatures proposées et les désignations effectuées sont approuvées. Les commissions sont ainsi constituées.

7. Demande de deux débats selon la procédure d’urgence et d’un débat d’actualité

LA PRÉSIDENTE* – Avant d’examiner l’ordre du jour, l’Assemblée doit se prononcer sur trois demandes de débats.

Le Bureau a reçu les demandes suivantes :

- une demande de débat selon la procédure d’urgence présentée par les cinq groupes politiques sur « Les attaques terroristes à Paris : ensemble pour une réponse démocratique ».

- Une demande de débat selon la procédure d’urgence présentée par le Groupe des conservateurs européens sur « La reprise d’intenses hostilités dans l’est de l’Ukraine : fin du cessez-le-feu ».

- Une demande de débat d’actualité présentée par le Groupe des conservateurs européens sur « Les implications de l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne des droits de l’homme ».

Au cours de sa réunion de ce matin, le Bureau a émis un avis favorable sur la première demande.

Il est proposé que ce débat d’urgence se tienne mercredi 28 janvier à 10 h, les amendements devant être déposés avant mardi à 16 h.

En l’absence d’objection il en est ainsi décidé.

L’Assemblée doit maintenant se prononcer sur la saisine des commissions sur cette question. Le Bureau propose de saisir au fond la commission des questions politiques et de la démocratie.

L’Assemblée doit maintenant se prononcer sur la demande de débat d’urgence sur « la reprise d’intenses hostilités dans l’est de l’Ukraine : fin du cessez-le-feu ». Au cours de sa réunion de ce matin, le Bureau a émis un avis défavorable à cette demande.

Y a-t-il une opposition à la proposition du Bureau de ne pas tenir ce débat d’urgence ?

M. CHOPE (Royaume-Uni)* – Madame la Présidente, cette demande a été soutenue non seulement par le Groupe des conservateurs européens mais également soutenue par le Groupe du Parti populaire européen. Des informations diffamatoires ont été distribuées par les Russes, soutenant que M^me Savchenko était une nazie. Il convient donc d’appuyer la tenue d’un tel débat.

LA PRÉSIDENTE* – Nous venons d’entendre un orateur en faveur du débat selon la procédure d’urgence. Quelqu’un demande-t-il la parole contre ?

M. GROSS (Suisse)* – Je vous invite pour ma part à suivre le Bureau. Nous avons l’opportunité de discuter de cette question dans le cadre du débat relatif à la vérification des pouvoirs de la Fédération de Russie et demain matin au cours du débat sur les conséquences de la guerre. Il ne sert donc à rien d’ajouter un autre débat. Il ne s’agit pas de voter contre la discussion de cette question mais bien contre le fait qu’on y revienne à trois reprises.

LA PRÉSIDENTE* – Nous allons maintenant voter sur la demande de débat d’urgence, qui requiert la majorité des deux tiers des suffrages exprimés pour être acceptée.

LA PRÉSIDENTE* – L’Assemblée doit maintenant se prononcer sur la demande de débat d’actualité sur « Les implications de l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne des droits de l’homme », présentée par le Groupe des conservateurs européens.

Au cours de sa réunion de ce matin, le Bureau a émis un avis défavorable à cette demande.

8. Adoption de l’ordre du jour

LA PRÉSIDENTE* – Le projet d’ordre du jour de la partie de Session a été établi par le Bureau lors de sa réunion du 9 décembre 2014 et a été mis à jour ce matin. Il a été mis en distribution. (Doc. 13649 prov. 2).

Je vous rappelle que le débat d’urgence sur « Les attaques terroristes à Paris : ensemble pour une réponse démocratique » se tiendra mercredi 28 janvier à partir de 10 h. et que le délai de dépôt des amendements est fixé au mardi 27 à 16 heures.

Il est proposé que le rapport de la commission sur la contestation de pouvoirs soit inscrit à l’ordre du jour le mercredi 28 janvier après-midi, en deuxième partie de l’ordre du jour, le délai de dépôt des amendements étant mardi à 18 heures.

9. Limitation du temps de parole

LA PRÉSIDENTE* – Au vu du grand nombre d’orateurs inscrits dans plusieurs débats de cette partie de session, le Bureau propose que la durée des interventions soit limitée à 3 minutes, à l’exception du débat de vendredi.

En l’absence d’opposition, il en est ainsi décidé.

Je souhaite la bienvenue à M. Didier Reynders qui vient de nous rejoindre.

10. Approbation du procès-verbal de la Commission permanente
(Bruxelles, 18 novembre 2014)

LA PRÉSIDENTE* – Le procès-verbal de la réunion de la Commission permanente qui s’est tenue à Bruxelles le 18 novembre 2014 a été distribué.

Il n’y a pas d’objection. L’Assemblée prend acte de ce procès-verbal.

11. Cérémonie de commémoration du 70^e anniversaire de la libération
d’Auschwitz-Birkenau

LA PRÉSIDENTE – Monsieur le ministre, chers collègues, nous en venons à la cérémonie de commémoration du 70^e anniversaire de la libération du camp nazi de concentration et d’extermination d’Auschwitz-Birkenau. Je vous invite à regarder les images sur les écrans.

(Plusieurs photographies sont projetées sur les écrans.)

Je remercie chaleureusement la photothèque du Mémorial de la Shoah d’avoir mis à notre disposition ces images émouvantes.

Nous sommes réunis ici la veille de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste pour commémorer la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau le 27 janvier 1945.

Auschwitz-Birkenau est le nom qui témoigne de plus de un million de tragédies personnelles. Il est le symbole d’une inhumanité à la fois barbare et rationnellement organisée ; comme l’a dit Hannah Arendt, une manifestation révoltante de la banalisation du mal. Auschwitz-Birkenau, c’est la machine à exterminer des catégories entières de la population.

L’objectif était de détruire les individus, leur dignité, leurs espérances et leur histoire. On a voulu réduire des hommes, des femmes et des enfants à des chiffres, des chiffres de morts. L’homme est-il capable de telles atrocités ? Oui, et nous devons en avoir conscience.

Notre Organisation a été créée en 1949 : nos prédécesseurs avaient compris que c’est seulement en renforçant la démocratie et l’Etat de droit, et en érigeant les droits de l’homme en valeur suprême, que nous pourrons empêcher que n’émerge à nouveau cette démence deshumanisante et meurtrière.

Nous devons parler de l’histoire de l’Holocauste. Il est de notre devoir de poursuivre le travail de mémoire. Or, dans ce travail, rien ne peut remplacer le témoignage de survivants. Nous avons aujourd’hui l’honneur de recevoir un témoin de cette époque, M^me Ida Grinspan, qui a été prisonnière du camp d’Auschwitz-Birkenau et qui, durant toute sa vie, n’a cessé de contribuer à la préservation de la mémoire de l’Holocauste. M. Samuel Pisar, également survivant et qui devait témoigner devant nous aujourd’hui, a malheureusement été hospitalisé hier. Je lui souhaite, au nom de nous tous, un prompt rétablissement.

Mes chers collègues, j’appartiens à la génération des enfants nés quelques années après la guerre. Nous sommes les descendants directs de ceux qui ont souffert et qui se sont sacrifiés pour notre liberté. Nous avons le devoir de passer le flambeau de la mémoire aux prochaines générations. Pour l’heure, cette mémoire va s’incarner dans le témoignage d’une survivante de l’Holocauste, M^me Ida Grinspan : elle va transmettre son expérience aux élèves allemands et français présents dans la tribune, et auxquels je souhaite la bienvenue. Nous sommes également très touchés de la présence de M^me Jane Braden-Golay, présidente de l’Union européenne des étudiants juifs.

Mais comme rien ne remplace le témoignage de ceux qui ont vécu le cauchemar des camps de la mort, je donne immédiatement la parole à M^me Ida Grinspan.

M^me Ida GRINSPAN, survivante de l’Holocauste – Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les parlementaires, c’est une tradition juive que de déposer un caillou au bord des tombes. Pour moi, être ici devant vous et parler de ce que j’ai vécu, c’est déposer ce caillou. C’est la gerbe de fleurs que j’abandonne à la fin de chaque visite sur la mare où sombrent les cendres des crématoires d’Auschwitz-Birkenau.

Je suis née à Paris en 1929, je suis française par choix de mes parents, qui ont voulu s’installer en France, pays des droits de l’homme et terre d’accueil. En 1940, les troupes allemandes envahissent la France, provoquant un immense exode et la fermeture de nombreuses écoles. J’ai à ce moment-là dix ans et demi. Mes parents m’envoient dans un petit village près de Niort, à la campagne, chez une nourrice, non pas pour me cacher, mais pour me permettre une vie plus facile, loin de Paris sous l’occupation. On n’imagine pas à l’époque que les Juifs, ou toute autre personne, puissent subir des persécutions en France.

Pour moi, tout bascule la nuit du 31 janvier 1944. J’ai quatorze ans et deux mois. Trois gendarmes arrivent chez ma nourrice et lui disent : « On vient chercher la petite juive qui vit chez vous. » Ma nourrice tente de les convaincre de ne pas m’emmener, mais ils ne veulent rien entendre. Ils me conduisent dans un dépôt à Niort, où ils ont regroupé une cinquantaine de personnes arrêtées dans la région. Nous y restons pendant deux jours, puis nous sommes emmenés à Paris, puis au camp de Drancy. On nous dit que nous allons partir dans des camps en Allemagne, en ajoutant que nous allons rejoindre nos familles déportées avant nous.

J’étais sans nouvelles de ma mère depuis qu’elle avait été arrêtée dans la rafle du Vel’d’Hiv, le 16 juillet 1942. L’idée de rejoindre ma mère m’a réconfortée. Une semaine plus tard, nous avons été poussés dans des wagons à bestiaux. Nous avons voyagé trois jours dans des conditions épouvantables, à tel point que le matin du quatrième jour, nous avons tous poussé un soupir de soulagement en arrivant à Auschwitz. Nous avions hâte de respirer. Nous pensions que rien ne pouvait être pire que ce voyage. La réalité était différente.

Nous avons été assaillis par des cris, des hurlements, des aboiements. Des SS et leurs chiens nous attendaient. À la sortie des trains, des hommes en tenue de bagnard se sont approchés et nous ont dit qu’il fallait tout laisser sur place. Nous devions jeter dans la neige tous les petits bagages que nous avions été autorisés à emporter. Ce fut un crève-cœur terrible. J’ai tout laissé, même les provisions que j’avais gardées précieusement pour ma mère. Ensuite, avec brutalité, les SS ont séparé les hommes des femmes. J’ai assisté à des scènes déchirantes. Les familles ne voulaient pas se séparer. Moi, j’étais arrivée seule...

Du côté des femmes, on a entendu « Rassemblement en tête du train ! ». Ce matin-là, exceptionnellement, un seul SS, avec sa badine, procédait à la sélection. Il nous a dit : « Ceux qui sont fatigués, montez dans les camions ! Ceux qui peuvent marcher, restez ici ! ». Je me suis dit que je pouvais marcher. Je ne pouvais pas imaginer que mon sort se jouait ce matin-là. C’est grâce à la coiffure de jeune fille que m’avait faite ma mère trois mois avant qu’elle ne soit arrêtée que le SS n’a pas remarqué mon âge. À quatorze ans, les enfants n’étaient pas admis à Auschwitz. Je suis rentrée dans le camp grâce à la coiffure de ma mère.

Quand le SS a obtenu le nombre de femmes qu’il avait ordre de faire rentrer dans le camp, il nous a escortées à pied. Nous avons marché dans la neige pendant une heure environ et nous nous sommes arrêtés devant une baraque. À l’intérieur, trois soldats SS nous attendaient. Ils ont commencé à hurler en allemand et en français : « Il faut se déshabiller ! ». Nous sommes restées figées sur place, immobiles. Aucune d’entre nous n’osait se dévêtir. Il nous semblait impossible de nous déshabiller devant ces soldats. Nous n’avons pas eu à réfléchir longtemps. Du fond de la salle ont surgi plusieurs femmes, un gourdin à la main. Elles portaient un brassard inscrit « Kapo » en lettres noires. Nous ne savions pas ce que cela signifiait. Elles ont commencé à battre violemment les femmes qui étaient près d’elles. Elles avançaient en criant, en hurlant. Quand nous avons vu avec quelle force elles se ruaient sur nous, nous avons compris que nous allions être obligées de nous déshabiller. Alors, très timidement, nous avons commencé à nous dévêtir. Arrivées aux sous-vêtements, nous n’osions pas aller plus loin. Les SS se sont mis à hurler : « Nackt ! Nackt ! ». Il fallait se déshabiller entièrement. Quand nous nous sommes retrouvées nues devant ces soldats, nous étions déstabilisées, humiliées, gênées, sans savoir comment cacher notre nudité. Certaines se cachaient la poitrine avec les bras, d’autres le pubis, d’autres étaient pliées en deux, n’osant pas se relever – c’était mon cas.

On nous a laissées debout, nues, dans le froid qui entrait par les portes ouvertes. Ensuite, au fond de la salle, on a vu arriver des femmes, une tondeuse à la main. Elles nous ont tondu entièrement le crâne, les aisselles, le pubis. Nous étions métamorphosées, méconnaissables. Nous ne ressemblions plus à des femmes. Nos cheveux tombés par terre n’étaient plus que de longues mèches entrelacées de couleurs différentes. D’autres prisonnières munie d’un encrier d’encre de chine et d’une plume en acier ont commencé à nous tatouer un numéro sur l’avant-bras. Ensuite, on nous a expédiées sous une douche glacée, nous avons reçu des haillons en guise de vêtements et, en fin de matinée, on nous a distribué une soupe puante que l’on devait manger à cinq dans une grande gamelle sans cuiller. C’est comme cela que se termine le premier jour de l’arrivée à Auschwitz.

En quelques heures, sans comprendre ce qui nous arrivait, nous avons perdu toute identité. Notre humanité a été brisée. On ne nous appellera plus jamais par notre nom, on devient le numéro de matricule tatoué sur notre bras. Nous ne sommes plus que des Stück – c’est comme cela que l’on nous appellera dorénavant.

Quand nous sommes arrivées ce soir-là dans les baraques de quarantaine et que nous avons finalement entendu parler français, les femmes qui étaient arrivées sans leur famille ont demandé aux prisonnières qui étaient arrivées avant nous : « Où sont les gens qui sont montés dans les camions ? Quand est-ce que l’on va les revoir ? ». Sans ménagement, elles nous ont répondu : « Ici, à Auschwitz, il y a des chambres à gaz ; les gens qui sont montés dans les camions ont été emmenés à la chambre à gaz ; après, leurs corps sont brûlés dans les crématoires ». Cela dépassait l’entendement. Nous avons pensé qu’elles avaient perdu la raison. Malgré la haute cheminée fumante que l’on apercevait, aucune de nous n’a pu les croire. Il nous a fallu un certain temps pour comprendre que c’était vrai.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, après la guerre, je suis retournée à Auschwitz pour la première fois en 1988. J’ai failli m’évanouir dans la grande salle où l’on voit un immense tas de cheveux : j’ai pensé qu’il pouvait y avoir aussi les cheveux de ma mère dont je n’ai jamais connu le sort.

C’est une épreuve douloureuse de parler de la Shoah. Si j’ai la force d’être ici devant vous, c’est pour le devoir de mémoire envers toutes celles et ceux qui ne sont jamais revenus d’Auschwitz pour leur redonner sinon un nom du moins leur dignité. Je vous remercie.

(M^mes et MM. les membres de l’Assemblée se lèvent et applaudissent longuement.)

LA PRÉSIDENTE – Madame, vous avez remarqué à nos applaudissements combien nous avons été touchés par votre témoignage. Ce témoignage nous fait un devoir de transmettre le flambeau de la mémoire.

Votre façon de nous parler des atrocités que vous avez dû vivre, tout comme d’autres victimes, nous a profondément touchés. Je vous remercie au nom de nous tous, de tout cœur.

(Poursuivant en anglais.) Je souhaiterais maintenant donner la parole à la génération suivante. La parole est à Madame Jane Draden-Golay, présidente de l’Union européenne des étudiants juifs.

M^me Jane BRADEN-GOLAY*, présidente de l’Union européenne des étudiants juifs – Madame Grinspan, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les membres de cette auguste Assemblée, alors que nous sommes réunis ici aujourd’hui, en ce soixante-dixième anniversaire de la libération d’Auschwitz, nous devons tenir la promesse de renouveler ce vœu solennel qui a surgi sur les cendres de l’Holocauste : plus jamais !

En honneur des victimes, des événements qui ont façonné nos valeurs, nos institutions, nous réaffirmons tout particulièrement notre engagement envers les droits de l’homme. Toutefois, comme l’a dit récemment Elie Wiesel, « les vents de la folie se sont remis à souffler ».

Si je peux, moi, me souvenir d’une enfance calme et sans soucis, mes camarades et moi ressentons aujourd’hui des menaces qui semblaient inconcevables. Jamais, je n’aurais cru revoir cela sur le sol européen.

Il est de plus en plus manifeste que notre responsabilité, en présence des survivants et pour l’honneur de toutes les victimes, consiste à faire plus que simplement se souvenir. Il s’agit aussi de prendre conscience des choses et d’agir.

L’an dernier, l’Union européenne des étudiants juifs a réuni ses dirigeants à Skopje, en Macédoine, afin de définir ce qu’était notre devoir en tant que jeunes juifs dans l’Europe d’aujourd’hui. Nous avons compris que notre génération a une responsabilité particulière, celle d’être la passerelle entre ceux qui ont encore des souvenirs vivants des horreurs de l’Holocauste, et nos enfants qui, eux, ne connaîtront pas de survivants.

Nous, jeunes juifs d’Europe, avons donc décidé de faire deux promesses.

Si moi, Madame Grinspan, je puis tenir votre main, vous connaître, je puis vous faire la promesse que mes enfants vous connaîtront, vous et tous les témoignages.

Mes camarades et moi nous nous engageons également à agir pour commémorer l’Holocauste, honorer la mémoire de toutes les victimes.

Mesdames, Messieurs, je vous demande respectueusement de vous joindre à la promesse que je fais à M^me Grinspan et à tous les survivants de l’Holocauste. Je vous appelle, alors que nous sommes aujourd’hui dans le souvenir, à envisager également d’engager des actions décisives face à l’antisémitisme, au racisme, au fanatisme religieux. Et la meilleure façon dont nous, en tant que société, pouvons honorer toutes ces vies anéanties, c’est de rester fermes, inébranlables face aux forces de division que sont la peur et la haine.

Réfléchissons à cela aujourd’hui alors que nous nous souvenons des victimes de l’Holocauste et, dès demain, agissons.

LA PRÉSIDENTE* – Merci infiniment, Madame, de votre discours mais également de votre engagement. Je suis certaine qu’il vous sera possible de transmettre ce devoir de mémoire.

Mes chers collègues, nous célébrons aujourd’hui le soixante-dixième anniversaire de la libération du camp de concentration et d’extermination que fut Auschwitz-Birkenau. Nous tenons à réaffirmer notre engagement à protéger les droits de l’homme et la dignité de l’être humain contre la cruauté barbare et inhumaine. Rendons hommage aux victimes de l’Holocauste, rendons hommage à ceux qui ont lutté pour notre liberté en observant une minute de silence.

L’Assemblée observe une minute de silence.

12. Prochaine séance publique

LA PRÉSIDENTE* – La prochaine séance publique aura lieu à quinze heures, avec l’ordre du jour que nous venons d’adopter.

Je vous rappelle que notre cérémonie va maintenant se poursuivre sur le parvis du Conseil de l’Europe où je vous appelle toutes et tous à me rejoindre.

La séance est levée.

La séance est levée à 12 h 30.

S O M M A I R E

1. Ouverture de la Session ordinaire de 2015

2. Vérification des pouvoirs

3. Election du Président de l’Assemblée

4. Discours de M^me Brasseur, Présidente de l’Assemblée

5. Election des Vice-Présidents de l’Assemblée

6. Constitution des commissions

7. Demandes de deux débats selon la procédure d’urgence et d’un débat d’actualité

8. Adoption de l’ordre du jour

9. Limitation du temps de parole

10. Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (Bruxelles, 18 novembre 2014)

11. Cérémonie de commémoration du 70^e anniversaire de la libération d’Auschwitz-Birkenau

Intervention de M^me Ida Grinspan, survivante de l’Holocauste et de M^me Jane Braden-Golay, présidente de l’Union des étudiants juifs

12. Prochaine séance publique

Annexe I

Liste des représentants ou suppléants ayant signé le registre de présence, conformément à l'article 11.2 du Règlement. Sont indiqués en minuscules les noms des suppléants ayant remplacé les représentants absents. Les noms de ceux qui étaient absents ou excusés sont suivis d'un astérisque

Pedro AGRAMUNT

Alexey Ivanovich ALEKSANDROV

Brigitte ALLAIN/Jean-Claude Frécon

Jean-Charles ALLAVENA

Werner AMON/Christine Muttonen

Luise AMTSBERG*

Liv Holm ANDERSEN*

Lord Donald ANDERSON

Paride ANDREOLI

Khadija ARIB

Volodymyr ARIEV

Egemen BAĞIŞ*

Theodora BAKOYANNIS*

David BAKRADZE/Giorgi Kandelaki

Taulant BALLA*

Gérard BAPT/Guy-Dominique Kennel

Gerard BARCIA DUEDRA

Doris BARNETT

José Manuel BARREIRO

Deniz BAYKAL

Marieluise BECK*

Ondřej BENEŠIK/ Gabriela Pecková

José María BENEYTO

Deborah BERGAMINI*

Sali BERISHA*

Anna Maria BERNINI

Maria Teresa BERTUZZI*

Andris BĒRZINŠ

Gülsün BİLGEHAN

Brian BINLEY/Lord Richard Balfe

Ľuboš BLAHA/Darina Gabániová

Philippe BLANCHART

Jean-Marie BOCKEL/Jacques Legendre

Olga BORZOVA

Mladen BOSIĆ

António BRAGA*

Anne BRASSEUR

Alessandro BRATTI*

Piet De BRUYN/Petra De Sutter

Beata BUBLEWICZ

Gerold BÜCHEL*

André BUGNON

Natalia BURYKINA*

Nunzia CATALFO*

Elena CENTEMERO*

Irakli CHIKOVANI

Vannino CHITI*

Tudor-Alexandru CHIUARIU/Viorel Riceard Badea

Christopher CHOPE

Lise CHRISTOFFERSEN

Henryk CIOCH

James CLAPPISON

Agustín CONDE/Carmen Quintanilla

Telmo CORREIA*

Paolo CORSINI

Carlos COSTA NEVES*

Celeste COSTANTINO*

Jonny CROSIO*

Yves CRUCHTEN

Zsolt CSENGER-ZALÁN

Katalin CSÖBÖR

Joseph DEBONO GRECH

Reha DENEMEÇ

Alain DESTEXHE

Manlio DI STEFANO*

Arcadio DÍAZ TEJERA

Peter van DIJK*

Şaban DİŞLİ

Aleksandra DJUROVIĆ

Ioannis DRAGASAKIS*

Elvira DROBINSKI-WEIß

Daphné DUMERY / Hendrik Daems

Alexander [The Earl of] DUNDEE

Nicole DURANTON

Josette DURRIEU

Mustafa DZHEMILIEV/Andrii Lopushanskyi

Mikuláš DZURINDA*

Lady Diana ECCLES

Tülin ERKAL KARA

Franz Leonhard EßL/Edgar Mayer

Bernd FABRITIUS*

Joseph FENECH ADAMI/Charlò Bonnici

Cătălin Daniel FENECHIU

Vyacheslav FETISOV/Lidia Antonova

Doris FIALA

Daniela FILIPIOVÁ/Miroslav Antl

Ute FINCKH-KRÄMER

Axel E. FISCHER

Gvozden Srećko FLEGO

Bernard FOURNIER

Hans FRANKEN

Béatrice FRESKO-ROLFO/Christian Barilaro

Martin FRONC

Sir Roger GALE

Adele GAMBARO

Karl GARÐARSSON

Iryna GERASHCHENKO/Sergiy Vlasenko

Tina GHASEMI

Valeriu GHILETCHI

Francesco Maria GIRO*

Pavol GOGA

Carlos Alberto GONÇALVES

Alina Ştefania GORGHIU

Svetlana GORYACHEVA*

Sandro GOZI*

Fred de GRAAF

François GROSDIDIER*

Andreas GROSS

Dzhema GROZDANOVA

Mehmet Kasim GÜLPINAR

Gergely GULYÁS*

Jonas GUNNARSSON

Nazmi GÜR

Antonio GUTIÉRREZ

Maria GUZENINA*

Márton GYÖNGYÖSI

Sabir HAJIYEV

Margus HANSON

Alfred HEER

Michael HENNRICH*

Martin HENRIKSEN*

Françoise HETTO-GAASCH

Oleksii HONCHARENKO/Svitlana Zalishchuk

Jim HOOD/David Crausby

Arpine HOVHANNISYAN

Anette HÜBINGER

Johannes HÜBNER

Andrej HUNKO

Ali HUSEYNLI*

Rafael HUSEYNOV*

Vitaly IGNATENKO

Florin IORDACHE/Daniel Florea

Tadeusz IWIŃSKI

Denis JACQUAT*

Gediminas JAKAVONIS

Gordan JANDROKOVIĆ

Tedo JAPARIDZE/Levan Berdzenishvili

Michael Aastrup JENSEN*

Frank J. JENSSEN

Florina-Ruxandra JIPA*

Ögmundur JÓNASSON

Aleksandar JOVIČIĆ*

Josip JURATOVIC*

Antti KAIKKONEN

Mustafa KARADAYI/Hamid Hamid

Marietta KARAMANLI/André Reichardt

Niklas KARLSSON

Andreja KATIČ/Matjaž Hanžek

Charles KENNEDY*

Tinatin KHIDASHELI*

Danail KIRILOV*

Bogdan KLICH/Marek Borowski

Haluk KOÇ

Igor KOLMAN

Unnur Brá KONRÁÐSDÓTTIR*

Ksenija KORENJAK KRAMAR

Attila KORODI

Alev KORUN

Rom KOSTŘICA

Elena KOUNTOURA*

Elvira KOVÁCS

Tiny KOX

Borjana KRIŠTO*

Julia KRONLID/Johan Nissinen

Marek KRZĄKAŁA/ Iwona Guzowska

Zviad KVATCHANTIRADZE

Athina KYRIAKIDOU

Serhiy LABAZIUK

Inese LAIZĀNE

Olof LAVESSON

Pierre-Yves LE BORGN'

Jean-Yves LE DÉAUT

Igor LEBEDEV

Valentina LESKAJ

Terry LEYDEN

Inese LĪBIŅA-EGNERE

Georgii LOGVYNSKYI

François LONCLE/Marie-Christine Dalloz

George LOUKAIDES

Yuliya L'OVOCHKINA

Jacob LUND

Trine Pertou MACH/Nikolaj Villumsen

Saša MAGAZINOVIĆ

Philippe MAHOUX

Thierry MARIANI

Soňa MARKOVÁ

Milica MARKOVIĆ

Meritxell MATEU PI

Ana MATO

Pirkko MATTILA/Mika Raatikainen

Frano MATUŠIĆ

Liliane MAURY PASQUIER

Michael McNAMARA*

Sir Alan MEALE

Ermira MEHMETI DEVAJA

Ivan MELNIKOV

Ana Catarina MENDONÇA*

Attila MESTERHÁZY/Gábor Harangozó

Jean-Claude MIGNON*

Philipp MIßFELDER*

Olivia MITCHELL

Igor MOROZOV

João Bosco MOTA AMARAL

Arkadiusz MULARCZYK

Melita MULIĆ

Oľga NACHTMANNOVÁ

Hermine NAGHDALYAN*

Piotr NAIMSKI

Sergey NARYSHKIN

Marian NEACŞU/Florin Costin Pâslaru

Zsolt NÉMETH

Miroslav NENUTIL

Baroness Emma NICHOLSON*

Michele NICOLETTI

Aleksandar NIKOLOSKI

Marija OBRADOVIĆ

Žarko OBRADOVIĆ

Judith OEHRI*

Carina OHLSSON

Joseph O'REILLY

Maciej ORZECHOWSKI/Jan Rzymełka

Sandra OSBORNE/Michael Connarty

José Ignacio PALACIOS

Liliana PALIHOVICI

Ganira PASHAYEVA

Waldemar PAWLAK/Jarosław Sellin

Foteini PIPILI*

Vladimir PLIGIN

Cezar Florin PREDA

John PRESCOTT*

Gabino PUCHE

Alexey PUSHKOV*

Mailis REPS / Rait Maruste

Andrea RIGONI*

François ROCHEBLOINE*

Soraya RODRÍGUEZ

Alexander ROMANOVICH

Maria de Belém ROSEIRA

René ROUQUET

Rovshan RZAYEV

Indrek SAAR*

Àlex SÁEZ

Vincenzo SANTANGELO*

Milena SANTERINI

Kimmo SASI

Nadiia SAVCHENKO/Boryslav Bereza

Deborah SCHEMBRI

Stefan SCHENNACH

Ingjerd SCHOU

Frank SCHWABE

Urs SCHWALLER/Elisabeth Schneider-Schneiter

Salvador SEDÓ

Predrag SEKULIĆ

Ömer SELVİ

Aleksandar SENIĆ

Senad ŠEPIĆ

Samad SEYIDOV*

Jim SHERIDAN

Bernd SIEBERT*

Valeri SIMEONOV*

Andrej ŠIRCELJ

Arturas SKARDŽIUS

Leonid SLUTSKY

Serhiy SOBOLEV

Olena SOTNYK

Lorella STEFANELLI

Yanaki STOILOV

Karin STRENZ

Ionuţ-Marian STROE

Valeriy SUDARENKOV

Krzysztof SZCZERSKI

Damien THIÉRY*

Lord John E. TOMLINSON

Antoni TRENCHEV

Konstantinos TRIANTAFYLLOS*

Mihai TUDOSE/Corneliu Mugurel Cozmanciuc

Goran TUPONJA/Snežana Jonica

Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ

Tuğrul TÜRKEŞ

Konstantinos TZAVARAS*

Ilyas UMAKHANOV/Anton Belyakov

Dana VÁHALOVÁ

Olga-Nantia VALAVANI*

Snorre Serigstad VALEN

Petrit VASILI

Imre VEJKEY/Rózsa Hoffmann

Stefaan VERCAMER

Mark VERHEIJEN*

Birutė VĖSAITĖ

Anne-Mari VIROLAINEN

Vladimir VORONIN/Maria Postoico

Viktor VOVK

Klaas de VRIES

Nataša VUČKOVIĆ

Draginja VUKSANOVIĆ

Piotr WACH

Robert WALTER

Dame Angela WATKINSON/Judith Wilcox

Tom WATSON/Geraint Davies

Karl-Georg WELLMANN*

Katrin WERNER*

Morten WOLD/Ingebjørg Godskesen

Gisela WURM

Maciej WYDRZYŃSKI

Leonid YEMETS/ Pavlo Unguryan

Tobias ZECH

Kristýna ZELIENKOVÁ

Sergey ZHELEZNYAK

Marie-Jo ZIMMERMANN

Emanuelis ZINGERIS

Guennady ZIUGANOV

Naira ZOHRABYAN*

Levon ZOURABIAN*

Siège vacant, Cyprus*

Siège vacant, France/Maryvonne Blondin

Siège vacant, République de Moldova*

Siège vacant, République de Moldova*

Siège vacant, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine''/ Vladimir Gjorchev

EGALEMENT PRÉSENTS

Représentants et Suppléants non autorisés à voter

Helena HATKA

Andrzej JAWORSKI

Lotta JOHNSSON FORNARVE

Killion MUNYAMA

Michał STULIGROSZ

Observateurs

Corneliu CHISU

Partenaires pour la démocratie

Abdelmalek AFERIAT

Mohammed AMEUR

Bernard SABELLA

Asiya SASYKBAEVA

Mohamed YATIM